Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

De: Eric LABOURDETTE
(FA-FP)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-Agnès DESPRES
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Isabelle GODARD
(CGT)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Remplace:Mme Patricia PLATZ
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Christophe GODARD
(CGT)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Bruno PICARD
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Sonia TESTUD
(UFFA-CFDT)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléante
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul BAZIN
directeur général adjoint à Pôle emploi
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre titulaire
Remplace:Mme Misoo YOON
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: David GAÜZERE
(Solidaires FP)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Asma GARA-FELIU
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires FP)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique CAPITAINE
Groupe:
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Marc DESJARDINS
administrateur général
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
renouvellement
02 Avril 202202/04/2022
De: Bettina KEMPF
(CFE-CGC)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Hugues THIBAULT
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Christophe ROTH
Groupe:
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Emmanuelle LAVERGNE
déléguée nationale handicap à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Martine RICARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Alain MAZEAU
(CFTC)
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique DHALLUIN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Guillaume FISCHER
directeur de l'établissement médico-social public autonome Les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Remplace:M. Jean-François DUTHEIL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Marie-Christine OUDART
(UFFA-CFDT)
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Annick PRADÈRES
Groupe:
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Ivane SQUELBUT
directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Firmine DURO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Patrick GOHET
représentant de l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT)
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie LE MOAL
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: François SERCLERAT
représentant de l'association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membre titulaire
Remplace:M. Florian GUZDEK
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Hélène BERENGUIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléante
Remplace:Mme Caroline MAUVIGNIER
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Firmine DURO
directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Nicole BREJOU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Valérie PUJOL
(FO)
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe BOYE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Délibération no 2020-10-11 du
15 octobre 2020
portant composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité
Fait à Paris, le
15 octobre 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Quentin HENAFF
adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Williams JOSSE
responsable du département qualité de vie au travail au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Remplace:Mme Emmanuelle BURGEI
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Martine RICARD
déléguée nationale handicap à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Xavier LICHTLÉ
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jean-Xavier LICHTLÉ
responsable de la mission à l'intégration des personnels handicapés au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Remplace:M. Jean-Charles COTTEZ
Groupe:
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Marie BAVILLE
sous-directrice de l‘accompagnement de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Remplace:Mme Anne BROSSEAU
Groupe:
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Hugues THIBAULT
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Daniel LE CAM
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Dominique PERRIOT
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Yves AUMON
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Robert ALLOGNET
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Laure BEYRET
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Isabelle PALUD GOUESCLOU
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Servane GILLIERS-VAN REYSEL
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Anne BROSSEAU
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2020-07-02 du
21 juillet 2020
portant composition de la commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées
Fait le
21 juillet 2020
Groupe:
composition
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jean-Xavier LICHTLE
chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Remplace:Mme Catherine DE GROOF
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Marlène CAPPELLE
déléguée générale du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Nicole BREJOU
directrice de projet à Pôle emploi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Sandrine SOPHYS-VÉRET
chargée de mission égalité, diversité et dispositifs de formation et d'insertion des jeunes au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle GADREY
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Emmanuelle BURGEI
responsable du département de l'égalité professionnelle, de la diversité et de l'inclusion au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Remplace:Mme Stéphanie RENAUD
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Pierre BENAZET
président du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Misoo YOON
directrice générale adjointe en charge de l'offre de services à Pôle emploi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-06-02 du
12 juin 2020
portant modification d'une délibération relative à la création et à la composition d'un groupe de travail du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité des participants
Fait le
12 juin 2020
Groupe:
charge
15 Août 202015/08/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-01-09 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-05 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-04 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national
Délibération no 2020-01-03 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-02 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national
Délibération no 2020-01-01 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Caroline MAUVIGNIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marc DESJARDINS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Daniel LE CAM
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De:
Jean-Charles-COTTEZ
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Laure BEYRET
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Anne BROSSEAU
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2019-06-04 du
12 juin 2019
portant composition de la commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
12 juin 2019
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Daniel LE CAM
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique PERRIOT
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Michel HIRIART
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Patricia PLATZ
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Laure BEYRET
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Maryse LEMMET
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Marie HOUSSEL
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Catherine DE GROOF
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2019-06-03 du
12 juin 2019
portant composition de la commission du partena riat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
12 juin 2019
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Daniel LE CAM
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique PERRIOT
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Yves AUMON
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Robert ALLOGNET
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Laure BEYRET
