Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Grégory CAUMES
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphane LANDAIS
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Joël DESSAINT
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Christine BURNIER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Antoinette BERNABE-GELOT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alice MINET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Régine LATRILLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Régine LATRILLE
inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:M. Loïc LE DUC
Groupe:
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marine MARTIN
Association d'Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Elodie MARIE
Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Jacqueline HOUDAYER
Association Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Thibaut LELEU
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Thomas SANNIÉ
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Fabrice PILORGE
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Vincent PERROT
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Rodolphe HALAMA
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Stéphane GOBEL
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Association Consommation
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Cadre (Logement, M.)
de Vie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De:
Association
française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De:
Association
des diabétiques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Pascale RIBES
Association des paralysés de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Marianick LAMBERT
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Agnès MICHEL
Association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Larbi BENALI
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Alice MINET
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: CASANOVA (Denis)
Objet:
directeur des ressources de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Thierry LIPPMANN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie-Christine BURNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul MICHELANGELI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-François DESRAME
Objet:
président suppléant du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Muriel DURAND
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertrand CHEVALLIER
Objet:
Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membres suppléants
au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Daniel QUILLEROU
Objet:
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre suppléant
au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Antoine LEBLANC
Objet:
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membres suppléants
au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Caroline LUSTMAN
Objet:
Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membre suppléant
au titre des personnes proposées par les associations d'usagers agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Sylvie NEZELOF
Objet:
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre suppléante
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie-Odile LIVET
Objet:
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre suppléant
au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Michel BISMUTH
Objet:
Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Remplace:M. Jean-Claude MSELATI
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean THEVENOT
Objet:
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Remplace:M. de BRIER
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Josette MANCINI
Objet:
Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Remplace:M. Jacques MOTTE
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Emmanuel Gras
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daniel Czitrom
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Thomas Similowski
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jacques Paulet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alain Leguerrier
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michel Andréjak
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Max-André Hervé
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Christian Defouilloy
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sylvain Demanche
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Colas Tcherakian
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent Savale
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sylvestre Maréchaux
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Pierre Gueffet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: André Cariou
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Odile Pruvost
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Anne Guégan
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Christine Malergue
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Walter Vorhauer
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Philippe Lesbre
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marcel Laurent
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Iradj Gandjbakhch
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre-Vladimir Ennezat
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Marc Dubois
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Julien Bourdoiseau
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: DE MARTIN DE VIVIES (Aude)
Objet:
directrice adjointe de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre Laroque
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Marine MARTIN
Objet:
membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Elodie MARIE
Objet:
membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jacqueline HOUDAYER
Objet:
membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean MAZARS
Objet:
président titulaire du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Claude MSELATI
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membre suppléant
au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Hassan HOSSEINI
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membres suppléants
au titre des personnes proposées par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membres suppléants
au titre des personnes proposées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Christian de BRIER
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membres suppléants
au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Olivier DULAC
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membres suppléants
au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Alice MINET
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membres suppléants
au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Nicole GARRET-GLOANEC
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre suppléante
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Paul ANZIANI
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membre titulaire
au titre des personnes proposées par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marc TARDIEU
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre titulaire
au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du valproate de sodium ou de ses dérivés
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jacques MOTTE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre titulaire
au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Patrick PETON
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Louis VALLEE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Catherine LOUVET-GIENDAJ
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marie-France STEINLE-FEUERBACH
ainsi que
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Laurence CLERC-RENAUD
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sophie HOCQUET-BERG
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Morane KEIM-BAGOT
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Cristina CORGAS-BERNARD
ainsi que
Objet:
membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Irène KAHN-BENSAUDE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Anne GUEGAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Christine BOILLOT
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marie-Laure MOUTARD
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Gisèle APTER
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sébastien LELOUP
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:M. Erik RANCE
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
26 Février 201726/02/2017
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2017-01-20"
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Anne-Marie FONCELLE
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2017-01-20"
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Xavier Halna du Fretay
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Sylvestre Maréchaux
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Pierre Gueffet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
Remplace:M. Marcel Laurent
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marcel Laurent
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Remplace:M. Bruno Schnebert
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Valérie Blanchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Janvier 201715/01/2017
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
