Conseil supérieur des Français de l'étranger

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Joëlle Valeri
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Eric Messerschmitt
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Izak Prelman
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Adolphe Ainouz
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français à l'étranger
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Georges Guiblet
secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Souprayen Ejilane
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Essaya Lemotte
Groupe:
nomination
22 Mai 200422/05/2004
De: Huss (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Bernard Monnier
secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Savoie (Jean-Baptiste)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Katz (Michel)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Joinet (Bernard)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Durieux (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Castelnau (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Casamitjana (Ramon)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Alemany (Yves)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Isnard (Marie-Antoinette)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Gorny (Violette)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Charveriat (Hélène)
Objet:
pour siéger
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Henri Jungblut
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jacques Janson
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Daniel Brignoli
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean-Pierre Boue
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Bertrand Zipfel
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Samuel Kondo Njanga
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Robert Coron
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Guy Wildenstein
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean-Paul Picot
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Christophe Monier
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean Lachaud
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Charles Balesi
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Antoine Valenza
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Claude Cavasino
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Patrick Martin
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Claude Mac Gaw
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Michel Ducaud
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Xavier Desplanques
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Gérard Michon
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Edouard Mayoral
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Claude Girault
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Guy Savery
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean Ouradou
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Gilles d'Agescy
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Wladimir Chostakoff
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: André Cadot
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean-Louis de Quelen
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Pretoria
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Didier Ricci
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Marc Etienne
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Eric Granry
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Bernard Pelletier
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Emmanuel Marcilhacy
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: François Lubrina
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Gérard Signoret
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Gilbert Beraud
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean-François Meunier
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Eric Messerschmitt
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Maurice Courcier
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: André Massida
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Bruno Dell'Aquila
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: François Chappellet
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Dominique Brette
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Hassan Bahsoun
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Richard Alvarez
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Gabriel Lafaverge
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Joël Doglioni
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean Bottagisio
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Bertrand Roullet de la Bouillerie
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Pierre Sayag
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Denis Viala
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Tassadit Radya Rahal
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale d'Alger
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean Donet
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale d'Alger
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Karim Dendene
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale d'Alger
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Teric Boucebci
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale d'Alger
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Renée Blandin
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Nicole Chaaban, née Dupuch
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Nicole Hirsch
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Marie-Claude Bakhtri, née Motret
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Nicole Domino
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Port-au-Prince
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Eve Hidalgo-Mandirac
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Nouakchott
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Marie-Hélène Beye
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Christine Auclair
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Françoise Tetu Delabsade, née Barrière
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Brigitte Sauvage
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Marie-Hélène Pontviane
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Claire Durand, née Meyer
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Virginia Pages
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Marie-Christine Haritcalde
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Michèle Goupil
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Thérèse Paraiso, née Planes
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Souad Madeleine Katende
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Anne-Marie Maculan
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Françoise Lindemann
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du
1er juin 2003
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean Pujol
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
représentant des Français établis dans la Principauté d'Andorre
Groupe:
désignation
07 Juin 200307/06/2003
De: Gérard Leclaire
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:Mme Geneviève Tardivel
Groupe:
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Pierre Cantegrit
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Monique Morales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christiane Kammermann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Hélène Beyle
déléguée du CSFE
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
17 septembre 2001
au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Brigitte Sauvage
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Jean Isseri
Groupe:
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: René Mocci
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Christian Boloch
Groupe:
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Gérard Signoret
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Denis Barois
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Marie Le Pen
Objet:
par son nom et sa qualité
Paul BOISNIER, conseiller général de SAUMUR-NORD (49) ; Jean-Pierre BOUVET, conseiller régional (71) ; Albert BELLIES, maire de NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27) ; Philippe SIMONNET, maire de GERBÉPAL (88) ; Pierre CALLOT, conseiller général d'AVIZE (51) ; Antoine COROLLEUR, maire de PLOURIN (29) ; Jean-Louis NISSE, maire de HOMMARTING (57) ; Guy LE DOEUFF, maire d'ORMESSON-SUR-MARNE (94) ; Jean-Louis DESLOGE, maire de LAGERY (51) ; Brigitte DUFOUR, conseiller général de LE HAVRE-6 (76) ; Aloyse HOMBERT, maire d'OETING (57) ; Yvan AUSSENAC, conseiller général de MONTREDON-LABESSONNIE (81) ; Gérard LEHMANN, maire de LEUTENHEIM (67) ; Jean-Claude AYALA, conseiller général de VESOUL-EST (70) ; Guy BEAUZETIER, maire de BUSSEROLLES (24) ; Jean LEYTON, maire de SÉNEUJOLS (43) ; Chantal DESEYNE, maire de SERVILLE (28) ; Jean-Marie GEVEAUX, député de la 2e circonscription (72) ; Elie BATAILLE, conseiller général de BEAUCAIRE (30) ; Camille DE ROCCA-SERRA, conseiller à l'Assemblée de Corse (2A). ; Roger MERLE, maire de CHARMENSAC (15) ; Frédéric PIGNOT, maire de LUTHENAY-UXELOUP (58) ; Pierre-André WILTZER, député de la 4e circonscription (91) ; Alain DUFAUT, sénateur (84) ; Jacques BAUMEL, député de la 7e circonscription (92) ; Jean-Pierre CORBY, maire de BOISSY-SANS-AVOIR (78) ; Léon VACHET, député de la 15e circonscription (13) ; Philippe DE GAULLE, sénateur (75) ; Jean-Claude VIAUX, maire de CONDÉ-NORTHEN (57) ; Ennio BAZZARA, maire de MONCEL-SUR-SEILLE (54) ; Michèle CLAUX, conseiller général de TOULOUSE-1 (31) ; André TANGUY, maire de TRÉBABU (29) ; pierre LEPREVOST, maire d'OCTEVILLE-SUR-MER (76) ; Christian CABROL, conseiller de Paris (75) ; Jean-François HUMBERT, sénateur (25) ; Chantal TORCK, conseiller général de CHAUSSIN (39) ; Aimé VUITTENEZ, maire de LADOIX-SERRIGNY (21) ; Christophe GUILLOTEAU, conseiller régional (69) ; Alain SCHMITZ, conseiller général de VERSAILLES-NORD (78) ; Michel LAUTRETTE, maire de LAMONGERIE (19) ; Gisèle BOISBUNON, maire délégué de commune associée de LE MESNIL-THEBAULT (50) ; Christian BRANLE, maire de LUSIGNY-SUR-BARSE (10) ; Alain RABATEL, maire de RAMASSE (01) ; Claude HERPSONT, maire de MARY-SUR-MARNE (77) ; Serge VIALLE, maire de MEYMAC (19) ; Pierre MARTIN, maire de HALLENCOURT (80) ; Bruno OGUEZ, conseiller général d'AUNEUIL (60) ; Alex TURK, sénateur (59) ; A-Maurice PIHOUEE, conseiller régional (974) ; Bernard PAILLARES, maire de SAINT-NAUPHARY (82) ; Jean-Marie VOILLEMIN, conseiller général de LANGRES (52) ; Yvonne PERRUCHOT, maire de CAYEUX-SUR-MER (80) ; Nordleing MAGRAS, conseiller régional (971) ; Jean-Pierre JEANNEROD, maire de LES HÔPITAUX-VIEUX (25) ; Christian JACOB, député de la 4e circonscription (77) ; Henriette MARTINEZ, conseiller régional (05) ; Julien SCHVARTZ, conseiller régional (57) ; Edouard BALLADUR, député de la 12e circonscription (75) ; Marie-Jo ZIMMERMANN, député de la 3e circonscription (57) ; Wladimir CHOSTAKOFF
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de RABAT (98) ; Christiane BERTON, maire de GRAND-RULLECOURT (62) ; Denis JACQUAT, député de la 2e circonscription (57) ; Alain JEANNOT, maire de CALUIRE-ET-CUIRE (69) ; Bernard AIMO, maire de MARCY (69) ; Gilles CONAN, maire de TILLIÈRES-SUR-AVRE (27) ; Julien ERBIN, maire d'ARRAST-LARREBIEU (64) ; Olivier DELAPORTE, maire de LA CELLE-SAINT-CLOUD (78) ; Marie-Jeanne VIDAILLET-PERETTI, maire de ZICAVO (2A) ; Alain NOUALLET, maire de BÉTÊTE (23) ; Pierre LOTHAIRE, conseiller général de BORDEAUX-8 (33) ; Lionel GEORGIN, conseiller général d'ERMONT (95) ; Jean-Louis FAURE, maire de MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) ; Jeannine CAYRON, conseiller régional (76) ; Henri DE GASTINES, député de la 2e circonscription (53) ; André FAURIE, maire de CONNEZAC (24) ; Philippe BRIAND, député de la 5e circonscription (37) ; Yves-Marie LEHMANN, conseiller régional (39) ; François TRUCY, sénateur (83) ; Marie-Michelle BATAILLE, conseiller régional (94) ; Christophe ARFEUILLERE, maire délégué de commune associée de LA TOURETTE (19) ; Jacques MARTIN, maire de LES AUTHIEUX-DU-PUITS (61) ; André LESUEUR, maire de RIVIÈRE-SALÉE (972) ; Claude ALLAIT, maire de VILLERS-SOUS-CHÂTILLON (51) ; Jean-Pierre CAMUS, maire de MARGENCY (95) ; Jean-Louis PRAS, maire de GRÉZOLLES (42) ; Dominique LAFFRA, maire de GRIMAUD (83) ; Eric DIARD, maire de SAUSSET-LES-PINS (13) ; Jean-Michel PRADINAS, maire de CHAUMEIL (19) ; Hélène MACE DE LEPINAY, conseiller de Paris (75) ; André TRILLARD, sénateur (44) ; Jean-Paul MORLE, maire de SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE (19) ; Marc VERDIER, maire de GRANVILLE (50) ; Gérard VOISIN, député de la 1re circonscription (71) ; Roger SENIE, maire de LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC (09) ; Constant GOERG, conseiller général d'ANDOLSHEIM (68) ; André FERRAND, sénateur (98) ; Pascal BUGIS, maire de CASTRES (81) ; Gustave PIGEON, maire de CHASSEGUEY (50) ; Jean SANDOZ, maire de MONTUSSAINT (25) ; A-Marie NATALI, maire de BORGO (2B) ; Louis VUILLIN, maire d'ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) ; Antoine QUILGHINI, maire de VERDÈSE (2B) ; Robert BREDECHE, maire de LIGNAREIX (19) ; Charles COVA, député de la 7e circonscription (77) ; Daniel GARRIGUE, maire de BERGERAC (24) ; Didier MAUDUIT, maire de BEUVILLERS (14) ; Sylvie HOUZARD, maire de VITTEFLEUR (76) ; Jean-Marc GAUZERE, conseiller général de BORDEAUX-5 (33) ; André BASCOU, maire de RIVESALTES (66) ; Pierre BAMIERE, conseiller général de RUE (80) ; Jean-Marie MACHU, maire d'ERCOURT (80) ; Pierre JARLIER, sénateur (15) ; Henri OGIER, maire de GERMIGNEY (39) ; Patrick FISCHER, maire de GUEVENATTEN (68) ; Jean-Pierre FAURET, maire de MONTPON-MÉNESTÉROL (24) ; Bruno DELVA, maire de VAL-D'IZÉ (35) ; Jean LAFFITTE, maire d'ARBOUCAVE (40) ; Paul COUDERT, maire de MONESTIER-PORT-DIEU (19) ; Nicole BARBAIL, maire de SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19) ; Marcel DUCLER, maire de SAINT-MAUR-SOULÈS (32) ; Gilles NOLLET, maire de BRENELLE (02) ; Arnauld WADEL, maire de LARTIGUE (32) ; Pepita JOULAIN, maire de PANNECÉ (44) ; Michel VASPART, conseiller général de DINAN-EST (22) ; Gisèle ROELANTS, maire de LA NEUVILLE-GARNIER (60) ; Armande BALAND, maire de SCEAUX (89) ; Claude LACOUT, conseiller général de VERNON-SUD (27) ; Lucien LAVIGNE, maire de CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94) ; Adrien DE SANTI, conseiller général de MONTAUBAN-6 (82) ; Philippe LEROY, sénateur (57) ; Jean-Jacques MOREL, conseiller général de SAINT-DENIS 4 (974) ; Pierre MARCHOU, maire de VENCE (06) ; Jacques FERRAND, maire de SAINT-MARDS (76) ; Roland CHAMIOT, conseiller général de BOURGES-3 (18) ; Maurice LUCAS, maire de HEURTEVENT (14) ; P.-Alain VIELLARD, maire de SAINT-ROMAIN (21) ; Bernard AUGEREAU, maire de LA TOURLANDRY (49) ; Laurence HURET
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TOKYO (98) ; Hervé PLANCHENAULT, conseiller général de MONTFORT-L'AMAURY (78) ; Georges FORTIER, conseiller général de BLÉRÉ (37) ; Philippe CHATEAU, maire de LA CELETTE (18) ; Yvan AUGER, maire de CHAUX-DES-PRÉS (39) ; Gérard MANOUSSI, maire d'APREMONT (60) ; Hubert GUIMET, maire de FLEURIEU-SUR-SAÔNE (69) ; Alain GELOT, maire d'EXIREUIL (79) ; Jean-Paul ANCIAUX, conseiller régional (71) ; P.-Jean WYCART, maire de FOURNET-BLANCHEROCHE (25) ; Roland BLUM, député de la 1re circonscription (13) ; Pascal LAMBRET, maire de FELLERIES (59) ; Bernard DOUCET, conseiller général de MONTMIRAIL (51) ; Marie-France FAURE, conseiller régional (78) ; Jean-Pierre DECOOL, conseiller général de BOURBOURG (59) ; Guillaume PETIT, maire de HAUTOT-L'AUVRAY (76) ; Joëlle LONGUEVAL, conseiller régional (59) ; René LOCATELLI, maire de MONTROND-LE-CHÂTEAU (25) ; Cecile RENSON, conseiller de Paris (75) ; Andrée MENET, maire de BOURDONS-SUR-ROGNON (52) ; Gérard (David) LEBAN, conseiller de Paris (75) ; Pierre AMOUROUX, conseiller général de GUERVILLE (78) ; Jean OUDET, maire de MYON (25) ; Alain SUGUENOT, maire de BEAUNE (21) ; Roland CHASSAIN, maire de SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (13) ; Jean-Claude NOYER, maire de DEUIL-LA-BARRE (95) ; Albert DOUBLET, conseiller général d'AUDRUICQ (62) ; Stanislas PIEDEL, maire de MEREY (27) ; Christian MYON, conseiller général de SAINT-SEINE-L'ABBAYE (21) ; Henri-Jean ARNAUD, maire de GUILHERAND-GRANGES (07) ; René JAMBON, maire de BAGNOLES-DE-L'ORNE (61) ; Jean CHARPEAUD, maire de SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ (23) ; Jacques BELINE, conseiller général de POUANCÉ (49) ; Jacques DE MENOU, conseiller général de PLOUZÉVÉDÉ (29) ; Louis DRIEY, maire de PIOLENC (84) ; René TERTIEUX, maire de BABOEUF (60) ; Michel DOUBLET, sénateur (17) ; Alain ROYNEAU, maire d'OLLÉ (28) ; Alain TURK, maire d'ASSÉRAC (44) ; Jean-Claude MATHIS, maire de LES RICEYS (10) ; Jean-Paul EMORINE, sénateur (71) ; Benigne LEGROS, maire de VÉRONNES (21) ; André CAUQUIL, conseiller général d'ANGLES (81) ; Jacques AUBIAN, maire de TRIE-SUR-BAÏSE (65) ; Alain TERRENOIRE, conseiller régional (61) ; Claude PHILIPPE, conseiller général de COUSSEY (88) ; Louis GRILLOT, sénateur (21) ; Jean CLERC, conseiller général de NUITS-SAINT-GEORGES (21) ; Alain CATEL, maire de TRÉPREL (14) ; Gérard BERTUCAT, maire de SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS (03) ; Jean MOREAU, conseiller régional (49) ; Michel JANSON, maire de JONCREUIL (10) ; Christian CHABRIER, maire de SÉGUR-LES-VILLAS (15) ; Pierre REGNIER, maire de VIREY-SOUS-BAR (10) ; Raymond ARCHER, conseiller régional (87) ; Jean-Louis MANDRAU, maire de LADAUX (33) ; Claudine FRIEH, maire de SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69) ; Louis CHABOT, maire d'AUBONNE (25) ; Frédéric DERRIEN, maire de HIREL (35) ; Clément LARCHER, conseiller général de BOUZONVILLE (57) ; Serge GAROT, conseiller général de RICHELIEU (37) ; Marc DOMECE, conseiller général d'AIX-EN-OTHE (10) ; Henri BENOIT, maire d'AUTRAC (43) ; Jean-Pierre TOUCAS, maire de ROUFFACH (68) ; Patrick CESARI, maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06) ; Vincent FREGEAI, maire de BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18) ; Erwin RIEHL, maire délégué de commune associée de GRIESBACH-LE-BASTBERG (67) ; Jacques CATTIN, maire de VOEGTLINSHOFEN (68) ; André ADOLPHE, maire de LAPENTY (50) ; Henri TORRE, sénateur (07) ; Yves CHAPON, maire de RIVEDOUX-PLAGE (17) ; Hubert FALCO, sénateur (83) ; Franck BOROTRA, député de la 2e circonscription (78) ; Louis LAUGA, conseiller régional (40) ; René VETTE, conseiller général de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38) ; Hubert LEFEVRE, maire de RAUVILLE-LA-BIGOT (50) ; Philippe PIERROT, maire de CUVES (52) ; Maurice SABATIER, maire de LAMOTTE-DU-RHÔNE (84) ; Gilbert BARBIER, sénateur (39) ; Christine MARCHAND, président de communauté de communes du PAYS DE BRIÈRES ET DU GESNOIS (72) ; Joseph GOETZ, maire de FORSTHEIM (67) ; Suzanne BLANC, conseiller régional (78) ; Yvonne PAGE, maire de COURLÉON (49) ; René LAMBLIN, maire de PUILLY-ET-CHARBEAUX (08) ; Laurent CHASTAGNOL, maire d'USSEL (19) ; Victor BERENGUEL, président de communauté de communes du SAVINOIS-SERRE-PONÇON (05) ; Guy GEOFFROY, maire de COMBS-LA-VILLE (77) ; Roger GERMAIN, maire de VARRAINS (49) ; Danièle ANTOINE-SANTONJA, maire de JUVIGNAC (34) ; Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, maire de BOIGNEVILLE (91) ; Jacques COHEN, maire d'ESTANG (32) ; Michel ZAMBAUX, maire de PRETZ-EN-ARGONNE (55) ; Daniel SPAGNOU, maire de SISTERON (04) ; Jean-Pierre CATENAT, maire d'ESPIET (33) ; A-Toussaint ROCCHI, maire de RUSIO (2B) ; Jean-Paul NAVAUD, maire de TREIGNAC (19) ; Pierre GEOFFROY, conseiller général de VASSY (14) ; Jean BOMBIN, conseiller général de TOULON-8 (83) ; Bernard PETIOT, conseiller général de SAINT-PATERNE (72) ; Jacques DREYFUSS, conseiller régional (68) ; Bachil, Moussa VALY, maire d'ENTRE-DEUX (974) ; Jacques PINSSON, maire de VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60) ; Jean-Claude LACOUTURE, maire de L'ETANG-SALÉ (974) ; Robert BOUDON, maire de LIEUTADÈS (15) ; Yves LAMY, maire de COUTANCES (50) ; Richard FLANDIN, conseiller régional (30) ; Jean SACCO, maire de BETHONCOURT (25) ; André POUTHAS, maire de NEUVILLE-AU-PLAIN (50) ; Claude MARCOU, conseiller général de MEXIMIEUX (01) ; Georges TRON, député de la 9e circonscription (91) ; Jean-Claude RECAPPE, maire de SAINT-SAVIN (33) ; James GAUTHIER, maire de JESSAINS (10) ; Joseph BRIDET, maire de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71) ; Michel SAGET, maire de LA PLANÉE (25) ; Jean BOTELLA, conseiller général de ROMILLY-SUR-SEINE-1 (10) ; P-Etienne GOFFINET, maire d'AVORD (18) ; Guy LEMAIRE, conseiller général de LA-BAULE-ESCOUBLAC (44) ; Clodomir BAJAZET, conseiller régional (971) ; Nathalie OEGGERLI-BERTIN, conseiller régional (25) ; Jean-Maire CRAUSER, maire de MOMERSTROFF (57) ; D-Xavier CAMPANA, maire de PIETRA-DI-VERDE (2B) ; Claude QUARD, maire de MOUXY (73) ; Christian COINTAT, sénateur (98) ; Suzanne MONDET, maire de SAINT-MARTIN-SEPERT (19) ; Louis BERTHOU, maire de RONCENAY (10) ; Marie-Annick ARGENTON, conseiller régional (79) ; Maryannick GUIGUEN, maire de SAINT-CARADEC-TRÉGOMEL (56) ; Henri SAVORNIN, maire de MONTCLAR (04) ; Jean-Pierre CONSTANT, conseiller général d'AUBENAS (07) ; Didier DEGRY, maire de NEUF-MARCHÉ (76) ; Julien DOMET, maire de GRIMESNIL (50) ; Alain FAVRIL, maire de MAILLEBOIS (28) ; Daniel EPRON, conseiller régional (61) ; Paul CUENOT, maire de GROSBOIS (25) ; Jean GRENET, maire de BAYONNE (64) ; Guy PERRET, maire de GLAND (89) ; Jean-Paul KNAUSS, maire de CANNECTANCOURT (60) ; Raymond CHEVALIER, maire de SAINT-BENOÎT-DES-OMBRES (27) ; Pierre SURLUTTE, maire d'ADAINCOURT (57) ; Maurice CHEVALIER, conseiller régional (62) ; P-Alain DULIN, maire de NEUVILLE-LÈS-LOEUILLY (80) ; Jean POUGET, maire de ROSNAY (51) ; Bernard DE CADENET, conseiller régional (29) ; Henri SOULIER, maire de SAINTE-FÉRÉOLE (19) ; Chantal BOURRAGUE, conseiller général de BORDEAUX-2 (33) ; Alain SAURET, président de communauté de communes de SEINE ET ECOLE (77) ; Marc PERILLAT, maire de LUCENAY-L'EVÊQUE (71) ; Maurice RAMASSAMY, conseiller régional (971) ; Claude LEONARD, maire de MONTMÉDY (55) ; Jean-Yves CHAMARD, conseiller général de POITIERS-6 (86) ; Gérard MARTY, maire d'ESTILLAC (47) ; Alain CHEVALLOT, maire de LAMARGELLE (21) ; Christian VANNESTE, conseiller régional (59) ; Jean-Didier BERTHAULT, conseiller de Paris (75) ; Armand ARIANER, conseiller régional (75) ; Christian GUERTON, maire de PUISELET-LE-MARAIS (91) ; Daniel HOGNAT, maire de CHAUVENCY-SAINT-HUBERT (55) ; Maurice MELOIS, maire de MALESTROIT (56) ; Jean-Michel FAGUER, maire de SOULGÉ-SUR-OUETTE (53) ; Paul DUCRUET, maire de NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42) ; Janine ROZIER, sénateur (45) ; Philippe DALLIER, conseiller général de LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93) ; Jean MARESTIN, maire de SAINT-GOIN (64) ; Marie-Louise FOULON, maire de CLARY (59) ; Jackie CLOT, maire de MELINCOURT (70) ; Jean VERZEAUX, conseiller général de JUNIVILLE (08) ; Georges TRESCHER, maire de BIESHEIM (68) ; Alfred SEIGNEZ, maire de GROSBOIS-LÈS-TICHEY (21) ; Guy CALLEGHER, maire de KESSELDORF (67) ; Claude SANCEY-RICHARD, maire de GONDENANS-MONTBY (25) ; Jean-Paul SALINO, conseiller général de MOREZ (39) ; Jacques DUMAS, conseiller général de CADILLAC (33) ; Henri MEIER, maire de VIDELLES (91) ; Roger WAHL, maire de WOLFSKIRCHEN (67) ; Eric JOURET, président de communauté de communes du PAYS DE VALS (07) ; Jacques GOBET, maire d'OYONNAX (01) ; Michel DIEFENBACHER, conseiller général de MARMANDE-OUEST (47) ; Jean-Pierre DUPONT, député de la 3e circonscription (19) ; Lucien BASSE CATHALINAT, conseiller général de SALIES-DE-BEARN (64) ; Jean-Luc REITZER, député de la 3e circonscription (68) ; Philippe MOST, maire de ROYAN (17) ; Christian CHARNIER, maire d'ESSIA (39) ; Jean-François TULLIEZ, maire de VILLERS-SAINT-FRAMBOURG (60) ; Francis DELABARRE, maire de SAINT-SOUPPLETS (77) ; Jean-François COGNARD, maire de CHAINTRÉ (71) ; Jean PEPIN, sénateur (01) ; Claude HURIET, maire de VRONCOURT (54) ; Patrick BATTISTA, maire de NIÉVROZ (01) ; Gaston GRAND, maire de GABILLOU (24) ; Florent LONGUEPEE, conseiller régional (75) ; Jean BOURGEOIS, maire d'ETERNOZ (25) ; Yves DUTEIL, maire de PRÉCY-SUR-MARNE (77) ; Christine MAME, conseiller régional (92) ; Joël MASSERON, maire de CHÂTEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE (35) ; Michel LEPARQUIER, conseiller général de CREULLY (14) ; Pierre ROLLANDY, maire d'AUPS (83) ; Françoise BARATE, conseiller régional (66) ; André DEMARET, maire d'AIRE-SUR-LA-LYS (62) ; Yves DENIAUD, député de la 1re circonscription (61) ; Eric AMMEUX, maire de JONQUERY (51) ; Pierre DE BEAUMONT, maire de SAINT-JEAN-DE-CÔLE (24) ; Jean-François BOUFFERON, maire de SEYCHES (47) ; Yvon BAUDOUIN, maire de LESSARD-ET-LE-CHÊNE (14) ; Marie-Loïc RICHARD, conseiller général de CLISSON (44) ; Gaston MONTECOT, maire de HUSSON (50) ; Patrice MARTIN-LALANDE, député de la 2e circonscription (41) ; Stéphan DELAUX, conseiller général de BORDEAUX-4 (33) ; Jacques BENISTI, maire de VILLIERS-SUR-MARNE (94) ; Nicolas FLORIAN, conseiller général de VILLENAVE-D'ORNON (33) ; Roland DEBIAIS, maire de PRESSAC (86) ; Hélène TANGUY, maire de GUILVINEC (29) ; Natalie VALLOTTE, maire délégué de commune associée de CREUE (55) ; Vital GENDRE, maire de DEUX-VERGES (15) ; Philippe DUBOURG, conseiller général de PODENSAC (33) ; Georges COUSSEIROUX, maire de SAINT-PRIEST-PALUS (23) ; Jean MOUTON, conseiller général de PIERRELATTE (26) ; Bernard VINCENOT, maire de LUSSANT (17) ; Yves BLEUNVEN, conseiller général de GRAND-CHAMP (56) ; Serge LEPELTIER, sénateur (18) ; Pierre BOLLART, maire de BEAUVOIS (62) ; Patrick SAVOY, maire de GIVRY (71) ; Régine TAUSSAT, conseiller régional (12) ; Gérard HENRY, maire de SAUVIGNY (55) ; Jean HAREL, conseiller général de LA-ROCHELLE-4 (17) ; Jean CHERIOUX, sénateur (75) ; René GOUDAL, maire de GORSES (46) ; Hubert ARRESTIER, maire de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19) ; James CHARBONNIER, maire de SAINT-FÉLIX (16) ; Robert GALLEY, député de la 2e circonscription (10) ; Gérard DECOURT, maire de JARRIER (73) ; Bernard GERARD, maire de MARCQ-EN-BAROEUL (59) ; Jean-Louis SAUVIAT, maire de GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT (70) ; Jean-Louis HAY, conseiller régional (37) ; André DAYRAL, maire de BRAGEAC (15) ; Alain DORDOIGNE, maire de TOUQUETTES (61) ; René RETTIG, maire de BAGNÈRES-DE-LUCHON (31) ; Jean Pierre EYHARTZ, maire de LACARRE (64) ; Patrick BORE, maire de LA CIOTAT (13) ; Gilles BENNEHARD, conseiller général de MORTEAUX-COULIBOEUF (14) ; Jean-Pierre ROTH, maire de SEVENANS (90) ; Jacques HEZARD, maire de BUCEY-LÈS-TRAVES (70) ; Jean-Pierre BRETON, conseiller général de SIZUN (29) ; Joseph CONESA, maire de MANVIEUX (14) ; Victor REUX, sénateur (975) ; Jean-Baptiste NIVAGGIOLI, maire de SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES (89) ; Jean-Yves RAMASSAMY, conseiller général de CAPESTERRE-BELLE-EAU 1 (971) ; Pierre HELLIER, député de la 1re circonscription (72) ; Guy VERCELOT, maire de DOMGERMAIN (54) ; Michel LEJEUNE, conseiller général de FORGES-LES-EAUX (76) ; François GERBAUD, sénateur (36) ; Jean-Claude LASSAU, conseiller général de JARNAGES (23) ; Philippe CHAULET, député de la 4e circonscription (971) ; André PILMES, maire de VIRMING (57) ; Marie-Christine PEUREUX, conseiller général de GIROMAGNY (90) ; Marc SCHITTLY, conseiller général de MULHOUSE-EST (68) ; Gérard BUREL, président de communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VARENNE ET HOULME (61) ; Gérard FABRE, conseiller général de LA ROQUEBRUSSANNE (83) ; Jean-Louis LAGOURGUE, maire de SAINTE-MARIE (974) ; Jean-Pierre LIBIS, maire de LINSDORF (68) ; Olivier BETTATI, conseiller général de NICE-8 (06) ; Jacques BRANCARD, maire de MONTOUSSÉ (65) ; Gérard KIFFER, conseiller général de THIONVILLE-OUEST (57) ; Paul BLANC, sénateur (66) ; Philippe VITEL, conseiller général de TOULON-3 (83) ; Nicole DOMINO
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de PORT-AU-PRINCE (98) ; François CORNUT-GENTILLE, député de la 2e circonscription (52) ; René GENICHON, maire de VIGOULANT (36) ; Gérard GUINETON, maire de MONESTIER-MERLINES (19) ; Georges DOMMELIER, maire de VRIGNE-MEUSE (08) ; André THIEN AH KOON, député de la 3e circonscription (974) ; Lucienne MALOVRY, conseiller régional (95) ; Irène VOISIN, maire de LES CHAMPS-DE-LOSQUE (50) ; Guy AUGER, maire de LA MAROLLE-EN-SOLOGNE (41) ; Gérard CESAR, sénateur (33) ; Danièle BOEGLIN, conseiller général de TROYES-4 (10) ; Jacques MARTIN, conseiller général de NOGENT-SUR-MARNE (94) ; Albert JEAN-ZEPHIRIN, conseiller général de GROS-MORNE (972) ; Jean-Claude WAELCHLI, conseiller général de CONDAT (15) ; Dominique ROBLIN, conseiller général de BRY-SUR-MARNE (94) ; Edmond BAILLY, maire de FROCOURT (60) ; Daniel SACHETAT, maire de TOUTENANT (71) ; Daniel SCHALCK, maire de CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78) ; Michel HUNAULT, député de la 6e circonscription (44) ; Roland LAPORTE, maire de CAUDROT (33) ; Robert RIOS CASTRO, maire de SAINTE-GEMME-MORONVAL (28) ; Guy RIFFAUD, conseiller général de PELLEGRUE (33) ; Serge MATHIEU, sénateur (69) ; Philippe SARTORI, conseiller général de SAINT-AIGNAN (41) ; Charles NONNENMACHER, maire de LUPSTEIN (67) ; Claude BIRRAUX, député de la 4e circonscription (74) ; Robert LAMY, député de la 8e circonscription (69) ; Chantal MALVEZIN, maire de MONTSALVY (15) ; Philippe FOATA, maire de GRAND-VERLY (02) ; Francis DUCHE, maire de CHÉCY (45) ; Roger BROUSSE, maire de SEILHAC (19) ; Pascal VAN-THEMSCHE, maire de HÉNONVILLE (60) ; Jean-Marie BLANCHET, conseiller général de SIERCK-LES-BAINS (57) ; Henri COUDERC, maire de SAINT-JULIEN-D'ARPAON (48) ; Roger CHAPOTOT, maire de PAUNAT (24) ; Elie BRUN, maire de FRÉJUS (83) ; Georges PEROL, conseiller général de MEYMAC (19) ; Fabienne LABRETTE, conseiller général de FRESNAY-SUR-SARTHE (72) ; Adrien GOUTEYRON, sénateur (43) ; P-Louis FAGNIEZ, conseiller général de CRETEIL-NORD (94) ; Francis FALALA, conseiller régional (51) ; Robert JOYEUX, conseiller régional (971) ; Michel PECOUT, maire de GRAVESON (13) ; René COURTEIX, maire de SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19) ; Jean-Luc HIRTLER, maire de BISCHWILLER (67) ; Jean-Pierre REBOURGEON, conseiller général de BEAUNE-SUD (21) ; Marie-France MICHAUD, conseiller régional (16) ; Jean-Luc PERRAUDIN, maire de CUZY (71) ; Eric KARIGER, conseiller général de BOURGOGNE (51) ; Marc-Philippe DAUBRESSE, député de la 4e circonscription (59) ; René GALY-DEJEAN, député de la 13e circonscription (75) ; Roland CHAUVOT, maire de BRAY (71) ; Charles BILOT, maire d'AVRAINVILLE (54) ; Louis CUENIN, conseiller général de PONT-DE-ROIDE (25) ; Jean-Pierre RAFFARIN, sénateur (86) ; Jean SERVANT, maire de CHAZELLES (43) ; Joseph RICHTER, président de communauté de communes du PAYS DE WISSEMBOURG (67) ; Claudine SCHMID
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de BERNE (98) ; Jacques KOSSOWSKI, député de la 3e circonscription (92) ; Louis VUILLOUD, maire de SAINT-CERGUES (74) ; Noël GRIGNOUX, maire de L'HÔPITAL-CAMFROUT (29) ; Bertrand DROUOT, maire de SAINT-CHAPTES (30) ; Pierre HARDY, maire de SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (50) ; André LAROCHE, maire d'OISELAY-ET-GRACHAUX (70) ; Yannick TEXIER, maire de SIXT-SUR-AFF (35) ; Yves REHN, maire de LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10) ; François-Noël BUFFET, maire d'OULLINS (69) ; Gilles THOMAS, maire de VEXAINCOURT (88) ; Daniel BOURGOIS, maire de MAISSE (91) ; Daniel BONTOUX, conseiller régional (86) ; Rémy POINTEREAU, conseiller général de LURY-SUR-ARNON (18) ; André GALLAIS, maire de VIMONT (14) ; Patrice CALMEJANE, maire de VILLEMOMBLE (93) ; Jean-Paul FOURNIER, maire de NÎMES (30) ; Michel JAZIE, maire délégué de commune associée de LIEOUX (31) ; Jean-Marc ROUSSEAUX, maire de VAUX-VILLAINE (08) ; André PEQUIGNOT, conseiller général de SAINT-HYPPOLYTE (25) ; Jacques MERCATELLO, maire de BILIEU (38) ; Jacques CLOT, maire de SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26) ; Jean-Pierre CE, maire de GUÉRARD (77) ; Gérard DEBOUT, maire de VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77) ; Christine BOUQUIN, maire de CHARQUEMONT (25) ; Bruno DEVAUX, conseiller régional (76) ; Gérard POADJA
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Alphonse HATZENHOFFER, maire de DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH (67) ; Serge VINCON, sénateur (18) ; Louis COSTEMALLE, maire de GURS (64) ; Lucien DELGUE, maire d'ARMENDARITS (64) ; Guy DAURIAC, maire de LANNEPAX (32) ; André LESCURE, maire d'EYREIN (19) ; Jacques ARBORE, maire d'ILLIAT (01) ; Antoine VALENZA
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TUNIS (98) ; Jean-Jacques LICETTE, maire de MORCOURT (02) ; Pierre BLIND, maire de SONDERSDORF (68) ; Julien GIORGI, maire de VILLENEUVE-SUR-BELLOT (77) ; Jean-Michel GAND, maire de VALLEROY-AUX-SAULES (88) ; Jacques GAUTIER, maire de GARCHES (92) ; Michel FLOT, maire de COOLUS (51) ; Jean-Yves BOUHOURD, maire de L'ETANG-LA-VILLE (78)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Lionel Jospin
Objet:
par son nom et sa qualité
Pascal FOUQUET, maire de SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE (53) ; Edgar MALAUSSENA, conseiller régional (06) ; Jacques BRUNIER, maire de DARBRES (07) ; Daniel JORET, maire de BAUDRE (50) ; Pierre LEDEME, conseiller général de NOUZONVILLE (08) ; Daniel GUIGARD, maire de PONT-DE-L'ISÈRE (26) ; Gabriel JACQUOT, maire de PLUMONT (39) ; François MONTAVON, maire de REPPE (90) ; Yves FREMION, conseiller régional (75) ; Jean-Luc STOOP, maire de BOUVELINGHEM (62) ; Yannick MASSARD, maire de FERCÉ (44) ; François FAVRY, maire de LA GRIGONNAIS (44) ; Jean-Christophe GAVALLET, maire de SURFONDS (72) ; Jacques RODARI, maire d'ARPAVON (26) ; Catherine BOUDIGOU, conseiller régional (85) ; Michel GIRIN, maire de CHAUSSETERRE (42) ; Jean-Paul TINNES, maire de RÉMELING (57) ; Georges SCHOLLER, maire de KIRRWILLER-BOSSELSHAUSEN (67) ; Paul SERVANT, maire de L'ABSIE (79) ; Olivier PAGES, conseiller de Paris (75) ; Frédéric BONNEFOI, maire de VILLERS-SOUS-MONTROND (25) ; Gilles MASUYER, maire de GRANGE-DE-VAIVRE (39) ; Claude LETE, maire de PEYROLLES (11) ; Guislaine GOUZOU-TESTUD, conseiller régional (69) ; Elie FAYETTE, maire de SERMENTIZON (63) ; Paul BROSSAULT, maire de MAISEY-LE-DUC (21) ; Alain DESJARDIN, maire de LA COUVERTOIRADE (12) ; André PITIOT, maire de SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43) ; Joël THALINEAU, maire de VEIGNÉ (37) ; Eric ARNOU, conseiller régional (07) ; Anne ALART, maire de GLORIANES (66) ; Nicole GUILHAUDIN, conseiller régional (73) ; André MANDRAY, maire de VILLARGONDRAN (73) ; Jean-Luc BURGUNDER, conseiller régional (45) ; Bernard HENRIONNET, maire de LISLE-EN-RIGAULT (55) ; Hugues STOECKEL, conseiller régional (67) ; Antoinette GILLET, conseiller régional (39) ; Jacques RESPAUD, conseiller général de BORDEAUX-6 (33) ; Monique BOURON, maire de LAIROUX (85) ; Louis BOUTRIN, conseiller régional (972) ; Guy POIRIER, maire de MEULAN (78) ; Gustave ALIROL, maire de SAINT-HOSTIEN (43) ; Joseph JACOB, maire de GUINKIRCHEN (57) ; Frédéric BEAUCHER, maire de BRASSY (58) ; Hervé MANTELET, conseiller régional (63) ; Gilles LALUQUE, maire d'AUBUSSON-D'AUVERGNE (63) ; Gilles NEVEU, maire de SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23) ; Isabelle MICHEL, maire de SAINT-LAURENT-SUR-OUST (56) ; Jean LARDIERE, maire d'AUBIGNY (85) ; Jean-Jacques CICCOLINI, maire de COZZANO (2A) ; Roger PEDOUSSAT, maire de RIEUX-DE-PELLEPORT (09) ; Martine QUEVAL, maire de TILLOY-LÈS-CONTY (80) ; Bernard PESQUET, conseiller régional (89) ; Jeanne VILAIN, maire de HUMBLIGNY (18) ; Jean REVEREAULT, conseiller régional (16) ; Elisée BRUGAROLAS, conseiller régional (31) ; Christine RAMBAUD, conseiller régional (76) ; Christian ZIMMERMANN, maire de TORCHEVILLE (57) ; Marguerite-Marie CHICHEREAU-DINGUIRARD, conseiller régional (69) ; Pascal TOUSSAINT, maire d'OBERVISSE (57) ; Daniel BEGUIN, conseiller régional (57) ; Jean-Pierre MAGNOUX, conseiller général de LEVET (18) ; Jacques GUINOIS, maire d'ESPLAS-DE-SÉROU (09) ; Alain NOUGUEZ, maire de NOUSTY (64) ; Dominique POTIER, maire de LAY-SAINT-REMY (54) ; Christophe GIRARD, conseiller de Paris (75) ; Jean-Jacques LADET, maire de MABLY (42) ; Jean-Marie DURAND, maire de VILLERS-BOUTON (70) ; Patrick PRUVOT, maire d'ARBOURSE (58) ; André FLEURY, maire d'OUGNEY-DOUVOT (25) ; Maurice REUBRECHT, maire de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78) ; Michel MICHELON, conseiller régional (91) ; Jean-Marie PASQUALAGGI, maire de TAVACO (2A) ; Marie-Anne ISLER-BEGUIN, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Yannick SOUBIEN, maire de TAILLEBOIS (61) ; Eric ALAUZET, conseiller régional (25) ; Jean-François WACRENIER, maire de LA LAIGNE (17) ; Jean MALLET, maire de MÉZY-SUR-SEINE (78) ; Philippe DENAIS, maire de QUINCY-SOUS-LE-MONT (02) ; Gérard FROLIN, maire de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE (01) ; Michel BONHENRY, conseiller général d'AUXERRE-NORD-OUEST (89) ; Nicole AZZARO, conseiller de Paris (75) ; Vincent GAZEILLES, conseiller général de CLAMART (92) ; André ASCHIERI, député de la 9e circonscription (06) ; Jean COIRIER, maire de FOUSSAIS-PAYRÉ (85) ; Patrice DELALEU, maire de SERVINS (62) ; Joseph LISSAR, conseiller régional (64) ; François GARAY, maire de LES MUREAUX (78) ; Marc MINETTO, maire de SAINT-MÉLANY (07) ; Jean-Robert GRISOT, maire de SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE (01) ; Jean-Louis HOFFET, conseiller régional (68) ; Gilbert JEANGUYOT, maire de BATTRANS (70) ; Jean-Claude MENSCH, maire d'UNGERSHEIM (68) ; Jean-Marie PALVADEAU, maire de L'EPINE (85) ; Jean-Jacques MONLOUBOU, maire de SAINT-GEORGES (15) ; René CLERE, maire de SAINT-VALLERIN (71) ; Yvan VELAY, conseiller général de MONTPELLIER-6 (34) ; Gilbert WEBER, maire de L'HÔPITAL (57) ; Monique CHEVET, conseiller régional (37) ; Jacques PAGES, maire de VABRE (81) ; Claude BURLIER, conseiller général de SAINT-CLAUD (16) ; Paul DEFFONTAINE, maire de WILLEMS (59) ; Denis TAMAIN, maire de NOIRÉTABLE (42) ; Jean-Bernard DAMIENS, conseiller régional (23) ; Claude VERNE, président de communauté de communes CC DES DEUX RIVES (37) ; Françoise CAMBRESY, maire de LE SEN (40) ; Jean-François DUTHEIL, conseiller régional (41) ; Serge GRISONI, maire de MOLTIFAO (2B) ; Gérard ROULLEAUX, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35) ; Michel CATHERINEAU, maire de COIRAC (33) ; Jean-Paul CAUSSE, maire de GORNIÈS (34) ; Marie-Hélène AUBERT, député de la 4e circonscription (28) ; Fabien HASLAUER, maire de RHODES (57) ; Jean-Pierre GIROD, conseiller régional (76) ; Gilbert JOYE, maire de LA BÂTIE-MONTGASCON (38) ; Thierry LEHNEBACH, maire de MONTFERRAT (38) ; Philippe REVEILLON, maire de BOUSSELANGE (21) ; Serge CLEREMBAUX, maire de SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61) ; Marc ALEXIS, maire de MAIZIÈRES (14) ; Louardi BOUGHEDADA, conseiller régional (59) ; Joseph CHASTELLIERE, maire de SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07) ; Michèle FAURE, conseiller régional (43) ; Yannick GUILLO, maire de SAINT-OUEN-EN-BRIE (77) ; Gérard FAIVRE, maire de VERGES (39) ; Viviane RAVET, maire de SAINT-HILAIRE (63) ; Didier LOUIS, conseiller général de HIERSAC (16) ; Jean-Robert PENNECOT, maire de GREDISANS (39) ; Claude CAPOUL, maire de LES LÈVES-ET-THOUMEYRAGUES (33) ; Jean-Claude GEORGELIN, maire d'AUZIELLE (31) ; Joseph SANGUINETTE, conseiller général de RESSONS-SUR-MATZ (60) ; Annie PIVETTE, maire d'ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ (35) ; P.-Yves PERENNES, maire de BRÉLIDY (22) ; Olivier LEICK, maire de BAZONCOURT (57) ; René POSTEAUX, maire de VAUX-CHAMPAGNE (08) ; Bernard MAGER, maire de LUVIGNY (88) ; Serge REVEL, conseiller général de LE-PONT-DE-BEAUVOISIN (38) ; Michel DUCELLIER, maire de NATTAGES (01) ; Daniel DIETMANN, maire de MANSPACH (68) ; André DARRAIDOU, maire d'ESPELETTE (64) ; Didier ROISNE, maire de BEAUCOUZÉ (49) ; Daniel DELWARDE, maire de PROVILLE (59) ; Jean PFEIFFER, maire de MONTDIDIER (57) ; Bernard WEISBECKER, maire de LEFFRINCKOUCKE (59) ; Ginette VERBRUGGHE-DESOIGNIES, conseiller régional (59) ; Maurice MAILLET, maire de FRÉMAINVILLE (95) ; Sylvie BERLINE-BOULEAU, conseiller régional (94) ; Gérard CONVERT, maire de CHADRAC (43) ; Anne LE STRAT, conseiller de Paris (75) ; Louis MASSIAS, maire de FOUSSEMAGNE (90) ; Jean-Bernard BIELSA, maire d'ADERVIELLE-POUCHERGUES (65) ; Christian GAUSSIN, maire de SAULNOT (70) ; Marie-Françoise MENDEZ, conseiller régional (31) ; André JARDIN, maire de LUSIGNY (03) ; Françoise MARCHAND, conseiller régional (53) ; Jean-Pierre PETIT, maire de LAIZÉ (71) ; Didier MITAUT, maire d'ARTIGUES (65) ; Michel BENISTANT, maire de BARBIÈRES (26) ; Raymond MAZAL, maire de COGNAT-LYONNE (03) ; Guilhem DARDE, maire d'OCTON (34) ; Pascal HAMANT, maire de SAINT-MÉDARD (57) ; Marie Pierre MARTINET, conseiller de Paris (75) ; Jean-Louis LEBEAU, conseiller général de CLAMECY (58) ; André CAMUSET, maire d'ARTHENAS (39) ; Daniel DEMONTOUX, maire d'ENTRAUNES (06) ; Francine BAVAY, conseiller régional (75) ; Michel GEALAGEAS, maire de CHABANAIS (16) ; Joëlle GOUDAL, maire de CELLES (34) ; Christian GUILHAMAT, maire de CHALABRE (11) ; Denis BAUPIN, conseiller de Paris (75) ; Roger BERNE, maire de SAINT-CYR-LES-VIGNES (42) ; André ODOBERT, maire de L'ETOILE (39) ; Henry FRICOU, maire de MÈZE (34) ; Paul SIMON, conseiller général de BRETIGNY-SUR-ORGE (91) ; David MARTINEAU, conseiller général de SAINT-VARENT (79) ; Christian COUTURIER, maire de LES SORINIÈRES (44) ; Michel IUTZELER, maire de SERRE-LES-MOULIÈRES (39) ; Marie- Line SCHLOSSER, maire de BAYONVILLE-SUR-MAD (54) ; Marie-Louise DUBOIS, maire de DOUVRES (01) ; Marie-Angele KLAINE, conseiller régional (51) ; François BACIAK, maire de SEMUR-EN-BRIONNAIS (71) ; Dominique PLANCKE, conseiller régional (59) ; André VERMOREL, maire de BIDON (07) ; Bernard PLANTARD, maire de CROTENAY (39) ; Olivier BERTIN