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Isabelle PALUD GOUESCLOU
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Servane GILLIERS-VAN REYSEL
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Anne BROSSEAU
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2019-06-02 du
12 juin 2019
portant composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
12 juin 2019
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Daniel LE CAM
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno GENDRON
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Hugues DE LA GIRAUDIERE
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Charles COTTEZ
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Pierre COILBAULT
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Yves AUMON
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Robert ALLOGNET
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Patricia PLATZ
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Laure BEYRET
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Stéphanie RENAUD
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Isabelle PALUD GOUESCLOU
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Servane GILLIERS-VAN REYSEL
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Catherine DE GROOF
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Anne BROSSEAU
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2019-06-01 du
12 juin 2019
portant composition de la commission des interven tions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
12 juin 2019
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De:
M
Objet:
1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Août 201915/08/2019
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel LE CAM
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Philippe BOYE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Yves AUMON
conseiller municipal de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Robert ALLOGNET
maire de la ville de Sourcieux-les-Mines
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François DUTHEIL
directeur adjoint du groupe hospitalier Paul GUIRAUD à Villejuif
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Hugues DE LA GIRAUDIERE
directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Mamady KABA CHEIK
représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Luc GATEAU
représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel DOUCIN
représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Muriel SCAPPINI
(CFDT FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Patricia PLATZ
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine LAPLACE
(UNSA FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique DHALLUIN
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale de la ville d'Antony
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Hélène MALTERRE
directrice adjointe du centre hospitalier général de Montauban
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphanie RENAUD
adjointe au sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie MAHINC
représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Danièle LANGLOYS
représentante de l'Association Autisme France (Autisme France)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Christophe ROTH
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno PICARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno KOUBI
(UNSA FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: André GUÉNEC
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno BESANÇON
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel HIRIART
président de fédération nationale des centres de gestion et maire de la ville de Biriatou
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de la ville de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique PERRIOT
directeur du groupement de coopération sociale et médico-sociale du département du Val de Marne
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Charles COTTEZ
adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacques ZEITOUN
représentant de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Florian GUZDEK
représentant de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bruno GENDRON
représentant de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Annick PRADÈRES
(CFDT FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Agnès DUGUET
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique CAPITAINE
(Solidaires FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Laure BEYRET
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de la ville de Rosny-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Servane GILLIERS-VAN REYSEL
adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne BROSSEAU
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Sophie LE MOAL
représentante de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Hélène BOUZAT
représentante de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Philippe NICOLLE
ancien directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Gérard LEFRANC
directeur de la mission insertion chez Thales
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Brigitte BRICOUT
présidente de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA)
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Agnès Duguet Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-11-09 du
29 novembre 2018
portant modification de la délibération n 2016-12-11 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
29 novembre 2018
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Charles COTTEZ
membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laure BEYRET
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne BROSSEAU
membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Jean-Charles COTTEZ
membre représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
« La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Laure BEYRET
»
Objet:
« La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne BROSSEAU
membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État
Objet:
« La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des employeurs
Groupe:
composition
15 Décembre 201815/12/2018
De: Servane GILLIERS-VAN REYSEL
adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Grégoire JOURDAN
Groupe:
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laure BEYRET
(FO)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Yvonnick LAVOLÉE
Groupe:
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Jean-Charles COTTEZ
adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Xavier PINEAU
Groupe:
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne BROSSEAU
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle MERIGNANT
Groupe:
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Joëlle Jaffrezic
chargée de mission auprès de la secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les autorisations d'engagement, services faits et demandes de paiement relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, dans la limite de 10 000 €, ainsi que les titres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Hélène Berenguier
directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De:
Desjardins
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2018-01-02 du
19 janvier 2018
portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
19 janvier 2018
Groupe:
composition
15 Avril 201815/04/2018
De: Michel Doucin
»
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Groupe:
composition
15 Avril 201815/04/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-01-01 du
19 janvier 2018
portant désignation des commissaires aux comptes du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2018
Nombre de voix « Contre » : 0
Refus de participation au vote : 2
La délibération est adoptée
FFait le
19 janvier 2018
Groupe:
charge
15 Avril 201815/04/2018
De:
Desjardins
Objet:
« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-11-14 du
9 novembre 2017
portant modification de la composition de la commission du partenariat et de la commission du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels »
Remplace:Mme Jeanne-Claudia FRADI
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-11-13 du
9 novembre 2017
portant modification de la composition de la commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels »
Remplace:Mme Jeanne-Claudia FRADI
