Haut Conseil du commissariat aux comptes

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Sicio SODATONOU
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline MARTIN
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: SODATONOU (Sicio)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: MARTIN (Caroline)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Gilles MENANTEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Haut-Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Dominique ARRIGHI
Groupe:
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Marie-Albanie TERRIER
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: MARTIN (Caroline)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: LEGRAND (Aurélie)
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Thierry Ramonatxo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
rapporteur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 201625/08/2016
De: Dorothée GALLOIS-COCHET
professeur des universités
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Christine GUÉGUEN
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
conseiller à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
magistrat
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
magistrat
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Jean-Pierre Zanoto
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
duree="six ans"
magistrat
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Christine Guéguen
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="six ans"
president
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Steing
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-08-31"
détachement
13 Décembre 201513/12/2015
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Alain AUVRAY
commissaire aux comptes
Objet:
commissaire aux comptes
membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Antoine MERCIER
Groupe:
nomination
19 Avril 201519/04/2015
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Christine PENICHON
Groupe:
suppleant
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:Mme Régine BONHOMME
Groupe:
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie BATUT
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: Antoine CHABERT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Clément BRUNO
attaché à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
magistrat
membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Guy PIOLÉ
Groupe:
magistrat
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Philippe Steing
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-12-31"
détachement
18 Octobre 201418/10/2014
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Annexe N°
2
Objet:
La commission émet un avis, sans toutefois que cet avis ne lie d'une quelconque manière les commissaires aux comptes ou le parquet
représentants de la compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) et de magistrats du parquet du ressort de la cour d'appel
Elle se réunit sur un rythme périodique, généralement semestriel
afin d'étudier des dossiers anonymisés qui lui sont soumis par des commissaires aux comptes incertains quant à la nécessité de procéder à une révélation face à une situation qui leur parait complexe ou ambigüe
Au vu des éléments qui lui sont fournis et sous réserve que ceux-ci soient présentés de manière loyale, la commission émet un avis sur l'opportunité de procéder à la révélation
Les avis rendus par la commission font l'objet d'un document écrit qui, après mise en forme par le secrétariat de la compagnie régionale, est soumis à l'approbation des membres de la commission avant d'être transmis au commissaire aux comptes qui l'a saisie
Cet avis, purement consultatif, ne constitue qu'une orientation qui n'exonère pas ni ne lie le commissaire aux comptes, à qui incombe la responsabilité de procéder à une révélation des faits au parquet compétent
Un protocole d'accord conclu entre le parquet général et le bureau de la compagnie régionale des commissaires aux comptes vient préciser, si nécessaire, la composition, la mission et le fonctionnement de cette commission à partir des orientations exposées
Dans les ressorts des parquets généraux où la densité du tissu économique le justifie, je ne verrais là encore qu'avantage à la mise en place de ces instances, outil complémentaire au travail de proximité effectué par les BOMJ n°2014-04 du
30 avril 2014
– JUSD1409228C – Page 3/4 référents, gage d'efficacité de l'action publique en matière économique et financière et source d'enrichissements mutuels avec les commissaires aux comptes
Pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République, identifiée comme bonne pratique professionnelle par le Haut Conseil du commissariat aux comptes
BOMJ n°2014-04 du
30 avril 2014
– JUSD1409228C
Groupe:
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Constance LACHEZE
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Déborah CORICON
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. ―
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. ―
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Estelle JOND-NECAND
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Alice NAVARRO
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Ronan GUERLOT
Groupe:
nomination
21 Janvier 201321/01/2013
De: Ronan GUERLOT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Agnès COCHET, épouse MARCAD
Groupe:
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Bernard Castagnède
professeur des universités
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
duree="six ans"
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
duree="six ans"
magistrat
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Philippe Steing
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 201112/10/2011
De: Corinne OLIVA épouse MILLET
greffière à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la formation juridictionnelle du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Nadine CHAGROT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Anne-Marie BATUT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:M. Patrick Bonnet
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mai 201112/05/2011
De: Agnès COCHET, épouse MARCADÉ
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Caroline AZAR
Groupe:
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Laurence DUFLOT
Objet:
secrétaire générale adjointe du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
sous-directeur « marchés financiers et compétitivité des entreprises », à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme HAAS
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jérôme HAAS
directeur adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. ―
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="six ans"
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christine THIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. ―
président
Groupe:
duree="six ans"
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. ―
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
duree="six ans"
magistrat
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Nadine Chagrot
greffier des services judiciaires
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Anne-Isabelle Garcia-Schiratti
Groupe:
nomination
04 Mai 200904/05/2009
De: Philippe Steing
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Février 200901/02/2009
De: Dominique Arrighi
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Régine Bonhomme
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:M. Yves Jobard
Groupe:
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Patrick Bonnet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppléant
Remplace:M. Dominique Main
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 200810/09/2008
De: Caroline Azar
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Gorius (Florence)
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
05 Juin 200805/06/2008
De: Xavier Hubert
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Véronique Merienne, épouse Jourquin
greffier des services judiciaires, détachée dans le corps des secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaires auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Anne-Isabelle Garcia, épouse Schiratti
adjointe administrative
Objet:
secrétaires auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Florence Gorius
Groupe:
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Michel Tudel
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
duree="six ans"
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Gérard Rivière
respectivement
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Remplace:M. Michel Léger
Groupe:
duree="six ans"
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Paul Griziaux
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
duree="six ans"
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Hervé Synvet
professeur des universités
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
duree="six ans"
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Marie Pillois
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Remplace:M. Jean-Pierre Valeriola
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Christian Laubie
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Michel de Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
dont le mandat a expiré
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
duree="six ans"
magistrat
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Corinne Dorléans
adjointe administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Remplace:Mme Claudia Jean-Pierre
Groupe:
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Chantal Guidez
secrétaire administrative
Objet:
des fonctions de secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
a_sa_demande
décharge
26 Septembre 200626/09/2006
De: Claudia Jean-Pierre
adjointe administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Florence Gorius
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Renaud Salomon
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Daniel Barlow
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Chantal Guidez
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Marie-Aimée Latge
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Aude Ab-Der-Halden
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Michel Léger
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VI. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Paul Griziaux
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VI. -
commissaire aux comptes, ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Didier Kling
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jérôme Hass
directeur adjoint à la direction du Trésor
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
représentant du ministre
chargé de l'économie
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Hervé Synvet
professeur des universités
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christine Thin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Pierre Valeriola
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
V. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Laubie
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Aubin
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
IV. -
personne qualifiée dans les matières économiques et financières et compétente dans le domaine des entreprises faisant appel public à l'épargne
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean-Michel De Mourgues
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
magistrat
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Michelle Signoret
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
magistrat
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Philippe Steing
magistrat
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Gorius (Florence)
secrétaire administrative
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Régine Bonhomme
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:M. Yves Jobard
Groupe:
désignation
31 Juillet 199231/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.