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de LONDRES (98) ; Claude BROUSSE, maire de CURSAN (33) ; Jean-Baptiste SABIANI, maire de SOCCIA (2A) ; Didier ANGER, conseiller régional (50) ; Michel DELHAY, maire de MOISSEY (39) ; Claude COULON, maire de BRESSOLLES (03) ; Philippe PAPIN, maire de SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR (72) ; Daniel FEURTEY, maire de DANJOUTIN (90) ; Gilbert FRETZ, maire de BERGHOLTZ (68) ; Christian VERNAY, maire de COUBON (43) ; Daniel CUEFF, maire de LANGOUET (35) ; Jean-Raymond VINCIGUERRA, conseiller général de GRASSE-SUD (06) ; Nicolas HUMBERT, maire d'URBEIS (67) ; Dominique JEANNES, conseiller régional (56) ; Gaston AUVINET, maire délégué de commune associée de LOUBLANDE (79) ; Jean-Jacques ORFEUVRE, conseiller général de LE-PUY-SUD-OUEST (43) ; Dominique VOYNET, conseiller général de DOLE-NORD-EST (39) ; Hélène ZANIER, conseiller régional (93) ; Olivier BULARD, conseiller régional (49) ; Joël QUILLACQ, maire de LOUER (40) ; Patrick COLLAS, maire d'ORCINES (63) ; Patrick COTREL, conseiller régional (44) ; Michel VARTANIAN, maire de CHAMALOC (26) ; Daniel CREVISY, maire de FRÉCOURT (52) ; Denise BASSOMPIERRE, maire de HINCKANGE (57) ; Michel POIRIER, conseiller général de MONTREUIL-EST (93) ; Gérard DEGLETAGNE, maire de VERDERONNE (60) ; Jean-Pierre CARLIER, maire de SÉRY-LÈS-MÉZIÈRES (02) ; Sébastien STEPHAN, maire de LE JUCH (29) ; André GUICHERD, maire de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (38) ; René MATHE, maire de SAINT-GEORGES-DE-REX (79) ; Elisabeth MURAT, maire de LAGARDE-D'APT (84) ; Patrick MAILLARD, maire de JOSSIGNY (77) ; Bertrand LEFLON, maire de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES (06) ; Jean-Marc PARIENTE, maire de LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82) ; Jacques MULLER, maire de WATTWILLER (68) ; Marie-Pierre DIGARD, conseiller régional (91) ; Alain RIST, conseiller régional (77) ; François GOUAZE, maire de LAFITTE-VIGORDANE (31) ; Monique ROUSTAN, maire de LAURIS (84) ; Joël LASSOUDIERE, maire de RAIX (16) ; Jean-Louis ODEKERKEN, maire de LALIZOLLE (03) ; Christian BOUDAY, maire de LA RIVIÈRE-DRUGEON (25) ; Lucien MARAUX, maire de GERAISE (39) ; Patrick FONTANAUD, conseiller général de LA COURONNE (16) ; Georges TEYSSIER, maire de SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC (33) ; Jean-Paul AUFFRAY, maire de GOMENÉ (22) ; Ginette NEBOUT, maire de JUIGNAC (16) ; Jean-François BLET, conseiller de Paris (75) ; Michel KUFFLER, maire de HERBITZHEIM (67) ; Rémi DORBEC, maire de NOUVION-LE-VINEUX (02) ; Laurent GASS, maire de FOUCHY (67) ; Christophe NAJDOVSKI, conseiller de Paris (75) ; Pierre DEGAS, maire de DAMPNIAT (19) ; Jocelyne SALVAN, maire de SAINT-LIEUX-LAFENASSE (81) ; Jean-Christophe POULET, maire de BESSANCOURT (95) ; Mylene STAMBOULI, conseiller de Paris (75) ; Jean-Félix BERNARD, conseiller régional (75) ; Dominique CONFOLENT, maire de LONGUEVILLE (50) ; Jean DASNIAS, conseiller général d'OFFRANVILLE (76) ; Hélène FLAUTRE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Claude CARLIN, conseiller régional (12) ; Michel BALBOT, maire de MELLIONNEC (22) ; Roland GOLIN, maire d'ASNIÈRES-SUR-SAÔNE (01) ; Régis SORIOT, maire de MAREUIL-LA-MOTTE (60) ; Jean-Pierre PIELA, maire de BREITENBACH (67) ; Jean-Jacques SOMBSTHAY, maire de MANDREVILLARS (70) ; Martine BLEGENT, maire de PELLOUAILLES-LES-VIGNES (49) ; Jean-Michel GANTIER, conseiller régional (27) ; Georges DAHEUILLE, maire de SOUZAY-CHAMPIGNY (49) ; Paul CHAINEAU, maire de CRAON (53) ; Claude MANCEAU, maire de NADES (03) ; Jacqueline CAPLAT, conseiller régional (19) ; Michel SER, conseiller général de LABRUGUIÈRE (81) ; Francis LEGRAND, maire de COUVERTPUIS (55) ; P.-François PERLA, maire de VIGGIANELLO (2A) ; Nadine-Penelope KOMITES-VALADARES, conseiller de Paris (75) ; Alain GARDESSE, maire de SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA (47) ; Liliane WALZ, maire de SCHNECKENBUSCH (57) ; Michel SCHIBY, maire de WALSCHEID (57) ; Nicolas HAUVESPRE, maire de CAMPILE (2B) ; Serge FOVEZ, maire de FONTAINE-NOTRE-DAME (59) ; Gérard PRADAL, maire de LABROUSSE (15) ; Christian BRUNIER, président de communauté de communes de la PLAINE D'AUNIS (17) ; Maurice DUBARRY, maire d'AULON (65) ; Francis FLAUD, maire de JUILLÉ (16) ; Bernard CORDIER, maire d'ETIVAL-LÈS-LE-MANS (72) ; Jean DANIEL, conseiller régional (87) ; Joël CLEMENT, maire de CONDES (52) ; Jean-Marc WILHELM, maire de TRONDES (54) ; Alain PARROT, maire de VILLIERS-EN-PLAINE (79) ; Jean-Christophe BENIS, maire délégué de commune associée de BAZOUGES/S/HEDE (35) ; Roger VANIER, maire de PRINCÉ (35) ; Danielle AUROI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Joël LE ROC'H, maire de LOCQUIREC (29) ; Pierre TOUSSAINT, maire de REILLON (54) ; Pierre VERNOT, maire de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49) ; Daniel HUART, maire de PORT-LESNEY (39) ; Michel MARSAL, maire de SAINT-MAURICE-AUX-FORGES (54) ; Jean AUVILLAIN, maire de SAINT-MAUR (39) ; François LOUVET, maire de VIVIERS (07) ; Jean-Marie CHANSON, maire de VILLERS-LÈS-LUXEUIL (70) ; Jean-Pierre GOUMARD, conseiller régional (17) ; Mireille LEPINE, conseiller régional (28) ; Guy GORON, maire de SÉRIGNÉ (85) ; Jacques BOUTAULT, conseiller de Paris (75) ; Bernard PAINEAU, conseiller général de THOUARS-2 (79) ; Max GAUTHIER, maire de CHÉLIEU (38) ; Louis CHARMOILLE, maire de VERNIERFONTAINE (25) ; Gabriel RAMBAUD, maire de VALLON-EN-SULLY (03) ; Alain BIGUEUR, maire de LA VIEILLE-LOYE (39) ; Roger BEGUET, maire de LESCHÈRES (39) ; Christian GENTIT, maire de VELLEMINFROY (70) ; Luc COPPIN, maire de FRESNES-SUR-ESCAUT (59) ; Pierre HURMIC, conseiller régional (33) ; Philippe DAMPERAT, maire de SAINTE-CROIX-VALLÉE-FRANÇAISE (48) ; Yves MANGUY, maire de LONDIGNY (16) ; Gery COULON, maire de FAMPOUX (62) ; Brigitte ESCAPOULADE, maire de CARLUCET (46) ; Hervé GUILLON, maire de LE VERNET (09) ; Jean Luc POUSSIER, maire de SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL (35) ; Jacques PAILLER, maire de SAINT-VOIR (03) ; Samuel MARTIN, maire de LE MONESTIER-DU-PERCY (38) ; Michel PETETIN, maire de BAZOCHES (58) ; Mireille FERRI, conseiller régional (44) ; Jean PETITPRETRE, maire de LE POINÇONNET (36) ; Roland LAROQUE, maire de FONTAINE-LÈS-CLERVAL (25) ; Jean FALAGAN, maire de BRISCOUS (64) ; Guy DAVID, maire d'AIGLEPIERRE (39) ; Jean-Michel DELAGNEAU, maire de GURGY (89) ; Henri STOLL, maire de KAYSERSBERG (68) ; Maurice BELVOIX, maire d'ERSTROFF (57) ; Michel LOLMEDE, maire de PRAYSSAC (46) ; François GISSINGER, maire de RETZWILLER (68) ; Gilles BUNA, conseiller général de LYON II (69) ; Violette BARANDA, conseiller de Paris (75) ; Jean-Marc LECULIER, conseiller régional (01) ; Alain LIPIETZ, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Frédéric DAVID, maire de LES MOLUNES (39) ; Jean-Paul DUBERSEUIL, maire délégué de commune associée d'ONVILLERS (80) ; Daniel DUMOULIN, maire de MARGÈS (26) ; Serge LARREY-LASSALLE, maire de PRÉCHACQ-NAVARRENX (64) ; Patrick ORVANE, maire de MANICAMP (02) ; Marie-Claude MISSONNIER, conseiller régional (03) ; René CRESTEY, maire de CONCHES-SUR-GONDOIRE (77) ; Michèle LEJEUNE, maire de NOIREFONTAINE (25) ; Pierre MULLER, maire de NIEDERSOULTZBACH (67) ; Joël SAPET, maire de BOURSONNE (60) ; André LAURENT, maire de POMMERIEUX (53) ; Jean-Marc BAILLON, maire de MONTBAZIN (34) ; Bernard MULLER, maire délégué de commune associée de NEHWILLER PRES WOERTH (67) ; Bernard BONNET, maire de MAROLLES (51) ; Jean-Claude HAVARD, maire de PLOUËR-SUR-RANCE (22) ; Eric SCHOLLAERT, maire de BOUQUEHAULT (62) ; Alexandre BOUCHIER, maire de SAINT-DENIS (89) ; Gilbert LASCOUT, maire de THÉNEZAY (79) ; Max PENARD, maire de MESNOIS (39) ; Philippe BODARD, maire de MÛRS-ERIGNÉ (49) ; Maryse FABER ROSSI, conseiller régional (59) ; Dominique GRANGE, maire de VÉRONNE (26) ; Jean-Claude GELIS, maire de GEVINGEY (39) ; Jean-Pierre MORIN, maire de PONCEY-LÈS-ATHÉE (21) ; Daniel BOIS, maire de CONDÉ-SUR-L'ESCAUT (59) ; Lucien FERRIER, conseiller régional (78) ; Benoît MERCUZOT, maire de DURY (80) ; François DELECOLLE, maire de RUMIGNY (80) ; Pierre MARCHAND, maire de MONTMIREY-LA-VILLE (39) ; Gabriel GIRARD, maire de LA CHAPELLE-DE-SURIEU (38) ; Henri GALY, maire de BARBAZAN (31) ; Alain COULOMBEL, conseiller régional (74) ; Pascal DUCHEZEAU, maire de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU (25) ; Jean-Pierre DUFOUR, conseiller régional (33) ; Garcin MALSA, conseiller général de SAINTE-ANNE (972) ; Sylvie LECLERCQ, maire délégué de commune associée de SAINT-BERNARD (57) ; Didier ROD, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean-François BAILLON, conseiller régional (93) ; Didier GORET, maire de GUERQUESALLES (61) ; Jean-André LEMIRE, maire d'ISLE-SAINT-GEORGES (33) ; Christian LENNE, maire de SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE (79) ; Philippe LAURENT, maire de LES BOUCHOUX (39) ; Jackie BRETON, conseiller général de L'HAUTIL (95) ; Antonin JOSSELIN, maire de LOUCHY-MONTFAND (03) ; Noël MONCHY, maire de ZUDAUSQUES (62) ; Francesco FURNARI, maire de NANTEUIL-SUR-MARNE (77) ; Gabriel BECKER, maire d'OTTONVILLE (57) ; Jacques LARRANT, maire de SAULGÉ (86) ; Jean-Pierre FERAUD, maire de LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04) ; Dominique LOTT, maire d'ECHENON (21) ; Francis SCHIRCK, maire de MOLLAU (68) ; Michel BOURGEOIS, maire d'ENTRE-DEUX-MONTS (39) ; Véronique DUBARRY, conseiller de Paris (75) ; Alain FOUSSERET, conseiller régional (90) ; Guy GIRARDOT, maire de RANG (25) ; Annie DEMERCASTEL, conseiller régional (92) ; Jacques CORTEZ, conseiller général de LE DONJON (03) ; Marcelle DURAND, maire d'ISSÉ (44) ; Danièle AUFFRAY, conseiller de Paris (75) ; Michèle RIVASI, député de la 1re circonscription (26) ; Antoine FABIANI-ANTONELLI, maire de MAUSOLÉO (2B) ; Georges GLARDON, maire de JOUCOU (11) ; Serge MORIN, conseiller régional (79) ; Christian BRETT, conseiller régional (94) ; Isabelle GUIROUS-MORIN, conseiller de Paris (75) ; François ARCANGELI, maire d'ARBAS (31) ; Alexandre MONDOLONI, maire de SOLLACARO (2A) ; Edmond MALLEY, maire de ROCLES (03) ; Alain RIOU, conseiller de Paris (75) ; Yves SALVI, maire de SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39) ; Hervé GIRARD, maire de SAINT-THOMAS (02) ; Marie-Andrée ARBELBIDE, maire de HÉLETTE (64) ; Noël MAMERE, maire de BÈGLES (33) ; Daniel CRETIN, maire de BUELLAS (01) ; Jean LE GAC, maire de SAINT-LEU-LA-FORÊT (95) ; Yvon VIET, maire de PUISEUX-LE-HAUBERGER (60) ; Françoise CANU, maire de MENNEVAL (27) ; François RENARD, conseiller général de SAINTE-MARIE 1 (972) ; Marc DEPREZ, maire de NANT-LE-GRAND (55) ; Jean-Baptiste CASANOVA, maire de POGGIO-DI-VENACO (2B) ; Jean ANIOTZBEHERE, maire de SARE (64) ; Marc VUITTON, maire de SAINT-HYMETIÈRE (39) ; Marie-Christine BLANDIN, sénateur (59) ; Alain CORDIER, conseiller régional (71) ; Jean-Jacques LACHAMP, maire de NIBLES (04) ; Roland MENARD, maire de MONOBLET (30) ; Dominique GUILLON, maire de SAINT-PARDOULT (17) ; Jean-Jacques BONY, maire de REGNÉVELLE (88) ; Jean DESESSARD, conseiller de Paris (75) ; Sylvain GAREL, conseiller de Paris (75) ; Gérard DESOUHANT, conseiller général de CHAMPAGNE-MOUTON (16) ; René LAVERGNE, maire de GLÉNAT (15) ; François FRANCESCHETTI, maire d'ASCO (2B) ; Marcel TRISTANI, maire de SAN-GIOVANNI-DI-MORIANI (2B) ; Yves CONTASSOT, conseiller de Paris (75) ; Jean-François CARON, maire de LOOS-EN-GOHELLE (62) ; Samuel GONTHIER, conseiller régional (72) ; Yves PIETRASANTA, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Gilbert LIEHN, maire d'OBERDORF-SPACHBACH (67) ; Gabriel ANTEMI, maire de FAVEROLLES (52) ; Jean-Louis MERRIEN, conseiller régional (35) ; Michel VAMPOUILLE, conseiller régional (95) ; Philippe GROSVALET, conseiller général de SAINT-NAZAIRE-EST (44) ; Charles MANEIRO, maire de MONTARNAUD (34) ; Charles LABROUSSE, maire de SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL (24) ; Catherine BRETTE, conseiller général de FONTAINE-SEYSSINET (38) ; Eric OGET, maire de MIREPOIX-SUR-TARN (31) ; Gérard PUCHOIS, maire de HAM-EN-ARTOIS (62) ; Gérard COUTROT, maire de SAMPANS (39) ; Philippe CHESNEAU, conseiller régional (83) ; Marcelle DESSALE, maire de VEAUCE (03) ; Mireille GEST, conseiller régional (62) ; Jean-Jacques GUILLET, maire d'AMURÉ (79) ; Jean KARMANN, maire de ROUHLING (57) ; Christian FEUILLET, conseiller régional (93) ; Françoise BOUSSON, conseiller régional (38) ; Arnaud CARON, conseiller régional (60) ; Marc JEANJEAN, maire de NEUILLY-EN-SANCERRE (18) ; Francis CHALOT, maire de JANVILLE-SUR-JUINE (91) ; Nicole FRYDMAN, conseiller régional (78) ; Pierre COULANGE, maire délégué de commune associée de SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES (49) ; Roland BERNARDEAU, maire de ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49) ; François BELLE, maire de MONTAUD (38) ; Stéphane LESCHI, maire d'ERONE (2B) ; Patrick CHALON, maire de SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (37) ; Henri CHAVAROT, maire de FAGET-ABBATIAL (32) ; André BARGUES, maire de MARMINIAC (46) ; Françoise DEDIEU-CASTIES, maire de LACAUGNE (31) ; Xavier CHAYGNEAUD-DUPUY, maire de BUNZAC (16) ; Roland DUMOULIN, maire de MARIGNÉ-LAILLÉ (72) ; Françoise DESCAMPS CROSNIER, maire de ROSNY-SUR-SEINE (78) ; Serge FERRANDON, maire de LOUROUX-DE-BOUBLE (03) ; Gérard HURE, maire de PRÉCILHON (64) ; Janine LECLERCQ, maire de MONTIGNY-LÈS-ARSURES (39) ; Gérard DENIZET, maire de LE LUDE (72) ; Michel BOURGAIN, maire de L'ILE-SAINT-DENIS (93) ; Didier SEGAL-SAUREL, conseiller général de PANTIN-EST (93) ; Francis CHAUVANCY, maire de SAINT-LIN (79) ; Michel LACROIX, maire de GODENVILLERS (60) ; Pierre PECORARI, maire de VILLEPERROT (89) ; François FLORES, conseiller de Paris (75) ; Dominique PAQUEREAU, conseiller général d'AIRVAULT (79) ; Françoise BAILLY, maire de BRÉRY (39) ; Rémi MARCHADIER, maire de ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ (86) ; Didier PATARIN, maire de LA ROMAGNE (49) ; Bernard GEOFFROY, maire d'ESCOIRE (24) ; Pierre OBERTI, maire de MURO (2B) ; Charlotte NENNER, conseiller de Paris (75) ; Jean-Paul BOUGEROL, maire de LA PETITE-MARCHE (03) ; Richard LASEK, maire de BOLLWILLER (68) ; Michèle GARNIER, conseiller régional (95) ; Jean BASSET, maire de TRÉGUEUX (22) ; Roger GRENIER, maire de GAZAVE (65) ; Jean-Marc MASSIN, conseiller général de SAINTE-SAVINE (10) ; Alima BOUMEDIENNE-THIERY, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Mariette BRETON, conseiller régional (36) ; Jean-Marie SAPPEZ, maire de MONTAGNA-LE-RECONDUIT (39) ; Philippe TOUCHARD, maire de CHÂTEAU-L'HERMITAGE (72) ; Luc CLEMENTE, conseiller général de SCHOELCHER 2 (972) ; Khedidja BOURCART, conseiller de Paris (75) ; Yves MACHARD, maire de CHAMPROUGIER (39) ; Jean-Michel MARCHAND, député de la 4e circonscription (49) ; Gérard ONESTA, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Francis COULOM, maire de CAUSSADE-RIVIÈRE (65) ; Pierre FREYBURGER, conseiller général de MULHOUSE-OUEST (68) ; André LINDER, maire de WOLSCHWILLER (68) ; Francis HERNU, maire de BOURECQ (62) ; Marie-Madeleine MIALOT, conseiller régional (45) ; Roger CAMBOURS, maire de PÉRÉ (65) ; Jean-Philippe BAYON, conseiller régional (42) ; Alain PRUVOT, conseiller régional (59) ; Christian LOBRIAUT, maire de SAINT-MARTIN-D'HEUILLE (58) ; Bernard BONIN, maire de VALGORGE (07) ; Marguerite MATHIEU, maire de FRAISSE-SUR-AGOUT (34) ; René DUTREY, conseiller de Paris (75) ; Roland BOYANCE, maire de LEYRITZ-MONCASSIN (47) ; André NIERES, maire d'ARTIGUEMY (65) ; Pierre SCHMITT, conseiller général de RIBEAUVILLE (68) ; Gérard PERRIER, maire de LA MOTTE-SERVOLEX (73)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Madelin
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean LABEILLE, maire de MONTIGNAC (24) ; Roger REYBAUD, maire de SAINT-JULIEN-DU-VERDON (04) ; Pierre-Léon GALY-GASPARROU, maire de MASSAT (09) ; Marc BASSET, maire d'ALLÉRIOT (71) ; Michel DOLOTA, maire de TRÉMOINS (70) ; Daniel BERTRAND, maire d'ESSERT (90) ; Jean-Claude RERAT, maire de BÉTHON (72) ; André JOUANNY, maire de MIZOËN (38) ; Gérard BERTHELET, maire de CHÉNÉRAILLES (23) ; Frédéric VERGEZ, conseiller régional (38) ; Alain BROSETA, maire de HAULIES (32) ; Michel BLAIN, maire de SAINT-FIRMIN-DES-PRÉS (41) ; Jean-Jacques RATEAU
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de BRUXELLES (98) ; André LETUR, maire de LOISIN (74) ; Claude VILLETTE, maire de TRUCY (02) ; Alain GAILLARD, maire de NAUSSAC (48) ; Francis BERKMANS, maire d'ESCAUTPONT (59) ; Jean-Pierre LAURANT, maire de VÉZAPONIN (02) ; Renée HUMBERT, maire de LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES (90) ; Michel DUPUIS, maire de BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (62) ; Josette BERAUD, maire de MONTBRISON (26) ; Jean-Pierre CORNALI, maire de BRION (01) ; José ESCANEZ, maire de CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04) ; Jean-Claude LELAIZANT, maire de VIEUX-FUMÉ (14) ; Christian DASSE-VINAY, maire de CHARPEY (26) ; Philippe AUTRIVE, maire de LA FERTÉ-ALAIS (91) ; Annie CARDON, maire de SAINT-NICOLAS (62) ; Gauthier BRUNNER, maire de PRAYE (54) ; Michel LEGAY, maire de COUZE-ET-SAINT-FRONT (24) ; Lucile SUSPLUGAS, maire d'ESTAGEL (66) ; Jeannine REGIS, maire de TAVANT (37) ; Jean-Jacki RIGAL, maire de MONTAURIOL (47) ; Jean-Claude BUAT, maire de VAUX-SUR-BLAISE (52) ; Jean PEILLARD, maire de LA LAUPIE (26) ; Christian HUTIN, maire de SAINT-POL-SUR-MER (59) ; Gérard GUYON, maire d'ETUEFFONT (90) ; Patrick LOURETTE, maire de VENTES-SAINT-RÉMY (76) ; Jean-René ETIENNE, maire de BAGNOLS-EN-FORÊT (83) ; Jean-Guy PINEDE, conseiller général de PORTES-LES-VALENCE (26) ; Fabrice MILLEREAU, maire de BEAUMONT-SUR-OISE (95) ; Dominique PERNIN, maire de PEINTRE (39) ; Joseph KREBS, maire de SOUCHT (57) ; Guy SELVES, maire de SAINTE-RADEGONDE (33) ; Claude THUILLIER, maire d'AUDRIX (24) ; Rémy STOECKLE, maire d'OHNENHEIM (67) ; Maurice JEANNENEZ, maire de LONGCHAMP-SUR-AUJON (10) ; Jean ROTA, maire de ROYE (70) ; Daniel ESPRIN, maire de LEUVILLE-SUR-ORGE (91) ; Eliane OLIVIER, maire d'ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE (70) ; Gérard PARIS, maire de LA POMMERAYE (14) ; Jacques LEHMANN, maire de CHÈVREMONT (90) ; Yvonne LEGRAND, maire délégué de commune associée de FARGNIERS (02) ; Denis DURUPT, maire de VIGNORY (52) ; Didier HERNANDEZ, maire de LES GRANGETTES (25) ; Christiane LADENT-CRAMPON, maire de BOUQUEMAISON (80) ; Jacky PILLOT, maire de CESSEY-SUR-TILLE (21) ; Jacques PEROCHON, maire de PLEUMARTIN (86) ; Serge PERCHE, maire de PALLADUC (63) ; André GAYMARD, maire de COMPS-SUR-ARTUBY (83) ; Marcel DEBAYLE, maire d'ESTANDEUIL (63) ; Luc WAYMEL, maire de DRINCHAM (59) ; Gérard CLAVE, maire de BARTRÈS (65) ; Michel MARIE, maire d'OUDAN (58) ; Claude REBEYROTTE, maire de NIEUL (87) ; Stéphane MAGOT, maire de PEYRILLES (46) ; Daniel BURELIER, maire de SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42) ; Hubert JACQUES, maire de BY (25) ; Patrice PRAT, maire de LAUDUN-L'ARDOISE (30) ; Georges CARIOU, maire d'EPAGNY (02) ; Michel CROSAZ, maire de MONTVERNIER (73) ; Jacques LECOSTEY, conseiller régional (50) ; Jean-Pierre MICHEL, maire de HÉRICOURT (70) ; Georges PAULIEN, maire d'AUTOREILLE (70) ; Robert BOURQUIN, maire de COISEVAUX (70) ; Michel VERNEJOUL, maire de MARTIGNAS-SUR-JALLE (33) ; Jean-Pierre DELEURY, conseiller général d'ARRAS-NORD (62) ; Alphonse RETHORE, maire de TREFFIEUX (44) ; Jean-Pierre PERNOT, député de la 2e circonscription (95) ; Didier AUBERT, maire de SALMAISE (21) ; Michel SUCHOD, député de la 2e circonscription (24) ; Joël VADOT, maire de BILLEY (21) ; Jean-Louis GAU, maire de NOAILHAC (81) ; François FENDELEUR, maire d'AUXELLES-HAUT (90) ; Jean-Pierre RIEHL, maire de SIORAC-EN-PÉRIGORD (24) ; Jean-Pierre LEGENDRE, maire de BRAINS (44) ; Bruno LEPORE, maire de SAINT-PÉ-DE-BIGORRE (65) ; Jean SOURD, maire de PROISY (02) ; Sylvain DAURES, maire de PONT-DE-LARN (81) ; Michel FEDERSPIEL, conseiller général de LURE-NORD (70) ; Daniel HENAUT, maire de LIVRY-SUR-SEINE (77) ; Jean-Claude LENOIR, maire de TROCHÈRES (21) ; Yves DESTHEVES, maire de PAILLET (33) ; Marie-Line THOMAS, maire de SOMMAUTHE (08) ; Pascal MEREAU, maire de VILLEQUIERS (18) ; Fernand CHAVASTELON, maire de SAINT-GERMAIN-LAVOLPS (19) ; Guy TROCHON, maire de LE MESNIL-OZENNE (50) ; Marc HENNEVEUX, maire d'ALLEMANT (02) ; Serge JOURDAN, maire de LOSSE (40) ; Hubert GERMAIN, maire de BRIANÇONNET (06) ; Marc BALDY, conseiller général de CAHORS-NORD-OUEST (46) ; Philippe PIQUET, maire de BEUSSENT (62) ; Camille SUDRE, conseiller régional (974) ; Gérard DALONGEVILLE, maire de HÉNIN-BEAUMONT (62) ; Jean-Claude GALAN, maire de NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34) ; Joël TEMPLIER, maire de FRÉDÉRIC-FONTAINE (70) ; Henri DODIER, maire de SOULIGNÉ-SOUS-BALLON (72) ; Jean-Claude CHARVIN, maire de RIVE-DE-GIER (42) ; Pierre BIARNES, sénateur (98) ; Marcel BERTHOLET, maire de BEAUMONT-EN-BEINE (02) ; Jean-Claude COURTEAU, maire de MONESTIER-D'AMBEL (38) ; Bertrand PIPEAU, maire de SAINT-EUGÈNE (02) ; Jean-Louis GATSCHINE, maire de SAINT-GERMAIN (70) ; Samuel BOUREILLE, maire de FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78) ; Georges THOMAS, maire d'ACHÈRES (18) ; Louis SEMIDEI, maire de VELONE-D'ORNETO (2B) ; Michel SCARBONCHI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Thierry BIARNES, maire de BUANES (40) ; Patrick QUINQUETON, conseiller régional (57) ; Manuel PERTHUISOT, maire de LES BILLANGES (87) ; Jean-Pierre ONUFRYK, maire de LA CAMBE (14) ; Gabriel UVERNET, maire de LE THORONET (83) ; Bernard HELLAL, maire de MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60) ; Olivier PAZ, maire de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14) ; Fernand LEBOYER, maire de VALOGNES (50) ; Claude MICHEL, maire d'OTHE (54) ; Gérard DAGRY, maire de BRAYE-EN-LAONNOIS (02) ; Serge TOULOT, maire d'ARC-LÈS-GRAY (70) ; Jacques DEBANS, maire de LE GRÈS (31) ; Jean-François TROSSERO, maire de LES CÔTES-DE-CORPS (38) ; Nelly WISS, maire de DORANS (90) ; Alain RICORDEAU, maire de SÉAILLES (32) ; Jean BERNARD, maire de BARATIER (05) ; Sami NAIR, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Patrick PONT, maire de VILLENEUVE-D'OLMES (09) ; Gilles BERGER, maire délégué de commune associée de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01) ; Roger LAJOIE-MAZENC, maire de FIRMI (12) ; Maurice LAMOUROUX, maire de SAINT-PAUL-DE-SALERS (15) ; Alain MONTEIL, maire de LAMONZIE-MONTASTRUC (24) ; Michel VIGNAL, conseiller régional (02) ; Michel CAUSIN, maire de LOUVIÈRES (52) ; Jean-Loup LESAFFRE, maire de SAINT-LÉONARD (62) ; Alain TREPARDOUX, maire de MARS (42) ; Louis SABINI, maire d'OLMETA-DI-TUDA (2B) ; Jean-Claude PAGNIEZ, maire de PETIT-VERLY (02) ; Maurice CARDOT, maire de FRESSE (70) ; Daniel SAUTOU, maire de BÉVY (21) ; Alain FABRE, maire de LE CANNET-DES-MAURES (83) ; Léon MORDRELLE, maire de ROZ-LANDRIEUX (35) ; André BONNET, maire de RAISSAC-SUR-LAMPY (11) ; Jean ZAZIAL, maire de CHEMENOT (39) ; Guy LAFORIE, conseiller général de SAINT-ETIENNE-NORD-EST-1 (42) ; Marie-Line WEISS, maire d'ESCHBACH (67) ; Noël RAVASSARD, maire de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01) ; Claude CARRIERE, maire d'ASCOU (09) ; Serge FORGEOT, maire de HEUILLEY-LE-GRAND (52) ; Bernard STEIGER, maire de HUSSEREN-WESSERLING (68) ; Georges TATU, maire de BELFAYS (25) ; Michel TELLIER, maire de LA VILLE-AUX-BOIS-LÈS-DIZY (02) ; Christiane COLAS, maire de CONFRANÇON (01) ; Jean-Claude LE MOIGNE, maire de BOURG-DE-SIROD (39) ; Christian LE MANACH, maire de PLOUÉGAT-GUÉRAND (29) ; Blanche AIZAC, maire de SAINT-CIRGUES-DE-PRADES (07) ; Gérard PELLETERET, conseiller général de VILLERSEXEL (70) ; Claude LECLERE, maire de FLEURY-SUR-ORNE (14) ; Jacqueline VANDENABEELE, maire de GINESTET (24) ; Maurice CHARDONNEAU, maire de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85) ; Dominique JEANNIER, maire de VUILLECIN (25) ; Francis PELLISSIER, conseiller général de ROQUEVAIRE (13) ; Thierry DEGLON, maire de THIERS (63) ; Pierre JASSAUD, maire de BARGÈME (83) ; Jacques HERZIG, maire de PLAINVAL (60) ; Joël-Guy BATTEUX, maire de SAINT-NAZAIRE (44) ; Jean-Claude ROPERS, maire de VATTEVILLE-LA-RUE (76) ; Alain BAILLES, maire de MONTJOIRE (31) ; Françoise