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-11-12 du
9 novembre 2017
portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels »
Remplace:Mme Jeanne-Claudia FRADI
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-11-11 du
9 novembre 2017
portant modification de la composition de la commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Remplace:Mme Jeanne-Claudia FRADI
Groupe:
composition
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-10 du
9 novembre 2017
portant modification de la délibération n 2016-12-11 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
charge
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Agnès DESPRES
(FA-FP)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants du personnel
membre suppléant et
pour la durée du mandat à courir
Remplace:Mme Jeanne-Claudia FRADI
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201727/09/2017
De:
Desjardins
Objet:
« Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Délibération no 2017-05-11 du
23 mai 2017
portant modification de la composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Desjardins
Objet:
« Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Délibération no 2017-05-10 du
23 mai 2017
portant modification de la composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Hugues THIBAULT
»
Objet:
« La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
« La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-05-09 du
23 mai 2017
portant modification de la composition de la commis sion évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Hugues THIBAULT
»
Objet:
« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-05-08 du
23 mai 2017
portant composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Hugues THIBAULT
»
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-05-07 du
23 mai 2017
portant modification de la composition de la commis sion des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Hugues THIBAULT
»
Objet:
« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De: Desjardins
Objet:
« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2017-05-06 du
23 mai 2017
portant modification de la composition de la commis sion des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
composition
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-05-02 du
23 mai 2017
portant sur la convention type entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les employeurs publics
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
charge
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Délibération no 2017-03-07 du
16 mars 2017
portant création et composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
16 mars 2017
Groupe:
composition
15 Mai 201715/05/2017
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants du personnel
membre suppléant et
pour la durée du mandat à courir
Remplace:Mme Béatrice TOMASI
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Wenceslas BAUDRILLART
président d'Asnières Industries Adaptées
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Remplace:M. Philippe STREIFF
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De:
Desjardins
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Délibération no 2016-12-11 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
13 décembre 2016
Groupe:
composition
15 Mars 201715/03/2017
De:
Desjardins
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Délibération no 2016-12-10 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
13 décembre 2016
Groupe:
composition
15 Mars 201715/03/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-11-05 du
16 novembre 2016
portant sur la commission d'appel d'offres de l'établissement public administratif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
16 novembre 2016
Groupe:
charge
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier PINEAU
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Grégoire JOURDAN
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De:
Desjardins
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
Fait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle MERIGNANT
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre COURAL
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De:
Desjardins
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
Fait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine ODOUARD
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Sophie LE MOAL
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Raja HACHEMI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle GADREY
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine DE GROOF
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique PERRIOT
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre COURAL
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De:
Desjardins
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
FFait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle PALUD GOUESCLOU
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle MERIGNANT
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Marie HOUSSEL
Objet:
1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: André GUENEC
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno GENDRON
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Michel DOUCIN
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier PINEAU
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Cédric MANUEL
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Grégoire JOURDAN
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Pierre COURAL
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine ODOUARD
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Nathalie MAHINC
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Christine LAPLACE
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Raja HACHEMI
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jeanne-Claudia FRADI
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique CAPITAINE
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Marie-Hélène BOUZAT
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle PALUD GOUESCLOU
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Isabelle MERIGNANT
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Hélène MALTERRE
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Catherine DE GROOF
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Desjardins
Objet:
1. La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération adoptée par
Nombre de voix « Contre » : 0
Abstention : 0
FFait le
16 novembre 2016
Groupe:
composition
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Philippe BOYE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de la ville de Bailleul
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Lahcen AÏT EL HADJ
adjoint au maire de la ville de Douai
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Elie ABOUD
conseiller municipal de de la ville de Béziers
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des ressources humaines, des affaires sociales et des affaires médicales du groupe hospitalier Paul Guiraud
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: André ROBLOT
représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Mamady KABA CHEIK
représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Michel DOUCIN
représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Pierre COURAL
directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Béatrice TOMASI
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Muriel SCAPPINI
(UFFA-CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine ODOUARD
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Christine LAPLACE
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Rozenn JARNOUEN
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Raja HACHEMI
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jeanne-Claudia FRADI
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Hélène MALTERRE
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Montauban
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Nathalie MAHINC
représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Danièle LANGLOYS
représentante de l'association Autisme France (Autisme France)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Christophe ROTH
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno PICARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Yvonnick LAVOLEE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno KOUBI
