Office national des anciens combattants et victimes de guerre

De: Philippe Esprit
chef du département des sépultures de guerre et à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Audrey Paolasini
chef du bureau des achats
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Yann Le Troquer
chef du bureau central des rapatriés
Objet:
tous documents, décisions, requêtes et mémoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Benjamin Foissey
chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives
Objet:
au nom de la directrice générale, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Daniel Arnaud
chef du département reconnaissance et réparation
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction
sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du
21 août 2019
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du
21 août 2019
susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Emmanuelle Double
chef du département de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Emmanuelle DOUBLE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Véronique PEAUCELLE-DELELIS
administratrice générale
Objet:
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Michèle ROBINSON
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
duree="deux ans"
renouvellement
17 Août 201917/08/2019
De: Philippe Esprit
chef du département des sépultures de guerre, et à
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Audrey Paolasini
chef du bureau des achats
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yann Le Troquer
chef du bureau central des rapatriés
Objet:
tous documents, décisions, requêtes et mémoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Benjamin Foissey
chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives
Objet:
au nom du directeur général par intérim, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Daniel Arnaud
chef du département reconnaissance et réparation
Objet:
au nom du directeur général par intérim
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction
sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du
15 juillet 2019
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du
15 juillet 2019
susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emmanuelle Double
chef du département de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général par intérim, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Daniel DELAUTRE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de représentant des personnels
Remplace:Mme Claude-Michèle JEOFFROI
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_administration
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-François DELPLANQUE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice du Centre européen du résistant déporté
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le procès-verbal de mise à disposition d'une parcelle de terrain du Centre, de 2 930 mètres carrés
aux fins de mise en œuvre d'un diagnostic d'archéologie préventive programmé sur site par Archéologie Alsace le
22 octobre 2018
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le procès-verbal de mise à disposition d'une parcelle de terrain du Centre, de 2 930 mètres carrés"
délégation de signature
19 Octobre 201819/10/2018
De: Frédéric CHARLET
Contrôleur général des armées
Objet:
chef de service, directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Michèle ROBINSON
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Levy (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Remplace:M. Vistel (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Bataillon-Debès (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Chaize (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Philippe LEHIDEUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jacky PICHOT
Groupe:
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Yann Le Troquer
Objet:
chef du bureau central des rapatriés
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Benjamin Foissey
chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Charlet (Frédéric)
contrôleur général des armées, directeur de projet
Objet:
des fonctions de directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
charge
03 Octobre 201703/10/2017
De: ROBINSON (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
24 Juin 201724/06/2017
De: Brigitte GARCIA-SOUQUET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Barbazan
Remplace:Mme Christine FRAISSINET-BESCOND
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ophélie BROQUET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants - Maison de retraite de Boulogne-Billancourt
Remplace:M. Thierry GIROU
Groupe:
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Lépine (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Klinkert (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Bouarès (Hocine)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Barcellini (Serge)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Orsini (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: André (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Tison (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Plotton (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Leroi (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Jordi (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Vistel (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Lescure (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Dary (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Cuche (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Clerc (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Barcellini (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Soubirou (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Saint-Macary (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Lépine (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Lacaille (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Janvier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Dodane (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Casal (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Doury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Klinkert (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Darmanin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Colliot (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Damiani (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Seco Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
4. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Jeoffroy (Claude-Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
4. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Sudre (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Gourlan (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Fournier (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Buisson (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Kammermann (Christiane)
sénatrice représentant les Français établis hors de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du premier collège
membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Frédéric Charlet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Philippe Gourgues
adjoint au directeur financier et du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise Tellier
chef du département du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Daniel Arnaud
adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
3 juillet 2014
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Gourgues
adjoint au directeur financier et du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De:
Marie
Eve Mariou, chef du département du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
3 juillet 2014
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Gourio (Hervé)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Robinson, née Goulard (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Juin 201411/06/2014
De: Seco-Vigneron (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Milano (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Jeoffroi (Claude, Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du personnel
Remplace:Mme Lefèvre (Mireille)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Philippe Gourgues
adjoint au directeur financier et du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Marie-Eve Mariou
chef du département du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Anita Roth
