Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

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De: Agnès Duguet Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-11-09 du
29 novembre 2018
portant modification de la délibération n 2016-12-11 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
29 novembre 2018
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Charles COTTEZ
membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laure BEYRET
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne BROSSEAU
membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Jean-Charles COTTEZ
membre représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
« La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laure BEYRET
»
Objet:
« La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne BROSSEAU
membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
« La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Servane GILLIERS-VAN REYSEL
adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Grégoire JOURDAN
Groupe:
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laure BEYRET
(FO)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Yvonnick LAVOLÉE
Groupe:
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Jean-Charles COTTEZ
adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Xavier PINEAU
Groupe:
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne BROSSEAU
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle MERIGNANT
Groupe:
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Joëlle Jaffrezic
chargée de mission auprès de la secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les autorisations d'engagement, services faits et demandes de paiement relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, dans la limite de 10 000 €, ainsi que les titres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Hélène Berenguier
directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De:
Desjardins
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Délibération no 2018-01-02 du
19 janvier 2018
portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
19 janvier 2018
Groupe:
composition
15 Avril 201815/04/2018
De: Michel Doucin. » 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Groupe:
composition
15 Avril 201815/04/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-08 du
9 novembre 2017
autorisant le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à ordonnancer la quote-part du FIPHFP
au titre du premier acompte 2018 de la convention financière entre l'AGEFIPH et le FIPHFP relative au financement de la part du FIPHFP destiné aux OPS
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
charge
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Agnès DESPRES
(FA-FP)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants du personnel
membre suppléant et
pour la durée du mandat à courir
Remplace:Mme Jeanne-Claudia FRADI
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-06-01 du
27 juin 2017
portant approbation du rapport annuel du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'année 2016
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
27 juin 2017
Groupe:
charge
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Desjardins
Objet:
« Le groupe de travail du comité national
s membres suivants
Délibération no 2017-05-10 du
23 mai 2017
portant modification de la composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Hugues THIBAULT. » 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Desjardins
Objet:
« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Délibération no 2017-05-08 du
23 mai 2017
portant composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-05-02 du
23 mai 2017
portant sur la convention type entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les employeurs publics
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
charge
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
–– définir le cadre dans lequel le fonds devra établir ses prochains budgets ainsi qu'entamer la négociation de sa prochaine convention d'objectif et de gestion. 2. Le groupe de travail du comité national
s membres suivants
Délibération no 2017-03-07 du
16 mars 2017
portant création et composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
16 mars 2017
Groupe:
composition
15 Mai 201715/05/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-09 du
16 mars 2017
portant approbation de la convention de partenariat entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
16 mars 2017
Groupe:
charge
15 Mai 201715/05/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-08 du
16 mars 2017
portant approbation de la convention-cadre de coopération entre l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
16 mars 2017
Groupe:
charge
15 Mai 201715/05/2017
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants du personnel
membre suppléant et
pour la durée du mandat à courir
Remplace:Mme Béatrice TOMASI
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Desjardins
Objet:
Ce groupe de travail aura également pour tâche d'examiner les préconisations émises dans le rapport remis le
10 mars 2016
au comité national par la vice-présidence de cette instance
aux fins de soumettre au comité national des propositions d'amélioration des modalités de fonctionnement des comités locaux. 2. Le groupe de travail du comité national
s membres suivants
Délibération no 2016-12-11 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
13 décembre 2016
Groupe:
composition
15 Mars 201715/03/2017
De:
Desjardins
Objet:
est créé un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions d'évolution du règlement intérieur du comité national, en vue de les soumettre au comité national, afin, notamment, de transposer les dispositions introduites par le décret no 2016-783 du
10 juin 2016
dans le décret no 2006-501 du
3 mai 2006
relatif au FIPHFP. 2. Le groupe de travail du comité national
s membres suivants
Délibération no 2016-12-10 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
13 décembre 2016
Groupe:
composition
15 Mars 201715/03/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-12-08 du
13 décembre 2016
portant sur la convention de partenariat expérimental entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l'association ALPHA
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
13 novembre 2016
Groupe:
charge
15 Mars 201715/03/2017
De: Jacques ZEITOUN. 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
FIPHFP
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2016-12-01 du 13 décembre 2016portant désignation des rapporteurs des commissions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique NOR : AFSX1631095X
Le comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, Vu la loi no 2005-102 du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 26, 36, 64
Vu le règlement intérieur du comité national modifié, et notamment son article 53
Après en avoir délibéré
Décide : 1. Les rapporteurs des commissions du FIPHFP sont
–– pour la commission des aides
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Groupe:
charge
15 Mars 201715/03/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-11-05 du
16 novembre 2016
portant sur la commission d'appel d'offres de l'établissement public administratif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
16 novembre 2016
Groupe:
charge
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Michel DOUCIN
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier PINEAU. 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Grégoire JOURDAN
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De:
Desjardins
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
Fait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle MERIGNANT
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Michel DOUCIN
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre COURAL
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De:
Desjardins
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
Fait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine ODOUARD
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Sophie LE MOAL
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Raja HACHEMI
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle GADREY. 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine DE GROOF
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique PERRIOT. 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre COURAL
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De:
Desjardins
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
FFait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle PALUD GOUESCLOU
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle MERIGNANT
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Marie HOUSSEL
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno GENDRON
