Haute Autorité de santé (HAS)

De: Fabienne BARTOLI
Objet:
directrice générale de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Denis LEGUAY
président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie des Pays de la Loire et de l'Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire - président de Santé Mentale France
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Catherine GEINDRE
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Lise ALTER
directrice de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de sa direction, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Pierre COCHAT
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="six ans"
nomination
18 Juillet 202018/07/2020
De: Mathilde DUVAL
Objet:
cheffe du service ressources humaines, pour signer en mon nom tout acte relatif à l'engagement et à la gestion du personnel, à l'exception de tout acte relatif au licenciement du personnel de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Mathilde DUVAL
cheffe du service ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Valérie PARIS
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCÉ
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Christian SAOUT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Catherine GEINDRE
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Isabelle ADENOT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel LUDET
Objet:
référent déontologue pour les agents de la Haute Autorité de santé
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Thomas WANECQ
Objet:
directeur général de la Haute Autorité de santé, à l'effet de présider les instances représentatives du personnel et de signer au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Thomas WANECQ
Objet:
directeur général de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: François BOCQUILLON
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service achats, budget et finances
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Haciba DUFOSSE
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service achats, budget et finances
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Michèle MORIN-SURROCA
cheffe du service évaluation économique et santé publique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation économique et santé publique, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Yves Périer
son adjoint
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Haciba DUFOSSE
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines – pôle frais de déplacement, pour un montant maximum de 1 000 € (HT) par engagement
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: PORT FAURE CELINE (AKAVIE)
H2017-10-1930 801788001
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR L'ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
VISÉS À L' ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 312-8 ET D. 312-201 DU CODE DE L' ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Actualisée
du collège de la Haute Autorité de santé
NUMÉRO
NOM DES ORGANISMES HABILITÉS D'HABILITATION ADRESSE POSTALE NUMÉRO SIREN
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES
01 - AIN
Groupe:
charge
15 Février 201915/02/2019
De: Franck JOLIVALDT
chef du service systèmes d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sophie DUMONT
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, pôle frais de déplacement, pour un montant maximum de 1 000 € hors taxes par engagement
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile LAMBERT
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile LAMBERT
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du secrétariat général, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Steeve PETTER
son adjoint
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Décembre 201815/12/2018
De: Christine VINCENT
directrice en charge du secrétariat général par interim
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Christine VINCENT
directrice en charge du secrétariat général par interim
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du secrétariat général, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Sandrine MORIN
son adjointe
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Diane ALLAIN
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines – pôle frais de déplacement et d'un montant maximum de 1 000 euros hors taxes par engagement
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Anne Chevrier
chef du service certification des établissements de santé
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service certification des établissements de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Septembre 201815/09/2018
De: Véronique Ghadi
directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de sa direction, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Katia Julienne
Objet:
directrice générale de la Haute Autorité de santé, à l'effet de présider les instances représentatives du personnel et de signer au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Marie-Laure Barbotin
son adjointe
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Laure Menanteau-Bendavid
chef du service communication-information
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service communication-information, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Marie-Laure Barbotin
son adjointe
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Laure Menanteau-Bendavid
chef du service communication - information
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service communication - information, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Raquel Antonio
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines – pôle frais de déplacement et d'un montant maximum de 1 000 € (HT) par engagement
les actes suivants , –– la validation de bons de commande , –– la certification des services faits , –– la validation des demandes de paiement , –– la validation des ordres à recouvrer , –– la validation des demandes de reversement , –– la validation des demandes de comptabilisation , –– les états de frais et ordres de mission dans l'outil informatique de gestion , –– les autorisations d'utilisation d'un véhicule , –– les DV de décaissement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Sylvie Boulogne
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service achats, budget et finances
les actes suivants , –– la validation de bons de commande , –– la certification des services faits , –– la validation des demandes de paiement , –– la validation des ordres à recouvrer , –– la validation des demandes de reversement , –– la validation des demandes de comptabilisation, dans la limite d'un montant maximum de 1 000 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Matthieu Lallot
Objet:
chef du service ressources humaines, à l'effet de présider les instances représentatives du personnel de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Anne-Laure Sourisseau
adjointe au chef du service ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Cédric Carbonneil
chef du service évaluation des actes professionnels
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation des actes professionnels, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Hubert Galmiche
chef du service évaluation des dispositifs
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation des dispositifs, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Anne d'Andon
chef du service évaluation des médicaments
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation des médicaments, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Catherine Rumeau-Pichon
chef du service évaluation économique et santé publique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation économique et santé publique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Chantal Belorgey
directrice de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de sa direction, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Laétita May-Michelangeli
chef du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Marie-Hélène Rodde-Dunet
chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Laurence Garo
chef du service certification des établissements de santé
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service certification des établissements de santé, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Michel Laurence
chef du service bonnes pratiques professionnelles
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service bonnes pratiques professionnelles, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Sabine Cohen
responsable de la mission d'information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de la mission d'information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Laétitia May-Michelangeli
responsable de la mission sécurité du patient
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de la responsable de la mission sécurité du patient, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Catherine Grenier
directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de sa direction, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Frédérique Pages
chef du service documentationveille
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service documentation-veille, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Florence Gaudin
chef du service presse
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service presse, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Emmanuelle Bara
directrice de la communication et de l'information des publics
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions de sa direction, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Gersende Georg
