Institut national de la propriété industrielle (INPI)

De: Olivier GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Didier HILLION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Christophe HARMANT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:Mme Danièle DUDAL
Groupe:
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Clément Moreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Didier Hillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Anne-Laure Nabat-Flecher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Géraldine Guéry-Jacques
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sylvie Guinard
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Pierre WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Frédéric TORLOTING
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Clément MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Eric CARREEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Pascal FAURE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Marc LE PARCO
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
charge
12 Septembre 201812/09/2018
De: Frédéric TORLOTING
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Eric CARREEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Didier HILLION
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Anne-Laure NABAT-FLECHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Agnès PAILLARD
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
date_debut="2016-10-28"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Romain SOUBEYRAN
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires), assure le suivi de la mise en œuvre des accords de l'OMC (Accord OTC, accord SPS, accord ADPIC) et des accords de libre-échange conclus. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et à Bruxelles (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale. Il assure une coordination étroite avec les autres administrations et les représentants de la société civile. Il assure l'animation du réseau des services économiques à l'étranger pour ces thématiques, y compris les attachés et spécialistes agricoles et les conseillers de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
charge
26 Décembre 201526/12/2015
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires), assure le suivi de la mise en œuvre des accords de l'OMC (Accord OTC, accord SPS, accord ADPIC) et des accords de libre-échange conclus. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et à Bruxelles (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale. Il assure une coordination étroite avec les autres administrations et les représentants de la société civile. Il assure l'animation du réseau des services économiques à l'étranger pour ces thématiques, y compris les attachés et spécialistes agricoles et les conseillers de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
charge
26 Décembre 201526/12/2015
De: Danièle DUDAL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:Mme Dominique LACADEE
Groupe:
nomination
23 Janvier 201523/01/2015
De: Eric CARREEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201418/09/2014
De: Frédéric Torloting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Didier Hillion
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Hélène Szulc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Agnès Paillard
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Dominique LACADÉE
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:Mme Dominique ARRIGHI
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Thierry Sueur
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry Morin
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Hélène Szulc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Catherine Boudot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Yves LAPIERRE
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe LAVAL
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
charge
29 Juin 201029/06/2010
De: Aliza Jabes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Daniel Lecomte
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Thierry Morin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Remplace:M. Yvon Jacob
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Thierry Sueur
vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Daniel Lecomte
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: José Monteiro
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Yvon Jacob
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200713/05/2007
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2007-02-22"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
18 Mars 200718/03/2007
De: Dominique Arrighi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Dominique Lesueur
Groupe:
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Benoît Battistelli
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Daniel Hangard
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Yvon Jacob
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Gendraud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Sueur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Euvrard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Dominique Lesueur
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. James Poignant
Groupe:
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Dumas de Rauly (Pascal)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
chef du service du droit international et communautaire
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
détachement
13 Août 200213/08/2002
De: Thierry Sueur
président du comité de la propriété industrielle du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle représentant les milieux intéressés à la protection industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
08 Janvier 200208/01/2002
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
08 Février 200108/02/2001
De: Sicherman (Georges)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Groupe:
désignation
07 Avril 199807/04/1998
De: Poignant (James)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Chauve (Yves)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Metzger (Richard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Sueur (Thierry)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:M. Portier (Jean-Marc)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Vidal (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Hangard (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
directeur général
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 199521/05/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
Article R. 413-5
Le secrétariat du conseil est assuré par l'Institut national de la propriété industrielle
TITRE II
QUALIFICATION EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Vieillefosse (Jean-Claude)
directeur du département des brevets de Roussel-Uclaf
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Daussun (Agnès)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Portier (Jean-Marc)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:M. Prugnat (Bernard)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: Chauve (Yves)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:Mme Gravier (Nicole)
Groupe:
nomination
10 Août 199410/08/1994
De: Daniel Hangard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Jean-Claude Combaldieu
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Boval (Bruno)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
directeur général adjoint
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-02-15"
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Gosselin (Charles)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Gerville-Reache (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.