Office des migrations internationales (OMI)

De: Blanc (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice adjointe de l'office des migrations internationales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Septembre 200326/09/2003
De: Marie-France Mouquand
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Office des migrations internationales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Michel Vauguet
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Office des migrations internationales
Remplace:Mme Marie-France Lejeune
Groupe:
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Marie-France Mouquand
receveuse perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Michel Vauguet
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Alain Marienval
chef de la mission aux affaires internationales
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Office des migrations internationales (OMI)
Groupe:
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Marie-France Lejeune
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre Bolle
Groupe:
nomination
17 Janvier 200117/01/2001
De: Ali M'Saoura
Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Manuel Martins Ferreira
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Charles Finance
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Gérard Despierre
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Georges Tissie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Didier Patinet
Union des industries métallurgiques et minières
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Pierre Banc
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Corinne Mares
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Odile Menneteau
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Ghislaine Belayachi
Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: France (MEDEF)
Objet:
la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle
Fait à Paris, le
4 décembre 2000
Pour la ministre et par délégation
La déléguée générale à l'emploi, et à la formation professionnelle
C. Barbaroux
CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
Groupe:
charge
06 Décembre 200006/12/2000
De: CGC (CFE-CGC)
Objet:
la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle
Fait à Paris, le
4 décembre 2000
Pour la ministre et par délégation
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
charge
06 Décembre 200006/12/2000
De: Menneteau (Odile)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Martin (Catherine)
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mares (Corinne)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:M. Quemada (Bruno)
Groupe:
date_fin="2000-12-02"
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Bouteille (Chantal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office des migrations internationales
fondée de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: Jean-François Seiller
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Robert-Noël Castellani
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Quemada (Bruno)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Martins Ferreira (Manuel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Finance (Charles)
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Despierre (Gérard)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Bitanga (Samuel)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Tissie (Georges)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Patinet (Didier)
Union des industries métallurgiques et minières
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Banc (Pierre)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Martin (Catherine)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
A. - Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Nutte (André)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Groupe:
date_debut="1997-05-22"
duree="cinq ans"
détachement
11 Novembre 199711/11/1997
De: Lafon (Jean-Pierre)
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales (OMI)
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Juillet 199703/07/1997
De: André Nutte
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Loup Keene
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations
Objet:
comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
dont il assumera les fonctions de vice-président
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Avril 199712/04/1997
De: Van Lerberghe
Objet:
la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle
Fait à Paris, le
23 février 1997
Pour le ministre et par délégation
Le délégué à l'emploi
Groupe:
charge
15 Mars 199715/03/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Fédération nationale du bâtiment
Remplace:Mme Garnier (Caroline)
Groupe:
date_fin="1997-11-21"
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Robert-Noël Castellani
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Sroczynski (François)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Quemada (Bruno)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Martins-Ferreira (Manuel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Finance (Charles)
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bitanga (Samuel)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Martins-Ferreira (Manuel)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jussac (Christophe)
Groupe:
date_fin="1994-11-17"
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Jean-Louis Keene
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Dominique But
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Dominique But
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Pierre Pascal
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre-Louis Remy
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: Pierre-Louis Rémy
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Claude Barreau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. José Inizan
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Martin (Catherine)
directeur de l'emploi au Conseil national du patronat français
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
date_fin="1991-11-06"
nomination
23 Janvier 199023/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.