BOUVIER, maire d'OFFEMONT (90) ; Paul-Marie COUTEAUX, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Frédéric DEBELY, maire d'AMBLANS-ET-VELOTTE (70) ; Alain MESUREUR, maire de TERNAS (62) ; Christian CROHEM, maire délégué de commune associée de QUESSY (02) ; Jean-Jacques PIERRONT, maire de MONCEAU-LÈS-LEUPS (02) ; Pierre TESTE, maire d'OPTEVOZ (38) ; Michel RODRIGUES, maire de LEFOREST (62) ; Gérard RENAUD, maire de PARAY-LE-FRÉSIL (03) ; Alfred MULLER, maire de SCHILTIGHEIM (67) ; Hilaire MAILLOT, conseiller régional (974) ; Jean-Pierre MARX, maire de BREISTROFF-LA-GRANDE (57) ; Pierre MOUNET, maire de SAINT-CYPRIEN (24) ; Roland CHAPUIS, maire de DAMPIERRE-ET-FLÉE (21) ; Fernand DUMONT, conseiller général de CROISILLES (62) ; Christian PROUST, conseiller général de BELFORT-OUEST (90) ; Jean-Marie ALEXANDRE, conseiller régional (62) ; Gérard METTE, maire de VAUCELLES-ET-BEFFECOURT (02) ; Bernard LUCIANI, maire de L'ETANG-VERGY (21) ; Jean-François SOPENA, maire de LARROQUE-SAINT-SERNIN (32) ; Guy ARNAULT, conseiller général de CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23) ; Jean-Pierre BRILLEAUD, maire de COUIZA (11) ; Paul CORBET, maire de LE LOROUX-BOTTEREAU (44) ; Claude WALLENDORFF, maire de GIVET (08) ; Arnold NORMAND, maire de ROEUX (62) ; Jean MONNIER, maire de MORVILLARS (90) ; Raymond ROLLAND, maire de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (02) ; Alain LARCAN, conseiller régional (54) ; Pierre BERTROU-CANTOU, maire d'IZESTE (64) ; Antoine MULLER, maire de BURNHAUPT-LE-HAUT (68) ; Jean-Pierre BOUQUIÉ, maire de CAJARC (46) ; Michel MONIER, maire de LABESSERETTE (15) ; Jean-Claude FAUVET, maire de DROUX (87) ; Guy JOSEPH, maire de BEAUMONT-EN-ARGONNE (08) ; Jean-Pierre DELCOUR, maire d'ACQ (62) ; Philippe LA GRANGE, maire d'ACHEVILLE (62) ; Ulysse MICAELLI, maire de SAINT-MICHEL-D'EUZET (30) ; Michel GABILLOT, maire de LUXEUIL-LES-BAINS (70) ; Michel BADY, maire de POMMIERS-LA-PLACETTE (38) ; Jean-Marcel COLLION, maire de PRIMARETTE (38) ; Nicolas ALFONSI, sénateur (2A) ; Yvette MARNIER, maire de SAINT-ANDRÉ-LACHAMP (07) ; Patrick MOREAU, maire de BRESSEY-SUR-TILLE (21) ; Marc PETITJEAN, maire de CELOUX (15) ; Bernard PELLICIER, maire d'ALBIEZ-MONTROND (73) ; Jean-Pierre SOUBIE, conseiller général de FLOIRAC (33) ; Max BRUNEL, maire de PUIMICHEL (04) ; Yvette ROUSSEAU, maire de COLLONGES-LÈS-PREMIÈRES (21) ; Jean-Paul MAILLOT, maire de RAUCOURT-AU-BOIS (59) ; Bernard FAVODON, conseiller général de COMBRONDE (63) ; Jacky BESSON, maire de PARAY-SOUS-BRIAILLES (03) ; André RAVEYRE, conseiller général de SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43) ; François MAROSELLI, maire de RUTALI (2B) ; Jean-Michel GASNIER, maire de MONDEVILLE (14) ; Denis CHERON, maire de MONTREUIL (28) ; Henri SAUTHON, maire de SANNAT (23) ; Jacques POCHARD, maire de FONTENAY-SOUS-FOURONNES (89) ; André DIDIER, maire d'AMIGNY-ROUY (02) ; Eva GENDRAULT, conseiller régional (49) ; Bernard JAILLOT, maire de LA MOTTE-SAINT-JEAN (71) ; Pierette GARY, maire de BONLIEU-SUR-ROUBION (26) ; Michel HANOT, maire de WANQUETIN (62) ; Alain DELAYRE, maire de SAINT-AVIT-SÉNIEUR (24) ; Luc CAILLAT, maire de VEREL-PRAGONDRAN (73) ; José DANIEL, maire de MOLIÈRES (24) ; Monique FORESTIER, maire de LOUPIAC (46) ; Jean-Pierre CHALARD, maire de CHAMPSAC (87) ; Raymond BRES, maire de SOUSTELLE (30) ; Jean LABONNE, maire délégué de commune associée de MORNAY (21) ; Alain CHOPINEAUX, maire de VILLE-EN-TARDENOIS (51) ; Michel SORIN, conseiller régional (53) ; Claude GALLET, maire d'ALLONNES (28) ; Daniel LABIAULE, maire de FERNOËL (63) ; Christian MABILLE, maire de PEUJARD (33) ; René LACROUTE, maire de LAPS (63) ; Eric FERRAND, conseiller régional (75) ; François AUTAIN, sénateur (44) ; Marc BREVART, maire d'ETRÉE-WAMIN (62) ; Joseph JANTET, maire d'ESSERVAL-TARTRE (39) ; René GELLY, maire de SAINT-QUIRIN (57) ; Pierre PERTUS, conseiller général de DIJON-4 (21) ; Lucien WEYGAND, conseiller régional (13) ; Bernard DELOMPRE, maire de BALESMES-SUR-MARNE (52) ; Guy LE HELLOCO, conseiller général de PLOUGUENAST (22) ; Jean-Paul VALENTINI, maire de MENNETOU-SUR-CHER (41) ; Claire PESSIN-GARRIC, conseiller général de MONTREUIL-NORD (93) ; André SYLVESTRE, maire de MAGNANVILLE (78) ; Yves LAPILLONNE, maire de JALOGNY (71) ; Guy VATTIER, président de communauté de communes du PAYS DE BRIEY (54) ; Jacques GALATAUD, maire de ROCHECORBON (37) ; Gérard NEVERS, maire de VILLEBON-SUR-YVETTE (91) ; Pierre LE BOT, maire de LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE (73) ; Michel WILLEMANN, maire de HOCHSTATT (68) ; André BRUGAT, maire d'EUS-ET-COMES (66) ; Christian RICHARD, maire de TERCÉ (86) ; Paul RENAUDAT, maire de CHAVANNES (18) ; Denis SOUFFLET, maire de BECQUIGNY (80) ; André VISNEUX, maire de CHAUMUZY (51) ; Philippe CHALLANT, maire de SERMAMAGNY (90) ; Vincent BILGER, maire de BOURBACH-LE-HAUT (68) ; Daniel BENASSY, conseiller général d'AMBERIEU-EN-BUGEY (01) ; P.-François SALICETI, maire de LANO (2B) ; Christian GRAGLIA, conseiller régional (05) ; Yves TARDIEU, maire de DELUZ (25) ; Bernard EGLES, maire de MITTELHAUSBERGEN (67) ; Bernard FOY, maire d'OGNES (02) ; Pierre COISSARD, maire de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42) ; Daniel STIRMANN, maire de MUNWILLER (68) ; Dominique MARCHAND, maire de BUSSIÈRES (42) ; Marc NOGUIER, maire de SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS (30) ; Jean-Paul MALAVAL, maire de VARS-SUR-ROSEIX (19) ; Ronald LARRIERE, maire de SAINT-VALBERT (70) ; René MARTINOT, maire de SERMOYER (01) ; Jean-Claude GRASSET, maire de COULANGES-SUR-YONNE (89) ; Fernand GRAUBY, maire de SAINT-FERRIOL (11) ; Henri SOURNIES, maire de CAVANAC (11) ; François GALTE, maire de VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT (66) ; Gérard SAUMADE, député de la 4e circonscription (34) ; Marcel CHAVRELLE, maire d'ERIZE-SAINT-DIZIER (55) ; Dominique BOLTRI, maire de LE POËT-LAVAL (26) ; René HUOT, maire d'EPIZON (52) ; Arnaud LE GUAY, maire d'EXCIDEUIL (24) ; Jean-Pierre CUVILLIEZ, maire de SAUDEMONT (62) ; Robert MORLOT, conseiller général de LURE-SUD (70) ; Richard SEVCIK, maire de BIZANET (11) ; Michel ROBERT, maire de LONGEVILLE-SUR-MOGNE (10) ; Jean-Michel LAPRUGNE, maire de GIVARLAIS (03) ; Jean-Yves AUTEXIER, sénateur (75) ; Jean-Yves BANNET, maire de LOCMARIA-BELLE-ILE (56) ; Gilbert DERAMBURE, maire d'ARREST (80) ; Paul PILOT, maire de NESLE (80) ; Claude PELTIER, maire de RHÈGES (10) ; Bernard NICOLAS, maire d'EPINEUSE (60) ; Jacques ROLLIN, maire de VALSONNE (69) ; Pierre JARLAUD, maire d'ALLEREY (21) ; Georges SARRE, député de la 6e circonscription (75) ; Gérard AUBERTIN, maire de PARGNY-SOUS-MUREAU (88) ; Desire LERAY, maire de SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY (18) ; Gilles TAVERSON, maire de VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT (24) ; Jean-Pierre TABARDEL, conseiller général de CREST-SUD (26) ; Pierre BARDET, maire de SAINT-PATRICE (37) ; Claude PETIT, maire de PRÉFONTAINES (45) ; Michel VAUTARET, maire de SAINT-PIERRE-SUR-DOUX (07) ; Pierre CAUTRES, maire de DAMBLAINVILLE (14) ; Philippe CHEVRIER, maire d'AZILLE (11) ; Henri PROBST, maire de DIETWILLER (68) ; Jean-Pierre MAZIERES, maire de CLADECH (24) ; Gilles DUMAS, maire de FOURQUES (30) ; Xavier CHARPE, maire de SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (38) ; Albert LAILLER, maire de CORMAINVILLE (28) ; Pierre VEYAN, maire de PEIPIN (04) ; Jean-Eric MENARD, maire de SAINT-LÉGER-EN-BRAY (60) ; Pierre BUISSON, maire de MÉAUDRE (38) ; Jean MOREL, maire de VENIZEL (02) ; Marcel AGUETTAZ, maire de MONTENDRY (73) ; Claude CARPE, maire de SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24) ; François GIGNOUX, maire de LOUCRUP (65) ; Christian LACROIX, maire délégué de commune associée de LOUZAC-SAINT-ANDRE (16) ; Jean-Paul CADET, maire de GOUVES (62) ; Michel DUCHIRON, maire de COURCÔME (16) ; Christian RAYOT, maire de GRANDVILLARS (90) ; Nicole TOUQUOY-MORICHAUD, conseiller régional (75) ; Emile DUBOIS, maire de BUCILLY (02) ; Bernard TETU, maire de LATTRE-SAINT-QUENTIN (62) ; Jean-Charles DANIER, maire délégué de commune associée de PLEVENON (22) ; Henri-Hervé LEVET, maire de BROUY (91) ; Jean LETONDAL, maire de BOUVERANS (25) ; Thierry CHANSON, maire de CUNELIÈRES (90) ; René DENTIN, maire de BOURSEVILLE (80) ; Cyril BOULLEAUX, maire de VILLENEUVE-SUR-YONNE (89) ; Bernard HANSER, maire de RIXHEIM (68) ; Vincent PASQUIER, maire de DOUVRIN (62) ; Alain DELHOTAL, maire de XIROCOURT (54) ; Jean-Claude DAMORET, maire de COUZON (03) ; Alain HUBEAU, maire de BASSOLES-AULERS (02) ; François DUPONT, conseiller général de ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90) ; Serge LALOUE, maire de THAUVENAY (18) ; Robert DEMUTH, maire de MÉZIRÉ (90) ; Mathieu CARDI, maire de PARTINELLO (2A) ; Daniel GOUINCE, maire de VÉTRIGNE (90) ; François GUETAZ, maire de BURCIN (38) ; Thierry DAVID, maire de LONGCOCHON (39) ; Jean-Claude MOUGIN, maire de FONTENELLE (90) ; Alain CRETIN, maire de SAVIGNY-SUR-SEILLE (71) ; Jean-François RIBOUT, maire de PRONVILLE (62) ; Marinette BACHE, conseiller de Paris (75) ; Guy HALLER, maire de CAMBRONNE-LÈS-CLERMONT (60) ; Bernard SEUX, député de la 9e circonscription (62) ; Brigitte PUNDIAK, maire de DOISSAT (24) ; Claude VUAILLAT, maire d'ABBANS-DESSOUS (25) ; Lionel VERGNAUD, maire de LE PIZOU (24) ; Jean-Pierre BUCHE, maire de PÉRIGNAT-ES-ALLIER (63) ; Michel PAUSET, maire de SEGROIS (21) ; Olivier JOSSEAUX, maire de CHAMBRY (02) ; Germain DEVIN, maire d'ATHIES-SOUS-LAON (02) ; Jacques BONNIERE, maire d'INGHEM (62) ; André BOURGIN, conseiller général de SAINT-DENIS 9 (974) ; Alain CARMENT, conseiller général de GOURNAY-EN-BRAY (76) ; Philippe MURIOT, maire de MONTIGNY-MONTFORT (21) ; Jacques DELAVERGNE, maire de HÉRY (58) ; Jean-Robert CHARLOT, maire de MOSLINS (51) ; Robert JEANJEAN, maire de BOULT (70) ; Edmond DEBAERE, maire de LA DOUZE (24) ; Octave PETITFILS, maire de SENNEÇAY (18) ; Jean-Antoine GAFFORY, maire de GUAGNO (2A) ; Guy LEROUX, maire de VARADES (44) ; Serge BUZZACARO, maire de DOYE (39) ; Etienne TABARY, maire de HENDECOURT-LÈS-CAGNICOURT (62) ; Alain CASTANG, maire de ROUFFIGNAC-DE-SIGOULÈS (24) ; Roger FAVIER, maire de LE CHÂTEL (73) ; Daniel LANQUETIN, conseiller général de CHÂTENOIS-LES-FORGES (90) ; Christian PETIT, maire de NOTH (23) ; Jean-Michel LIEVREMONT, maire de LODS (25) ; Claude BOURDELLE, conseiller général de NOIRETABLE (42) ; Raymond GERET, maire d'AUQUAINVILLE (14) ; Yves MARTINEZ, maire de PEYRUSSE-VIEILLE (32) ; Jean-Paul PASCO-LABARRE, maire de LE PIN (77) ; Jean-Pierre SAULNIER, conseiller général de BOURGES-5 (18) ; Yvon FOURNIER, maire de GOMONT (08) ; Gaston VIENS, maire d'ORLY (94) ; Roger FRANZONI, député de la 1re circonscription (2B) ; Pierre LOYEZ, maire de L'EPINE-AUX-BOIS (02) ; Georges FOURNIER, maire de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91) ; Hervé LEVEQUE, maire de RUFFIEU (01) ; Thierry LUCAS, conseiller régional (80) ; Louis DEMAYE, maire de MAIMBEVILLE (60) ; Michel BERNE, maire de ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (90) ; Yves GOUX, maire délégué de commune associée de MONTFERNEY (25) ; Jean TAYAC, maire d'AUSSAC (81) ; Jean-Louis GUYON, maire de COGNIÈRES (70) ; Raymond VIVIES, conseiller régional (971) ; Jean-Michel DUBOIS, maire de LA FERTÉ (39) ; Bernard TRITTER, maire d'AUXELLES-BAS (90) ; Pierre-Marie ALBARIC, maire de VERRIÈRES (12) ; Jean-Paul ROY, maire de PUYRAVAULT (85) ; Marcel BERNARD, maire de MONTUREUX-LÈS-BAULAY (70) ; Guy RABIER-MARTY, maire de SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX (24) ; Jean-Yves GOASGUEN, maire de SAINT-SÉGAL (29) ; Paul DUCHEZ, maire de SAINT-PAUL (87) ; Jean FOURNIOLS, maire de LASCABANES (46) ; Jacky LAPLACE, conseiller général de MELUN-NORD (77) ; Jean-Luc MURATORE, maire de MALLEVAL (38) ; Odette CHRISTIENNE, conseiller de Paris (75) ; Bernard BINOIST, maire de FLESSELLES (80) ; Jean-Louis NORIS, maire de BOURGUIGNON (25) ; Alain SEGOND, maire de RÂCHES (59) ; Jean-Pierre LAUTERIE, maire de SAINT-MÉDARD (46) ; Michel TACHE, maire de LES PILLES (26) ; Jacques DESALLANGRE, maire de TERGNIER (02) ; Gérard BRUCHET, conseiller général de THUEYTS (07) ; Marie-Andrée DOUGE, maire de MONTRELAIS (44) ; Bernard CARD, maire de MAILLERONCOURT-CHARETTE (70) ; Bernard MACHURAT, maire de CHALLES-LA-MONTAGNE (01) ; Serge GUERLET, maire de RIENCOURT-LÈS-BAPAUME (62) ; Edmond GAZEL, maire d'ECOURT-SAINT-QUENTIN (62) ; Nicolas MIGNANI, maire de VILLENEUVETTE (34) ; Daniel DERLY, maire d'ECLUSIER-VAUX (80) ; Claude BONNARD, maire de SAINT-ETIENNE-LÈS-REMIREMONT (88) ; Jean-Pierre CAILLET, maire de CUISSY-ET-GENY (02) ; Denis BOUAD, maire de BLAUZAC (30) ; Karen TAIEB, conseiller de Paris (75) ; Raymond ZABETH, maire de MÂLAIN (21) ; Jean-Pierre OLMOS, maire de LENS-LESTANG (26) ; Michel PINTON, maire de FELLETIN (23) ; Daniel LEPOIVRE, maire d'ETAING (62) ; René DULOT, maire de CHAZEY-SUR-AIN (01) ; Sabine LEDUE, maire de PUISENVAL (76) ; Pierre GSELL, maire de BREITENBACH (68) ; Michel HOUEL, maire d'ANDELARROT (70) ; Jean MIGEON, maire de PESMES (70) ; Jean-Paul CARROUE, maire d'ALLIGNY-COSNE (58) ; Jacques MITAINE, conseiller général de BOURBON-LANCY (71) ; Marie-Claire STEFFANUS, maire de POSTROFF (57) ; François DURAND, maire de BUNEVILLE (62) ; Alfred CONESA, maire de MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER (34) ; Jean-Claude BLANCHOU, maire de SAUZET (46) ; Jean-Claude JANKOWSKI, maire de MENNESSIS (02) ; Georgette DUCLAUX, maire de LE CRESTET (07) ; Jean-Paul BERGER, maire de MOULINS-SUR-YÈVRE (18) ; Bruno DIANO, maire de CRÉPAND (21) ; Louis LAGNIEZ, maire de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62) ; Jean-Louis PIEUX, maire de VIEUX (81) ; Jean-Paul GUIRONNET, maire d'ARRAS-SUR-RHÔNE (07) ; Georges DUHEM, maire de WILLERVAL (62) ; Michel THALMENCY, maire de LE LORRAIN (972) ; Daniel JATOB, conseiller régional (974) ; Jean BELOT, maire de LANDRICOURT (02) ; Marc ETTWILLER, maire de PHAFFANS (90) ; Alain JEANTET, maire de VILLEVEYRAC (34) ; Maurice VASCHALDE, maire de JOANNAS (07) ; Bernard BILLOT, maire de VORLY (18) ; Jean-François SOMMIER, maire de THÉSÉE (41) ; Emile ZUCCARELLI, conseiller à l'Assemblée de Corse (2B) ; Jackie BALLET, maire de CORVEISSIAT (01) ; Robert MARQUET, maire d'ANTIGNY-LA-VILLE (21) ; Jean-Claude MIALON, maire de CONDAT-LÈS-MONTBOISSIER (63) ; Guy RACIQUOT, maire de SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON (07) ; Michel CEBE, maire de COCURÈS (48) ; Pierre SANTOSILLO, maire de BERMONT (90) ; Raymond ASTIER, maire de LA CHAPELLE-SUR-USSON (63) ; Daniel MAUREILLE, maire de MAXILLY-SUR-SAÔNE (21) ; Jean-Pierre ROY, maire de THIAT (87) ; Joseph CHIARELLI, conseiller à l'Assemblée de Corse (2B). ; Jacques JEANNIN, maire de NOROY-LE-BOURG (70) ; Michel VASQUEZ, conseiller régional (21) ; Georges MARCHAL, maire de LACAPELLE-VIESCAMP (15) ; Philippe VIRARD, conseiller général de HAUTEVILLE-LOMPNES (01) ; Maxime CHRISTOPHE, maire de HATTIGNY (57) ; Yves PERIE, conseiller général de SALVIAC (46) ; Eric HOULLEY, conseiller régional (70) ; Pierre MOREL, maire de LA VERGENNE (70) ; Guy MICLO, maire de ROUGEGOUTTE (90) ; Denis DURAND, maire de BENGY-SUR-CRAON (18) ; Jean SOUILLART, maire de FICHEUX (62) ; Jean-Pierre NAUDON, maire de SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE (33) ; Marcel VIGNERON, maire de RANCENNES (08) ; Bernard CANON, maire de SAINT-ALGIS (02) ; Marc DUCHEZ, maire de GENOUILLÉ (17) ; Marc VILLARD
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de BANGKOK (98) ; Bernard BATAILLON, maire de NOYANT-ET-ACONIN (02) ; Louis FORGET, maire de JULLOUVILLE (50) ; Marie-Laure BESANCON, maire de VÉZELOIS (90) ; Françoise DAL, conseiller régional (59) ; Jean-Marie PARAT, maire de CONFLANDEY (70) ; Jean BADIN, maire de SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE (38) ; Denis PERROUX, maire de CEVINS (73)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jacques Chirac
Objet:
par son nom et sa qualité
Christian PHILIP, conseiller général de LYON-9 (69) ; Hubert COURSEAUX, maire de BONNEVILLE-LA-LOUVET (14) ; Yves AGOSTINI, maire de LE MÉE-SUR-SEINE (77) ; Jean-Jacques DELMAS, maire de MENDE (48) ; Christian SACHER, maire de CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35) ; Christian GOEMAERE, maire de PONTLEVOY (41) ; Claude GIROUD, conseiller général d'ALBENS (73) ; Etienne DEMULDER, conseiller général de STENAY (55) ; Jacqueline DUPIC, maire de COURBOIN (02) ; Patrice DE FOUCAUD, président de communauté de communes, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RÉGION DE NOYAN (49) ; Gérard BALESPOUEY, maire de BALEIX (64) ; Philippe ARNAUD, sénateur (16) ; Jean BORGOGNO, maire de SAINT-JEAN-SUR-ERVE (53) ; André SANTINI, maire d'ISSY-LES-MOULINEAUX (92) ; Eric HELARD, conseiller de Paris (75) ; Hervé MORIN, député de la 3e circonscription (27) ; Jacques PEDEHONTAA, conseiller général de NAVARRENX (64) ; Christian PIERRARD, maire de LA SABOTTERIE (08) ; Robert GEAY, conseiller général de VIVONNE (86) ; Rémi DELATTE, conseiller régional (21) ; Pierre MICAUX, député de la 1re circonscription (10) ; Francis MERTZ, maire d'ELSENHEIM (67) ; Gérard HUMBERT, maire délégué de commune associée de BULAINVILLE (55) ; Jean-Jacques LASSERRE, conseiller général de BIDACHE (64) ; Maurice BLIN, sénateur (08) ; Gérard COUTURIER, maire de FARNAY (42) ; Georges CHOMETON, maire de SAINT-BONNET-LE-CHASTEL (63) ; Bernard INGWILLER, conseiller général de HOCHFELDEN (67) ; Jean-Marc DUBIS, maire de TERCIS-LES-BAINS (40) ; Michèle THOMAS, maire délégué de commune associée d'ANSIGNY (73) ; Alain DEROIN, conseiller général de MUSSY-SUR-SEINE (10) ; Bernard TRITSCH, maire de VILLAGE-NEUF (68) ; Serge BOUSQUIEL, conseiller général de NÉRONDES (18) ; Bernard SOHIER, maire de MERDRIGNAC (22) ; Gaetan MAUZE, maire de SAINT-COUTANT (79) ; Michel PAUL, maire de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42) ; Jean-Louis GAILLARD, maire de SOUTERNON (42) ; Jean FREMONT, conseiller de Paris (75) ; André VALLET, sénateur (13) ; Jean-Pierre ABELIN, député de la 4e circonscription (86) ; P-Marie BLANQUET, conseiller général de CAMPAGNAC (12) ; Gérard SALLES-CAZEAUX, maire de MEILLON (64) ; Gérard ABBAS, conseiller général de BAR-LE-DUC-SUD (55) ; Monique FOREL, maire de SAVAS (07) ; Gilbert VERDET, maire d'OZAN (01) ; Albert FARANDOU, maire de MONSÉGUR (64) ; Christine RAFFIN, conseiller régional (57) ; Serge FRANCHIS, sénateur (89) ; Francis HENNEBELLE, maire de MARQUAY (62) ; Jean-Louis BOURLANGES, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Ambroise DUPONT, sénateur (14) ; Edouard LANDRAIN, député de la 5e circonscription (44) ; Louis PUIG, maire de PONTEILLA (66) ; François BOUDOT, maire de VILLERS-LA-MONTAGNE (54) ; Jean-Luc GAYRAUD, conseiller général de MILLAU-EST (12) ; Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, maire de SARRANCE (64) ; Odile FOURCADE, conseiller général de SAINT-CLOUD (92) ; Jean-Pierre BONATO, maire de SAINT-AMAND-DE-VERGT (24) ; Michel BRESSON, maire de SERVANCE (70) ; Hubert ARROUART, conseiller général de MARSON (51) ; Jean-Claude OPEC, maire de PUSY-ET-EPENOUX (70) ; Daniel LEMAIRE, maire de MAVES (41) ; Jean-Paul MATTEI, maire de GER (64) ; Jean-Marie MORISSET, député de la 3e circonscription (79) ; Joseph LAIGRE, maire d'ARTHON-EN-RETZ (44) ; Lyne ROUSSEAU, maire d'ANCEMONT (55) ; Dominique CAILLAUD, député de la 2e circonscription (85) ; Didier LEROUX
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Stéphane DEMILLY, maire d'ALBERT (80) ; Bernard LEJEUNE, maire de LA BALEINE (50) ; Julien BRUSSET, maire de SOUMOULOU (64) ; Jean LASSALLE, conseiller général d'ACCOUS (64) ; Jean-Pierre BOLLON, conseiller général de CHAMBERY-SUD (73) ; Jacques DUBOIS, maire de SAINTE-ADRESSE (76) ; Philippe LAURENT, maire de SCEAUX (92) ; Dominique PUTHOD, conseiller général d'ANNECY-NORD-EST (74) ; Bernard MERA, maire de MARCHAMPT (69) ; Louis CARLES, maire de TORREILLES (66) ; Monique FRANCOIS, conseiller régional (54) ; Philippe NOGRIX, sénateur (35) ; Thierry ALLONAS, maire de NOTHALTEN (67) ; Evelyne PERROT, maire de DOSCHES (10) ; Michel MERCIER, sénateur (69) ; Jean MEUNIER, maire de LA FOUILLOUSE (42) ; Marc LIGER, maire de FEINGS (41) ; Michel LAURENT, maire de LENTILLY (69) ; Thérèse GIRARD, conseiller régional (08) ; Paul DE SAINT JEAN, maire de TALLENDE (63) ; Olivier HENNO, maire de SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (59) ; Louis MOUROT, maire de SAINT-HILAIRE-EN-WOËVRE (55) ; Claude HARTMANN, maire de CHAMPIGNEULLES (54) ; Hubert LIBOUREL, conseiller général de CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (48) ; Claude GRANRUT DU, conseiller régional (60) ; Nicolas DE DIESBACH DE BELLEROCHE, maire de HENDECOURT-LÈS-RANSART (62) ; François DE BOURGOING, conseiller général de RYES (14) ; Jean MAYDAT, conseiller général de PERPIGNAN-8 (66) ; Guy MESSAGER, maire de LOUVRES (95) ; Jean-Louis BRUNET, maire de NÉRAC (47) ; Charles DE COURSON, député de la 5e circonscription (51) ; Jean-Paul WIRTH, conseiller général de HAGUENAU (67) ; Jacques DUCHENE, maire de FERRIÈRE-ET-LAFOLIE (52) ; Hubert GRIMAULT, député de la 2e circonscription (49) ; Jean-Luc DENIS, maire de SAINT-MÉDARD-D'AUNIS (17) ; Charles PELANNE, conseiller général de GARLIN (64) ; Germain GENGENWIN, député de la 5e circonscription (67) ; Olivier RICHEFOU, conseiller général de LAVAL-NORD-EST (53) ; Nicole TAILLEUR, conseiller régional (49) ; Loïc BLIN, maire de CHAVAGNE (35) ; Robert PINET, maire de SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE (38) ; Jean-Louis BORLOO, député de la 21e circonscription (59) ; Jeannot SCHNELL, maire d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE (67) ; Pierre FAUCHON, sénateur (41) ; Etienne COPEL, conseiller général de TROYES-3 (10) ; Janelly FOURTOU, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Louis-Paul BOSSAN, maire de GÉNISSIEUX (26) ; Simon SCHMIDT, maire d'OERMINGEN (67) ; Henri BEGORRE, maire de MAXÉVILLE (54) ; Jean-François BARNIER, maire de LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42) ; Jean-Charles CHEVALIER, conseiller général de CHARROUX (86) ; Max ROUX