chef du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Christine Vincent
chef du service juridique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service juridique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Sylvie Patie
chef du service achats, budget et finances
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service achats, budget et finances, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Matthieu Lallot
Objet:
chef du service ressources humaines, pour signer en mon nom tout acte relatif à l'engagement et à la gestion du personnel, à l'exception de tout acte relatif au licenciement du personnel de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Matthieu Lallot
chef du service ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Delphine CHAUMEL
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Delphine CHAUMEL
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du secrétariat général, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Dominique Maigne
Objet:
directeur de la Haute Autorité de santé, à l'effet de présider les instances représentatives du personnel et de signer, au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Dominique LE GULUDEC
Objet:
présidente de la Haute Autorité de santé, désignée par le Président de la République
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christine Vincent
adjointe à la directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Juillet 201715/07/2017
De: Nicolas LABRUNE
directeur délégué
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Hervé DESCHILDT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
Remplace:Mme Laure LAGUERRE
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique Maigne
Objet:
directeur, pour présider les instances représentatives du personnel et signer en mon nom tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Christian THUILLEZ
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Christian SAOUT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Isabelle ADENOT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Cédric GROUCHKA
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Agnès BUZYN
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Présidente de la Haute Autorité désigné par le Président de la République
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCÉ
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Isabelle BOUVET
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="six ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute autorité de santé
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2017-03-07"
date_fin="2018-10-31"
détachement
02 Avril 201702/04/2017
De: Laure LAGUERRE
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agente comptable de la haute autorité de santé
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détachée
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201709/03/2017
De: Catherine Grenier
Objet:
directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, pour signer en mon nom tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute autorité de santé
au titre de la mobilité
conseiller auprès de la présidence et de la direction générale, chargé d'une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Novembre 201605/11/2016
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Samir El-Baz
Objet:
chef du service budget et finances, pour signer en son nom tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Samir El Baz
Objet:
chef du service budget et finances, pour signer en son nom tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Catherine Grenier
Objet:
directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, pour signer en son nom tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sébastien Leloup
directeur délégué
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Étienne Doutreleau
son adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Véronique Chenail
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Dominique Maigne
Objet:
pour signer tout acte relatif à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Dominique Maigne
directeur
Objet:
au nom de la présidente, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Agnès BUZYN
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désignée par le Président de la République
Remplace:M. Jean-Luc HAROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Agnès BUZYN
Objet:
présidente du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
president
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Véronique CHENAIL
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Loïc Guillevin
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Jacques Belghiti
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Yvonnick Morice
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Jean-Michel Dubernard
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Yvan HALIMI
ancien président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Sylvia BENZAKEN
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des médecins
en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique
5° Au titre du représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
nomination
15 Janvier 201315/01/2013
De: Véro nique Chenail
secrétaire générale
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonc tionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 201115/12/2011
De: Dominique Maigne
Objet:
pour signer tout acte relatif à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 201115/10/2011
De: Dominique Maigne
directeur
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Octobre 201115/10/2011
De: Dominique MAIGNE
Objet:
directeur de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
30 Août 201130/08/2011
De: François ROMANEIX
Objet:
directeur de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
30 Août 201130/08/2011
De: Thomas Le Ludec
directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Domi nique Maigne
Objet:
pour signer tout acte relatif à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Juillet 201115/07/2011
De: Dominique Maigne
directeur de cabinet
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
délégation de signature
15 Juillet 201115/07/2011
De: Dominique Maigne
Objet:
directeur de cabinet, pour signer en mon nom tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Juillet 201115/07/2011
De: Éric Délas
directeur de l'administration générale et des ressources internes
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: François Romaneix
Objet:
pour signer tout acte relatif à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: François Romaneix
directeur
Objet:
au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Cédric GROUCHKA
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Alain CORDIER
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-François THEBAUT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-Luc HAROUSSEAU
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-Luc HAROUSSEAU
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Cédric Grouchka
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Claude Maffioli
Groupe:
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Jean-Paul Guérin
qui
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 200811/01/2008
De: Gilles Bouvenot
qui
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 200811/01/2008
De: Lise Rochaix
qui
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jean-Michel Chabot
Professeur
conseiller médical auprès du directeur de la Haute Autorité de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Romaneix (François)
Objet:
directeur de la Haute Autorité de santé
»
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="ux ans"
détachement
21 Décembre 200621/12/2006
De: Romaneix (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la Haute Autorité de santé
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2006-09-30"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
21 Décembre 200621/12/2006
De: François Romaneix
Objet:
directeur de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Romaneix (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la Haute Autorité de santé
directeur de cabinet du président
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"
détachement
22 Mars 200622/03/2006
De: Lise Rochaix
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Remplace:Mme Pascale Briand
Groupe:
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Daguet, née Vanhaesebrouke (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée auprès de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Février 200601/02/2006
De: Laure Laguerre
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
31 Janvier 200631/01/2006
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Laure Laguerre
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
Remplace:M. Jean-Paul Bouquerod
Groupe:
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Alain Coulomb
directeur
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Alain Coulomb
Objet:
directeur de la Haute Autorité de santé
Groupe:
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Claude Maffioli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Gilles Bouvenot
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Paul Guerin
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laurent Degos
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pascale Briand
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Laurent Degos
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 200421/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.