president
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Loïc LE DUC
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:Mme Sylvie HUET
Groupe:
nomination
08 Décembre 201508/12/2015
De: Anne Guégan-Lecuyer
Objet:
membre suppléant du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
personne compétente en réparation du dommage corporel
Remplace:M. Christian Malet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rodolphe HALAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Patrick DASSIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie HOUSSEL
représentant la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Coralie CUIF
représentant la Fédération des Etablissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Francine CAUMEL-DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique BOULÉ
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laurent BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean-Paul MICHELANGELI
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Michel LEVY
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Olivier GUILLOD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Catherine CAILLÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Vincent PERROT
Objet:
membre suppléant du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre de représentant suppléant des usagers du système de santé
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 201506/05/2015
De: Thierry Lippmann
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Agnès Chauve
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Février 201506/02/2015
De: Muriel DURAND
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions de Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et île de La Réunion
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marc MOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Remplace:Mme Claude RAMBAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: Emmanuel Gras
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Daniel Czitrom
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Philippe Champin
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Alain Leguerrier
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Thomas Similowski
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Jean-Marc Dubois
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Michel Andréjak
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marc Taccoen
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Max-André Hervé
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Christian Defouilloy
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Christian Malet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Sylvain Demanche
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Colas Tcherakian
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Laurent Savale
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marcel Laurent
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Xavier Halna du Fretay
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: André Cariou
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marie-Odile Pruvost
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Marie-Christine Malergue
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Pierre-Vladimir Ennezat
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Iradj Gandjbakhch
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Jacques Paulet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Walter Vorhauer
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Julien Bourdoiseau
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Bruno Schnebert
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Jean-Philippe Lesbre
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
18 Novembre 201418/11/2014
De: Erik Rance
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
reconduction
15 Novembre 201415/11/2014
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"
détachement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Charles PERNIN
association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Association des diabétiques-Collectif
interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Jacqueline HOUDAYER
association Conseil, aide, défense des usagers de la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Larbi BENALI
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Dominique THOUVENIN
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Norbert FERRÉ
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Jean RIVET
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Rodolphe HALAMA
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Stéphane GOBEL
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Michel BONJOUR
association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De:
Association
française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Pascale RIBES
Association des paralysés de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Mariannick LAMBERT
secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Anne LAUDE
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Sophie GROMB-MONNOYEUR
professeure de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Dorothée Dibie
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Septembre 201407/09/2014
De: Christian MALET
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Sylvain DEMANCHE
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Jean-Marc DUBOIS
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Christian DEFOUILLOY
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Daniel CZITROM
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Jean-Philippe LESBRE
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: André CARRIOU
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Bruno SCHNEBERT
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. ―
membre titulaire
médecin titulaire dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Colas TCHERAKIAN
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Laurent SAVALE
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Marcel LAURENT
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
III. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Xavier HALNA du FRETAY
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
III. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Bernard ALDIGÉ
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Pierre-Vladimir ENNEZAT
Objet:
membre titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par le directeur de cet établissement
Groupe:
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Colas TCHERAKIAN
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant de médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Laurent SAVALLE
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant de médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alain LEGOUX
Objet:
président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Philippe CHAMPIN
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Bruno SCHNEBERT
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Xavier HALNA du FRETAY
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Sylvie Huet
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales
Remplace:Mme Isabelle Bailloux
Groupe:
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Annick Hazard, épouse Feltz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cédric ARCOS
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie RUELLEUX-DAGORNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Florence DUVIALLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie-Noëlle PETIT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Coralie CUIF
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Francine CAUMEL DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Guillaume ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Danièle CRISTOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Gabriel MOZZICONACCI
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Michel LEVY
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Isabelle LIMOGE-LENDAIS
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Claudine BERGOIGNAN ESPER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Didier TRUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Alain Branchereau
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Remplace:M. Alain Pavie
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Cyril Boraud
Objet:
membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Charles PERNIN
association Consommation, logement et cadre de vie
membre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Stéphane GOBEL
Association française des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé
membre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Pierre ALLEMAND
association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Jacqueline HOUDAYER
association Conseil, aide, défense des usagers de la santé
membres
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Clotilde ROUGE-MAILLART
professeure de médecine légale
membre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Agnès Chauve
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 201217/02/2012
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Couty (Edouard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
17 Décembre 201117/12/2011
De: Patrick Peton
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Frédéric Bismut
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Alain Pavie
