Institut national de la consommation

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Cyril POIGNARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Michaël DOUENIAS
Groupe:
nomination
07 Décembre 201807/12/2018
De: Mickaël DOUENIAS
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Marie-Anne MOREEL
Groupe:
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Christophe HARMANT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Marie-Anne MOREEL
Groupe:
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Fabienne Chol
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: Agnès-Christine Tomas-Lacoste
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Marie-Anne MOREEL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Brigitte HEILMANN
Groupe:
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Fabienne Chol
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Teisseyre (Nicolas)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
N
représentant de l'Institut national de la consommation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: de Thuin (Christian)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
N
représentant de l'Institut national de la consommation
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Bruley (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Boisseau (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Lollivier (Stéfan)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Boullanger (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Thiry-Duarte (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Guibert (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Zarine (Elyane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Petit (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Labouysse-Laleu (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: de Saint-Pulgent (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Astruc (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Mérigeau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Lambert (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Brigitte Heilmann
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Jean-Paul Pinon
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicolas Teisseyre
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Christian de Thuin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Briat (Eric)
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
04 Décembre 200504/12/2005
De: Coiscaud (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guibert (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Lefrançois (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Delemasure (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Petitrenaud (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: de Saint-Pulgent (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Vennin (Ariane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Delemasure (Béatrice)
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Coisnaud (Fabrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Lamoussière-Pouvreau (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Raphaël Manzano
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Eric Avril
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Antoine (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vermeulen (Patrice)
désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Roux (Karine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Lamoussière (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vignau (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jannet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Paillotin (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Grange-Cabane (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Babusiaux (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vedrine (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Deby (Marc)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation du 4 février au
13 juin 2000
inclus
Groupe:
détachement
14 Septembre 200014/09/2000
De: Maïté Errecart
Objet:
directrice de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Deby
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
date_debut="1995-02-04"
duree="cinq ans"
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Robin (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Brun (Nicolas)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boules (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Duchamp de la Geneste (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Argudo (Janine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Martin (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gérard (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Deshayes (Sylvain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huchette (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Flory (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Cacaly (Marie-Louise)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199921/07/1999
De: Tallec (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Arasa (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lapeyre (Françoise)
chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Victoria (Robert)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: de Thuin (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Robin (Pascal)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gay (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gay (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Duchamp de la Geneste (Martine)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gay (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Maghin (Patrick)
chargé du bureau “politique générale de la consommation-vie associative” de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Huynh-Van-Dat (Marie-Louise), épouse Cacaly
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la consommation
agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
détachement
12 Mars 199712/03/1997
De: Marc Deby
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Brun (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Schuler (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Esain (Solange)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Roux (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Eon (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudry (Christine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Cacaly (Marie-Louise)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Ayache (Michel)
Groupe:
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Beaumeunier (Virginie)
chargée du bureau Politique générale de la consommation-vie associative de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.”
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gregoire (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marc Deby
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
05 Février 199505/02/1995
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 199505/02/1995
De: Loufrani (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: de Thuin (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Lavergne (Georges)
(Indecosa-C.G.T.)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Renard (Susy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Ayache (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Ayache (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Jarrin (Anne)
Groupe:
nomination
29 Juillet 199329/07/1993
De: Massou (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gatineau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Combris (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Servière (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Sermage (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Grégoire (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Debrincat (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Renard (Suzy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Leprince (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Chupin (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Reuss (Rémi)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Thuin (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Slama (Raphaël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Feffer (Marc-André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bourgoignie (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hugues (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Goubier (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Boué (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ferec (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Loufrani (Catherine)
Objet:
membre suppléant de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Malgoyre (Ronan)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199323/06/1993
De: Gonzalez (Pierre)
chef du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative (G 1) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation. »
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
04 Mars 199304/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.