Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Edouard CRÉPEY
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: France Très Haut Débit
Objet:
contrôler
L'une des dispositions de l'accord concerne la mise en œuvre d'un dispositif de couverture ciblée, dans lequel les opérateurs ont l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites de téléphonie mobile chacun (dont certains pourront être mutualisés). Chaque année, une liste de 600 à 800 sites par an et par opérateur sera établie par le Gouvernement et transmise aux opérateurs, qui auront entre 12 et 24 mois pour les couvrir. Ces sites seront identifiés dans le cadre d'équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l'État
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'identification des sites prioritaires à couvrir et de définir le rôle des préfets de région et de département dans la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif de couverture ciblée
Type : instruction du Gouvernement et instruction aux services déconcentrés
Mots clés libres : centre-ville – commerces – habitat – revitalisation
Référence
ARCEP/DGE, description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des français, 22 janvier 2018, https://www.entreprises. gouv.fr/files/files/directions_services/numerique/description-du-dispositif-couverture-mobile22janvier2018.pdf
Annexe
Mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée
Le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires aux préfets de région ; aux préfets de département (pour attribution) ; au secrétariat général du Gouvernement ; au secrétariat général du MTES et du MCT (pour information)
Groupe:
charge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Géraldine Charles
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
cheffe de département, adjointe au chef de service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Juillet 201713/07/2017
De: Marie NIEDERGANG
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III)
adjointe de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: David SARTHOU
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Soizic Guillaume
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef de département, adjointe au chef de service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-10-10"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
22 Novembre 201422/11/2014
De: Olivier Cortès
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du département de la qualité du droit au sein du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Août 201420/08/2014
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Xavier Patier
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201402/05/2014
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Avril 201404/04/2014
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et à
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
04 Avril 201404/04/2014
De: Célia Vérot
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
04 Avril 201404/04/2014
De: Florence Dubois-Stévant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2013-06-18"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Mai 201329/05/2013
De: Célia Vérot
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Janvier 201330/01/2013
De: Damien Botteghi
conseiller pour les affaires constitutionnelles auprès du secrétaire général du Gouvernement
Objet:
tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
désignation
21 Novembre 201221/11/2012
De: Olivier Cortès
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du département de la qualité du droit au sein du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Octobre 201212/10/2012
De: Florence Dubois, épouse Stevant
inspectrice des services judiciaires
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-06-18"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Florence Dubois-Stévant
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Jérôme Filippini
directeurs adjoints au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-04-10"
duree="deux ans"
détachement
29 Avril 201229/04/2012
De: Olivier Cortès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du département de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Novembre 201106/11/2011
De: GUEUDAR DELAHAYE (Frédéric)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, chargé de la coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
nomination
28 Août 201128/08/2011
De: Jérôme Filippini
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: TOULGOAT (Marie-José)
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi du groupe I), responsable de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplification au sein des services du Premier ministre, auprès du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: François Séners
directeurs adjoints au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: BALCOU (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), en charge de la mission « qualité de la norme », auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_fin="2013-06-15"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Stéphane Bouchard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean Maïa
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juillet 201006/07/2010
De: Xavier Patier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jacques-Henri Stahl
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 200918/10/2009
De: François Séners
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jean MAÏA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-04-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009
De: Xavier PATIER
directeur des Journaux officiels
Objet:
en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Avril (Charlotte)
administrateur civil hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé au groupe III) au secrétariat général du Gouvernement
aux fins d'assurer une mission portant sur la simplification des procédures administratives et l'accessibilité du droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Avril (Charlotte)
Objet:
expert de haut niveau (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
31 Juillet 200831/07/2008
De: Stéphane Bouchard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Janvier 200826/01/2008
De: Roquefeuil (Brice)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
auprès des services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-09-12"
duree="deux ans"
détachement
25 Janvier 200825/01/2008
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
duree="deux ans"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Tar (Gabriel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 200717/07/2007
De: Balcou (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « qualité de la norme » au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Krykwinski (Caroline)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
affectation
16 Juin 200716/06/2007
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Mai 200719/05/2007
De: Jacques-Henri Stahl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
19 Mai 200719/05/2007
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-12"
duree="cinq ans"
détachement
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jacques-Henri Stahl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Nicole Cadet, épouse Laguerre
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
attaché d'administration centrale
chef de la section des travaux et qualité comptable du bureau de la gestion financière à la direction des services administratifs et financiers
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
duree="un an"
détachement
13 Septembre 200613/09/2006
De: Yves Léonard
