Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia PEYRAT
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Myriam BALITEAU
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Monique COUFFIGNAL
docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Gérard BIROU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pascale SCHILLING
docteur
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
suppleant
president
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
president
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Henri Toutée
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Frédérique ROUX
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Docteur Philippe DEZEQUE
titulaire
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Bernard Pignerol
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bernard Pignerol
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Olivier Challand-Belval
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Henri Toutée
président de section
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Gérard BIROU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Gérard BIROU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Myriam GARNIER
en remplacement du
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique
Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Paul SAMAKH
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique
Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Alain MOUTARDE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique
Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Geneviève WAGNER
en remplacement du
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique
Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Michel MATYSIAK
Philippe DEZEQUE et
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christine VILLOTTA
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christian VERNIER
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Gérard BIROU
Christian VOTTE et Dominique MASSON-RIONDEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michel MATYSIAK
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Henri TOUTÉE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Christian VERNIER
Objet:
assesseur titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Paul SAMAKH
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Alain MOUTARDE
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Alain SCOHY
Objet:
La commission mentionnée
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Les membres des trois sections suivantes
2. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
composition
15 Novembre 200915/11/2009
De: André MICOULEAU
Objet:
La commission mentionnée
mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Les membres des trois sections suivantes
2. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
composition
15 Novembre 200915/11/2009
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Christian VERNIER
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre Lansade
Docteur
Objet:
pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Pierre-Yves Mahé
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Alain Moutarde
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Robert Regard
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Bias
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hervé Parfait
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hervé Parfait
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilbert Bouteille
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Armand Volpeliere
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Hervé Parfait
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Alain Moutarde
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: André Micouleau
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Pierre-Yves Mahe
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Christian Couzinou
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Gilbert Bouteille
Docteur
Objet:
nominative du Conseil national de la formation continue odontologique
1° Siègent avec voix délibérative
a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:
composition
21 Juillet 200621/07/2006
De: Alain Moutarde
Docteur
Objet:
La commission permanente d'odontologie
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
composition
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jean-François de Vulpillieres
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Gabriel Vught
Groupe:
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Hélène Prat
Docteure
Objet:
assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
représentante des organismes d'assurance maladie
en remplacement du docteur G. Vernier
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Micouleau (André)
Objet:
à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste
prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme,
représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Floquet (Gérard)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Maccotta (Joseph)
Docteur
Objet:
membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Floquet (Gérard)
Objet:
membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Chailleux (Daniel)
Docteur
Objet:
membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Robert (André)
Docteur
Objet:
membres des commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
2o Au sein de la commission nationale d'appel
membre titulaire
représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Ostreicher (Gabriel)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Lansade (Pierre)
Docteur
Objet:
membres des commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
2o Au sein de la commission nationale d'appel
membre titulaire
représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Mahé (Pierre-Yves)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Olive (André)
Docteur
Objet:
membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Chailleux (Daniel)
Docteur
Objet:
membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Beck (René)
Docteur
Objet:
membre des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Delachapelle (Claude)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologiste titulaire assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
Remplace:M. Vambesien (Yves)
Groupe:
nomination
01 Avril 199301/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.