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Alain Leguerrier
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Thomas Similowski
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Philippe Camus
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Marc Taccoen
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Max-André Hervé
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Laurent Uzan
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Laurent Savale
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Vincent Cottin
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jean-Pierre Gueffet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jean-Pierre Denizeau
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Marie-Odile Pruvost
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jean-Michel Race
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Iradj Gandjbakhch
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jacques Paulet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Walter Vorhauer
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Patrick Chariot
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Philippe Hervé
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la pneumologie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Jean-Jacques Blanc
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Blaise Simoni
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 201119/11/2011
De: Erik Rance
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Roger BEAUVOIS
Objet:
président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Alain PRUNIER
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Florence DUVIALLARD
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Jacques-Emmanuel CATZ
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Claude RAMBAUD
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Jean RIVET
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Marc MOREL
directeur du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Frédéric CHAFFRAIX
association SOS Hépatites Alsace
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Jérôme PEIGNÉ
professeur de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Patrick CHARIOT
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Nathalie de CASTRO
médecin pneumologue
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Vincent PELLETIER
association Aides
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Edmond-Luc HENRY
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Claude RAMBAUD
association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Anne LAUDE
professeure agrégée de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Sophie GROMB
professeure de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commission régionale
inclus
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-12-31"
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales du 1er avril au
30 juin 2009
inclus
Groupe:
détachement
26 Août 200926/08/2009
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Mai 200928/05/2009
De: Jérémie SECHER
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Philippe PARDIEU
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Francine DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Guillaume ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Danièle CRISTOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Michel LEVY
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Alain JACOB
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Claudine ESPER
représentant la fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Coralie CUIF
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Didier TRUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale
inclus
Groupe:
date_debut="2007-05-10"
date_fin="2008-12-31"
détachement
16 Novembre 200816/11/2008
De: Dominique Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2008-09-21"
renouvellement
30 Septembre 200830/09/2008
De: Edouard Couty
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: Alain Prunier
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Florence Duvialard
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Alain-Michel Ceretti
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jacques-Emmanuel Catz
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales
inclus
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-03-31"
détachement
14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
date_fin="2009-03-31"
détachement
22 Novembre 200622/11/2006
De: Bonhomme (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
détachement
15 Novembre 200615/11/2006
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
inclus
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2009-12-31"
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Bonhomme (Thierry)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
détachement
03 Août 200603/08/2006
De: Coralie Cuif
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Pierre Truffier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Féderbusch (Serge)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché auprès de la Société d'économie mixte du centre de Paris
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
duree="trois ans"
détachement
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Philippe Derenne
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Yann Bubien
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dominique-Chantal Dorel
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Francine Dauphin
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean Penneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryse Deguergue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
duree="un an"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alain-Michel Ceretti
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques-Emmanuel Catz
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alain Prunier
membre supléant
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Truffier
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Levy
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claude-François Degos
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claudine Esper
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrice Jourdain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Duprat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dominique Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
renouvellement
23 Septembre 200523/09/2005
De: Claude Huriet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
renouvellement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Pierre Truffier
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:M. Georges Riffard
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente adjointe de commission régionale
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Bochard (Marie-Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michel Levy
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:M. Serge Larue-Charlus
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200405/08/2004
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions régionales
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
duree="trois ans"
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martin (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidents de commissions régionales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Août 200306/08/2003
De: Lion (Gérard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
duree="trois ans"
détachement
08 Juillet 200308/07/2003
De: Chiaverini (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
»
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Mai 200323/05/2003
De: Chiaverini (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="quatre ans"
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
(inclus)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2004-11-22"
détachement
11 Avril 200311/04/2003
De: Isabelle Bailloux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (création)
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Gilles Dauptain
représentant les professions de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Yann Bubien
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Josée Chineau
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Dominique-Chantal Dorel
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Francine Dauphin
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Jean Penneau
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Maryse Deguergue
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Alain-Michel Ceretti
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Jacques-Emmanuel Catz
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Michel Vignier
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Georges Riffard
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Serge Larue-Charlus
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De:
Lenoir
ou son représentant, représentant la CNAMTS
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Claudine Esper
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Patrice Jourdain
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Jean-Pierre Duprat
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
une fois
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Claude Huriet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Dominique Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.