chargé d'études documentaires principal de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de l'Association des maires de grandes villes de France
secrétaire général des services
Groupe:
date_debut="2006-07-20"
duree="cinq ans"
détachement
06 Septembre 200606/09/2006
De: Marmouget (Sophie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (préfecture de police)
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
affectation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Tuchscherer (Emmanuel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
17 Mai 200617/05/2006
De: Cleach (Julien)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
17 Mai 200617/05/2006
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 200627/04/2006
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
duree="huit mois"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Olivier Christen
magistrat du second grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Avril 200604/04/2006
De: Michel Savinas
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2004-08-29"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Avril 200604/04/2006
De: Claude Bouveret, épouse Courtois
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
agent contractuel
chef du bureau de la gestion financière à la direction des services administratifs et financiers
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="six mois"
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Philippe Joathon
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, pour exercer ses fonctions au sein du service d'information du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="un an"
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Chauvet (Claire)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-06-27"
duree="deux ans"
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe
Objet:
chef de service
adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
cessation de fonction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Simon Barry
conseiller économique
Objet:
chef de service
adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-04-29"
cessation de fonction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Giannechini (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-06-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mai 200529/05/2005
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2005-01-06"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Marie-Odile Goureau
chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2005-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Ghenassia de Ferran (Hugues)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Freyder (Arnaud)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="un an"
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Raymond Piganiol
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Blanc (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service au secrétariat général du Gouvernement
adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Groupe:
date_debut="2003-07-24"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Greffe (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
seize jours
dont seize jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Lapeyre de Cabanes (Xavier)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du secrétaire général du Gouvernement
administrateur civil
chargé de mission auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Octobre 200424/10/2004
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 200410/09/2004
De: Jean-Didier Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Rouillon (Lionel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
affectation
15 Mai 200415/05/2004
De: Casadebaig (Fabrice)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
affectation
15 Mai 200415/05/2004
De: Marc Ferdi
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale pour exercer ses fonctions à la direction des services administratifs et financiers
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Olivier Cazenave
Objet:
directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 200416/03/2004
De: Sophie Moati
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Février 200429/02/2004
De: Avril (Charlotte)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
affectation
28 Février 200428/02/2004
De: Goldenberg (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Bensimon (Emmanuelle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-12-10"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Marie Rojine
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2004-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200317/09/2003
De: Bernard Blanc
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef de service au secrétariat général du Gouvernement
adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Françoise Zeller
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Annick Briançon
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2003-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 200217/12/2002
De: Dufresnoy (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-01-14"
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Pierre Farouilh
cadre supérieur de 2e niveau de France Télécom
Objet:
secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs
Remplace:Mme Isabelle Chauleur
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
administrateur civil affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
affectation
25 Août 200225/08/2002
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2002-06-26"
duree="trois ans"
détachement
08 Juin 200208/06/2002
De: Hervé Gicquiau
chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200219/05/2002
De: Louvier (Jacques)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information
Groupe:
date_debut="2001-01-20"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Barry (Simon)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
directeur adjoint dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Barry (Simon)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
sous-directeur, délégué au développement et à la société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:
cessation de fonction
05 Mai 200205/05/2002
De: Neiertz (Nicolas)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Coudroy (Christophe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Ankri (Corinne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Laurent Fourquet
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétariat général du Gouvernement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-12-21"
détachement
12 Avril 200212/04/2002
De: Guivaudon (Eric)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de onze mois et dix-neuf jours
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Guivaudon (Eric)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Michel Kehr
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de son grade d'un an, sept mois et un jour
Groupe:
date_debut="2002-02-13"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
réintégration
27 Mars 200227/03/2002
De: Labalme (Christiane)
inspectrice principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en position de détachement dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
secrétaire générale des centres interministériels de renseignements administratifs
Remplace:M. Belin (Philippe)
Groupe:
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Trabut (Charlotte), épouse Noyer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Mars 200215/03/2002
De: Halimi (Marc)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 11 mois 15 jours
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
05 Mars 200205/03/2002
De: Halimi (Marc)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2001