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Michel DOUCIN
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier PINEAU. 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cédric MANUEL
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Grégoire JOURDAN
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre COURAL
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De:
Desjardins
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
FFait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine ODOUARD
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Nathalie MAHINC
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Raja HACHEMI
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Marie-Hélène BOUZAT
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle PALUD GOUESCLOU
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle MERIGNANT
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Hélène MALTERRE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine DE GROOF
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de la ville de Bailleul
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Lahcen AÏT EL HADJ
adjoint au maire de la ville de Douai
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Elie ABOUD
conseiller municipal de de la ville de Béziers
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des ressources humaines, des affaires sociales et des affaires médicales du groupe hospitalier Paul Guiraud
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: André ROBLOT
représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Mamady KABA CHEIK
représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel DOUCIN
représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Pierre COURAL
directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Béatrice TOMASI
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Muriel SCAPPINI
(UFFA-CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine ODOUARD
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Christine LAPLACE
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Rozenn JARNOUEN
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Raja HACHEMI
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jeanne-Claudia FRADI
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Hélène MALTERRE
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Montauban
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Nathalie MAHINC
représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Danièle LANGLOYS
représentante de l'association Autisme France (Autisme France)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Christophe ROTH
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno PICARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Yvonnick LAVOLEE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno KOUBI
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: André GUENEC
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno BESANÇON
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Patrick TEISSERE
adjoint au maire de la ville du Havre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: André MONTANE
conseiller départemental de l'Ariège, délégué de l'ADF
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Dominique PERRIOT
directeur général de l'institut Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jacques ZEITOUN
représentant de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Florian GUZDEK
représentant de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno GENDRON
représentant de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Xavier PINEAU
sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective du ministère de la défense
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Grégoire JOURDAN
adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Annick PRADÈRES
(UFFA-CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Agnès DUGUET
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Dominique CAPITAINE
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de la ville de Choisy-le-Roi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Sophie Le MOAL
représentante de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Marie-Hélène BOUZAT
représentante de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe du sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Isabelle MERIGNANT
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Hélène Berenguier
directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-10 du
10 mars 2016
portant sur la convention de coopération entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l'université de Pau et des pays de l'Adour
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
10 mars 2016
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-07 du
10 mars 2016
portant sur la convention de partenariat entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et la Fédération française handisport
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
10 mars 2016
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-06 du
10 mars 2016
portant approbation de la convention de partenariat entre le CNFPT et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
10 mars 2016
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: DESJARDINS (Marc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: DROSS-LEJARD (Nathalie)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-06 du
17 décembre 2015
portant approbation de la convention complémentaire à la convention de coopération entre l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
17 décembre 2015
Groupe:
charge
15 Mars 201615/03/2016
De: Bruno PICARD. 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
Délibération no 2015-12-01 du 17 décembre 2015portant désignation du rapporteur de la commission Évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR : AFSX1531031X
Le Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, Vu la loi no 2005-102 du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 26, 36 et 64
Vu la proposition de la commission Évaluation du
18 novembre 2015
Sur proposition du président
Après en avoir délibéré
Décide : 1. Le rapporteur de la commission Évaluation est
la mise en œuvre de la présente délibération et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Groupe:
charge
15 Mars 201615/03/2016
De: Sylvain HURE
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jacques ZEITOUN. 2. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Benoit TESSE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christophe ROTH
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno PICARD
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno KOUBI
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvain HURE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno BESANÇON
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pierre-Hervé ROCHE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cédric MANUEL
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nicolas LEFEBVRE
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Béatrice TOMASI
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Agnès DUGUET
Objet:
Décide : 1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Marc DESJARDINS
administrateur général
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Jean-Charles WATIEZ
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Remplace:Mme Muriel GIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Lahcen AÏT EL HADJ
adjoint au maire de Douai
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Marie MARIETTE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Florence FERRARI
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Patrick TEISSERE
adjoint au maire de la ville du Havre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Remplace:Mme Maïté ERRECART
Groupe:
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Isabelle MERIGNANT
sous directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Claudie BUISSON
Groupe:
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Grégoire JOURDAN. 4. Le
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Grégoire JOURDAN. 2. De
modifier la composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique comme suit
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Catherine DE GROOF
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Muriel GIBERT. 3. De
modifier la composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique comme suit
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Sylvain HURE
(CFTC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Christian LEMBEYE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Rozenn JARNOUEN
(FSU)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Monique DAUNE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 201506/08/2015
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Pierre ROCHE
sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au sein du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Marie BATTESTINI
Groupe:
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Christophe CASTELL
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Christian NEGRE
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Christophe ROTH
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe ROTH
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'État
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'État
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Aldo PITARRESI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Béatrice TOMASI
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Christophe ROTH
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Edith CHATELAIS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Henri RIBIERAS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe ROTH
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte CARRE DE LUSANCAY
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bruno KOUBI
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Nelly PAULET
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe GODARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Didier MARGUERY
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Grégoire JOURDAN
adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Michel LEVÊQUE
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Mai 201415/05/2014
De: Ludovic Mercier
secrétaire général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Mai 201415/05/2014
De: Pascal COLIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Patrick HEDE
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Florence FERRARI
sous-directrice de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Brice ROQUEFEUIL
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Eric Plaisance
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Patrick Gohet
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Didier Fontana
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Alain Domont
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Michel Busnel
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Wenceslas Baudrillart
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Aïcha Rouissi
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Christel Prado
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Solange Fasoli
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Ludovic MERCIER
secrétaire général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christophe Roth (CFE-CGC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Muguette Karrenbauer
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Benoît TESSE
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Aldo PITARRESI
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Didier MARGUERY
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Patrick GESTIN
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jean-Louis GARCIA
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Françoise QUERUEL
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Nelly PAULET
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique ESCUDIE
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Agnès DUGUET
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Brigitte CARRE de LUSANCAY
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Catherine DESPRES
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Marie BATTESTINI
Objet:
Décide : 1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Didier MARGUERY
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Nelly PAULET
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique ESCUDIE
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Agnès DUGUET
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Édith CHATELAIS
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
Décide : 1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Aldo PITARRESI
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Didier MARGUERY
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Christian LEMBEYE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Florian GUZDEK
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Patrick GESTIN
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Bruno GENDRON
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Bruno BESANCON
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Annick PRADERES
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Emmanuelle GIRARD
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Marie-Claire FERBUS
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique ESCUDIE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique DAUNE
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Muriel GIBERT
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Maité ERRECART
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
Décide : 1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
s membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
(CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Aldo PITARRESI
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian LEMEBEYE
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Elie ABOUD
adjoint au maire de Béziers
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Dominique PERRIOT
directeur général de l'institut Le Val-Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Benoît TESSE
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Louis GARCIA
représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Brice ROQUEFEUIL
sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Henri RIBIERAS
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Muguette KARRENBAUER
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Emmanuelle GIRARD
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claire FERBUS
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Monique DAUNE
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Anne-Marie MARIETTE
adjointe au maire de la ville du Havre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Muriel GIBERT
adjointe au maire de Montrouge
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Françoise QUERUEL
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michèle BARON
représentant la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Edith CHATELAIS
adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Didier MARGUERY
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yvonnick LAVOLEE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick GESTIN
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno BESANCON
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: André MONTANE
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jacques ZEITOUM
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Florian GUZEK
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno GENDRON
représentant la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian NEGRE
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michel LÉVÊQUE
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Annick PRADÈRES
(CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nelly PAULET
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Agnès DUGUET
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Brigitte CARRE DE LUSANCAY
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Maïté ERRECART
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de Choisy-le-Roi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie HOUSSEL
adjointe au responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Monique ESCUDIÉ
représentant l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claudie BUISSON
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie BATTESTINI
sous-directrice de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Charles WATIEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Jean-François DE CAFFARELLI
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Murielle Jamot
adjointe en charge du secteur social et médico-social, pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Remplace:Mme Virginie Hoareau
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Dominique Perriot
directeur de l'institut Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:M. Eric Simon
Groupe:
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Marie-Claire Ferbus
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Brigitte Pineau
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201109/08/2011
De: Arnaud de Broca
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
représentant titulaire
Remplace:Mme Sophie Beydon-Crabette
Groupe:
nomination
09 Août 201109/08/2011
De: Dominique Dufour
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric Périssat
Groupe:
nomination
09 Août 201109/08/2011
De: Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:Mme Marie-An ROS
Groupe:
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Marie-An ROS
