Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Laurent Mucchielli
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Christian Mouhanna
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Sacha Raoult
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Philippe Mary
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Sébastien Delarre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Franck Tanifeani
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Sébastien Brach
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Haritini Matsopoulou
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Virginie Gautron
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Jocelyne Leblois-Happe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Nathalie Roret
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Stefan Lollivier
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
president
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Jean-Pierre Tripet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Stefan LOLLIVIER
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Objet:
membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Stéfan LOLLIVIER
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Eric DEBARBIEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Laurent BONELLI
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: François HAUT
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-Marc PIERONNE
directeur adjoint des études et des statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Daniel VAILLANT
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-René LECERF
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Georges FENECH
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Catherine MOISAN
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Françoise MOULIN-CIVIL
rectrice de l'académie de Lyon
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Virginie KLES
sénatrice, désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Stéfan LOLLIVIER
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
president
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Dominique ATTIAS
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Frédéric PLOQUIN
journaliste à Marianne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Stéfan LOLLIVIER
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Remplace:M. Alain BAUER
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Delphine DUBOURG
responsable statistiques et informatique au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
sur proposition du groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Remplace:M. Laurent GUILLEUX
Groupe:
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Pierre-Victor TOURNIER
directeur de recherche
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frédéric OCQUETEAU
Groupe:
nomination
11 Décembre 201011/12/2010
De: Emmanuel Rebeille-Borgella
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentant du ministère de la justice
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Gérard ROLLAND
directeur de l'Observatoire national de la sûreté dans les transports
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel QUÉRÉ
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Hervé MASUREL
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Stéfan LOLLIVIER
directeur des statistiques démographiques et sociales, représentant l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Jacques URVOAS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Claude PEYRONNET
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Philippe GOUJON
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Charles GAUTIER
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François-Noël BUFFET
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
représentants des administrations
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Marie-Louise FORT
députée, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunat de grande instance de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel RICHARDOT
directeur de la sécurité du groupe Kéolis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Frédéric DEBOVE
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric DEBARBIEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Frédéric OCQUETEAU
directeur de recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Patrick BRUNETEAUX
chargé de recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Laurent GUILLEUX
responsable statistiques et informatique au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Groupement des entreprises
mutuelles d'assurances
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Alain BAUER
représentant le groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire THIEFFRY
conseillère technique pour la sécurité à l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Dominique ATTIAS
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Pierre CHAPELLE
journaliste à Ouest France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Audrey GOUTARD
journaliste à France 2
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.