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de DAKAR (98) ; Pascal MONTECOT, maire de PÉLISSANNE (13) ; Jean-Louis GRAPPE, maire de LA LOYE (39) ; Joseph ROZE, maire de CESSON-SÉVIGNÉ (35) ; Paul DALON, conseiller régional (44) ; Pierre BAUCHET, maire de FLEURY-LES-AUBRAIS (45) ; Pierre MAGNIN FEYSOT, maire de GUYANS-VENNES (25) ; Gilbert DUTERTRE, conseiller général d'ERNÉE (53) ; Daniel SOULAGE, sénateur (47) ; Bernard ARNAUD, maire de LA BOISSIÈRE-DES-LANDES (85) ; Alain CHAVANNE, maire de BELRAIN (55) ; Rodolphe THOMAS, maire de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14) ; Jacques DOUADI, conseiller régional (51) ; Camille GAST, maire de HAMELET (80) ; Jean-Pierre MARCON, conseiller général de MONTFAUCON-EN-VELAY (43) ; Patrick MIGNOLA, conseiller général de LA RAVOIRE (73) ; Jean-Pierre BILLOT, conseiller général de CHALAMONT (01) ; Marc VAMPA, conseiller général de BEAUMESNIL (27) ; Rudy SALLES, député de la 3e circonscription (06) ; Bernard PERALDI, maire de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE (33) ; Antoine BARDINET, maire de BELLOY (60) ; Sylvain DENOYELLE, maire de NONSARD-LAMARCHE (55) ; Francis GRIGNON, sénateur (67) ; Christophe DURAND, conseiller général de CORMEILLES-EN-PARISIS (95) ; Christophe FEILLENS, conseiller général de BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE (01) ; A-Marie COMPARINI, conseiller régional (69) ; Serge PIN, maire de SAVIGNAC-SUR-LEYZE (47) ; Jean-Louis TIXIER, conseiller régional (13) ; Jean BRIANE, député de la 1re circonscription (12) ; Alain BARRES, maire de MURET (31) ; Victor LEROY, maire de VERGONCEY (50) ; Christiane BERNARDIN, conseiller général de TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69) ; Alain SANZ, maire de RÉBÉNACQ (64) ; Alain LIGNE, président de communauté de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS (79) ; François SAUVADET, député de la 4e circonscription (21) ; Roger LISE, conseiller régional (972) ; Claude GRENIER, maire de SAINT-MARCEL-LÈS-ANNONAY (07) ; André BOHL, maire de CREUTZWALD (57) ; Pierre HERIAUD, député de la 9e circonscription (44) ; Katherine TRAISSAC, conseiller régional (24) ; Jean POURCHET, maire de MAISONS-DU-BOIS-LIÈVREMONT (25) ; Gérard TRUPTIL, maire de ROCHY-CONDÉ (60) ; François SCELLIER, conseiller général de SAINT-GRATIEN (95) ; Lucile BIGOT, conseiller général d'ETAPLES (62) ; Michel LAURENT, conseiller général de BEAUMONT-HAGUE (50) ; Jean-Pierre ALIX, conseiller régional (78) ; Pierre MERLE, maire de GRANDRIEU (48) ; François LOQUAIS, maire de SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS (44) ; Fernand DEMILLY, sénateur (80) ; André BAILLY, maire de JARVILLE-LA-MALGRANGE (54) ; Daniel MIETTE, maire de MAGNY-LE-DÉSERT (61) ; Daniel PASQUIER, maire de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25) ; Isabelle MORERA, conseiller régional (31) ; Marc REYMANN, député de la 2e circonscription (67) ; Pierre-Christophe BAGUET, député de la 9e circonscription (92) ; Robert VILLENAVE, maire d'ANGLET (64) ; Yves BOUYE, maire de SAINT-CRÉPIN-ET-CARLUCET (24) ; Jean-Michel GALEA, maire de HINDISHEIM (67) ; Jean-Louis FESTAL, conseiller général de CONFOLENS-SUD (16) ; Geneviève BERTRAND, conseiller de Paris (75) ; Monique PAPON, sénateur (44) ; André MOIMEAUX, maire de POUFFONDS (79) ; Pierre DENETRE, maire de BUVILLY (39) ; H-Jacques DEWITTE, conseiller général de DUCEY (50) ; Maurice RUELLE, maire de SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BELLEGARDE (24) ; Yannick LE MOIGNE, conseiller général de GUILVINEC (29) ; Michel ROGET, maire de CORNEILHAN (34) ; Gisèle PIERSON, maire de SOMMERANCE (08) ; Louis CHOUTEAU, maire de BEAUPRÉAU (49) ; Jean-Marc LEPREVOST, maire de SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE (27) ; Emmanuel MONY, président de communauté de communes des VALLONS DU LYONNAIS (69) ; Pierre POLIVKA, maire d'AIGUILLON (47) ; Pierre MAURY, maire de SAINTE-SUZANNE (25) ; Agathe CAHIERRE, conseiller général de LE HAVRE-4 (76) ; Jean POUILLOT, maire de CHAOURCE (10) ; Alain NOYELLES, maire d'ECUIRES (62) ; Claude ROULLEAU, maire de PRAHECQ (79) ; Gisèle GAUTIER, maire de CARQUEFOU (44) ; Marc RUCH, maire de WIMMENAU (67) ; Gérard SANIER, maire de SAINT-SAUFLIEU (80) ; Frédéric REISS, conseiller général de NIEDERBRONN-LES-BAINS (67) ; Valérie ZANDONELLA, maire de MARCHÉVILLE-EN-WOËVRE (55) ; Joseph PRODHOMME, conseiller général de VITRE-EST (35) ; André ARRIBES, maire de BIZANOS (64) ; Yves PAGES, maire de PLOUZANÉ (29) ; Pierre AILLET, maire de THOUARÉ-SUR-LOIRE (44) ; Jean FRANCOIS, conseiller général de VERNY (57) ; Bernard BOILEAU, maire de LAHONTAN (64) ; André TRIBAUDEAU, maire de LASSON (89) ; Sébastien COUEPEL, conseiller général de LAMBALLE (22) ; Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur (62) ; Denis VINCKIER, conseiller général de LOMME (59) ; Patrick SEPTIERS, maire de MORET-SUR-LOING (77) ; Denise LETINOIS, maire de SUZANNE (08) ; Roland GIBERTI, maire de GÉMENOS (13) ; Gaston DANN, maire de FROHMUHL (67) ; Bernard MADELINE, maire de LE MÉE (28) ; Stéphane VOISIN, conseiller général de MÂCON-CENTRE (71) ; Jean-Claude MERCERON, conseiller général de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85) ; Maurice LAUGNER, maire d'ANDLAU (67) ; Roland MICHEL, maire de WIWERSHEIM (67) ; Gérard POURCHET, conseiller régional (35) ; Martine HURAUT, maire de BAR-LE-DUC (55) ; Chantal LOIRAT, maire de FONTAINES-EN-SOLOGNE (41) ; Daniel MACH, maire de POLLESTRES (66) ; Serge LEONARD, conseiller général de VILLENEUVE-SUR-LOT-NORD (47) ; Marc BERNARDIN, conseiller général de PÉRONNAS (01) ; Jean-Marie SCHLERET, conseiller général de NANCY-EST (54) ; Daniel LEGER, maire de LÉVIGNEN (60) ; Etienne BURGER, maire de KUTTOLSHEIM (67) ; Michel DULIN, maire de BOUTANCOURT (08) ; Marie-Dominique MIER-GARRIGOU
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de STUTTGART (98) ; Alain DE LA GARANDERIE, maire de MACHECOUL (44) ; Roland FONTENIT, maire de SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85) ; Hubert MOLL, maire de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES (53) ; André DABAUVALLE, conseiller général d'ORLÉANS-BANNIER (45) ; Hubert LIOUST, maire de CIRES-LÈS-MELLO (60) ; Christian CARDON, maire de TROUVILLE-SUR-MER (14) ; Germain GIRAUD, maire de LE THOR (84) ; Claude RIBOULET, conseiller général de COMMENTRY (03) ; Yves DESHAYES, conseiller général de PONT-L'EVÊQUE (14) ; Jean-Georges SORGIUS, maire de WOLSCHHEIM (67) ; Thierry CORNILLET, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean CAILLONNEAU, conseiller général de SEVRES (92) ; Marie-Hélène BAUMERT, maire de FORTSCHWIHR (68) ; Agnès THIBAULT, maire de MARCILLY-EN-GAULT (41) ; Aldee BERNARDIN, maire de CLERMONT-SOUBIRAN (47) ; Jacques RICHIR, conseiller régional (59) ; Didier PILLON, conseiller régional (53) ; Georges FALT, maire de SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42) ; Jean-Paul ESPINASSE, maire de LUC (12) ; Guy JACQUIOT, maire de MARTIGNAT (01) ; Dominique HEBERT, maire de LA FORÊT-DU-PARC (27) ; Pierrick TRANCHEVENT, maire de JUBLAINS (53) ; Laurent SCHEMBRI, maire de FAVEROLLES-LÈS-LUCEY (21) ; Jean FRACHET, maire de PARIGNÉ-SUR-BRAYE (53) ; Pascal ALLIZARD, conseiller général de CONDÉ-SUR-NOIREAU (14) ; Daniel VILLAIN, maire de LA HAYE-PESNEL (50) ; Maurice LEROY, député de la 3e circonscription (41) ; Bernard PINEL, conseiller général d'ISIGNY-LE-BUAT (50) ; Régis MESOT, maire de LACROIX-SUR-MEUSE (55) ; Gérard BERG, maire de SARREWERDEN (67) ; Pierre BERNARD, maire de GAUVILLE (80) ; André CAMAILLE, maire de FRÉMONVILLE (54) ; Yves MUSEMENT, maire d'APPEVILLE-ANNEBAULT (27) ; Gérard RUFFIN, maire de LÉSIGNY (77) ; Francis VERCAMER, maire de HEM (59) ; Jean HUCHON, conseiller régional (49) ; Jean-Louis BELOUARD, conseiller général de CHOLET-2 (49) ; Paul DELORME, conseiller général de MORNANT (69) ; Roland BRENDLE, conseiller général de BENFELD (67) ; Bernard LORON
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de STUTTGART (98) ; Michèle MORIN, maire d'ECUEILLÉ (36) ; Claude BORDIER, maire de NAVEIL (41) ; Michel THIOLLIERE, maire de SAINT-ETIENNE (42) ; Marc SENE, maire de SARRE-UNION (67) ; Michel THOURY, maire de SAINT-JAMES (50) ; Eric TOURON, maire de DISTRÉ (49) ; Joseph KERGUERIS, sénateur (56) ; Denise BROCKAERT, maire de VILLERS-SUR-LE-ROULE (27) ; Christian AUMONT, maire de MONTIGNY-LE-GANNELON (28) ; Pierre LALLEMENT, conseiller général de VERZY (51) ; Roland DU LUART, sénateur (72) ; Yves POZZO DI BORGO, conseiller de Paris (75) ; Jean-Claude HOLLNER, maire d'ALTENHEIM (67) ; Jean-Philippe GEOFFROY, maire d'ANDELOT-BLANCHEVILLE (52) ; Jean-Marie DRANSART, conseiller régional (27) ; Etienne REBOUL, maire d'AUXY (45) ; Roger LEVIGNEUX, maire de FRICHEMESNIL (76) ; Patrick IMBERT, conseiller général de MENNECY (91) ; Alphonse SCHWEIN, maire de VAUDESINCOURT (51) ; Jean-Pierre FOUCHER, député de la 12e circonscription (92) ; Jean ARTHUIS, sénateur (53) ; André MARQUET, conseiller général de CHARLEVILLE-CENTRE (08) ; Michel ROUSSEL, maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL (76) ; Michel CARNOIS, maire de CROIX (59) ; Jean TRINQUART, maire de RESSON (55) ; Mauricette PREVOST, maire de BARVILLE (27) ; Frédéric BUISSON, maire de JUSSEY (70) ; Adrien ZELLER, conseiller régional (67) ; André TOSI, maire de COMBREUX (45) ; Jean-Marie POTIN, conseiller général de CHEVAGNES (03) ; Marc COLAS, conseiller régional (49) ; René GUILLAUME, maire de DOMBLANS (39) ; Dominique RICHARD, conseiller régional (49) ; Yvan LACHAUD, conseiller régional (30) ; Serge BREUILLE, maire de TOUCY (89) ; Bernard DEKENS, maire de VIREUX-WALLERAND (08) ; Michel AUMAS, maire d'ARNOUVILLE-LÈS-GONESSE (95) ; Kenneth TATHAM, maire de SAINT-CÉNERI-LE-GÉREI (61) ; Philippe ROCHOUX, maire de CHANAC (48) ; Marc MATTERA, conseiller général de MONPAZIER (24) ; Jean AULAGNIER, maire d'AMBERT (63) ; Joseph DURAND, maire de BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35) ; Didier CAZABONNE, conseiller régional (33) ; Roland BUCAILLE, maire de BAILLEUL-LA-VALLÉE (27) ; Jean-Luc CHAPON, maire d'UZÈS (30) ; Louis TREBUCHET, conseiller régional (21) ; Jacques ROSET, conseiller général de LAFRANÇAISE (82) ; Yves GALLAND, conseiller de Paris (75) ; Dominique PAILLE, député de la 4e circonscription (79) ; Marcel HENRY, sénateur (976) ; Colette LE MOAL, conseiller général de SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78) ; Jean-Pierre DUPUIS, conseiller général de LANDIVY (53) ; Dominique RODRIGUEZ, maire de PRESLES-EN-BRIE (77) ; Simone DONNEFORT, conseiller régional (79) ; Claude FERRATO, maire d'ARESSY (64) ; Jean-Christophe LAGARDE, maire de DRANCY (93) ; Ghislain DELAROCHE, conseiller général de CHÂTELLERAULT-SUD (86) ; Jean-Luc DA PASSANO, conseiller général d'IRIGNY (69) ; Jacques AUBRY, conseiller régional (94) ; Bernard LEHIDEUX, conseiller régional (92) ; Marie-Gabrielle GAGNADRE, maire de LEZOUX (63) ; Danielle DEMURE, conseiller régional (03) ; Jean FOREY, maire de PLOÉVEN (29) ; Jean-Claude DOUET, maire de LE PALLET (44) ; Nicolas LEBAS, maire de FACHES-THUMESNIL (59) ; Jean-Gilles BERTHOMMIER, maire de SAINT-ERBLON (35) ; René MARQUES, conseiller général de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66) ; Renée CHAUPIN, conseiller général de VALENSOLE (04) ; Gérard JANVIER, maire de FORTAN (41) ; André VANHOLLEBEKE, maire de LOUVECIENNES (78) ; G-Marie PELLETAN, maire de GRAND-CHAMP (56) ; Daniel DUBOIS, maire d'ONEUX (80) ; Richard PICOT, conseiller général de ROUEN-5 (76) ; Claude LEPAGE, maire de VAUPOISSON (10) ; Jean-Louis MASSON, maire de LA GARDE (83) ; Jean-Claude FLACHAT, maire de LA VALLA-EN-GIER (42) ; René DUMESNIL, maire de SYLVAINS-LES-MOULINS (27) ; Danielle MEYER-TRABER, maire d'OSTWALD (67) ; Roland LETSCHER, maire de TIEFFENBACH (67) ; Dominique CAP, maire de PLOUGASTEL-DAOULAS (29) ; Bernard MALEGUE, maire de BAIGNEUX-LES-JUIFS (21) ; Alain GENDRAULT, maire de LA CHAPELLE (16) ; Alain PEUCHOT, maire de VOIPREUX (51) ; Annick FAURY, conseiller régional (76) ; Jean-Pierre ARTIGANAVE, maire de LOURDES (65) ; Anne-Marie PAYET, sénateur (974) ; Gilles ALLEMAND, maire de COLOMBIER-LE-CARDINAL (07) ; Marc CENSI, maire de RODEZ (12) ; Jean-Paul CHARLUT, maire de POSANGES (21) ; Christian MENARD, conseiller régional (29) ; Bernard STOESSEL, conseiller régional (68) ; Jean-Michel GENESTIER, conseiller régional (93) ; Sylvie LENOURRICHEL, conseiller général de CAUMONT-L'EVENTÉ (14) ; Claude GUIDAT, maire de BAINVILLE-SUR-MADON (54) ; Anne LAPERROUZE, maire de PUYLAURENS (81) ; Claude GAILLARD, député de la 3e circonscription (54) ; Alphonse MULLER, conseiller régional (67) ; Michel GRANGER, conseiller général de BALLEROY (14) ; Dominique NACHURY, conseiller général de LYON-8 (69) ; Guy BLEROT, conseiller régional (51) ; Nicole D'HEROUVILLE, maire d'ENGLESQUEVILLE-LA-PERCÉE (14) ; Odile UHLRICH-MALLET, conseiller régional (68) ; Antoine PERRAULT, conseiller général de PERVENCHÈRES (61) ; G-Henry DOUCET, maire de VAILLY-SUR-SAULDRE (18) ; Thierry LACROIX, maire de LANCÉ (41) ; Jean-Charles PARIS, conseiller régional (33) ; Jean-Marc LAMPSON, maire de SEMIDE (08) ; François CATEL, maire de GASVILLE-OISÈME (28) ; Michel WELLER, président de communauté de communes du CONFOLENTAIS (16) ; Louis CLAVILIER, conseiller général de RUYNES-EN-MARGERIDE (15) ; Jean-Loup FLEURET, conseiller régional (69) ; Francis ALLONAS, maire d'ODEREN (68) ; Guy VOISENET, maire de MONTIGNY-SAINT-BARTHÉLEMY (21) ; Roger WALLART, maire de TOURNEDOS-BOIS-HUBERT (27) ; Claude LELOUP, maire de LES AIX-D'ANGILLON (18) ; Bernard GIMENEZ, conseiller général d'ANGLET-SUD (64) ; Rémy ANFRAY, conseiller général de SAINT-SEVER-CALVADOS (14) ; Michel THIERS, conseiller général de SAINT-GENIS-LAVAL (69) ; André BORRON, maire de THÉZILLIEU (01) ; Henry JEAN-BAPTISTE, député de la 1re circonscription (976) ; Régis LECUYER, maire de CRÉCY-EN-PONTHIEU (80) ; Bruno JONCOUR, conseiller régional (22) ; Michel QUINET, maire de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50) ; Hubert BEURET, maire de LALOBBE (08) ; Roger MAMO, maire de MONTGARDIN (05) ; Jean-Louis JULLIAN, maire de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26) ; Jean LHOSTE, maire de SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41) ; Ambroise GUELLEC, conseiller régional (29) ; Roger CHEVALIER, maire de SAINT-LAURENT-DES-AUTELS (49) ; Philippe SOUBIELLE, maire délégué de commune associée de MIFAGET (64) ; Roger LE GOFF, maire de FOUESNANT (29) ; Jean-Yves LEBAS, conseiller régional (22) ; Franck REYNIER, maire de MONTÉLIMAR (26) ; Yves PORTEIX, maire de SORÈDE (66) ; Pierre LOIN, conseiller général de BLANGY-SUR-BRESLE (76) ; Aloys GEOFFROY, conseiller général de TOUL-SUD (54) ; Barthélémy AGUERRE, conseiller général de SAINT-PALAIS (64) ; Roland CRIMIER, maire de SAINT-GENIS-LAVAL (69) ; Thierry MELLOT, maire de BRESTOT (27) ; Pierre BOUREAU, maire de LE TABLIER (85) ; Joseph NICOLEAU, maire de SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85) ; Charles BRECHARD, conseiller général de LE-BOIS-D'OINGT (69) ; Guy WILDENSTEIN
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de WASHINGTON (98) ; Vincent TAILLEFERT, maire de SAINT-IMOGES (51) ; Paul PLEUCHOT, conseiller général de SAINTE-SÉVÈRE-SUR-INDRE (36) ; Marie-Estelle DEBAECKER, conseiller régional (94) ; Jean-Marie CAMUS, conseiller général de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-1 (51) ; Blandine LEFEBVRE, maire de SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT (76) ; Pierre FROUIN, maire de SAINT-GENÈS-DE-FRONSAC (33) ; Francis GALIZI, maire de PEYRUIS (04) ; Cyriac DE SALABERRY, maire de FOSSÉ (41) ; Jean-Louis DOMERGUE, conseiller général de BAYONNE-OUEST (64) ; Guy BARUS, maire de GÉUS-D'ARZACQ (64) ; Bernard VILLEFAYOT, maire de CLERMONT-EN-ARGONNE (55) ; Didier JOBIT, maire de MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16) ; Pierre DE PORTAL, maire d'ESPIUTE (64) ; Loïc BOUVARD, député de la 4e circonscription (56) ; Myrtil VIQUESNEL, maire d'ASNIÈRES (27) ; Jean-Pierre QUEREILHAC, conseiller général de MONTAUBAN-3 (82) ; André BUISSON, conseiller général de SELOMMES (41) ; Pierre MAS, conseiller régional (46) ; Patrick GERARD, maire de VINCENNES (94) ; Yves HARTEMANN, maire de GRÉZIEU-LA-VARENNE (69) ; Ghislaine ESPUIG, maire de RIUPEYROUS (64) ; Bernard BOUVIER, maire de BOGÈVE (74) ; Alain DROUHIN, conseiller général de BLÉNEAU (89) ; Maurice MOLLARD, conseiller régional (77) ; Michel HOLUBOWSKI, maire d'AVOCOURT (55) ; Clément HISS, maire de NORDHOUSE (67) ; Gill GERYL, maire de MARTIN-EGLISE (76) ; Jean-Noël CHEVREAU, maire de BOURG-LA-REINE (92) ; Robert LECOU, maire de LODÈVE (34) ; Annick GUILLOU-MOINARD, conseiller général de VANNES-CENTRE (56) ; François BORDRY, conseiller régional (45) ; Hervé CHEVREAU, maire d'EPINAY-SUR-SEINE (93) ; Jean-Francis RICHEUX, maire de SAINT-PÈRE (35) ; Yves LE FAUCHEUR, maire de PLÉRIN (22) ; Alain LENORMAND, maire de LA FERRIÈRE-BOCHARD (61) ; Albert MAMY, conseiller régional (81) ; Alain HERARD, maire de VILLERS-PATRAS (21) ; Claudine LE BARBIER, conseiller général de BELVES (24) ; Michel PIGEON, conseiller général de CHÂTEAUBOURG (35) ; Bernard CHAUVOT, maire de CHARREY-SUR-SEINE (21) ; Christian GAUDIN, sénateur (49) ; Richard STOLTZ, conseiller général de SELTZ (67) ; Michel LEROUX, conseiller général de SALBRIS (41) ; Jean PERBET, maire de GRAZAC (43) ; Daniel HORY, maire d'AUBIGNY-LÈS-SOMBERNON (21) ; Madeleine CARBONELL, conseiller général de PERPIGNAN-2 (66) ; Robert DAVIOT, conseiller général de DOMONT (95) ; François CESAT, maire de LOUHOSSOA (64) ; Armand QUIRIN, maire de BURBACH (67) ; Joseph THOMAS, maire de PORT-SAINT-PÈRE (44) ; Etienne LEROUX, maire de SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE (27) ; Bernard PAGE, maire de VONNAS (01) ; Gérard VIGNOBLE, maire de WASQUEHAL (59) ; Alexis BIETTE, maire de VOISINS-LE-BRETONNEUX (78) ; Michel BOZEK, maire de CHEVILLON (52) ; Jacqueline GOURAULT, sénateur (41) ; Jean-Paul BERNARD, maire de PLAN (38) ; Jean MICHAELY, maire de LA PETITE-PIERRE (67) ; Monique BOSSET, maire délégué de commune associée d'ARRABLOY (45) ; Robert TERNACLE, maire de LE MEUX (60) ; Claude MICHELANGELI, maire de PEZOU (41) ; Jacques VAN-OOSTENDE, maire de HAILLES (80) ; Jean-François BLOC, maire de QUIBERVILLE (76) ; Albert MICHON, maire de LA NOUE (51) ; Jacques JACQUENET, maire de CLAMEREY (21) ; Patrick BALEYDIER, maire de MOUZILLON (44) ; Dominique ANTOINE, conseiller régional (60) ; Yvon BONNOT, conseiller régional (22) ; Alain CAZABONNE, maire de TALENCE (33) ; Pierre-Marie HEBERT, conseiller régional (76) ; Michel DUQUENNOY, maire de SAINTE-AUSTREBERTHE (62) ; Alain MERLY, conseiller général de PRAYSSAS (47) ; Guy CHEVILLOT, maire de MONTUREUX-ET-PRANTIGNY (70) ; Alain MERCIER, conseiller régional (63) ; Jean-Pierre DELAITRE, maire de BÉZU-LE-GUÉRY (02) ; Jacques BROSSARD, maire de CHAURAY (79) ; Colette GIRARD, conseiller régional (37) ; Philippe DUEE, maire de MARLY (59) ; Gabriel LAINE, maire de JOUY-LE-MOUTIER (95) ; Joseph PARPAILLON, maire d'ORVAULT (44) ; Roland LEFEVRE, maire d'AIGUEPERSE (69) ; André DEVIN, maire délégué de commune associée de SPADA (55) ; Jean-Pierre CUBERTAFON, maire de LANOUAILLE (24) ; Olivier BECK, conseiller général de MONTMARTIN-SUR-MER (50) ; Jean-Claude LAMALLE, maire de SOUHEY (21) ; P-Yves JARDEL, conseiller régional (51)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Arlette Laguiller
Objet:
par son nom et sa qualité
Pierre DUCERF, maire de VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES (71) ; Claude AMOURIQ, maire de LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05) ; Philippe DOMINATI, conseiller régional (75) ; Alain CHEVALIER, maire de MANTEYER (05) ; Christian DE LANGHE, maire de SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE (27) ; Pascal RONZIERE, conseiller régional (69) ; André HUSS
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de MADRID (98) ; Alain MERCIER, maire de PASSY-SUR-MARNE (02) ; Gilles VINCENT, maire de SAINT-MANDRIER-SUR-MER (83) ; André VAYSSIER, maire de LES HERMAUX (48) ; Bernard HARANG, conseiller régional (45) ; Hugues RIBAULT, conseiller général d'ANDRÉSY (78) ; Xavier DULLIN, conseiller régional (73) ; Albert DROUET, maire de FORGES-LA-FORÊT (35) ; Pascal MADDIN, maire de SAINT-VINCENT-EN-BRESSE (71) ; Christian LUSSAGNET, conseiller général de FRANCESCAS (47) ; Jean-Pierre LE POULAIN, maire d'AVON (77) ; Jean-Philippe LACHENAUD, sénateur (95) ; Clément OZIEL, conseiller général de CLERY-SAINT-ANDRE (45) ; Franck THOMAS-RICHARD, conseiller régional (18) ; Jean-Michel LONGIN, maire de VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71) ; Philippe KAYSER, maire de MERCIN-ET-VAUX (02) ; Jean-Pierre BEAUDOIN, maire de CHAUMONT-D'ANJOU (49) ; René MASSON, maire de CHASSELAS (71) ; Georges TIGREAT, maire de LANDIVISIAU (29) ; Henri ROBICHON, maire de MONSIREIGNE (85) ; Pierre GASCON, conseiller régional (38) ; Joseph CALZA, conseiller général de NICE-9 (06) ; Marie-Anne DE BRUYNE, maire de RÉGAT (09) ; Claude VIELLE, maire d'AZAY-SUR-INDRE (37) ; Jean-Marc CALVET, maire de RIGNAC (12) ; Michel FICHEUX, maire d'ACHIET-LE-GRAND (62) ; Paul HEINRICH, maire de WANGEN (67) ; Hugues SIRVEN-VIENOT, conseiller régional (92) ; Bernard MEJANE, maire d'ESPEYRAC (12) ; Madi MOUSSA, maire de BANDRELE (976) ; Philippe DUBOIS, maire de CHAVEIGNES (37) ; Gérard DELILLE, maire de CHARBUY (89) ; Gisèle RIGAL, maire de DRULHE (12) ; Claire DE CLERMONT-TONNERRE, conseiller de Paris (75) ; Bernard COULON, maire de SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (03) ; Bernard PELLETIER
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de MONTREAL (98) ; Aimé KERGUERIS, député de la 2e circonscription (56) ; Alain BAYROU, président de communauté de communes du BRIANÇONNAIS (05) ; Guy NAULOT, maire de POURLANS (71) ; Georges TAUZIES, maire de SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48) ; Jacques GOMBAULT, maire d'ORMOY (91) ; P.-Claude LAVIALE, maire de SAINT-AULAYE (24) ; Serge BABARY, conseiller général de TOURS-CENTRE (37) ; Mireille MUNET, maire d'ARTEMARE (01) ; Ivan BALISSON, maire d'ALBÉ (67) ; Rémi VINCENT, maire d'ETAIS (21) ; Alain SOLLIET, maire de VOUGY (74) ; Marcel HAUTEVILLE, maire de DOUVAINE (74) ; Patrick CHEVALIER-VANIER, conseiller général de SENS-NORD-EST (89) ; Gaston MATARIN, maire de PONTGIBAUD (63) ; Antoine DE NOAILLES-POIX, maire de MOUCHY-LE-CHÂTEL (60) ; Jean-Luc SARRAIL, maire de CAZILHAC (11) ; François MUGNIER, conseiller général de DOUVAINE (74) ; Daniel ROLLIN, maire de SAINT-ANDRÉ-EN-BRESSE (71) ; Jean MALOT, maire de SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES (71) ; Jean-Claude HEHN, maire d'ALSTING (57) ; Bernard SIRGUE, maire de ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12) ; Georges BERTRAND, maire de CHAMPAGNOLLES (17) ; Joël MANCEL, maire de BEAURECUEIL (13) ; Hervé DESTRIGNEVILLE, maire de TIGNÉCOURT (88) ; Christiane PEZIN, maire de SIN-LE-NOBLE (59) ; Jean-Pierre GONZALEZ, conseiller régional (06) ; Jacques BILLARD, conseiller général d'AJACCIO-4 (2A) ; Nicole JEANROT, conseiller général de CASTRES-SUD (81) ; Daniel HATTEVILLE, maire de MONCY (61) ; Pierre BOURDAUD, maire de LA NOË-BLANCHE (35) ; Gérard JOUAN, maire de LA CHAUSSÉE (76) ; Benigne COLSON, maire de FRÉNOIS (21) ; Marie-Thérèse ALLAIN, conseiller régional (45) ; Alain CHAIX, maire de LA CLUSE (05) ; Jeannine PAUMONT-CRAUSSE, maire de CHAUFFAYER (05) ; Joël MILLET, maire de CUON (49) ; Henri LEVEQUE, maire de TOURNUS (71) ; Danielle RICHARD, conseiller régional (12) ; Jean-Marc BOYER, conseiller général de ROCHEFORT-MONTAGNE (63) ; René MARRATIER, maire de LA FAUTE-SUR-MER (85) ; Georges VAGNON, maire de MONTALIEU-VERCIEU (38) ; Isabelle DE KERVILER, conseiller régional (75) ; Jean-Pierre DAGORN, conseiller régional (35) ; Francine ANQUEZ, maire de DIZY-LE-GROS (02) ; Jean LAUTREY, conseiller général de CHAUFAILLES (71) ; Chantal BRUNEL, conseiller régional (77) ; Charles REVET, sénateur (76) ; Jean-Jacques DARMAILLACQ, maire d'AMOU (40) ; Richard MIRON, conseiller général de MARSEILLE-20-A (13) ; Philippe ROUTHIER, conseiller général de BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71) ; Jean-Marie BERNARD, maire de SAINT-ETIENNE-EN-DÉVOLUY (05) ; Daniel BIDET, maire de BOURGUENOLLES (50) ; Henri COUILLOT, conseiller régional (83) ; Anne-Marie BERTRAND, conseiller général de CHATEAURENARD (13) ; Luc DOUBLET, conseiller régional (59) ; Jean-Claude SABY, maire de RENAISON (42) ; Guy MERCIER, maire d'AISEY-RICHECOURT (70) ; Jean GAILLARD, maire d'AUROUX (48) ; René DE MENTHON, maire de CHOISEY (39) ; Thierry DION, conseiller général de CHATEAU-PORCIEN (08) ; Michel CARON, conseiller général de FAUQUEMBERGUES (62) ; Guy DAESSLE, maire de WINTZENHEIM (68) ; Jean FLAGEAT, maire de MONTAGNAC-D'AUBEROCHE (24) ; Jean-Baptiste NESA, maire de CRISTINACCE (2A) ; Roger DELTOUR, maire de SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48) ; Philippe DECULTOT, maire d'YVETOT (76) ; André NOIROT, maire de BOURBONNE-LES-BAINS (52) ; Christian CAMBON, maire de SAINT-MAURICE (94) ; Antoine MICALLEF, conseiller régional (84) ; Roger ESCAICH, maire de LIEURAC (09) ; René DREAN, maire de BAINS-SUR-OUST (35) ; Yves BETRON, maire de VILLIERS-SAINT-BENOÎT (89) ; Christian LECA, maire de VERO (2A) ; Daniel JUVANON, conseiller général de LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71) ; Ferdinand BERNHARD, maire de SANARY-SUR-MER (83) ; Jean-Charles BRON, conseiller régional (33) ; Jean-Pierre CAVE, conseiller régional (82) ; Claude MOREAU, conseiller régional (86) ; Jacques LEROY, conseiller général de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS-OUEST (94) ; Jean DUPUY, maire de SAINT-ANTOINE (32) ; Jacques FEREY, maire d'ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE (14) ; Maurice BENAS, conseiller général de TRAMAYES (71) ; Charles MILLON, conseiller régional (69) ; Jacques BANDERIER, maire de MONTLUEL (01) ; Max ROUSTAN, conseiller régional (30) ; Odile BRUEY, maire de LE FIED (39) ; Louis FOUCHER, maire de CAVALAIRE-SUR-MER (83) ; Gilbert DIJON, maire d'AIGREMONT (78) ; Pierre THOMAS, maire de SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE (71) ; Edgard LAUER, maire de GRUNDVILLER (57) ; Dominique VLASTO, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Guy LARDEYRET, conseiller général de MONTMIRAIL (72) ; Hervé VAN COLEN, maire de TOURGÉVILLE (14) ; Gérard GAINIER, conseiller général d'ORLEANS-SAINT-MARCEAU (45) ; Albert MOULLET, conseiller général de RIBIERS (05) ; Gérard MONASSE, maire de COUZIERS (37) ; Bernard BOURGOIN, maire délégué de commune associée de PERREUSE (89) ; Gérard SIMONET, président de communauté de communes du PAYS VOIRONNAIS (38) ; Claude GUERARD, maire de CHARTRONGES (77) ; Pierre AUBERT, maire de VAROIS-ET-CHAIGNOT (21) ; Mathieu QUETEL, conseiller régional (60) ; Jean Dominique BARRAUD, maire de LAVOINE (03) ; Maurice GRUNWALD, conseiller général de THIONVILLE-EST (57) ; Luc CHAPUT, conseiller général d'AIGUEPERSE (63) ; Gilbert MENUT, maire de TALANT (21) ; Jean RECOULES, maire de TERMES (48) ; François CROUZET, maire d'OUCHES (42) ; François CINTAS, maire de LE BROUILH-MONBERT (32) ; Robert RUAS, conseiller régional (30) ; Philippe MAILLARD, maire d'INCHEVILLE (76) ; Joseph VORGER, maire délégué de commune associée de DOUCY (73) ; Richard MALLIE, maire de BOUC-BEL-AIR (13) ; Anne BOUTHIER, conseiller régional (71) ; Nicole CADET, maire d'OCCEY (52) ; Jean-Claude MEYRIAL-LAGRANGE, maire de SAINT-LÉGER-DU-MALZIEU (48) ; Nicole CHEVASSUS, maire d'arrondissement de LYON SECTEUR 06 (69) ; Daniel CERUTTI, maire de PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE (54) ; André GROSSIER, maire de THURY (89) ; René DI PIAZZA, conseiller général de FRANCONVILLE (95) ; Jean VITREY, maire de VILLIERS-SUR-SUIZE (52) ; André HELSTROFFER, maire de POURNOY-LA-GRASSE (57) ; Jean-Claude LUCHE, maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT (12) ; Michel LEZEAU, conseiller général de BALLAN-MIRE (37) ; Jean-Maurice VENTURINI, maire de MONTAGNOLE (73) ; Martin MURACCIOLI, maire de BOCOGNANO (2A) ; Jean-Louis CHANSOU, maire de SAINT-JEAN-LE-BLANC (45) ; Yves-Marie ULRICH, maire d'ECULLY (69) ; Guy TEISSIER, député de la 6e circonscription (13) ; Raymond LAVAUD, conseiller général de BEAUCHAMP (95) ; Gilbert GANTIER, député de la 15e circonscription (75) ; Jacques HARDUARD DE SUAREZ D'AULAN, maire d'AULAN (26) ; Roger HATTABE, maire de MARENNES (17) ; Jean-Pierre FRANCK, maire de CRAVANT (89) ; Guy DUMAS, conseiller général de LAGUIOLE (12) ; Jean-Claude BEAULIEU, conseiller régional (17) ; Michèle GOIN, maire de CHASNAY (58) ; Jean-Paul MALATIER, maire de COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71) ; Claude DENIS, maire de MER (41) ; Jacqueline LUCIANI, maire de SARI-D'ORCINO (2A) ; Christophe COUTURIER, maire de BOIS-JÉRÔME-SAINT-OUEN (27) ; Bernard BONNE, maire de BOURG-ARGENTAL (42) ; André BERTHE, maire de CLINCHAMP (52) ; Yolande GARREL, maire de SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE (48) ; Pierre MATHIEU, maire de VAREILLES (71) ; Paul VIDAL, maire de TOUSSIEU (69) ; Alain CORTADE, maire de LE PONTET (84) ; Georgia VINCENT-RIERA, conseiller régional (93) ; Renée-Claude COUSSERGUES, conseiller général de SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE (12) ; Thierry CHAUVEAU, maire de SAINT-AOUSTRILLE (36) ; Bruno VARDON, maire de SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS (61) ; Michel BARDET, maire de BARS (24) ; Pierre HERVOIL, conseiller général de CHINON (37) ; Chantal PATRICOT-MARGNAT, conseiller régional (13) ; Thierry JEAN-PIERRE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Paul LAFFLY, maire de NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69) ; Françoise HOSTALIER, conseiller régional (59) ; Régis HUMBERT, maire de PRESLES (95) ; René GUERIN, maire de FOUCHÈRES (89) ; Michel SAVIN, conseiller général de DOMENE (38) ; Pierre LAURENS, conseiller général d'ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE (12) ; Gilles MENANTEAU, maire de JAULNAY (37) ; Pierre PERROT, maire de PANOSSAS (38) ; Maurice HUBERT, maire de BAZEMONT (78) ; Annie DAVASSE, maire d'URDENS (32) ; Jacques BERLIOZ, maire de LA CHAPELLE-VILLARS (42) ; Bernard PLASAIT, sénateur (75) ; P-S-Jean CASTA, maire de PIETRALBA (2B) ; Patrick RICOU, conseiller général d'ORCIERES (05) ; François KLECZEWSKI, maire de BRÉTIGNY (60) ; Olivier AUDIBERT-TROIN, conseiller régional (83) ; Maurice DURON, conseiller régional (61) ; Jean-Pierre GUIMARD, maire de PONT-DE-RUAN (37) ; Jack-Yves BOHBOT, conseiller de Paris (75) ; Bernard BLOIS, conseiller régional (27) ; Jean-Marie SIRGUE, maire de COUPIAC (12) ; Jean-Luc SCHNOERING, conseiller régional (41) ; Jean-Loup MORLE, conseiller régional (75) ; Yves METAIREAU, maire de LA BAULE-ESCOUBLAC (44) ; René BENOIT, maire de DINAN (22) ; Yves BARON, maire de CAËSTRE (59) ; Adolphe HUBERT, maire de ROSAZIA (2A) ; Eric LAGENESTE, maire de SELONGEY (21) ; René DELMAS, conseiller général de SAINT-AMANS-DES-COTS (12) ; François BOUCHER, maire de MIGENNES (89) ; Guy BRISSARD, maire de DIGNY (28) ; Bruno MICHEL, maire de MOUSSY (51) ; Olivier MATHOT, maire de ROUVROY-SUR-AUDRY (08) ; Jean RIGAUD, député de la 5e circonscription (69) ; Sylvie DUMAINE, conseiller régional (75) ; Michel SORAIN, maire de CHAPET (78) ; André ALLAIN, maire de CHAMP-HAUT (61) ; Yves DINGLI, maire de CASTÉRON (32) ; Pierre PHILIPPART, maire de VILLERS-SAINT-BARTHÉLEMY (60) ; Edwige ANTIER-REGARD, conseiller de Paris (75) ; Michel MONTALDO, conseiller régional (95) ; Jacques HELFTER, maire de WITTERNHEIM (67) ; Marie-Jean VINCIGUERRA, conseiller à l'Assemblée de Corse (2B) ; Philippe RAPENAU, conseiller régional (62) ; Daniel FIDELIN, conseiller général de MONTIVILLIERS (76) ; Serge ANCELOT, maire d'AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78) ; Robert MIGNOT, maire de HÉTOMESNIL (60) ; Robert HAIMET, maire de GINAI (61) ; Claude PERNES, maire de ROSNY-SOUS-BOIS (93) ; Joseph MONESTIER, conseiller général de MARCILLAC-VALLON (12) ; Noëlle SALUN, maire de SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE (73) ; Robert LABRANCHE, maire de CHAMPAGNAT (71) ; Jacques DORISE, conseiller général de LE-MANS-CENTRE (72) ; Alain DESTREM, conseiller de Paris (75) ; Michel PERREAU, maire de SAINT-CAPRAIS (18) ; Joël SIELLER, maire de GUICHEN (35) ; Marie-Cécile MORICE, conseiller général de BAIS (53) ; Michel NAUDE, maire de MONT-SAINT-PÈRE (02) ; Jean-Philippe CARPENTIER, maire de SAINT-RIQUIER-EN-RIVIÈRE (76) ; Emelyne GEORGES-PICOT, conseiller général de VIARMES (95) ; Roger CHAPUIS, maire de SAINT-BONNET-LES-OULES (42) ; Guy MARTINET, maire de LOIRE-SUR-RHÔNE (69) ; Jean-Marie CAILLON, maire de SAINPUITS (89) ; Roland HOUDIARD, conseiller régional (53) ; Ange GEFFRAULT, maire de MESSAC (35) ; Adolphe AINOUZ
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TEL AVIV (98) ; Pierre LANG, maire de FREYMING-MERLEBACH (57) ; Alain PERONNAU, conseiller général de BELIN-BÉLIET (33) ; Patrick BAILLOT, maire de FAUX-VILLECERF (10) ; Pierre NOEL, maire de SON (08) ; Denis METZGER, maire de LHOR (57) ; Jean LANCRAY, conseiller général de SAINT-FLORENTIN (89) ; Didier FERON, maire d'ANQUETIERVILLE (76) ; Claude MOULY, maire de MAYRAN (12) ; Roger PARA, conseiller général de GAP-CAMPAGNE (05) ; Frédéric PINET, conseiller général de ROSANS (05) ; Jack PLANTIER, maire de MOISSAC-VALLÉE-FRANÇAISE (48) ; François CALVET, conseiller régional (66) ; Pierre-Jean GRAVELLE, conseiller général de VILLECRESNES (94) ; Didier LARTILLEUX
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de ROME (98) ; Guy JELENSPERGER, maire de GUERMANTES (77) ; Albert MAZET, maire de LE GLAIZIL (05) ; Nadine SALMONS, maire de BRUCH (47) ; Dominique COSTES, conseiller général de RODEZ-EST (12) ; Claude BALESTRIERI, maire de RIGNY-SUR-ARROUX (71) ; Lucien BARRAS, maire de TÉTEGHEM (59) ; Jean-Charles COLOMBO, maire de BURE-LES-TEMPLIERS (21) ; Hervé MARITON, maire de CREST (26) ; Roger COURATIN PERLEMOINE, maire de SAINT-ESTÈPHE (33) ; Christian LEMERY, maire de SAINT-MARD-SUR-AUVE (51) ; Alain GABACH, maire de LAMOTHE-CAPDEVILLE (82) ; Zephirin QUINTARD, maire de SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL (12) ; Ghislain FOURNIER, conseiller général de CHATOU (78) ; Michel SEUX, conseiller général de VINCENNES-EST (94) ; Charles FEVRE, conseiller général d'ARC-EN-BARROIS (52) ; Claude BOURA, conseiller général de BLAMONT (54) ; Jacques COMMAYRAS, maire d'AGUESSAC (12) ; Alain AVRILLON, maire de BRESSOLLES (01) ; Jean-Louis CLAVEL, maire de LES SALCES (48) ; Jean-Paul CHAUDRON, conseiller régional (91) ; Michel LAURIOT, maire de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71) ; Yves LEBLANC, maire de MÉRU (60) ; Francis SARTRE, maire de LA FAGE-SAINT-JULIEN (48) ; Raymond LANDES, président de communauté de communes des VALLONS DE LA TOUR DU PIN (38) ; L.-Jean DE NICOLAY, conseiller général de LE LUDE (72) ; P.-Etienne DUTY, maire de FERNEY-VOLTAIRE (01) ; Jean-Pierre GIACOMONI, maire d'AZZANA (2A) ; L.-Charles BARY, conseiller général de NEUILLY-SUR-SEINE-SUD (92) ; Denis MOREL, maire de MONTCUSEL (39) ; André DARRES, maire de LA BASTIDE-L'EVÊQUE (12) ; Danièle VERGONNIER, conseiller général de PEYRELEAU (12) ; Serge ESSERMEANT, conseiller régional (88) ; Jean-Michel MAURICE, maire de SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) ; André DANET, conseiller général de ROUEN-3 (76) ; Paul TAILLANDIER, conseiller général de SELONGEY (21) ; Jérôme RIVIERE, conseiller régional (06) ; Christophe BECHU, conseiller général d'ANGERS-NORD-OUEST (49) ; Xavier CHINAUD, conseiller régional (78) ; Maurice BARALE, maire d'ARTAS (38) ; Nicole HUBERT-DIGER, maire de SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR (28) ; Pierre ROUSSEAU, maire de SAINT-VALENTIN (36) ; Jean-Pierre BEBEAR, conseiller régional (33) ; Robert ROLLAND, conseiller général de CLUNY (71) ; Jean-Jacques LASSERRE, maire de FONTENAY-LE-FLEURY (78) ; Patrice BERTHELEMOT, conseiller général de CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE (37) ; Pierre FAVRE, maire de SAINT-JEAN-D'ILLAC (33) ; Jean-Pierre COYRET, maire de LA FREISSINOUSE (05) ; Jean-Paul SCHALL, maire d'ALTRIPPE (57) ; Guy MAINGOT, maire de BOURG (33) ; Ghislain HARDY, maire de SAINT-ARNOULT (14) ; Laurence DOUVIN-BIAGI, conseiller de Paris (75) ; André DELANGLE, maire de CURBIGNY (71) ; Jacques GUITON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71) ; René LE GOFF, conseiller de Paris (75) ; Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, conseiller de Paris (75) ; Gérard MAGNE, maire de SAINT-FLORENTIN (89) ; Jean-Michel RABIET, maire de CUSEY (52) ; Bernard CAULLIREAU, maire de LE PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES (74) ; Michel ROUSSEAU, maire de SAINT-DENIS-DES-PUITS (28) ; Patrick GEORGET, maire de QUIRY-LE-SEC (80) ; Jean-Luc LOMBARD, conseiller général d'ASPRES-SUR-BUECH (05) ; Nicole AMELINE, député de la 4e circonscription (14) ; Olivier DEBARRE, maire de SAINTE-MONTAINE (18) ; Patrice MOURICHON, conseiller régional (83) ; Jacques DOURNES, conseiller général de CAPDENAC-GARE (12) ; François CHAVENT, président de communauté de communes de MONTMERLE TROIS RIVIÈRES (01) ; Mireille CELLIER, conseiller régional (30) ; Jacques FORTE, maire de DAX (40) ; Claude REGNIER, maire de HERPY-L'ARLÉSIENNE (08) ; Gilles LECERF, maire de CHAMPOUGNY (55) ; Michel ROY, conseiller général de SERRES (05) ; F.-Joseph PARAVISINI, maire de CANNELLE (2A) ; Joël DESJARDINS, conseiller général de MAISONS-LAFFITTE (78) ; Philippe ARBEL, maire de CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON (45) ; Georges SAUNIER, maire de MEYRIEU-LES-ETANGS (38) ; Patrick TREMEGE, conseiller de Paris (75) ; Pierre CHANTREL, maire de THORIGNY-SUR-MARNE (77) ; Michel BOISARD, conseiller général de BONNEVAL (28) ; Jacques CHARBONNIER, maire de VULAINES-SUR-SEINE (77) ; Patrick ROGER, maire de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88) ; Ibrahim DINDAR, conseiller général de SAINT-DENIS 5 (974) ; Vincent TONI, conseiller général de LAGNY-SUR-MARNE (77) ; Michel DAVENTURE, maire de PRISSÉ (71) ; Michèle TABAROT, maire de LE CANNET (06) ; Gilles LUCAS, maire de LA CHAPELLE-ACHARD (85) ; Jean THOMAS, maire de NIVILLAC (56) ; Ferdinand FRANCK, maire de WIESVILLER (57) ; Bernard ARGENTI, maire de HAUTEVILLE-LOMPNES (01) ; Pierre GUERIN, maire de SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC (17) ; Jean-Claude BOYER, maire de MOULINS-SUR-OUANNE (89) ; Paul TALMARD, maire d'UCHIZY (71) ; Gérard PAOLI, conseiller général de GEX (01) ; Bernard CARPENTIER, maire d'ARDRES (62) ; Bruno GENZANA, conseiller général d'AIX-EN-PROVENCE-CENTRE (13) ; Bernard GLORIOD, maire de BALAN (01) ; Patrick SERPEAU, conseiller régional (36) ; Pierre MOREL A L'HUISSIER, maire de FOURNELS (48) ; Jean-Pierre GORGES, maire de CHARTRES (28) ; Luc-Marie CHATEL, conseiller régional (52) ; Jean-Pierre BLANCHET, maire de LE REPOSOIR (74) ; François GOULARD, député de la 1re circonscription (56) ; Roger DUCHEMIN, maire de MUIDS (27) ; Jean-Claude SPUIG, conseiller régional (84) ; Yves MARIELLE, maire de NOURARD-LE-FRANC (60) ; Marc REBISCHUNG, maire délégué de commune associée de SENNECE-LES-MACON (71) ; Francis DELATTRE, député de la 4e circonscription (95) ; Dominique DE CALAN, conseiller régional (29) ; Marie-Noëlle HOFFMANN, conseiller général d'ALENCON-2 (61) ; Jean-François GAVARD, maire de FILLINGES (74) ; Jean STENUIT, maire de CHIGY (89) ; Alain CREUSE, maire de SANTEC (29) ; Ghislaine LAPCHIN DE POULPIQUET, maire de VIENNE-EN-ARTHIES (95) ; Claude VIAL, maire de LA SAULCE (05) ; René BEAUMONT, conseiller général de CUISEAUX (71) ; Yvon JACOB, conseiller régional (35) ; Patrick GUEROUT, maire de HERMEVILLE (76) ; André MAMESSIER, maire de SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS (71) ; Laurence JEANNERET-NGUYEN, conseiller général d'IZERNORE (01) ; Jacques BLANC, sénateur (48) ; Jean MILON, maire de LA FERTÉ-FRÊNEL (61) ; Philippe FAIVRE, conseiller général de PLOMBIERES-LES-BAINS (88) ; Myriam WONTERGHEM-BILLIAUX, conseiller régional (62) ; Daniel DEMAISON, conseiller général d'AUBERGENVILLE (78) ; Robert MEUNIER, maire de VILLEBOUGIS (89) ; Axel PONIATOWSKI, conseiller général de L'ISLE-ADAM (95) ; René BUNOD, maire d'ETIVAL (39) ; Claude GIRAUD, maire de MONTROND-LES-BAINS (42) ; Claude GUIBERT, maire de BAS-MAUCO (40) ; Bernard GAULTIER, maire d'ARMAILLÉ (49) ; Georges VINCENT, maire de SAINT-GÉLY-DU-FESC (34) ; Georges LOYERE DE LA, conseiller régional (50) ; Pascal BOURGEOIS, conseiller général de TOUCY (89) ; Raymond DENYS, maire de SÉVIGNY-LA-FORÊT (08) ; Pierre VIDALON, maire de VIGNEC (65) ; Raoul ORSONI, maire de LANGOIRAN (33) ; Jean BAYSSET
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de DJEDDAH (98) ; René BREIT, maire de MERSCHWEILLER (57) ; Aimé CHALEON, maire de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26) ; Ivane EYMIEU, conseiller régional (13) ; Jean-François MERDRIGNAC, maire de TRÉGON (22) ; Jean-Paul BEUZELIN, conseiller général de TOURS-NORD-EST (37) ; Guy CHENE, maire de PONT-DE-LABEAUME (07) ; André CHAUVET, maire d'ARZENC-D'APCHER (48) ; Jean-Louis BOURDIER, conseiller régional (03) ; Alain MOYNE-BRESSAND, député de la 6e circonscription (38) ; Hervé NOVELLI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Hélène BAUDIER, conseiller régional (26) ; Etienne BLANC, maire de DIVONNE-LES-BAINS (01) ; Maurice POUJOL, maire de ROUSSENNAC (12) ; Régis DE LIGNAUD DE LUSSAC, maire de SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS (37) ; Jean-Jacques DELILLE, conseiller régional (59) ; Gérard ORIOL, maire de SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26) ; Raymond AUDOUARD, conseiller général de VILLENEUVE (12) ; Roger BARBAN, maire d'ASPRES-LÈS-CORPS (05) ; François BERTIN, maire délégué de commune associée de BRAIN/S/VILAINE (35) ; Philippe BARILLET, maire de SAINT-EPAIN (37) ; Serge DIDIER, conseiller régional (31) ; Béatrice PERMUY, conseiller régional (62) ; Bernard GOUIN, maire de FLACEY (28) ; Thérèse LEMORELLEC, maire de TINCHEBRAY (61) ; Jean-Louis BRAYER, maire de GERMAINE (02) ; Jean-Louis BOUDON, maire de RECOULES-D'AUBRAC (48) ; Luc JONCHERAY, maire d'ANGRIE (49) ; Jacques MILLIAT, maire de ROCHE (38) ; Charles BAUR, conseiller régional (02) ; Claude LARCANCHE, maire de WALLERS (59) ; Jacky PIN, maire de ROGNES (13) ; Christine DE VEYRAC, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Louis SCHERMESSER, maire de STOSSWIHR (68) ; Jacques RAYNAL, maire de MARCILLAC-VALLON (12) ; Gabriel MAQUIN, conseiller général de VICHY-NORD (03) ; Michel RENAULT, conseiller général de MALESHERBES (45) ; Jean VIAL, conseiller général de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01) ; Michel DE BREK, conseiller régional (14) ; Claude GATIGNOL, député de la 4e circonscription (50) ; Jean Pierre MUROLO, maire de SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35) ; Patrick DESAINT, maire d'ANNAY-SUR-SEREIN (89) ; Jacques COTEL, maire de BRETEUIL (60) ; Françoise BILLIEZ, maire délégué de commune associée de NEUVILLE-LES-DIEPPE (76) ; Alain GOUJON, maire de MONTLIGNON (95) ; Marie BURKHARDT-GAUTHERON, conseiller régional (42) ; Alain GILLET, conseiller général de PIERRE-DE-BRESSE (71) ; Tokia SAIFI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean-Luc BART, maire de LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY (72) ; Gérard DUBRAC, maire de CONDOM (32) ; Georges POIRIER, maire de RENAC (35) ; Marie- Alain DRAPIER, conseiller général de PARAY-LE-MONIAL (71) ; Patrice DEBRAY, conseiller général de GRAY (70) ; Philippe BENARD, maire de SENANTES (60) ; Patrice PILLET, conseiller général de BRICQUEBEC (50) ; Philippe CHEVREUL, conseiller régional (72) ; Jean-Pierre VASSALLO, maire de TENDE (06) ; Jean-Claude BAUDRAIS, maire de PÉNESTIN (56) ; Louis MARETTE, conseiller général de SAVERDUN (09) ; José BALARELLO, conseiller général de TENDE (06) ; Gérard MASSE, maire de LAINSECQ (89) ; Pierre SALLEE, conseiller général de VILLEBOIS-LAVALETTE (16) ; François BINOIST, maire de BILLIO (56) ; Armand BLANCHET, maire de BOURG-LASTIC (63) ; Jacques CHARLES, maire de BOUILLAC (12) ; Daniel DESSE, maire de VIARMES (95) ; Gildas THIEBAULT, maire de TERMES (08) ; Philippe HIEAUX, maire de SAINT-DÉSIR (14) ; Henri SOUMEILLAN, maire de CABAS-LOUMASSÈS (32) ; Jean-Jacques DESCAMPS, maire de LOCHES (37) ; Henri GROSJEAN, maire de PRÉTY (71) ; F.-Régis BERIOT, conseiller général de SAINT-ISMIER (38) ; Georges MAGNANT, conseiller général de BAIN-DE-BRETAGNE (35) ; Claude MALHURET, maire de VICHY (03) ; Denis VIREBAYRE, maire de LES SALELLES (48) ; Jean-Louis GAGNEPAIN, conseiller général de QUIMPER-1 (29) ; Yvon BRASSELET, conseiller régional (44) ; Marie-Dolores GAUTIER, maire de SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76) ; Philippe TABAROT, conseiller général de CANNES-CENTRE (06) ; Gérard BLANCHET, maire de MONTIGNY-LÈS-VAUCOULEURS (55) ; Philippe VAN DEN DRIESSCHE, maire de VOISINES (89) ; Bernard CHEVALLIER, conseiller régional (71) ; Jocelyne BOCH, conseiller général de FERNEY-VOLTAIRE (01) ; Jean PUECH, sénateur (12) ; Martine SCHOEPPNER