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: André GUENEC
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno BESANÇON
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Patrick TEISSERE
adjoint au maire de la ville du Havre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: André MONTANE
conseiller départemental de l'Ariège, délégué de l'ADF
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Dominique PERRIOT
directeur général de l'institut Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Jacques ZEITOUN
représentant de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Florian GUZDEK
représentant de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Bruno GENDRON
représentant de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Xavier PINEAU
sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective du ministère de la défense
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Grégoire JOURDAN
adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Annick PRADÈRES
(UFFA-CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Agnès DUGUET
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Dominique CAPITAINE
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de la ville de Choisy-le-Roi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Marie HOUSSEL
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Sophie Le MOAL
représentante de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Marie-Hélène BOUZAT
représentante de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe du sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Isabelle MERIGNANT
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Philippe NICOLLE
ancien directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Remplace:M. Jean-Marc de CACQUERAY
Groupe:
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Gérard LEFRANC
directeur mission insertion chez Thalès
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Remplace:M. Jean-François CHOSSY
Groupe:
désignation
08 Novembre 201608/11/2016
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Hélène Berenguier
directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: DESJARDINS (Marc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: DROSS-LEJARD (Nathalie)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De:
Desjardins
Objet:
membre de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2015-12-10 du
17 décembre 2015
portant modification de la composition de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
17 décembre 2015
Groupe:
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Lahcen AIT EL HADJ
Objet:
membre de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs
Groupe:
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De:
M
Objet:
membre de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs
Groupe:
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-06 du
17 décembre 2015
portant approbation de la convention complé mentaire à la convention de coopération entre l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
17 décembre 2015
Groupe:
charge
15 Mars 201615/03/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur général économique et financier du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-02 du
17 décembre 2015
portant approbation de la décision modifica tive no 1 du budget initial du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2015
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
17 décembre 2015
Groupe:
charge
15 Mars 201615/03/2016
De: Sylvain HURE
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvain HURE
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvain HURE
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cédric Manuel
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Benoit TESSE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christophe ROTH
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno PICARD
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno KOUBI
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvain HURE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno BESANÇON
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pierre-Hervé ROCHE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cédric MANUEL
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nicolas LEFEBVRE
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Béatrice TOMASI
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rozenn JARNOUEN
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Marc DESJARDINS
administrateur général
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Jean-Charles WATIEZ
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Remplace:Mme Muriel GIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Lahcen AÏT EL HADJ
adjoint au maire de Douai
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Marie MARIETTE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Cédric MANUEL
sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Florence FERRARI
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Patrick TEISSERE
adjoint au maire de la ville du Havre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Remplace:Mme Maïté ERRECART
Groupe:
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Isabelle MERIGNANT
sous directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Claudie BUISSON
Groupe:
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Grégoire JOURDAN
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Grégoire JOURDAN
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Catherine DE GROOF
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Muriel GIBERT
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Sylvain HURE
(CFTC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Christian LEMBEYE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Rozenn JARNOUEN
(FSU)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Monique DAUNE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 201506/08/2015
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Christelle de Batz
secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Pierre ROCHE
sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au sein du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Marie BATTESTINI
Groupe:
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno BESANCON
»
Objet:
membre de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Mars 201515/03/2015
De: Bruno BESANCON
»
Objet:
membre de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Mars 201515/03/2015
De: Christophe CASTELL
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Christian NEGRE
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Christophe ROTH
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Béatrice TOMASI
Objet:
membres de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe ROTH
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Béatrice TOMASI
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Objet:
membres de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'État
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Béatrice TOMASI
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Objet:
membres de la commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'État
Groupe:
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Bruno PICARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Aldo PITARRESI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Béatrice TOMASI
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Christophe ROTH
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Edith CHATELAIS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Henri RIBIERAS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe ROTH
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte CARRE DE LUSANCAY
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Bruno KOUBI
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:Mme Nelly PAULET
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Christophe GODARD
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre titulaire
Remplace:M. Didier MARGUERY
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Grégoire JOURDAN
adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Michel LEVÊQUE
Groupe:
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Mai 201415/05/2014
De: Ludovic Mercier