directrice des missions
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Michèle Robinson
chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: Philippe Gourgues
adjoint au directeur financier et du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Eve Mariou
chef du département du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à V du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anita Roth
directrice des missions
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anita Roth
directrice des missions
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dary (Bruno)
président de l'association « La flamme sous l'arc de Triomphe, flamme de la nation »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Remplace:M. Cuche (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Rose-Marie Antoine
Objet:
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Rémy Enfrun
Groupe:
date_debut="2013-01-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Ruschetta (Sylvie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Groupe:
date_debut="2012-08-05"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Nossovitch (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Gaëtan LEBOUCHER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Saint-Gobain
Remplace:Mme Stéphanie ROUSSEL
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Tison (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Boucebci (Tahar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Berenholc (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
5. Au titre des membres experts
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Milano (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
4. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Vistel (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Lescure (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Delbauffe (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Cuche (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Clerc (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Bresse (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Soubirou (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Roquejeoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: de Lapresle (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des opérations postérieures
au
2 juillet 1964
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Doury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gambert (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Debord (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Cours (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Kervizic (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Darmanin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Colombier (Georges)
député de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du premier collège
membres désignés par le président de leur assemblée respective
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Lefèvre (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
4. Au titre des représentants des personnels
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sudre (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Gourlan (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Au titre des diverses catégories de ressortissants du
code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Kammermann (Christiane)
sénateur représentant les Français établis hors de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du premier collège
membres désignés par le président de leur assemblée respective
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Marchandeau (Alain)
conseiller d'administration de la défense, directeur interrégional des anciens combattants de Metz
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Metz
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Ginésy (Eric)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant de l'Etat
au titre de la ministre chargée du budget
Remplace:M. Oléron (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201120/10/2011
De: Arnaud (Daniel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 201123/06/2011
De: Basset (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Roussin (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Vayer (Sandrine)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat objectifs et des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Vidalenc (Laurent)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Jacky PICHOT
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Fabrice PERRIN
Groupe:
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Oléron (Jean-Marc)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guérin (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alain Marchandeau
chef du pôle « nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire »
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Castanier (François)
président de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège
représentant des associations nationales les plus représentatives qui œuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Larchet (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II, III et IV du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Mars 201003/03/2010
De: Nathalie Boiselet
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Brocas (Sophie)
directrice du cabinet du secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Rouvé (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: Marie-Claire Nossovitch
directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II, III et IV du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Novembre 200907/11/2009
De: Nossovitch (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
à compter de ce jour
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom du directeur général
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paul Pellegri
directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent arrêté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvie Ruschetta
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2009-06-21"
renouvellement
24 Mai 200924/05/2009
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe I) auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="onze mois"
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens
Groupe:
charge
12 Mars 200912/03/2009
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Barrault (Eric)
délégué pour l'éducation à la défense, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentant du ministre de l'éducation nationale
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:Mme Lévêque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bessière (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
Membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Remplace:M. Pot (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Dupont (Bernadette)
sénatrice des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
représentante du Sénat
Remplace:M. Baudot (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2008-04-22"
nomination
18 Avril 200818/04/2008
De: Fabrice Perrin
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Michel Bouvier
Groupe:
nomination
14 Mars 200814/03/2008
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Gilbert Lemoine
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Demarquis (Jean-Charles)
sous-directeur à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du premier collège
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Mucetti (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Fons (Luc)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du premier collège
Remplace:M. Carrère (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Franck Seuron
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Saint-Gobain
Remplace:Mme Sophie Legay
Groupe:
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Guérin (Benoît)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du premier collège
représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Richard (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Rouvé (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du premier collège
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Maffre (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Béoutis (Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur des missions auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="un an"
détachement
30 Août 200730/08/2007
De: Pedone (Denis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Orlowski (Micislas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lévêque (Marie-Anne)
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Ascione (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200704/05/2007
De: Rémy Enfrun
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Guy Collet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Babre (Simon)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Mafart (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur un emploi de sous-directeur
directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-06-21"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Maffre (Philippe)
directeur du cabinet du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mucetti (Serge)
sous-directeur à la direction des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel-À-L'Huissier (Pierre)
député de la Lozère, maire de Fournels, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bonhomme (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Lozère, représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Richard (Vincent)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Humbert (Jean-Marcel)
conservateur général du patrimoine à l'inspection générale des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tetot (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Larchet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lang (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Koscher (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gerin-Roze (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Percin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Caïtucoli (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Berénholc (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Archambault (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pot (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mazrou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Haenel (Théodore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Sarnez (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Derivière (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Debord (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chavanat (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Charton (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baby (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Voisin (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roquejeoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lacaille (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Lapresle (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Clet (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mercadier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marek (Wladyslas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Durr (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Delplace (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Cours (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Boucebci (Tahar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Blanquart (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baudot (Jacques)
sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roussin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lafouge (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Colombier (Georges)
député de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Le Bastard (Loïc)
secrétaire général de l'ordre de la Libération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Carrère (Jacques)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gourhant (Yvonne)
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des âgés de la vie à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gandrey-Rety (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thabeault (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-François Giraudet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de la Guyane
Remplace:M. Jean-Paul Metois
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Latron (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
chef de service
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-04-22"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
15 Octobre 200515/10/2005
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre de la défense
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boutillier-Pelletier (Marjorie)
déléguée des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er septembre 1999
Objet:
des cadres du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
30 Juin 200530/06/2005
De: Luffray (Philippe)
délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre depuis le
1er octobre 1993
Objet:
des cadres du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
30 Juin 200530/06/2005
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: Jacques Gheeraert
inspecteur d'académie, chef du département de la réinsertion professionnelle de l'ONAC
Objet:
membres de la commission instituée par l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale
Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre
Groupe:
désignation
02 Avril 200502/04/2005
De: de Sarnez (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre
au titre du conflit 1939-1945
Remplace:M. de Bresson (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Roussin (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du président du Conseil économique et social
Remplace:Mme Monrique (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200505/02/2005
De: Laguerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense
inclus
Groupe:
date_fin="2004-10-30"
renouvellement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Maffre (Philippe)
directeur du cabinet du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:Mme Conca (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Debord (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège : membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du conflit 1939-1945
Remplace:M. Grandcoin (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Galleyn (Sébastien)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Galleyn (Sébastien)
Objet:
au service départemental du Morbihan
directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Biron (Denis)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Biron (Denis)
Objet:
au service départemental du Loiret
adjoint au directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Coupaye (Eric)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Coupaye (Eric)
Objet:
au service départemental des Hautes-Alpes
directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Prigent (Jean-François)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Prigent (Jean-François)
Objet:
au service départemental de la Haute-Marne
directeur
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Ravailhe (Sophie)
Objet:
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Ravailhe (Sophie)
Objet:
au service départemental de l'Aube
directrice
Groupe:
affectation
13 Novembre 200413/11/2004
De: Morel (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Bellec (José)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Larchet (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Richard (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200416/06/2004
De: Mercadier (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège : membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre -
au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord -
Remplace:M. Le Cam (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200418/02/2004
De: Latron (Patrice)
directeur du cabinet de la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Witkowski (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Parssegny (Jean-Yves)
administrateur civil en charge du bureau 5 A à la 5e sous-direction du budget
Objet:
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Bazin (Laurent)
chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Remplace:Mme Bloas-Gonin (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Guy Collet
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Serge Barcellini
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Fargues (Céline)
Objet:
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Fargues (Céline)
Objet:
auprès du directeur du service départemental du Pas-de-Calais
puis
au service départemental de la Somme
directrice
Groupe:
date_fin="2003-10-01"
affectation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Davatchi (David)
Objet:
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Davatchi (David)
Objet:
auprès de la directrice du service départemental de la Côte-d'Or
puis
au service départemental de l'Aube
directeur
Groupe:
date_fin="2003-10-01"
affectation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Lemoigne (Nadège)
Objet:
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Septembre 200309/09/2003
De: Lemoigne (Nadège)
Objet:
auprès du directeur du service départemental de l'Essonne
puis
au service départemental d'Eure-et-Loir
directrice
Groupe:
date_fin="2003-10-01"
affectation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Jezequel (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
au ministère de la défense (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
affectation
21 Mars 200321/03/2003
De: Fay (Didier)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
adjoint au directeur de l'administration générale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
affectation
28 Février 200328/02/2003
De: Conca (Dominique)
directrice du cabinet du directeur général de l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Guyot (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Ratte (Evelyne)
secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre de la défense
Remplace:M. Hébert (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Mucetti (Serge)
sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pouchepadass (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Colombier (Georges)
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Durieux (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Jean-Michel Bouvier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Michel Fouillet
Groupe:
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pincemaille (Thierry)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Odent (Jean-François)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Moisson (Erica)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Dufour (Emmanuel)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Rachelli (Jean-Lucien)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Marco (Ghislaine)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Graillot (Rémi)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Attar Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: De Lapresles (Bertrand)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Verdier (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Marchal (Armand)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Guichard (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Pouchepadass (Michel)
adjoint au sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Guyot (Etienne)
sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Hébert (Jean-François)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Garnier (Laurent)
chef du bureau 5A à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Witkowski (Jacques)
directeur du cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bonhomme (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Lozère, représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Woizard (Arsène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tison (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tetot (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Richard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pédroncini (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Pichon (Tanneguy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Percin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Caïtucoli (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bellec (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Archambault (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Pot (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Haenel (Théodore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grandcoin (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Graillot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gérard (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dieulot (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chavanat (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Baby (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Alexandre (Blaise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Voisin (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Roquejoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: de Lapresles (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Surville (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Mazrou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Marek (Wladyslas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Cam (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gouellain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Durr (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Doussin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Cours (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Blanquart (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lesbros (Marcel)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Lafouge (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Durieux (Jean-Paul)
député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Le Bastard (Loïc)
secrétaire général de l'ordre de la Libération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Echappé (Olivier)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
chef du bureau des actions éducatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Gourhant (Yvonne)
administratrice civile à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Feidt (Nicole)
députée-maire de Toul, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Joly (Marie-Hélène)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Grandrey-Rety (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Dubois (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentante du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Laguerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur du personnel et de la logistique à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Gomez del Junco (Geneviève)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
14 Août 200114/08/2001
De: Vables (Jean)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
promotion
16 Février 200116/02/2001
De: Laurichesse (Jean-Gérard)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
promotion
16 Février 200116/02/2001
De: Dumont (Philippe)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
promotion
16 Février 200116/02/2001
De: Dulion (Liliane)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
promotion
16 Février 200116/02/2001
De: Corbeau (Dominique)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
promotion
16 Février 200116/02/2001
De: Gomez del Junco (Geneviève)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directrice générale adjointe
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Marel (Marie-Claude)
administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère de la défense)
adjointe à la sous-directrice, chargée du service des missions administratives et sociales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="deux ans"
affectation
18 Octobre 200018/10/2000
De: Hurlot (Anastasia)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Groupe:
date_debut="2000-10-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Septembre 200023/09/2000
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Général
Objet:
représentant des anciens combattants résidant hors de France au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Loustau (Henry-Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Serge Barcellini
inspecteur général
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Claude Guizard
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Schmittlin (Jean-Marie)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Fiquet (Michel)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en service détaché
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Scherr (François)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Mercier (Jean-Claude)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Rullac (Patrick)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Chamagne (Joseph)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Pascot (Michel)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Vergez (Jean-François)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
promotion
10 Février 200010/02/2000
De: Legrand (Jean-François)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Brision (Carole)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Scorbiac (Nelly)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Pieri (Dominique)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Latapie (Joëlle)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en service détaché
Objet:
au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Testud (Jean-Paul)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Maigret (Michel)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en service détaché
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Pruvost (Georges)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Defillon (Colette)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
promotion
05 Octobre 199905/10/1999
De: Hurlot (Anastasia)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants, Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Groupe:
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Dominique Belkhedim
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre de la commission instituée en application de l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre
Groupe:
désignation
09 Février 199909/02/1999
De: Gourhant (Yvonne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Pitti-Ferrandi (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bar-le-Duc (Meuse)
cadastré section AN, no 30, d'une superficie totale de 13 090 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère de la défense (anciens combattants) (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés B 1 à B 3, B 19 à B 22 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé « cité administrative », sis à
Groupe:
affectation
05 Février 199805/02/1998
De: Fouillet (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:Mme Vincent (Odette)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Liliane Chanson
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre de la commission instituée en application de l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Vice-président
M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Représentant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
désignation
16 Mai 199716/05/1997
De: Jacques Goujat
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hugues Dalleau
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Siebauer (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Vallery-Radot (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Naire (Jean)
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Fieschi (Pascal)
chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Deville (Robert)
administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Darcy (François)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Crosnier (Bernard)
chef du bureau des pensions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Michalon (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Ordre national du Mérite
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Pedone (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille militaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dalin (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille des évadés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Woisard (Arsène)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Légion d'honneur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Eugène (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Blanc (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Mekachera (Hamlaoui)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la valeur militaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Alexandre (Blaise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Libération
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Richard (Pierre)
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Mantel (Sophie)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
chef du bureau des actions éducatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Locarini (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
D. - Deux associées, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dubois (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
D. - Deux associées, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Marco (Ghislaine)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
des cadres
date de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1997-02-17"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
06 Février 199706/02/1997
De: Tarbes (Hautes-Pyrénées)
cadastré section AS nos 436, 437, 442, 445 et 446 pour une superficie totale de 1 ha 2 a 93 ca
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés a 323, 325, 326, 328, 330, 332 et 510 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé cité administrative Reffye sis à
Groupe:
affectation
19 Novembre 199619/11/1996
De: Siebauer (Jean-Claude)
Objet:
conseiller maître, représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Metzdorf (Rodolphe)
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Deville (Robert)
Objet:
administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières, représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:M. Champon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Alençon (Orne)
cadastré section AP nos 475, 81, 74 et 75, pour une superficie totale de 1 hectare 44 ares 11 centiares
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés A 104, A 001, A 003, A 005 et A 007 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative”, sis à
Groupe:
affectation
18 Septembre 199618/09/1996
De: Amiens (Somme)
cadastré section DY nos 62 et 63, pour une superficie totale de 9 879 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 46 à 55 et 177 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative”, sis à
Groupe:
affectation
18 Septembre 199618/09/1996
De: Strasbourg (Bas-Rhin)
cadastré section 37 nos 11, 20 et 29, pour une superficie totale de 3 hectares, 55 ares, 33 centiares
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots des parties privatives numérotés 267 à 279, 601, 606, 1375 et 1376 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Gaujot”, sis à
Groupe:
affectation
18 Septembre 199618/09/1996
De: Vannes (Morbihan)
cadastré section AC no 23, pour une superficie totale de 7 350 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 15, 26, 28, 129, 134 et 138 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative”, sis à
Groupe:
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Châteauroux (Indre)
cadastré section CL no 849, pour une superficie totale de 3 hectares 39 ares 63 centiares
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 625 à 631 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative”, sis à
Groupe:
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Charleville-Mézières (Ardennes)
cadastré section BX no 9, pour une superficie totale de 3 404 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger son service départemental, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 5 et 15 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative”, sis à
Groupe:
affectation
28 Août 199628/08/1996
De: Chaumont (Haute-Marne)
cadastré section AD, no 201, d'une superficie totale de 2 075 mètres carrés. Cet ensemble immobilier
Objet:
au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 520-00307, au nom de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
cadastré section BZ, no 274, d'une superficie totale de 1 hectare 57 ares 81 centiares
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 307, 311, 378 à 387 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité administrative, sis à
Groupe:
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Agen (Lot-et-Garonne)
cadastré section BC, no 8, d'une superficie totale de 9 798 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 256 à 261, 276 à 280 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité administrative, sis à
Groupe:
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Colmar (Haut-Rhin)