Groupe:
inscription
05 Mars 200205/03/2002
De: Mérigot (Lydia)
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
cessation de fonction
05 Mars 200205/03/2002
De: Calligaris (Serge)
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 9e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de sept mois et deux jours
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Bres (Christophe)
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de huit mois et douze jours
Groupe:
date_debut="2001-08-04"
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Contrepois (Gérald)
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de cinq mois
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Calligaris (Serge)
attaché d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion au choix
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2001
Groupe:
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Bres (Christophe)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001
Groupe:
date_debut="2001-08-04"
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Contrepois (Gérald)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2001
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Pelletier (Pascale)
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux mois
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
05 Mars 200205/03/2002
De: Fossey (Ludovic)
magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
21 Février 200221/02/2002
De: Brunaux (Didier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-06-10"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Capul (Jean-Yves)
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 200223/01/2002
De: Beaufort (Arnaud)
ingénieur des télécommunications
Objet:
sous-directeur des produits, des services et de la diffusion au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 200223/01/2002
De: Brocart (Benoît)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Janvier 200223/01/2002
De: Treffel (Jean-Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Brocart (Benoît)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
charge
29 Décembre 200129/12/2001
De: Jean Tu Tri
chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2002-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Novembre 200109/11/2001
De: Françoise Hervé
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Paul Prat
chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 200126/10/2001
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="2001-10-19"
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Martine Meusy
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) détachée sur un emploi de sous-directrice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2002-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Septembre 200129/09/2001
De: Michèle Rodiere
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Alain Giroux
chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à l'issue d'un congé de fin d'activité
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
admission
18 Septembre 200118/09/2001
De: François Bonjour
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 5e échelon du grade de chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Danielle Coutant
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 9e échelon du grade de chargée d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Bonjour (François)
3e échelon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 en vue de nominations et titularisations
chargé d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
14 Juillet 200114/07/2001
De: Coutant (Danielle)
7e échelon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2001 en vue de nominations et titularisations
chargé d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Groupe:
inscription
14 Juillet 200114/07/2001
De: Fingerhut (Jacques)
12e échelon
Objet:
au titre de l'année 2001 en vue de promotions et de nominations
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement les chargés d'études documentaires
Groupe:
promotion
19 Juin 200119/06/2001
De: Even (Marie-Thérèse)
10e échelon
Objet:
au titre de l'année 2001 en vue de promotions et de nominations
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement les chargés d'études documentaires
Groupe:
promotion
19 Juin 200119/06/2001
De: Baude (Catherine)
11e échelon
Objet:
au titre de l'année 2001 en vue de promotions et de nominations
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement les chargés d'études documentaires
Groupe:
promotion
19 Juin 200119/06/2001
De: Jacques Fingerhut
chargé d'études documentaires, 12e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 6e échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
19 Juin 200119/06/2001
De: Marie-Thérèse Even
chargée d'études documentaires, 10e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 4e échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
19 Juin 200119/06/2001
De: Catherine Baude
chargée d'études documentaires, 11e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 5e échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
19 Juin 200119/06/2001
De: Roberte Berton-Hogge
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 200110/05/2001
De: Alain-Marie Bassy
professeur agrégé
Objet:
sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
date_debut="2001-05-07"
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Desbonnet-Proust (Catherine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
placée
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
réintégration
30 Mars 200130/03/2001
De: Dufresnoy (Françoise)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement pour la période du 15 janvier au
31 août 2000
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Buquet (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200127/03/2001
De: Parent (Cécile)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, précédemment en service détaché
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité
Groupe:
date_debut="2001-03-15"
réintégration
22 Mars 200122/03/2001
De: Parent (Cécile)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès du conseil général du Nord
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="2001-03-15"
cessation de fonction
22 Mars 200122/03/2001
De: Deguelle (Etienne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité"
réintégration
22 Mars 200122/03/2001
De: Deguelle (Etienne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
cessation de fonction
22 Mars 200122/03/2001
De: Audebert (Patrick)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
radiation
13 Février 200113/02/2001
De: Roux (Jean-Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'édition et de la production au secrétariat général du Gouvernement (Direction des Journaux officiels)
Groupe:
date_debut="2000-04-25"
duree="trois ans"
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Zobel
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="2001-03-17"
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Zobel (Agnès)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 14 jours
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Murat
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Murat (Véronique)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Poiraud-Gautraud
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="2001-01-27"
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Poiraud-Gautraud (Nathalie)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'aministration centrale de 2e classe
au titre de son administration d'origine, et classée au 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 4 jours
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Zobel (Agnès)
