Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

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De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Catherine ROZAN
Groupe:
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Hervé Gonsard
Objet:
directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Nicolas de Sèze
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
suppléant
Remplace:M. Stéphane GARRIGUE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Guillaume VIVES
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Dominique VIENNE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Stéphane LAMBERT
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Al KALFANE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Ludovic GREAUX
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Etienne ERLONG
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maxime DESOUCHES
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Romuald DERRIBLE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Richard CRESTOR
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Xavier BOWRING
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bernard BOULLANGER
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Jean ARNELL
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Danièle LENORMAND
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Nadine HAFIDOU
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maggy GUMBS
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Gilles Vaysset
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Didier Bruneel
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Nathalie Aufauvre
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles Armand
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre observateur sans voix délibérative représentant le ministre des outre-mer au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Stéphane GARRIGUE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Thierry MAHLER
chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
titulaire
Remplace:M. Jean-Bernard NILAM
Groupe:
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Gabriel HUGONNOT
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Anne Le Lorier
premier sous-gouverneur
Objet:
représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Anne LE LORIER
Objet:
représentante du Gouvernement au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre LANDAU
Groupe:
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicolas de Sèze
Objet:
directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Yves Barroux
Groupe:
date_debut="2011-03-17"
nomination
02 Avril 201102/04/2011
De: Didier BRUNEEL
Objet:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
14 mars 2011
Remplace:M. Jean-Pierre LANDAU
Groupe:
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De: Didier Bruneel
Objet:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
23 novembre 2010
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Yves Barroux
Objet:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
15 avril 2010
Groupe:
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Yves BARROUX
Objet:
représentant du gouverneur pour présider la réunion du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
15 décembre 2009
Groupe:
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Maurice PERRINMARECHAL
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Jean-François MOSER
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Ludovic GREAUX
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Patrick DOQUIN
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Romuald DERRIBLE
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Bernard BOULLANGER
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Mohamed ALI HAMID
Objet:
membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Rodolphe Lelté
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Laura Torrebruno
chef du bureau chargée de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Armand PUJAL
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Frédéric PEYRET
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Didier BRUNEEL
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Hervé TOUSSAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Pascal THIAW KINE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Nestor RADJOU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-François MOSER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Al KAFANE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Etienne ERLONG
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Patrick DOQUIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Romuald DERRIBLE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Bertrand CLERC
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Xavier BOWRING
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Bernard BOULLANGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Mohamed ALI HAMID
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Laura Torrebruno
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Mars 200908/03/2009
De: Frédéric Peyret
Objet:
représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
27 octobre 2008
Groupe:
nomination
28 Octobre 200828/10/2008
De: Didier Bruneel
Objet:
représentant du gouverneur pour la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du
27 octobre 2008
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
nomination
28 Octobre 200828/10/2008
De: Gilles Lardy
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Didier Bruneel
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
24 Septembre 200824/09/2008
De: Nathalie Aufauvre
Objet:
représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. James Bruneau
Groupe:
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Peyret (Frédéric)
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Yves Barroux
Objet:
directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Alain Vienney
Groupe:
date_debut="2008-03-17"
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Yves Nachbaur
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. François Gaudichet
Groupe:
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
Groupe:
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Jean-Pierre Patat
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
16 Février 200616/02/2006
De: Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Richard
Groupe:
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: François Gaudichet
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
14 Septembre 200414/09/2004
De: Didier Bruneel
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
14 Septembre 200414/09/2004
De: James Bruneau
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
14 Septembre 200414/09/2004
De: Jean Bonnardin
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
14 Septembre 200414/09/2004
De: Yves Barroux
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
reconduction
14 Septembre 200414/09/2004
De: Gilles Lardy
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
14 Septembre 200414/09/2004
De: Isabelle Richard
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Alain Vienney
Objet:
directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Michel Severino
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Annie Iasnogorodski
chef du département des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
membre titulaire, représentante de l'Etat désignée par la ministre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: François Gaudichet
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. Guy Castelnau
Groupe:
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Christiane Wicker
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Pierre Patat
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:Mme Elisabeth Pauly
Groupe:
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Daniel Robin
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Christian Redon
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Philippe Narassiguin
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Michel Mignot
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jean-Claude Briand
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Bruno Blandin
Objet:
membres suppléants du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jean-Claude Lubin
représentant le département de la Martinique
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Alex How-Choong
représentant le département de la Réunion
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Patrick Doquin
représentant le département de la Guadeloupe
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Henri-Louis Budoc
représentant le département de la Guyane
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Rémy Briand
représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Mohamed Ali Hamid
représentant la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Jacques Lacour
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: Martine Levy
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentante du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: Gérard Matamala
Objet:
comme représentants de l'Etat au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
titulaire
Groupe:
désignation
13 Octobre 200013/10/2000
De: Christiane Wicker
Objet:
comme représentants de l'Etat au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
désignation
13 Octobre 200013/10/2000
De: Métayer (Daniel)
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Lacour (Jacques)
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre
Groupe:
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Amiel (Marie-Hélène)
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Micoud (Marie-Laure)
Objet:
membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre
Groupe:
nomination
18 Août 199818/08/1998
De: Marraud Desgrottes (Xavier)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Lubin (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Remplace:M. Elize (Max)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Bornard (Loïc)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Delmas-Comolli (Catherine)
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Bornard (Loïc)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Wicker (Christiane)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Serge Payet
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)
3o Au titre de la représentation du département de la Réunion
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Xavier Marraud Desgrottes
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)
2o Au titre de la représentation du département de la Martinique
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Alain Espiand
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)
1o Au titre de la représentation du département de la Guadeloupe
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Alex How Choong
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)
3o Au titre de la représentation du département de la Réunion
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Max Elize
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)
2o Au titre de la représentation du département de la Martinique
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Yves Pravaz
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)
1o Au titre de la représentation du département de la Guadeloupe
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Prevot (Lucien)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Barrat (Etienne-Yves)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du département de la Guyane
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Micoud (Marie-Laure)
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Delamaire (Guy)
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="quatre ans"
désignation
02 Mars 199502/03/1995
De: Briand (Rémy)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="quatre ans"
désignation
02 Mars 199502/03/1995
De: Christian Bodin
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Henri Paul
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Philippe Marion
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Paul Coste
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
29 Mars 199329/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.