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de STUTTGART (98) ; Edmond RIPPLINGER, maire de HALSTROFF (57) ; Paul PATRIARCHE, député de la 2e circonscription (2B) ; Denis BROLIQUIER, maire d'arrondissement de LYON SECTEUR 02 (69) ; Claude FROMONT, maire de RÂNES (61)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Christine Boutin
Objet:
par son nom et sa qualité
Bernard GAGNET, conseiller général de SAINT-HERBLAIN-EST (44) ; Daniel GODIN, président de communauté de communes EN TERRES VIVES (18) ; Jean-François FOUNTAINE, conseiller régional (17) ; Pierre COSTES, conseiller général de LAUZUN (47) ; Jean-Pierre OLIVIER, maire de NAUCELLES (15) ; Joël NICOLLET, maire de ROCLES (07) ; Marc DOLEZ, député de la 17e circonscription (59) ; Marcel KLAMMERS, maire de SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES (57) ; Annick LEPETIT, conseiller de Paris (75) ; Danièle PIC, conseiller général de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26) ; Gilles JUILLIARD, conseiller général de LA-SALVETAT-PEYRALÈS (12) ; Brigitte DOUAY, député de la 18e circonscription (59) ; Alain LEIKINE, conseiller général d'ARGENTEUIL-OUEST (95) ; Geneviève GERDE, maire de LIAC (65) ; Alain CALMAT, maire de LIVRY-GARGAN (93) ; Yveline MOEGLEN, conseiller régional (67) ; Yannick BOTREL, conseiller général de BOURBRIAC (22) ; Pierre CHENOT, maire de SAINT-AMBROIX (18) ; Jean-Louis ROCHE, maire de MONTAREN-ET-SAINT-MÉDIERS (30) ; Françoise MERCIER-RAYET, conseiller régional (03) ; Gilles POULAIN, maire de BRUNÉMONT (59) ; François COLLEC, maire de LOPERHET (29) ; Lyne COHEN-SOLAL, conseiller régional (75) ; Jacques HILMOINE, maire de GUISY (62) ; René VAVON, maire de MURLIN (58) ; Pierre FORGUES, député de la 1re circonscription (65) ; Olga TROSTIANSKY, conseiller de Paris (75) ; Edouard DAVID, maire de SAINT-LÉGER (06) ; Marie-Louise LE MORZADEC, maire de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22) ; Armand JUNG, député de la 1re circonscription (67) ; Serge MORIN, maire de BRANNE (33) ; Raymond SLAMA, maire d'IFS (14) ; Patrice JOLY, conseiller général de MONTSAUCHE-LES-SETTONS (58) ; Jean PAGET, maire de LIZOS (65) ; Gilbert VILLACAMPA, maire de SÉNAC (65) ; Edmond ROY, conseiller général de BOURGOIN-JALLIEU-SUD (38) ; Dominique DELEPLACE, maire de LIGNY-THILLOY (62) ; Gérald RUTAULT, maire de MAURECOURT (78) ; H-Louis PICQUET, maire de BASSERCLES (40) ; Daniel ROUSSELOT, maire d'ESPIRAT (63) ; Pierre VIDAL, conseiller régional (30) ; Robert DARNAUD, conseiller général de SAINT-MARTORY (31) ; Daniel DAVID, maire de BENET (85) ; Rémi PAUVROS, maire de MAUBEUGE (59) ; Paul DIDIER, maire de PETIT-CROIX (90) ; Jean-Pierre BRIOUX, maire d'OULCHY-LE-CHÂTEAU (02) ; Yannick VAUGRENARD, conseiller régional (44) ; Abel MIGNE, conseiller général de SOYAUX (16) ; André BARTHES, maire de MASSAC (11) ; Odile VIGNERON, maire de BLONDEFONTAINE (70) ; Yves DURAND, député de la 11e circonscription (59) ; Joël CLEMENT, maire de MALAUNAY (76) ; Henri DE MARSAC, maire de MARSAC (82) ; Bernadette LAPORTE, conseiller régional (84) ; Joseph PARRENIN, député de la 3e circonscription (25) ; Jean-Claude COMMENGE, maire de ROQUES-SUR-GARONNE (31) ; Gilbert ROSEAU, député de la 1re circonscription (34) ; Charles MOREAU, conseiller général de HERBIGNAC (44) ; Jean-Yves GATEAUD, député de la 1re circonscription (36) ; Claude BARTOLONE, conseiller régional (93) ; Michel DALTIN, maire de MARTRES-DE-RIVIÈRE (31) ; Jean MICHEL, député de la 6e circonscription (63) ; Claude TOUCHEFEU, conseiller général de TOULOUSE-12 (31) ; Jean BESSON, sénateur (26) ; Michel ETIEVANT, député de la 3e circonscription (21) ; Gérard LEGOT, maire de SAINT-NICOLAS-DES-BOIS (61) ; Michel LAUSSU, maire d'AZUR (40) ; Christophe MASSE, conseiller général de MARSEILLE-10 (13) ; François DUMARAIS, maire de PLANCHEZ (58) ; Roland BEIX, conseiller général de SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE (17) ; Mathieu CERVONI, maire de CASTIFAO (2B) ; Félix PELISSIER, maire d'EYGALIÈRES (13) ; Michel LALOS, maire de BALLON (72) ; Liberto PANIAGUA, maire de BARSAC (33) ; Paul LAGRAVE, maire d'ESCAUNETS (65) ; Jean PERINGUEY, conseiller général de VILLANDRAUT (33) ; Gabriel BANVILLE, maire de MONTIVILLIERS (76) ; Robert FOUBERT, conseiller général de ROUEN-6 (76) ; Christian COULON, maire d'arrondissement de LYON SECTEUR 08 (69) ; Hubert ZEKRI, maire de LE MUY (83) ; Michel PEREZ, maire de ROQUETTES (31) ; Yves MENESGUEN, conseiller général de BREST-RECOUVRANCE (29) ; Alain BROCHET, maire de CEYRAT (63) ; Jean CARRERE, conseiller régional (66) ; Michel REMOND, maire de GLAY (25) ; Gérard BETENFELD, conseiller général de PONT-DU-CHÂTEAU (63) ; Jean-Pierre OUSTY, conseiller général de TONNEINS (47) ; Alain ASTIE, maire de ROSIÈRES (81) ; Jean-Luc CHENUT, maire de LE RHEU (35) ; Maurice LE BECHEC, maire de SAINT-NIC (29) ; Bernard VIDAL, conseiller général de NAJAC (12) ; Marie-Hélène SAUZEA, conseiller régional (42) ; Pascal MAZEAU, maire de CHÂLUS (87) ; Gilbert PETITALOT, maire d'AIGUEPERSE (63) ; Louis GUYOT, maire de MONAY (39) ; Claire-Lise CAMPION, sénateur (91) ; Catherine BOURSIER, maire de CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54) ; Jean LE FLOCH, conseiller général de LANVOLLON (22) ; Daniel DELPECH, maire de DOMME (24) ; Michel RICART, maire de LOGNES (77) ; Philippe PARESYS, conseiller général de DUNKERQUE-OUEST (59) ; Claudine LAMBOLEY, maire de LES AYNANS (70) ; Daniel LEBEAU, maire de BUCHÈRES (10) ; Richard BLUM, maire de REVIGNY (39) ; Jean-Michel LAMASSIAUDE, conseiller général de LANOUAILLE (24) ; Josiane HOURET, maire de SAINT-LON-LES-MINES (40) ; André VENUAT, maire d'AUZANCES (23) ; Jean RANOUIL, maire de TARNÈS (33) ; Marc SEREIN, maire de BOLLÈNE (84) ; Hervé SERNIGUET, maire de LASSERRE (31) ; Marceau COEUILTE, maire de TOURS-EN-VIMEU (80) ; Gabrielle FALCOU, maire de GRAMAZIE (11) ; Roger CASSARD, maire de LALHEUE (71) ; Christophe CARESCHE, député de la 18e circonscription (75) ; Bernard FARION, conseiller régional (28) ; Jean Pierre PEYS, maire de SAUVAGNON (64) ; Michèle SAN VICENTE, sénateur (62) ; Guy JOUHIER, conseiller général de CESSON-SÉVIGNÉ (35) ; Georges FRECHE, maire de MONTPELLIER (34) ; William CHERVY, conseiller général de SAINT-VAURY (23) ; Joël COSSON, maire de SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE (14) ; Yves GUEDO, maire de SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40) ; Jean-Marie BENCE, maire de SAINT-AIGNAN (82) ; René AICARDI
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TOKYO (98) ; René ROUQUET, maire d'ALFORTVILLE (94) ; Monique COLLANGE, député de la 4e circonscription (81) ; Jean-Robert LINDRON, maire d'AYAT-SUR-SIOULE (63) ; Jean-Claude NICOLLE, maire de LES MOLLETTES (73) ; Jean-Louis GUILLOUX, maire d'ESLOURENTIES-DABAN (64) ; Edmond BOINEAU, maire de RIVÈRENERT (09) ; André GIROUD, maire de MASSAY (18) ; André HUBERT, maire de CAMALÈS (65) ; Paul FOURNIER, maire de LEBIEZ (62) ; Jacques ASTRUC, maire de PAMPELONNE (81) ; Marcel WACHEUX, conseiller général de HOUDAIN (62) ; Claude REYNARD, maire de POMPIGNAN (30) ; Pierre GOURLAY, maire de SAINT-LAURENT-DE-VEYRÈS (48) ; Pierre CREDOZ, maire de DÉCINES-CHARPIEU (69) ; Serge GAY, maire de SAINT-FÉLIX-DE-RIEUTORD (09) ; Robert NAVARRO, conseiller régional (34) ; Jean-Claude LAURENT, maire de DAMEREY (71) ; Jean-Claude ANTONINI, maire d'ANGERS (49) ; Pierre BLEVIN, maire de MÉZIÈRES-SUR-SEINE (78) ; René VIGNERIE, maire de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16) ; Germain BOUCHE, maire de PARFONDRUPT (55) ; Rémy MARTIN, maire de SAVENNIÈRES (49) ; François LASTERNAS, conseiller général de LA FORCE (24) ; René BERTHONNEAU, maire de VILLENEUVE-LA-COMTESSE (17) ; Alain CASELLAS GIMBERNAT, maire de PALAJA (11) ; Monique PLAZZI, conseiller général de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87) ; Janine HADDAD, conseiller régional (95) ; Gérard LAMM, maire de MONDELANGE (57) ; Jean-Marc ROUSSEAU, conseiller régional (45) ; Jean-Marie CHADOUTEAU, conseiller général de GUER (56) ; Bernard BROUILLE, maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE (87) ; Jacques BONDOUX, conseiller général de NIMES-3 (30) ; Régis LECOYER, maire de HOURY (02) ; Michel FAYOLLE, maire de CHEMILLY (03) ; Claude BROY, conseiller général de BOURG (33) ; Joachim MARTI, maire de LE PLA (09) ; Alain DIEUAIDE, maire d'ALLEMANS (24) ; Thierry BURLOT, président de communauté de communes du PAYS DE LANVOLLON PLOUHA (22) ; André CANTIRAN, maire de LUBBON (40) ; Claude SEYSE, conseiller général de NANTES-5 (44) ; Daniel DELAVEAU, maire de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35) ; Pierrick PERRIN, maire de PLEUMEUR-BODOU (22) ; Geneviève CHIGNAC, conseiller régional (44) ; Guy MOUILLESEAUX, maire de BESSONCOURT (90) ; Jean-Claude CHUPIN, maire de MONTREUIL-SUR-LOIR (49) ; Marie-Claude BONNAFOUS, maire de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31) ; Alain LEFEBVRE, conseiller général de SAINS-EN-GOHELLE (62) ; Eric CHEVAILLIER, conseiller régional (75) ; Michèle FOUILLERON, maire de CHAUM (31) ; Guy CUISINIER, conseiller général de LIMOGES-LA-BASTIDE (87) ; Jean-Marie PARENTEAU, maire de BIRAC (16) ; Philippe FARDOUX, maire d'ECQUES (62) ; Michel MOREIGNE, sénateur (23) ; Christine MOUILLAUD, maire d'ISSERTEAUX (63) ; Jean-Claude ZICOLA, maire de RIOM (63) ; Gilbert ANSQUER, maire de PONT-CROIX (29) ; Pierre DE SAINTIGNON, conseiller régional (59) ; Henri DEJONGHE, maire d'AUXI-LE-CHÂTEAU (62) ; Bernard POUBLAN, maire de SIARROUY (65) ; Dominique SERVANT, maire de SAINT-LÉGER-DES-BOIS (49) ; Jean-Pierre BIAGGINI, maire de FOUJU (77) ; Luc TIXIER, conseiller général de CHAMPEIX (63) ; Emile ETUIN, maire de RAMILLIES (59) ; Albert DELHOUME, maire de SAINTE-MARIE-DE-VAUX (87) ; Jean-Paul DENANOT, conseiller régional (87) ; Elie NORGUET, maire de MESLAY (41) ; Gérard MOULINIER, maire de SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND (33) ; Henri DUHON, maire de VICQ-D'AURIBAT (40) ; Marie-Bernard DUCROIX, conseiller général de FONTAINE-LE-DUN (76) ; Jean-Claude DARZACQ, maire de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40) ; Agnès CHEVAUCHE, conseiller général de LIGNIÈRES (18) ; Sylvie GILLET DE THOREY, maire de MEYTHET (74) ; Maurice LEBOUTET, maire de BOSMIE-L'AIGUILLE (87) ; Mireille MASSOT, conseiller général de RENNES-SUD-EST (35) ; Didier BOULAUD, sénateur (58) ; Valérie LEVIN, conseiller régional (59) ; Nicole BRICQ, député de la 6e circonscription (77) ; Jean-Louis DESTANS, conseiller général de PONT-AUDEMER (27) ; Michel EIMER, conseiller général de BLOIS-2 (41) ; Bernard RAMPON, maire de MONTASTRUC-DE-SALIES (31) ; Jean MAISONNET, conseiller général de CLERMONT-FERRAND-SUD-EST (63) ; Bernard DUMONT, maire d'EYBOULEUF (87) ; Maryse TROVEL, maire de PLÉDRAN (22) ; Didier LE GAC, maire de LAMPAUL-PLOUARZEL (29) ; Yves FOURTHON, maire de CÉRONS (33) ; Jean VALES, maire de LUNEL-VIEL (34) ; Marcel MURGUE, maire de BONSON (42) ; Marie-Thérèse GOUZE, conseiller général de GRENADE (31) ; Alain DAYAN, conseiller régional (37) ; Pierre LALANNE, maire de RABASTENS-DE-BIGORRE (65) ; Jean-Marc TODESCHINI, sénateur (57) ; Daniel COURTADON, conseiller général de PONTGIBAUD (63) ; Jean-Claude DUBEAU, maire de CHAMEYRAT (19) ; Véronique LOUIS, conseiller régional (07) ; Robert ALRIC, conseiller général de CAPENDU (11) ; Michel BAHUREL, maire de PAIMBOEUF (44) ; André ROURE, conseiller général de LE-PUY-EN-VELAY-OUEST (43) ; Claude CHALEIL, maire de VARENNES-SUR-USSON (63) ; François LAMY, député de la 6e circonscription (91) ; Alain MAURICE, conseiller général de BOURG-LÈS-VALENCE (26) ; Jean-Louis BROUSSE, maire de L'ISLE-EN-DODON (31) ; Catherine GUY-QUINT, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marc PLANTEGENEST, conseiller général de SAINT-PIERRE (975) ; Jean-Noël PARPILLON, conseiller général de LA MOTTE-SERVOLEX (73) ; Roland BRUNO, maire de RAMATUELLE (83) ; Jean-Claude STEPIEN, maire de CURDIN (71) ; Gérard HEUZE, conseiller général de LE HAVRE-3 (76) ; Marie-Christine BOUSQUET, maire de SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS (34) ; Bernard RIVALTA, conseiller général de VILLEURBANNE-NORD (69) ; Francis LE PICHON, maire de LE FAOUËT (56) ; Pierre EMANN, maire de COULEVON (70) ; Philippe ARCILLON, conseiller général de MOYENNEVILLE (80) ; Max COUSTAU, maire de PRÉCHAC (32) ; Christophe COUNIL, conseiller général de LE MANS-SUD-EST (72) ; Jean-Pierre TRINQUIER, maire de CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE (65) ; Charles GAUTIER, sénateur (44) ; Robert GENDRE, maire de BAZIÈGE (31) ; Serge VINCENT, conseiller général de SAINT-DIÉ-EST (88) ; Christophe DOURTHE, maire de BUSSAC-SUR-CHARENTE (17) ; René CAUSSE, maire de POURCHARESSES (48) ; Guyves-Didier DUPRONT, maire de GONDRIN (32) ; Alain BUSSY, maire de BLIS-ET-BORN (24) ; Jean DEXPERTS, maire de LUC-ARMAU (64) ; Camille BEAUBIS, maire de MEILLY-SUR-ROUVRES (21) ; Guy GERARD, maire de MONSEMPRON-LIBOS (47) ; Jean-Jacques BESSE, conseiller régional (87) ; Marie-Geneviève BELLENGER, conseiller de Paris (75) ; Jean-Louis LABAT, maire d'ENCAUSSE-LES-THERMES (31) ; Jeannine HUON, conseiller général de RENNES-CENTRE-SUD (35) ; Gérard DEVAUX, maire de BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS (59) ; Jean-Pierre DULHOSTE, maire de POUY (65) ; Raymond DELMAS, maire de BASSIGNAC-LE-HAUT (19) ; Christian LAROCHE, maire de MARSANEIX (24) ; René DUPLAIX, maire de SAINTE-THORETTE (18) ; Jean-Marie SALLES, maire d'ALZONNE (11) ; Dominique RIERA, conseiller général d'ASNIÈRES-SUR-SEINE-NORD (92) ; Bernard CORRIHONS, maire d'ONDRES (40) ; Philippe CHARPENTIER, conseiller régional (86) ; Jean-Claude SESCOUSSE, conseiller général de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40) ; Henri SCANVIC, conseiller général de LORIENT-NORD (56) ; Martine VOIDEY, conseiller général de VALENTIGNEY (25) ; Jean-Paul FAUCHER, maire de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL (63) ; Jean-Michel GUERRE, conseiller régional (03) ; Claude ALLAN, conseiller général de BOULOGNE-SUR-MER-NORD-EST (62) ; Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, maire de GOMETZ-LE-CHÂTEL (91) ; Pierre BONNEFOUS, maire de CORBARIEU (82) ; Patrick BOURDY, conseiller général de MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37) ; Georges SYLVESTRE, maire de VIEILLEVIGNE (31) ; André LAFITTE, maire d'ORIST (40) ; Jean-Yves PHILIPPE, maire de SAINT-CONNAN (22) ; Hyacinthe MATTEI, maire de MONTICELLO (2B) ; Michel CASSAIGNEAU, maire de CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY (31) ; Guy AVIZOU, conseiller général de GUÉRET-SUD-EST (23) ; Michèle BAULLARD, conseiller régional (02) ; Maryvonne BLONDIN, conseiller général de QUIMPER-2 (29) ; Jean-Claude LE GALL, maire de SAVENAY (44) ; Christian TEYSSEDRE, conseiller général de RODEZ-NORD (12) ; Alain VEYRET, député de la 1re circonscription (47) ; Claude DILAIN, maire de CLICHY-SOUS-BOIS (93) ; Guy DELCOURT, maire de LENS (62) ; Daniel BARBIER, conseiller général de LA MACHINE (58) ; Stanislas SIODOS, maire de MATHAUX (10) ; Eric ALBERTI, maire de POUSSIGNAC (47) ; Roland RIES, conseiller régional (67) ; Michel BONIN, maire de PASSY (71) ; Robert DESCAZEAUX, conseiller général de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) ; André DUCHATEAU, conseiller général de PAU-NORD (64) ; Jean-Louis LEBOUTEILLER, maire d'AUDRIEU (14) ; Daniel BOISSERIE, député de la 2e circonscription (87) ; Philippe ESNOL, maire de CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78) ; Bernard FAYOLLE, maire de SORBIERS (42) ; Maurice MARRON, maire de TULLINS (38) ; Jean-Paul PLANCHOU, maire de CHELLES (77) ; Max IVAN, maire de SAINTE-CÉCILE-LES-VIGNES (84) ; Yannick GUIN, conseiller régional (44) ; René CHERBONNIER, maire de GOUZENS (31) ; Joseph FORTER, maire de LUDON-MÉDOC (33) ; Josy POUEYTO, conseiller général de PAU-CENTRE (64) ; Georges ALEXANDRE, maire de PLOULEC'H (22) ; Jean-Claude CUBAUD, maire de L'ISLE-JOURDAIN (86) ; Martin MALVY, conseiller régional (46) ; Jean-François GAUJOUR, maire de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38) ; Alain LE GARREC, conseiller de Paris (75) ; Philippe RYGAS, maire de FROUVILLE (95) ; Claude NERIN, maire de GAILLÈRES (40) ; Jacques BASCOU, député de la 2e circonscription (11) ; André ROUXEL, maire de TOURLAVILLE (50) ; Augustin SOEUR, maire d'AMANCE (70) ; Albert DARRICARRERE, maire de BEYRIES (40) ; Emile RIOS, maire de SAINT-MARTIN-LYS (11) ; Joël DUQUENOY, maire d'ARQUES (62) ; Leslie CLERET, conseiller général de LOUVIERS-NORD (27) ; Jean LALANNE, maire de HABAS (40) ; Monique BERARD, maire de MAIXE (54) ; Michel BROUSSE, conseiller général de SALLES-SUR-L'HERS (11) ; Jean-Louis DUMONT, député de la 2e circonscription (55) ; Olivier DUHAMEL, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Colin SUEUR, maire de COLOMBELLES (14) ; Bernard GAUCHER, maire d'ANDRYES (89) ; Marcel VIDAL, conseiller général de CLERMONT-L'HÉRAULT (34) ; Pierre SOULA, maire de RIMONT (09) ; Jean-Pierre LANNAREIX, maire de VITRAC (63) ; Jean-Pierre LACOURT, maire de GRISOLLES (82) ; Bernard LABAT, maire de HORSARRIEU (40) ; François PATRIAT, président de communauté de communes de L'AUXOIS SUD (21) ; Michèle SABBAN, conseiller régional (94) ; François PUPPONI, maire de SARCELLES (95) ; Gérard FUCHS, député de la 10e circonscription (76) ; Marie-Rose KORO, conseiller régional (14) ; Jean-Baptiste TURIES, maire de LASBORDES (11) ; Roger GISBERT, maire de SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46) ; Jean-Claude GRENE, maire de VILLENEUVE (33) ; François RIOU, conseiller général de CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29) ; Patrick GARRASSIEU, maire de LAHITTE-TOUPIÈRE (65) ; Laurent SEGUIN, maire de FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70) ; Germinal PEIRO, député de la 4e circonscription (24) ; Marie-Claude VERDAN, conseiller général de CAYENNE-CENTRE (973) ; Thérèse LEROY, maire de MONTGAILLARD-SUR-SAVE (31) ; Gisèle CAUDRELIER, maire de SAINT-ANGEL (63) ; Marcel MARTINEZ, conseiller général d'AXAT (11) ; Francis STIEVENARD, maire de HASPRES (59) ; Eric ANDRIEU, maire de VILLEROUGE-TERMENÈS (11) ; Jean-Pierre BERANGER, maire de NEMOURS (77) ; Jean-Pierre GABORIAU, conseiller général de CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28) ; Daniel PIERQUET, conseiller régional (90) ; Jean CASTAGNET, maire de TALLER (40) ; Michelle MEUNIER, conseiller général de NANTES-2 (44) ; Roger BARRAU, conseiller régional (09) ; Gérard MIQUEL, sénateur (46) ; Alfred RECOURS, député de la 2e circonscription (27) ; Gilbert COUSSEAU, maire de LABASTIDE-PAUMÈS (31) ; Guy ROUX, maire de VERNIOZ (38) ; Pierre CARPE, maire de GLANGES (87) ; Joël CARBON, conseiller général de COUDEKERQUE-BRANCHE (59) ; René CHABBERT, maire de SIRAN (34) ; Loïc RAOULT, conseiller général d'ETABLES-SUR-MER (22) ; Didier CHOUAT, député de la 3e circonscription (22) ; Léon COPIN, maire de NOYELLES-LÈS-VERMELLES (62) ; Jean-Claude MADAMOUR, président de communauté de communes du SAINT-GAUDINOIS (31) ; Odette GARBRECHT, conseiller général de MEYZIEU (69) ; Michel ROCHEFORT, maire de DOLO (22) ; Jean-Luc DRAPEAU, conseiller général de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE-1 (79) ; Pierre DELOINCE, maire d'ARNAY-LE-DUC (21) ; Marie-Thérèse DELRIEU, conseiller général de CHATEAUROUX-SUD (36) ; François DAGNAUD, conseiller de Paris (75) ; Elisabeth BUREL, maire de LA NOUAYE (35) ; Marc DEJEAN, maire d'OISEMONT (80) ; Jangui LE CARPENTIER, conseiller régional (14) ; Serge DUBOS, maire de MARLIAC (31) ; Louis MASSOT, conseiller général de VEYNES (05) ; Jacques SAUNIERE, maire de SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09) ; Arnaud MONTEBOURG, député de la 6e circonscription (71) ; Anne-Christine LANG, conseiller de Paris (75) ; Jean-Claude AUSSET, maire d'AUJOLS (46) ; Gabriel MALAUZAT, conseiller général de MARSEILLE-2 (13) ; Pierre BARBIERY, maire de NOLAY (21) ; Michel CHERET, maire d'AUGA (64) ; Bernard CHAUSSOY, maire de RINXENT (62) ; Jacques DELLERIE, maire de SANDOUVILLE (76) ; Jacques BOISSON, maire de LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44) ; Monique COMPAIN, conseiller régional (87) ; Michel LECIGNE, maire d'ANVIN (62) ; Claudine DESMICHEL-VAUZELLE, maire de CHERVILLE (51) ; Michel AUTHIER, maire de LA FAJOLE (11) ; Michel MOYRAND, conseiller régional (24) ; Marcel DORIAC, maire d'OLLIÈRES (83) ; Edgard SAULNIER, maire de VILLEFAGNAN (16) ; Daniel MAURICE, maire de CASTELNAU-CHALOSSE (40) ; Michel DEJEAN, conseiller régional (974) ; Christophe SERRE, maire de SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30) ; Christian CROUZEL, maire de FORGES-LES-BAINS (91) ; Henri ROUGE, maire de SORGEAT (09) ; Rémi CHAINTRON, conseiller général de LOUHANS (71) ; Christophe SIRUGUE, conseiller général de CHALON-SUR-SAÊNE-NORD (71) ; Françoise PERON, maire de LOGONNA-DAOULAS (29) ; André MASSAT, maire de VAREN (82) ; Tony PETTAVINO