attachées d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Poiraud-Gautraud (Nathalie)
détachée
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Murat (Véronique)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
26 Janvier 200126/01/2001
De: Riomet (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
date_fin="2000-01-11"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Barry (Simon)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
sous-directeur, délégué au développement et à la société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Henri Pigeat
Objet:
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
réintégration
29 Décembre 200029/12/2000
De: Loarec (David)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
inscription
28 Décembre 200028/12/2000
De: Diefenbacher (Tristan)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
inscription
28 Décembre 200028/12/2000
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission pour les affaires étrangères et la défense
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Simon Barry
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de délégué au développement et à la société de l'information de la direction du développement des médias
Groupe:
charge
24 Novembre 200024/11/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes de la direction du développement des médias
Groupe:
charge
24 Novembre 200024/11/2000
De: Laurence Franceschini
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques de la direction du développement des médias
Groupe:
charge
24 Novembre 200024/11/2000
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Groupe:
date_debut="2001-01-05"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
radiation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Patricia Routier
agente non titulaire des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargée d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Lecoq
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
promotion
28 Septembre 200028/09/2000
De: Lecoq (Jean-Michel)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Atlan
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
promotion
28 Septembre 200028/09/2000
De: Atlan (Stéphane)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: de Battista
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
promotion
28 Septembre 200028/09/2000
De: de Battista (Fabrice)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Baladi
attachée d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
promotion
28 Septembre 200028/09/2000
De: Baladi (Laurence)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la presse écrite et de l'information au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:
date_debut="2000-10-04"
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 200024/09/2000
De: Barry (Simon)
attaché commercial
Objet:
sous-directeur du développement des services de communication au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:
date_debut="2000-07-12"
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Michel Savinas
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Septembre 200001/09/2000
De: Veyrinaud (Cécile)
7e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Robatel (Nathalie)
7e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Lhomel (Edith)
6e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Eimer (Sylvette)
8e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Desmichel (Corinne)
6e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Bon (Agnès)
7e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Allard (Sylvie)
7e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Blaha (Jaroslav)
1er échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Béal (Xavier)
7e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Pauchard (Hélène)
9e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Masso (Marie-Elvire)
8e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Kamenka (Irène)
8e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Goudon de Lalande (Marie)
7e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Gorce (Brigitte)
7e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Dalmayrac (Béatrice)
4e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Cancellieri-Decroze (Dominique)
6e échelon
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé d'études documentaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Duvauchelle (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-04-03"
duree="deux ans"
affectation
23 Août 200023/08/2000
De: Mesnard (Claudine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Henry (Joseph)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Henry (Joseph)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Mesnard (Claudine)
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Brès
attaché d'administration centrale, 6e échelon
Objet:
au 7e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Brès (Christophe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
22 juin 2000
avec une ancienneté conservée dans le 6e échelon de 2 ans 5 mois 4 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
02 Août 200002/08/2000
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).)
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
affectation
26 Juillet 200026/07/2000
De: Sicre (Raymond)
7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Hardoin (Didier)
7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Edelman (Pierre)
7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Voisin (Catherine)
6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Schulz-Robellaz (Christine)
7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Ponsart (Marie-Claude)
7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Moussouni (Dominique)
6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Caillaud (Elisabeth)
6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Berthevas (Michèle)
7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Bapst (Chantal)
8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Arnould-Imblot (Christine)
7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
01 Juillet 200001/07/2000
De: Desprat (Monique)
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 200001/07/2000
De: Pernot-Roussel (Danielle)
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200023/06/2000
De: Rochet (Claude)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juin 200007/06/2000
De: Azoulay (Audrey)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
affectation
06 Mai 200006/05/2000
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
affectation
30 Mars 200030/03/2000
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur (préfecture de police)
au titre de la mobilité
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-12-08"
affectation
30 Mars 200030/03/2000
De: Roubinet (Claude)
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2000-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200022/03/2000
De: Colin (Nathalie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administratrice civile de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
radiation
16 Mars 200016/03/2000
De: Phéné (Patricia)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administratrice civile de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
radiation
16 Mars 200016/03/2000
De: Trapon (Françoise)
chargée d'études documentaires principale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 200010/02/2000
De: Vibert-Vichet (André)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études documentaires, 8e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Vibert-Vichet (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1999
en vue d'une nomination et d'une titularisation
chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