secrétaire général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Mai 201415/05/2014
De: Pascal COLIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Patrick HEDE
Groupe:
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Florence FERRARI
sous-directrice de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Brice ROQUEFEUIL
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Daniel Vitry
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Eric Plaisance
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Patrick Gohet
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Didier Fontana
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Alain Domont
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Michel Busnel
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Wenceslas Baudrillart
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Aïcha Rouissi
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Christel Prado
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Solange Fasoli
Objet:
membres du conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Christophe ROTH
membre du comité national
au titre des représentants du personnel (CFE-CGC)
Objet:
membre de la commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Ludovic MERCIER
secrétaire général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christophe Roth (CFE-CGC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Muguette Karrenbauer
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Michel LEVEQUE
membre du comité national
au titre des représentants de la fonction publique de l'État
Objet:
membre de la commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Benoît TESSE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Aldo PITARRESI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Didier MARGUERY
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Yvonnick LAVOLEE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Patrick GESTIN
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jean-Louis GARCIA
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Françoise QUERUEL
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Nelly PAULET
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique ESCUDIE
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Brigitte CARRE de LUSANCAY
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Muriel GIBERT
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Catherine DESPRES
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Marie BATTESTINI
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De:
Mme
Objet:
1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Didier MARGUERY
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique PERRIOT
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Nelly PAULET
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Asma GARA-FELIU
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique ESCUDIE
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Agnès DUGUET
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Édith CHATELAIS
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Aldo PITARRESI
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Didier MARGUERY
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Christian LEMBEYE
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Florian GUZDEK
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Patrick GESTIN
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Bruno GENDRON
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Bruno BESANCON
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Annick PRADERES
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Emmanuelle GIRARD
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Marie-Claire FERBUS
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique ESCUDIE
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Monique DAUNE
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les représentants des personnels
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Marie HOUSSEL
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Muriel GIBERT
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Maité ERRECART
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
1. La commission des aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Pour les employeurs de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Dominique ROSENBLATT
(CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Aldo PITARRESI
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian LEMEBEYE
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Elie ABOUD
adjoint au maire de Béziers
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Dominique PERRIOT
directeur général de l'institut Le Val-Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Benoît TESSE
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean-Louis GARCIA
représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Brice ROQUEFEUIL
sous-directeur de la politique des ressources humaines du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Henri RIBIERAS
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Muguette KARRENBAUER
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Emmanuelle GIRARD
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claire FERBUS
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Monique DAUNE
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Anne-Marie MARIETTE
adjointe au maire de la ville du Havre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Muriel GIBERT
adjointe au maire de Montrouge
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Françoise QUERUEL
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michèle BARON
représentant la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Edith CHATELAIS
adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Didier MARGUERY
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yvonnick LAVOLEE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrick GESTIN
(Solidaires)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno BESANCON
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: André MONTANE
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jacques ZEITOUM
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Florian GUZEK
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Bruno GENDRON
représentant la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Christian NEGRE
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Michel LÉVÊQUE
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Annick PRADÈRES
(CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nelly PAULET
(UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Agnès DUGUET
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Brigitte CARRE DE LUSANCAY
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Maïté ERRECART
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de Choisy-le-Roi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie HOUSSEL
adjointe au responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Monique ESCUDIÉ
représentant l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claudie BUISSON
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marie BATTESTINI
sous-directrice de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Philippe Nicolle
directeur adjoint du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
au nom du directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspon dances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Jean-Charles WATIEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Jean-François DE CAFFARELLI
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Murielle Jamot
adjointe en charge du secteur social et médico-social, pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Remplace:Mme Virginie Hoareau
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Dominique Perriot
directeur de l'institut Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:M. Eric Simon
Groupe:
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Marie-Claire Ferbus
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Brigitte Pineau
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 201109/08/2011
De: Arnaud de Broca
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées
représentant titulaire
Remplace:Mme Sophie Beydon-Crabette
Groupe:
nomination
09 Août 201109/08/2011
De: Dominique Dufour
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric Périssat
Groupe: