Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

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De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Simon DESINDES
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jocelyn ESCOURROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jocelyn Escourrou
chargé de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Sébastien Massart
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe Schleicher
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Sébastien Massart
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Lefebvre (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Viprey (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Milsan (Astrid)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aubouin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Yves Jourdan
général de corps aérien
Objet:
au conseil d'administration de SNPE matériaux énergétiques
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201119/06/2011
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jourdan (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Moschetti (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201003/03/2010
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Viprey (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Auvigne (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Poimbœuf (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Moreau (Pierre-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: de Longueville (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gendry (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Buono (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Damon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Poimbœuf (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Remplace:M. Bétin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Kohler (Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Mathieu (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200826/11/2008
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gendry (Antoine)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
personnalité choisie
en raison de ses connaissances des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Remplace:M. Schun (Arsène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Leclercq (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200823/07/2008
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Maître (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Braine (Edouard)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (groupe SNPE)
directeur des relations extérieures et des affaires publiques
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
29 Décembre 200529/12/2005
De: Olivier Ghirardi
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets
dans la limite des attributions prévues par l'arrêté du
15 novembre 1999
modifié, fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Sous-direction des bureaux des cabinets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Serge Solovieff
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Service à compétence nationale DCN
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Claude Hamono
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
directeur du service
au nom du ministre, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service prévues au
décret n° 2000-326 modifié portant organisation du service à compétence nationale DCN et dans l'arrêté du
13 mai 2004
portant organisation du service à compétence nationale DCN.
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Service à compétence nationale DCN
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gérard Daniel
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Service à compétence nationale DCN
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Didier Malet
Ingénieur en chef
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » à la sous-direction des pôles et de la compétence techniques, pour signer les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du
30 juin 2003
relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de l'expertise technique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Yves Colin
Ingénieur en chef
responsable métier « systèmes de combat aéronautiques » au centre d'expertise parisien du service des centres d'expertise technique
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de l'expertise technique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Louis Pommès
Lieutenant-colonel
chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Eric Lemaire
Lieutenant-colonel
chef du centre interarmées de reconversion de Lyon
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Maurice Leconte
Lieutenant-colonel
chef du centre interarmées de reconversion de Lille
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Alain Godfroy
Lieutenant-colonel
chef du centre interarmées de reconversion de Paris
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Joseph Fernandez
Lieutenant-colonel
chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Daniel Delore
Lieutenant-colonel
chef du centre interarmées de reconversion de Metz
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Francis Boutan
Lieutenant-colonel
chef du centre interarmées de reconversion de Marseille
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Richard Vinau
Ingénieur en chef
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Arrêtés et décisions portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production, de vente et d'importation de poudres et de substances explosives, visés aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du
10 mars 2003
pris
en application des dispositionsdu décret n° 71-753 du
10 septembre 1971
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Paul Hufschmitt
Ingénieur général
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Arrêtés et décisions portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production, de vente et d'importation de poudres et de substances explosives, visés aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du
10 mars 2003
pris
en application des dispositionsdu décret n° 71-753 du
10 septembre 1971
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Marie-Dominique Peretti
conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Sous-direction des bureaux des cabinets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Sylvie Leroy
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Sous-direction des bureaux des cabinets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jacqueline Aubaud
Capitaine de frégate
chef du centre interarmées de reconversion de Rennes
dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise
Objet:
au nom de la ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent décret, tous actes ressortissant à ses attributions, à l'exception des décrets
Décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs
mentionnées
l'article 3 de la loi n° 70-575 du
3 juillet 1970
Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les conditions prévues par le présent"
délégation de signature
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Mathieu (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Maître (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Auvigne (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Kauffmann (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Schun (Arsène)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Buono (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Zyss (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Delpuech (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Bétin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Damon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Zyss (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
personnalité qualifiée
Remplace:M. Joly (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Maitre (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Geny-Stephann (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Monlibert (Jean-Luc)
ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Mailloux (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Burg (Christophe)
Objet:
sur proposition du ministre de la défense
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Coq (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200206/03/2002
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200108/07/2001
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Dubreuil (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Jean Faure
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Gérard Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean-Pierre Dubreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Joseph Mailloux
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Philippe Coq
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Arsène Schun
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jacques Loppion
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Joly
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Bétin
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Larrouturou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199823/09/1998
De: Coq (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Goudou (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199822/01/1998
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Duval (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199709/10/1997
De: Kauffmann (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
Remplace:M. Ramsay (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Septembre 199723/09/1997
De: Faure (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Faure (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie pour sa compétence sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Desmarescaux (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Tchuruk (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:Mme Molkhou (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199503/11/1995
De: Loppion (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Chiquet (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Joly (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie, sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Sautier (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: Ramsay (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Remplace:M. Wautrin (Armand)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Octobre 199421/10/1994
De: Bechat (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199401/07/1994
De: Goudou (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Duval (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Pesson (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Venet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Tchuruk (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Sautier (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Chiquet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Betin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Bechat (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, techniques, scientifiques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Duval (Robert)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Klinger (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Venet (Gilbert)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Champsaur (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199422/02/1994
De: Emile Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.