02 Février 200002/02/2000
De: Amat (Bernard)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de cinq mois et vingt et un jours
Groupe:
date_debut="1999-01-16"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jarraud (Philippe)
attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un mois
Groupe:
date_debut="1999-01-16"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Avot (Béatrice)
attachée d'administration centrale, 8e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de huit mois et quinze jours
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Jarraud (Philippe)
détaché
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Amat (Bernard)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Avot (Béatrice)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Kehr (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Janvier 200005/01/2000
De: Moati (Sophie)
administratrice civile rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée
Objet:
directrice de la Documentation française (secrétariat général du Gouvernement)
sous-directrice au service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="1999-04-22"
duree="cinq ans"
détachement
18 Décembre 199918/12/1999
De: Gorisse (Carole)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
radiation
26 Novembre 199926/11/1999
De: Boero (Jean-Marc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale au service juridique et technique de l'information et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
23 Octobre 199923/10/1999
De:
Bénard
attachée d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
promotion
28 Septembre 199928/09/1999
De: Bénard (Sabine)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Grimaud
attaché d'administration centrale, 2e échelon
Objet:
au 3e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
promotion
28 Septembre 199928/09/1999
De: Grimaud
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois (services militaires)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
promotion
28 Septembre 199928/09/1999
De: Grimaud (Philippe)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De:
Marais
attachée d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
promotion
28 Septembre 199928/09/1999
De: Marais (Sylvie)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Quimbert
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 3e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
promotion
28 Septembre 199928/09/1999
De: Quimbert (Mikaël)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Chazalette (Jean-Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission, adjoint au chef du service législatif
Groupe:
date_debut="1998-09-03"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
21 Septembre 199921/09/1999
De: Leplat (Maryse-Dominique)
administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-11-23"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Brocart (Benoît)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-12-30"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication audiovisuelle au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Benkhetache (Saad)
attaché de préfecture en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale à la date du
10 juin 1999
avec une ancienneté conservée dans le 8e échelon de 1 an 6 mois 8 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
05 Août 199905/08/1999
De: Brunaux (Didier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à la date du
10 juin 1999
avec une ancienneté conservée dans le 4e échelon de 1 an 3 mois 15 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
05 Août 199905/08/1999
De: Apuzzo (Joseph)
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Hillemand (Christiane)
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Paulinet (Sylviane)
inspectrice de France Télécom en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attachée d'administration centrale à la date du
10 juin 1999
avec une ancienneté conservée dans le 9e échelon de 1 an 7 mois 12 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
05 Août 199905/08/1999
De: Martin (Gilles)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bertrand (Frédérique)
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bertrand (Frédérique)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-10-13"
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caussé (Florence)
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en service détaché
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-10-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
radiation
03 Juin 199903/06/1999
De: Savary (Anne)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
affectation
19 Mai 199919/05/1999
De: Banoun (Sylvie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
affectation
19 Mai 199919/05/1999
De: Belin (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en service détaché
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) en la même qualité
avec une ancienneté conservée dans le 6e échelon de 9 mois 4 jours
Groupe:
date_debut="1999-05-15"
réintégration
11 Mai 199911/05/1999
De: Belin (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès de l'institut Alfred-Fournier
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="1999-05-15"
cessation de fonction
11 Mai 199911/05/1999
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Ho Si Fat (Franck)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
31 Mars 199931/03/1999
De: Ramos (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
radiation
31 Mars 199931/03/1999
De: Tu Tri (Jean)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études documentaires, 7e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois 22 jours
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Tu Tri (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1998
en vue d'une nomination et titularisation
chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
03 Mars 199903/03/1999
De: Latournarie (Isabelle)
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
affectation
24 Février 199924/02/1999
De: Henry (Joseph)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998 l'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
23 Février 199923/02/1999
De: Henry (Joseph)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe et classé au 7e échelon de son grade
l'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
23 Février 199923/02/1999
De: Dol, née Prin (Anne-Marie)
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à l'issue d'un congé de fin d'activité
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
depart_retraite
admission
13 Février 199913/02/1999
De: Le Vaillant (Dominique)
attachée d'administration centrale, 6e échelon (IB 542), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (IB 572-IM 480)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois 4 jours
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Naneix (Catherine)
attachée d'administration centrale, 6e échelon (IB 542), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (IB 572-IM 480)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 3 mois 6 jours (compte tenu de l'attribution de 2 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services
au titre de l'année 1997)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Lecointe
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (IB 504-IM 431)
Objet:
au 2e échelon de sa classe (IB 572-IM 480)
Groupe:
date_debut="1998-05-07"
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lecointe (Sophie)
attachée d'administration centrale, 5e échelon (IB 500), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (IB 504-IM 431)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 7 mois 24 jours (compte tenu de l'attribution de 3 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services