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de MONACO (98) ; Monique ALOSI, conseiller régional (54) ; Claude BOURDIN, conseiller général de BEAUGENCY (45) ; Michel CARRIERE, maire de MONTÉGUT-PLANTAUREL (09) ; Jean-Jacques APINE, maire de GRENADE-SUR-GARONNE (31) ; Pierre PALAT, maire de SORIGNY (37) ; Francis HERBAYS, maire de FILLIÈRES (54) ; Guy MOUTAUD, conseiller général de LE GRAND-BOURG (23) ; Marie-Françoise ROSET, conseiller régional (69) ; Jean-Pierre TINTIGNAC, maire de SAINT-PAUL (19) ; Hans MOLTRECHT, maire de MARIGNAC-EN-DIOIS (26) ; Michel ROCARD, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean-Claude LEMOINE, maire de MARIGNY-BRIZAY (86) ; Daniel OPIC, conseiller régional (16) ; André ROOU, maire de MONTGEARD (31) ; Gérard TERRIER, député de la 1re circonscription (57) ; Christian BATAILLE, député de la 22e circonscription (59) ; Lucien CLERGUE, maire de SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS (11) ; Henri QUER, maire de GÂVRES (56) ; Jacques DUCOS, maire de SAINTE-FOY (40) ; Christian MARTINON, maire de SAVIGNY (69) ; Gabriel AMARD, maire de VIRY-CHÂTILLON (91) ; Paul SERRES, maire de MIONS (69) ; Patrick CASSANY, conseiller général de VILLENEUVE-SUR-LOT-SUD (47) ; Denis MOUGENEZ, maire de JEANDELIZE (54) ; Michel BARRETTE, maire de SAINT-MAIGNER (63) ; Henri LAURENT, maire de SAINT-LAURENT-MÉDOC (33) ; Jean-Claude NOEL, maire de HALLINES (62) ; Denise GRANDJEAN, maire de PLOUMILLIAU (22) ; Guy DELAINE, maire de LABATUT-RIVIÈRE (65) ; Claude LEBLANC, maire de MAYENNE (53) ; Gérard VILLENEUVE, maire de SAINTE-SOLINE (79) ; Bernard BOISELLE, maire de COINCHES (88) ; Pascal CHERKI, conseiller de Paris (75) ; Denis MAGRE, maire de TOUTENS (31) ; Albert MAHE, conseiller général de NANTES-9 (44) ; Gérard ALARCON-GARCIA, maire de PONT-DE-METZ (80) ; Claude DUCERT, maire de LABÈGE (31) ; Marc LABBEY, conseiller régional (29) ; Emmanuel CONSTANT, conseiller général de NOISY-LE-GRAND (93) ; Jean-Pierre BLAZY, député de la 9e circonscription (95) ; Yves DEBORD, conseiller général d'AURILLAC-2 (15) ; Olivier RIGAUD, maire de VODABLE (63) ; Sylvie GUILLAUME, conseiller régional (69) ; Patrick BEISBARDT, conseiller général de MIRECOURT (88) ; Josette MONTECH, maire de VILLANIÈRE (11) ; Nicolle RIMASSON, conseiller général de DARNÉTAL (76) ; Michel TESTON, sénateur (07) ; Hervé PELLOIS, conseiller général de VANNES-EST (56) ; Gérard GLEIZES, maire de MONTOULIERS (34) ; Simone VERDIER, maire de MANSES (09) ; Philippe DUBOURG, maire de CARCARÈS-SAINTE-CROIX (40) ; Jean TKACZUK, maire de LISLE-SUR-TARN (81) ; Michel DEVAUX, maire de VALLEROIS-LE-BOIS (70) ; Béatrice AMOSSE, conseiller général de BLOIS-5 (41) ; Yves LIGIER, maire de LE CHEIX-SUR-MORGE (63) ; Gilbert CHABROUX, sénateur (69) ; Gérard CAPBLANQUET, maire de MARIGNAC-LASCLARES (31) ; Pierrette ROQUABERT, maire de SANA (31) ; Michel FLEURY, maire de BEUREY-BAUGUAY (21) ; Jean-Claude PORTELLA, maire de CERBÈRE (66) ; Jean ESMONIN, conseiller général de CHENOVE (21) ; Pierre CASSAN, maire de ROUTIER (11) ; Joaquim PUEYO, maire de LIVAIE (61) ; Barthélémy MARIANI, maire de LORGUES (83) ; Robert LECAS, maire de MAGNY-COURS (58) ; Maxime VERDIER, maire de LAVERGNE (46) ; Jean-Yves TONDOUX, maire de POUILLOUX (71) ; Daniel HERBERT, maire de WIZERNES (62) ; Isabelle MOUSSANT-BRIQUET, maire de LE PALAIS-SUR-VIENNE (87) ; Jean CRUSOL, conseiller régional (972) ; Michel PERES, maire de CLERMONT-POUYGUILLÈS (32) ; Bertrand BRET, conseiller régional (75) ; Auguste CARABEN, maire de CORBIÈRES (11) ; Jean-Luc PERAT, maire d'ANOR (59) ; Alain RODET, député de la 4e circonscription (87) ; Léon LABESQUE, maire de LALONQUETTE (64) ; Marie-Ange MORIN, conseiller régional (57) ; Robert CHAPUIS, conseiller général de VIVIERS (07) ; Pascal LOPEZ, maire de BUZY (64) ; Jean-Marie BOCKEL, député de la 5e circonscription (68) ; Marie-Claude BASCOUL, conseiller régional (81) ; Gérard COSME, maire de LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93) ; Maria GARROUSTE, conseiller régional (47) ; Georges EYMERY, conseiller général d'IMPHY (58) ; Mireille FLAM, conseiller de Paris (75) ; Jean-Claude BATEUX, député de la 5e circonscription (76) ; René CANTIE, maire de SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE (11) ; Robert DE MAN, maire de PONT-À-MARCQ (59) ; Jean-Pierre BOUQUET, conseiller général de SAINT-RÉMY-EN-BOUZEMONT (51) ; Robert NOGUES, conseiller général d'EVRAN (22) ; Georges MALET, maire de BÉZÉRIL (32) ; Daniel FRARD, maire de VERNOUILLET (28) ; Jean-Louis ALENA, maire de CARCÈS (83) ; Alain FAUCONNIER, maire de SAINT-AFFRIQUE (12) ; Serge ATTALI, maire de CLERMONT-LE-FORT (31) ; Yves LEONARD, conseiller régional (84) ; Patrick MENNUCCI, conseiller régional (13) ; Jacques GUYOT, maire de LA SALLE (88) ; Francette GUIBOURT, maire de LA CELLE-EN-MORVAN (71)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Bruno Dell'Aquila
Objet:
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Djibouti, à l'issue du scrutin du
20 janvier 2002
Groupe:
élection
09 Février 200209/02/2002
De: Olivier Bertin
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Eric Simon
Groupe:
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Marie-Claire Guilbaud
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Vladimir Perm
Groupe:
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Maryse Meijer-Imbault
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Didier Ravail
Groupe:
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi, et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi, et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Paraiso (Thérèse)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi, et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Serge Vinet
Objet:
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Berne, à l'issue du scrutin du
21 octobre 2001
Groupe:
élection
09 Novembre 200109/11/2001
De: Michel Couvreux
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Henri Monjauze
Groupe:
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Henri Troupel
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Louis Duvernois
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Hervé Leboucher
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Michel Guerry
Groupe:
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Florence Ogutgen
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:Mme Noëlle Collet-Koudounis
Groupe:
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Jacques Ginesta du Mortier
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Bertrand Roullet de la Bouillerie
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Véronique Dubois, épouse Botte
Objet:
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Nairobi, à l'issue du scrutin du
27 mai 2001
Groupe:
élection
16 Juin 200116/06/2001
De: Daniel Brignoli
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Patrice Remia
Groupe:
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Renaud Granel
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Joseph Ris
Groupe:
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Yung (Richard)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Séché (Jean-Claude)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Pellisson (Gérard)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Darrason (Georges)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Chatel (Rémi)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bellanger (Serge)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Andrieu (Renaud)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Raunet (Mireille)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Muraccioli (Mona)
Objet:
pour siéger
membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Camilleri (Georges)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:Mme Hawath (Germaine)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Papa (Georges)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Costi (Albert)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Domino (Nicole)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Novella (Jacques)
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Begin (Denis)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Launois (Philippe)
Groupe:
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Bochu-Voisin (Francette)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
25 Février 199925/02/1999
De: Chostakoff (Wladimir)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Joseph (René, Yves)
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Morales (Monique)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Trah Bi (Yvonne)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Boncour (Philippe)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Outters (Marie-Madeleine)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Ferrand (André)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Villaescusa (Jean-Pierre)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Del Picchia (Robert, Denis)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Codaccioni (Marie-Claire), épouse Simon
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Carite (Daniel)
Groupe:
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Gastaud (Francis)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Gaspard (André)
Groupe:
nomination
12 Février 199812/02/1998
De: Gilger (Renaud)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Sabaud (Robert)
Groupe:
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Ris (Joseph)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Picot (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
14 Janvier 199814/01/1998
De: Séché (Jean-Claude)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Joseph (René-Yves)
Groupe:
désignation
01 Août 199701/08/1997
De: Martinel (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jungblut (Henri)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Remia (Patrice)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Janson (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Omnes (Yvon)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Montegut (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Coron (Robert)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Wildenstein (Guy)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Picot (Jean-Paul)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lachaud (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Valenza (Antoine)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Levy (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Cavasino (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Mac Gaw (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Ducaud (Michel)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Desplanques (Xavier)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Monjauze (Henri)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Michon (Gérard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Girault (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Savery (Guy)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Ouradou (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Joseph (René-Yves)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: d'Agescy (Gilles)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Cadot (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: de Quelen (Jean-Louis)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Pretoria
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Novella (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Port-au-Prince
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Pichot (Joël)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Nouakchott
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Etienne (Marc)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Aubaret (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lecuyer (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Brunet (Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Pelletier (Bernard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Namy (Bertrand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Isseri (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Gil (Fernand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Duvernois (Louis)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Fauche (Christian)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Beraud (Gilbert)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Barois (Denis)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Tabury (Georges)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Messerschmitt (Eric)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Boloch (Christian)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Massida (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Cornille (Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Roux (Max)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Brette (Dominique)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Bahsoun (Hassan)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Alvarez (Richard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lafaverge (Gabriel)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Déterville (Patrick)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Bottagisio (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Roullet de la Bouillerie (Bertrand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Feraud (Robert)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Laugrand Saint Pierre (Dominique)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: de Cordier (Bertrand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Baron (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Vigneron (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Bazet (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Tizon (Michel)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Sadet (Bernard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Durand (Bernard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Boncour (Philippe)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Blandin (Renée)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Villavarayan (Josette)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Tardivel (Geneviève)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Hirsh (Nicole)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Colombant (Kersten)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Rambatomanga (Emma)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Beye (Marie-Hélène)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Mensah (Françoise)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Durand (Claire)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Haritçalde (Henriette)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lindemann (Françoise)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Trémège (Patrick)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Savoie (Jean-Baptiste)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Meadmore (Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Joinet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Denieuil (Paul-Henri)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Courcier (Maurice)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Brochard (Michel)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Bideau (Alain)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Isnard (Marie-Antoinette)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Gorny (Violette)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Pujol (Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
représentant des Français établis dans la Principauté d'Andorre
Groupe:
duree="six ans"
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Conway (Hélène)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Cocq (Bertrand)
Groupe:
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Carité (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Séché (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
29 Mai 199729/05/1997
De: Baysset (Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Dumas (Daniel)
Groupe:
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Couthures (Michel)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="1996-11-28"
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Couthures (Michel)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2. Administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Boerez (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2. Administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Hirsh (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2. Administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Maurice (Robert)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Scheiber (Robert)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Harel (Patrick)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Leroy (Lucien)
Groupe:
nomination
28 Mars 199628/03/1996
De: Feraud (Robert)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Pinet-Naas (Yves)
Groupe:
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Williams (Brigitte)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Le Ster (Jacques)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application de l'article 2 du décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199507/12/1995
De: Ginesta (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand)
Groupe:
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Dailland (Jean-Louis)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Chenal (Pierre)
Groupe:
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tardan (Pierre)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Maupoint de Vandeul (Daniel)
Groupe:
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Herault (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Richard (Alain)
Groupe:
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Michon (Gérard)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Fugére (Claude)
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Pouzadoux (Daniel)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mouralis (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lequiller (Pierre)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lavenant (Guy)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Joseph (René-Yves)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Gérard (Jacques)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: De Leusse de Syon (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Boerez (André)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raunet (Mireille)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
duree="six ans"
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Guiet (Jacky)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Feral (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Robin (Betty)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:Mme Pardigon (Elisabeth)
Groupe:
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Scheiber (Robert)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Lledos (Jean-François)
Groupe:
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Alvarez (Richard)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:Mme Demouge (Nicole)
Groupe:
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Oliviero (Pierre)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Blanchard (Francis)
Groupe:
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Roullet de la Bouillerie (Bertrand)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Bourguignat (Michel)
Groupe:
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Beye (Marie-Hélène)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:Mme Avignon (Marie-Pascale)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Lauga (Louis)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Roseau (Jacques)
Groupe:
désignation
25 Juin 199325/06/1993
De: Pinet (Yves)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Saliba (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
30 Janvier 199330/01/1993
De: Wipf (Robert)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Paganelli (Mathieu)
Groupe:
nomination
11 Janvier 199311/01/1993
De: Cler (Jean-Claude)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Mouralis (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Mouchoux (Alain)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Lelièvre (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Gouze (Roger)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: François (Jean- Pierre)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: de Leusse de Syon (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Boerez (André)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Nivoit (Marie- Claire)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Mitterrand (Elisabeth)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Dubourg-Loiseau (Christiane)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
les personnalités ci-après
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Octobre 199103/10/1991
De: Roseau (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Portejoie (Gilles-Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Mouchoux (Alain)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Meadmore (Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Lelievre (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Le Déaut (Jean-Yves)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Joinet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Gouze (Roger)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Gombert (Francis)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: François (Jean-Pierre)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Fahy (Paul)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: de Leusse de Syon (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: de Kergorlay (Roland)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Brochard (Michel)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Boerez (André)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Nivoit (Marie-Claire)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Mitterrand (Elisabeth)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Isnard (Marie-Antoinette)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Dubourg-Loiseau (Christiane)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
représentant des Français établis dans la principauté d'Andorre
Groupe:
duree="six ans"
désignation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application des articles 2 et 4 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199111/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.