cadastré section LV, no 11 p, d'une superficie totale de 606 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger son service départemental, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 3, 37 et 58 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Tour, sis à
Groupe:
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Courcoul-Petot (Hélène)
Objet:
secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
affectée au service départemental de Paris
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: La Rochelle (Charente-Maritime)
cadastré section AK, nos 48, 90, 92 et 94, pour une superficie totale de 1 hectare 62 ares 69 centiares
Objet:
à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 11 A, 11 B, 115, 116, 118 et 120 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Duperré”, sis place des Cordeliers, à
Groupe:
affectation
12 Juin 199612/06/1996
De: Monnet (Georges)
Objet:
secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
affecté au service départemental du Loiret
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Cave (Tanguy)
Objet:
secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
affecté au service départemental de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
nomination
03 Mai 199603/05/1996
De: Limoges (Haute-Vienne)
cadastré section HS, no 3, d'une superficie totale de 39 ares 29 centiares
Objet:
à titre définitif, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 56 à 63, 265, 299, 333 à 335 et 424 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Blanqui”, sis à
Groupe:
affectation
23 Avril 199623/04/1996
De: Gap (Hautes-Alpes)
cadastré section CM, no 202, d'une superficie totale de 31 ares 51 centiares
Objet:
à titre définitif, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 25 à 30, 167, 170 et 207 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Desmichels”, sis à
Groupe:
affectation
23 Avril 199623/04/1996
De: La Roche-sur-Yon (Vendée)
cadastré section AM, nos 458
Objet:
à titre définitif, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 8, 69 et 102 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Travot”, sis à
Groupe:
affectation
23 Avril 199623/04/1996
De: Lesbros (Marcel)
Objet:
Remplace:M. Robert (Guy)
Groupe:
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gourio (Yann)
Objet:
secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
affecté au service départemental des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Valery (Aude)
Objet:
secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
affectée au service départemental de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1995-10-02"
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Claude Guizard
préfet
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Claude Bodin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Baheux (André)
Objet:
chargé de la formation professionnelle des handicapés au sein de la délégation à la formation professionnelle
Remplace:M. Gosselin (Hervé)
Groupe:
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Dureau (Guillaume)
Objet:
chef du bureau vieillesse-pension de l'Etat et assimilés-rapatriés-régimes spéciaux et autonomes-anciens combattants
Remplace:M. Van Roekeghem (Frédéric)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Falconnet (Agnès)
Objet:
secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1995-03-15"
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Fontana (Gabriel)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
secrétaire général de 1re classe des services départementaux auprès du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
11 Avril 199511/04/1995
De: Bernard-Leclercq (Nicole), épouse Reimers
délégué du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Objet:
dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="un an"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
détachement
26 Octobre 199426/10/1994
De: Zaparucha (Richard)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
radiation
18 Octobre 199418/10/1994
De: Burgert (Erica), épouse Moisson
délégué du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale à Dijon)
Objet:
dans le corps des secrétaires généraux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (service départemental de la Lozère)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Secrétaires généraux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (service départemental de la Lozère)"
détachement
06 Octobre 199406/10/1994
De: Van Hille (Emmanuel)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Morbihan
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Senente (Philippe)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Oise
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Robert (Jean)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Eure
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Lemagnen (Jacques)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Calvados
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Dols (Laurent)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Nord
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Di Rocco (Fabrice)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bonamy (Cyril)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de Paris
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Morin (Stéphanie)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Falconnet (Florence)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Aube
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gres (Nicole), épouse Delval
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès de l'agence comptable centrale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
détachement
25 Juin 199425/06/1994
De: Luffray (Philippe)
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés (direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France)
Objet:
dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
détachement
11 Mars 199411/03/1994
De: Montabord (Eric)
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés (direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille)
Objet:
dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
détachement
11 Mars 199411/03/1994
De: Legrand (Jean-François)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
secrétaire général de 1re classe des services départementaux de la Meuse
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Rodolphe Metzdorf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Henninot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
b) Le Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Robert
Sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean Laurain
Député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
I. - Sur désignation des assemblées
a) Le Parlement
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Maurice Vallery-Radot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victime de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-François Marfaing
chef du service de la coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Richard Sabate
chargé de mission à la mission formation (délégation à l'emploi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Hervé Gosselin
administrateur civil, chef du bureau DS 1, sous-direction des droits des salariés (direction des relations du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jean-Louis Guibert
contrôleur financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre du budget
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Depaigne
chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Michel Champon
adjoint au sous-directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Toussaint
chargé de mission auprès du chef de service de la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Crosnier
chef du bureau des pensions du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Pierre Stephan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Un titulaire du titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Henry-Jean Loustau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Un représentant des anciens combattants et victimes de guerre résidant hors de France
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Jacques Tardieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Fernand Supper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Guy Simon
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre
Treize anciens combattants
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199327/02/1993