au titre des années 1996 et 1997)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosnard (Philippe)
attaché d'administration centrale, 8e échelon (IB 625), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon (IB 660-IM 548)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois 6 jours (compte tenu de l'attribution de 1 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services
au titre de l'année 1997)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosnard (Philippe)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Naneix (Catherine)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Vaillant (Dominique)
(détachée)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lecointe (Sophie)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Benoit Brocart
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration et de l'édition au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Décembre 199801/12/1998
De: Leplat (Maryse-Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice du personnel au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="1998-11-23"
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Clugnac (Raymond)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 199814/11/1998
De: Dutronc (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Rimaud (Alix)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Escobar (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe, sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers), précédemment sous-directeur du personnel
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1998-10-26"
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jarrige (Chantal)
administrateur civil
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-10-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Rucker (Laurent)
Objet:
chargé d'études documentaires, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-09-14"
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 199824/09/1998
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Longépée (Christiane)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, 2e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
agent sur contrat auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
réintégration
26 Août 199826/08/1998
De: Saragosse (Marie-Christine)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès de Satellimages-TV5
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Juillet 199810/07/1998
De: Turon (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
élève de la promotion 1996-1998 Valmy de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
ecole
radiation
17 Juin 199817/06/1998
De: Martin (Catherine)
attachée d'administration de recherche et de formation, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attachée d'administration centrale, à la date du
1er juin 1998
avec une ancienneté conservée dans le 7e échelon de 1 an 10 mois 18 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
17 Juin 199817/06/1998
De: Gristi (Eric)
Objet:
chargé d'études documentaires, 1er échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Curé (Philippe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Saint-Germain (Sabine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
22 Avril 199822/04/1998
De: Thual (Régis)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de détachement
pour la durée de sa scolarité
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa titularisation dans le corps des directeurs d'hôpital
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Directeurs d'hôpital"
radiation
04 Avril 199804/04/1998
De: Thiery (Marianne)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-03-09"
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Robert (Marcel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 199828/02/1998
De: Lelievre (Frédéric)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Barry, née Tonetti (Françoise)
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1998-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199825/02/1998
De: Thiolon (Catherine)
ingénieur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 16 jours
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Saffroy (Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
radiation
12 Février 199812/02/1998
De: Wicker (François)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Petitjean (Nathalie)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Saint-Denis (Antoine)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Rouan (Thomas)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Paillard (Michel)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1997
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
23 Janvier 199823/01/1998
De: Parent
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Parent (Cécile)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 5 mois
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Fietier (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 8 mois 15 jours
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Gronner (Véronique)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 8 mois 16 jours
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Fietier (Jean-Michel)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Parent (Cécile)
détachée
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Gronner (Véronique)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Chauleur (Isabelle)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Gronner (Véronique)
inspecteur de La Poste, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à la date du
1er décembre 1997
avec une ancienneté conservée dans le 2e échelon de 1 an 7 mois 16 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
23 Janvier 199823/01/1998
De: Chauleur
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1997-11-30"
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Chauleur (Isabelle)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 1 jour
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Paillard (Michel)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 8e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Louvier (Jacques)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="1996-01-20"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Décembre 199724/12/1997
De: Goldschmidt (Sylvie)
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1998-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De:
Masquet
Objet:
au 5e échelon
Groupe:
promotion
26 Novembre 199726/11/1997
De: Masquet (Brigitte)
chargé d'études de 1re classe
Objet:
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classée au 4e échelon de cet emploi, avec une ancienneté conservée de 3 ans
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Capul
Objet:
au 5e échelon
Groupe:
date_debut="1998-02-07"
promotion
26 Novembre 199726/11/1997
De: Capul (Jean-Yves)
professeur agrégé de sciences sociales, détaché dans les services du Premier ministre
Objet:
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 4e échelon de cet emploi, avec une ancienneté conservée de 2 ans 10 mois 24 jours
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
26 Novembre 199726/11/1997
De: Pieri-Gauthier (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1997-03-05"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
22 Novembre 199722/11/1997
De: Contrepois (Gérald)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Letellier (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Burel (Patrice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
en la même qualité dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois 14 jours
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
réintégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Lasvignes (Serge)
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
détachement
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gregoire (Claude)
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 ( 1) et L. 24 ( 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1997-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 199730/08/1997
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199710/07/1997
De: Colin (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juin 199719/06/1997
De: Giraudon (Marie-Christine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) afin d'exercer ses fonctions auprès du Médiateur de la République
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-12-08"
duree="deux ans"
détachement
21 Mai 199721/05/1997
De: Fransioli (Jean-Pierre)
chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1997-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199721/05/1997
De: Parmentier (Grégoire)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
affectation
08 Mai 199708/05/1997
De: Pilhes (Nathalie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
affectation
08 Mai 199708/05/1997
De: Daumas (Armelle)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
affectation
08 Mai 199708/05/1997
De: Errera (Flavien)
administrateur civil de 1re classe affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au secrétariat général du Gouvernement, en la même qualité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="deux ans"
affectation
08 Avril 199708/04/1997
De: Lopparelli (Stéphane)
attaché d'administration centrale, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
radié des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1994-07-16"
réintégration
08 Mars 199708/03/1997
De: Chassaing (Béatrice), épouse Avot
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, pour exercer ses fonctions à la direction de la Documentation française
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-06-16"
détachement
08 Mars 199708/03/1997
De: Jarrige (Antoine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
radiation
13 Février 199713/02/1997
De: Soto (Christine)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-10"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
radiation
13 Février 199713/02/1997
De: Ecale (Marie-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
au 5e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
promotion
07 Février 199707/02/1997
De: Ecale (Marie-Claude)
attaché d'administration centrale, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
promotion
07 Février 199707/02/1997
De: Ecale (Marie-Claude)
attaché d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
07 Février 199707/02/1997
De: Lerendu (Jean-Paul)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
1er décembre 1996
avec une ancienneté conservée dans le 8e échelon de 4 mois
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
29 Janvier 199729/01/1997
De: Kehr (Jean-Michel)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Chauleur (Pierre)
détaché
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brunaux (Didier)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Kehr (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brunaux (Didier)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1996-03-19"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Chauleur (Pierre)
attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Brunaux (Didier)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 10 mois 12 jours
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: Kehr (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 15 jours
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
29 Janvier 199729/01/1997
De: George (Daniel)
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1996-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 199629/11/1996
De: Barnaba (Françoise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement
chargé de mission auprès du Médiateur de la République
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-10-08"
détachement
26 Novembre 199626/11/1996
De: Allal (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de nouveau placé en position de service détaché
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
dont la période du 6 mai au
25 septembre 1996
inclus, comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
duree="cinq ans"
réintégration
09 Novembre 199609/11/1996
De: Savinas (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Octobre 199625/10/1996
De: Sermier (Rémi)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
détachement
03 Septembre 199603/09/1996
De: Murat, née Guinard (Marie)
administrateur civil hors classe, 6e échelon des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 199609/08/1996
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-01-05"
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jubert (Anne)
Objet:
chargé d'études de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classée au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
titularisation
29 Juin 199629/06/1996
De: Berthet (Pierre)
Objet:
chargé d'études de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
titularisation
29 Juin 199629/06/1996
De: Pelotin (Sophie)
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
promotion
25 Juin 199625/06/1996
De: Pelotin (Sophie)
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (stage)
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Tomaszewski (Rémi)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
15 Mai 199615/05/1996
De: Riverieulx de Varax (Arnaud)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
affectation
15 Mai 199615/05/1996
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
des effectifs du Conseil d'Etat
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
radiation
11 Mai 199611/05/1996
De: Jarrige (Antoine)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement pour la période du 1er juin au
30 novembre 1995
Groupe:
détachement
11 Mai 199611/05/1996
De: Gorisse (Carole)
attaché principal d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du conseil général du Nord
attaché principal territorial 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
18 Avril 199618/04/1996
De: Gorisse (Carole)
attaché principal d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cessation de fonction
18 Avril 199618/04/1996
De: Clément-Cuzin (Sylvie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 199629/03/1996
De: Devouche (Anne)
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
27 Mars 199627/03/1996
De: Devouche (Anne)
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (stage)
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Calligaris (Serge)
inspecteur de La Poste, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
1er février 1996
avec une ancienneté conservée dans le 7e échelon de 2 ans 4 mois 8 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
27 Mars 199627/03/1996
De: Jarrige (Antoine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1996-01-11"
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Jarrige (Antoine)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, à la date du
1er décembre 1995
avec une ancienneté conservée dans le 2e échelon de 1 an 10 mois 20 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
26 Mars 199626/03/1996
De: Thual (Régis)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Turon (Nicole)
détachée
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Saint-Germain (Sabine)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Saint-Germain (Sabine)
attaché d'administration centrale, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois
Groupe:
date_debut="1996-05-21"
