Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Pascal Redon
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sandrine Gaudin
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Clémence Olsina
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Pascal Redon
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pascal Redon
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jérôme Gazzano
conseiller spécial auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Sandrine Gaudin
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Clémence Olsina
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Pascal Redon
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Jérôme Gazzano
conseiller spécial auprès de la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Renaud HALEM
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
chef du secteur « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pascal Redon
chef de la mission informatique et télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Vincent Falcoz
conseiller auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sandrine Gaudin
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Clémence Olsina
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Salvatore Serravalle
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Pascal Redon
chef de la mission informatique et télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Francesco Gaeta
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Vincent Falcoz
conseiller auprès de la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Vincent Falcoz
conseiller auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Manuella Placide
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Grégory Villar
chef du pôle “ressources humaines, budget et logistique”
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Vincent Falcoz
conseiller auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Clémence Olsina
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: Philippe LÉGLISE-COSTA
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Grégory VILLAR
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Michel THIVEL
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Francesco GAETA
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent FALCOZ
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Cyrille BAUMGARTNER
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Clémence OLSINA
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Aurélie LAPIDUS
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Laurence PINET
inspectrice des finances publiques
Objet:
à titre intérimaire régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2016-10-21"
nomination
23 Octobre 201623/10/2016
De: Eric BONNEGENT
Objet:
régisseur d'avances auprès du Secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2016-10-20"
cessation de fonction
23 Octobre 201623/10/2016
De: Aurélia Schaff
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Octobre 201613/10/2016
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Juliette Clavière
conseillère auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Juliette Clavière
conseillère auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Aurélia Schaff
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Arnaud Magnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Aurélie Lapidus
secrétaires générales adjointes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Anne de Soucy
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Eric BONNEGENT
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Laurent Huet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-09-30"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Août 201424/08/2014
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Arnaud Magnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Aurélie Lapidus
secrétaires générales adjointes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Anne de Soucy
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Arnaud Magnier
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Aurélie Lapidus
secrétaires générales adjointes, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne de Soucy
conseillers auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Aurélie Lapidus
Objet:
secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Pierre Heilbronn
Groupe:
nomination
27 Avril 201427/04/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Isabelle Jégouzo
secrétaires générales adjointes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: Heilbronn (Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
poursuivre le projet de réforme du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
charge
07 Novembre 201307/11/2013
De: Laurent Huet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
date_fin="2014-08-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: Serge Guillon
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Serge Guillon
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Marine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: Serge Guillon
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Heilbronn
Objet:
l'intérim du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
charge
29 Avril 201229/04/2012
De: Laurent Huet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Janvier 201206/01/2012
De: Charles Fries
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pierre Heilbronn
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
conduire le projet de réforme du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
charge
16 Octobre 201016/10/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 201031/08/2010
De: Christine Buhl
administratrice civile hors classe
Objet:
en s'appuyant sur l'ensemble des services concernés, du suivi de la réflexion interne sur les missions et méthodes de travail du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
charge
23 Juillet 201023/07/2010
De: Dominique LAFONTAINE
contrôleuse du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Elise BARBÉ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du secteur « espace judiciaire européen » au sein du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Mars 201004/03/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Suzanne von Coester
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Suzanne von Coester
conseillère juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Suzanne von Coester
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Suzanne von Coester
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Octobre 200902/10/2009
De: Emmanuel Barbe
magistrat
Objet:
secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Laurent Pic
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_fin="2009-09-30"
détachement
23 Juin 200923/06/2009
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Laurent Pic
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Carine Soulay
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alexandre Tremoliere
auditeur de justice
Objet:
par nécessité de service auprès des services du Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes
pour une durée d'une année
adjoint auprès de la conseillère juridique du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
détachement
02 Février 200802/02/2008
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Laurent Pic
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Carine Soulay
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Laurent Pic
conseiller des affaires étrangères
Objet:
secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2008-01-07"
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Nicolas Quillet
préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
cessation de fonction
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur de la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Pierre Heilbronn
conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la mobilité
conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2007-06-14"
duree="deux ans"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Fabien Raynaud
Groupe:
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
auprès du Premier ministre
secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2007-04-10"
date_fin="2007-05-17"
détachement
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Fabien Raynaud
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicolas Quillet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Raymond Cointe
Groupe:
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: Christine Buhl
Objet:
secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Serge Guillon
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Lionel Rinuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
conseiller chargé du secteur « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Miquel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du secteur des affaires économiques et financières au secrétariat général des affaires européennes
dont un an trois mois et quatre jours
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Pascale Andreani
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Bornier (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer, secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2007-08-31"
affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.