chef de service sous statut hors classe de la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
agente comptable intérimaire du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. François FOURNIER
Groupe:
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Lionel Barre (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Hervé Rochais (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Jean-Louis Garcia
représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Gérard Galonnier
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Daniel Mathieu
sous directeur des carrières et des compétences du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Michel Lévêque
administrateur civil au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Jean-Pierre Adnet
sous-directeur des relations sociales, statuts et filières au ministère de la défense
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Corinne Lovi (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Chantal Menier (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Brigitte Pineau (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Bernadette Lefebvre (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Benoîte Mahieu (Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Annie Fages (CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Virginie Hoareau
adjointe au responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social secteur vieillesse/handicap à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Monique Escudié
représentant l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Michèle Baron
représentant la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Dominique Varagne
sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Yves Naudin (CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Patrick Gestin (Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Emmanuel Guichardaz (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Eric Simon
directeur des ressources humaines à l'hôpital universitaire Paul Brousse
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Alain Rochon
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Edouard Ferrero
représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: René Bruneau
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Philippe van den Herreweghe
délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Frédéric Perissat
sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Eric Girard-Reydet
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Didier Fontana
délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Solange Fasoli (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Nelly Paulet (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Maïté Druelle (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Brigitte Carré de Lusancay (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Anne Baltazar (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Sophie Beydon-Crabette
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Thierry Freyermuth
Objet:
les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Virginie Hoareau
adjointe au responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social, secteur vieillesse/handicap, à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Remplace:M. Jean Poitevin
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Eric Simon
directeur des ressources humaines à l'hôpital universitaire Paul Brousse
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:M. David Causse
Groupe:
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Philippe Van den Herreweghe
délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentant titulaire de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Jean-Christophe Parisot
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement Paris-Ségur, ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Freyermuth
Objet:
pour les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Damien Thomas
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de Paris-Ségur ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Didier Fontana
Objet:
membre titulaire représentant le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Martine Faucher
Groupe:
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Lionel Barre (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Elizabeth Labaye
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200721/10/2007
De: Christian Fournier
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Dova
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200721/10/2007
De: Daniel Mathieu
sous-directeur des carrières et des compétences du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Remplace:M. Philippe Gaspais
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200721/10/2007
De: Dominique Varagne
sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Remplace:M. Romain Vachon
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200721/10/2007
De: Frédéric Perissat
sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Remplace:Mme Magali Mundler
Groupe:
nomination
21 Octobre 200721/10/2007
De: Jean-Christophe Parisot
délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Octobre 200721/10/2007
De: Didier Fontana
délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Remplace:M. Yves Meunier
Groupe:
nomination
21 Octobre 200721/10/2007
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. René Allart
Groupe:
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Martine Faucher
Objet:
au mandat
membre titulaire représentant la fonction publique de l'Etat au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de « Paris-Ségur », ainsi que les actes de gestion concernant le traitement des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint à la directrice
Objet:
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur » ainsi que les actes de gestion concernant le traitement des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Thomas
Objet:
agent comptable du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Damien Thomas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Daniel Gufflet
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Galonnier
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Edouard Ferrero
représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Paillardon (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: David Peiffer (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Poitevin
directeur de l'institut médico-social Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Dova
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Romain Vachon
adjoint au chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Guittard
chef du bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Gaspais
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Elizabeth Labaye (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Corinne Lovi (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Brigitte Pineau (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernadette Lefebvre (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Annie Fages (CFTC)
5° Au titre des représentants des associations
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Elisabeth Philippon
adjointe au maire de Troyes
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marie-Madeleine Mialot
vice-présidente de la région Centre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Rochon
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jérémie Boroy
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Streiff
ancien pilote automobile
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-François Chossy
député de la Loire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Naudin (CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raymond Côte (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Emmanuel Guichardaz (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: David Causse
délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Blavat
adjoint au maire de Cachan
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Meunier
chef du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sophie Beydon-Crabette
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Solange Fasoli (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Maïté Druelle (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Chantal Menier (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Anne Baltazar (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Malika Sakek
conseillère régionale de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Magali Mundler
chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Martine Faucher
déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la justice
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Allart
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.