Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

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(auto-pub)
De: Boris RENAISON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:Mme Béatrice CHEHENSE
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Didier Janci
conseiller économique hors classe détaché dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Objet:
d'exercer
par intérim, les fonctions de directeur général du GENES
Remplace:M. Philippe Cunéo
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
charge
06 Décembre 201806/12/2018
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Didier JANCI
conseiller économique hors classe détaché dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans son mandat de secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
renouvellement
30 Août 201830/08/2018
De: Béatrice CHEHENSE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Olivier REGUER
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES
Groupe:
délégation de signature
05 Février 201805/02/2018
De: Eric VACHERET
Objet:
directeur du Centre d'études des programmes économiques (CEPE) du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'Insee
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201729/09/2017
De: Olivier BIAU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Pierre BISCOURP
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
ecole
nomination
27 Août 201727/08/2017
De: Stéphan GREGOIR
doyen de l'Ecole d'économie de Toulouse
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du GENES
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques OLIVIER
doyen de la faculté et de la recherche de HEC Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacques BIOT
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Frédéric GAGEY
directeur financier du groupe Air France-KLM
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Martine DURAND
directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juillet 201709/07/2017
De: Mounir NORDINE
vice-président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Françoise Courtois
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice du centre d'études des programmes économiques du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
renouvellement
20 Janvier 201720/01/2017
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201605/09/2016
De: Arthur Renaud
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Grandcoing
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES
Groupe:
délégation de signature
05 Mai 201605/05/2016
De: Didier Janci
conseiller économique hors classe et secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Objet:
d'exercer
par intérim, les fonctions de directeur général du GENES
Remplace:M. Antoine Frachot
Groupe:
date_debut="2016-04-12"
charge
12 Avril 201612/04/2016
De: Pierre Joly
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Janci (Didier)
conseiller économique hors classe
Objet:
secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
04 Août 201504/08/2015
De: Aurélie Borde
présidente de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rémi Sirolli
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Stéphane Gregoir
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:Mme Lucrezia Reichlin
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Renan Duthion
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Pascal Chevalier
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Francis Kramarz
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur du Centre de recherche en économie et statistique au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Julien Pouget
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Nicole EL KAROUI
professeur émérite à l'université Pierre et Marie Curie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphane GREGOIR
directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Yannick CARRIOU
directeur MediaCT Monde, IPSOS France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Martine DURAND
directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juin 201412/06/2014
De: Frédéric GAGEY
président-directeur général d'Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juin 201412/06/2014
De: Françoise Courtois-Martignoni
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice du Centre d'études des programmes économiques du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Philippe ZAMORA
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur du Centre d'études des programmes économiques exercées au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Jean-Pierre Le Gléau
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Rembert Von Lowis of Menar
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:Mme Isabelle Kabla-Langlois
Groupe:
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Pascal Chevalier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-11-15"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Catherine Grandcoing
présidente de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Julien Guitard
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Joël Allain
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Stéphane GREGOIR
directeur de la recherche, Ecole des hautes études commerciales du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Yannick CARRIOU
directeur général IPSOS France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: France MENTRE
professeur, directeur d'unité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Francis Kramarz
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur du centre de recherche en économie et statistique au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Julien Pouget
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Isabelle Kabla-Langlois
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Antoine Frachot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Rémi SIROLLI
trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Julien GUITARD
président de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Yves MERINDOL
directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: André LEVY-LANG
professeur associé émérite à l'université Paris-IX-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Frédéric GAGEY
directeur général délégué, chargé des affaires financières de KLM
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
conseil_administration
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Philippe ZAMORA
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur du centre d'études des programmes économiques au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Olivier REGUER
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De: Christine BONNAYS
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
date_debut="2010-11-23"
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Antoine Frachot
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Luc Rouvière
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Antoine Frachot
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Janvier 201024/01/2010
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Antoine Frachot
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Kabla Langlois
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Isabelle Kabla Langlois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Antoine Frachot
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Zampa
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Avril 200808/04/2008
De: Zampa
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
08 Novembre 200708/11/2007
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
08 Novembre 200708/11/2007
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
08 Novembre 200708/11/2007
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
08 Novembre 200708/11/2007
De: Zampa
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des Ecoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des Ecoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des Ecoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des Ecoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des Ecoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Christine Bonnays
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-02-14"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics. »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Janvier 200516/01/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Janvier 200516/01/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurel (Françoise)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 : administrateurs
Membres suppléants
Le directeur du Genes
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 200413/05/2004
De: Lemaire (Maryvonne)
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 : administrateurs
Membres suppléants
Le directeur du Genes
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 200413/05/2004
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien, ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien, ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Paul Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Paul Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Paul Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Paul Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs. »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et l'article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et l'article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède un million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.