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Thual (Régis)
attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Turon (Nicole)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois et 21 jours
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
26 Mars 199626/03/1996
De: Eustache (Moïse)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au secrétariat général du Gouvernement
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1995-11-06"
duree="deux ans"
affectation
10 Février 199610/02/1996
De: Christophe Luciani
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Auburtin (Anne)
attaché d'administration centrale, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale des ministères sociaux"
radiation
14 Décembre 199514/12/1995
De: Martine Viallet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:M. Jean Jenger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations suite à son intégration
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1994-03-16"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
radiation
14 Octobre 199514/10/1995
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schoettl (Jean-Eric)
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
31 Août 199531/08/1995
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
12 Août 199512/08/1995
De: Penaud (Jeanne)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1995-04-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hanoux (Daniel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
avec une ancienneté conservée dans le 6 échelon de 3 mois 5 jours
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
14 Juillet 199514/07/1995
De: Buquet (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1995
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Belin (Monique)
secrétaire administratif en chef, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 7e échelon, et titularisée
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Belin (Monique)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1994
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
14 Juillet 199514/07/1995
De: Attou (Yves)
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Objet:
au 10e échelon de son grade
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Attou (Yves)
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Buquet (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Barry (Simon)
attaché commercial
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Briançon (Annick)
chargé d'études de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chef d'études, 3e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Debet (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe (régularisation)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
radiation
11 Juin 199511/06/1995
De: Christien (Robert)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe (régularisation)
Groupe:
date_debut="1992-09-02"
radiation
11 Juin 199511/06/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Garnier (Olivier)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
réintégration
21 Mai 199521/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Luciani (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Pelotin (Sophie)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
26 Avril 199526/04/1995
De: Jarraud (Philippe)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
classé au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
26 Avril 199526/04/1995
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Merlen (Sylvain)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Fournier (Christian)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Chaperon (Nicole)
chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1995-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 199530/03/1995
De: Corazzini (François)
conservateur technique du mobilier, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Delcros (Bertrand)
administrateur civil de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement
pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur au service juridique et technique de l'information
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
détachement
15 Février 199515/02/1995
De: Deguelle (Etienne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1994-10-13"
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Deguelle (Etienne)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois 18 jours
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Laurent (Marie-Eve)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1994-09-20"
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Laurent (Marie-Eve)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 3 mois 11 jours
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Madelaigue (Florence)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1994-11-16"
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Madelaigue (Florence)
attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 15 jours
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: M.Deguelle (Etienne)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: MlleMadelaigue (Florence)
détachée
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: MlleLaurent (Marie-Eve)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
14 Février 199514/02/1995
De: Jubert (Anne)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
11 Janvier 199511/01/1995
De: Berthet (Pierre)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
11 Janvier 199511/01/1995
De: Martin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en service détaché
Objet:
dans ses fonctions
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 5 mois 10 jours, compte tenu de 2 mois de réductions d'ancienneté de service attribués
au titre de l'année 1992
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
réintégration
04 Janvier 199504/01/1995
De: Mohedano-Brethes (Ruben)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
No 3
Groupe:
inscription
27 Décembre 199427/12/1994
De: Nadal (Romain)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
No 2
Groupe:
inscription
27 Décembre 199427/12/1994
De: Rognon (Pascale), épouse Trimbach
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
No 1
Groupe:
inscription
27 Décembre 199427/12/1994
De: Formery (Simon-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement
chargé de mission auprès du Médiateur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-10-08"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Frédérique Bertrand
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans ses fonctions
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 5 mois 25 jours
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
réintégration
30 Octobre 199430/10/1994
De: Frédérique Bertrand
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
cessation de fonction
30 Octobre 199430/10/1994
De: Pierre-Alain Greciano
Objet:
documentaliste de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
titularisation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Arnaud Riverieulx de Varax
Objet:
chargé d'études de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 5e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1994-01-15"
titularisation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Gérard Bourgoin
Objet:
documentaliste de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 3e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
titularisation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Tordjeman (Claude)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199412/08/1994
De: Delcros (Bertrand)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information)
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement"
radiation
02 Juillet 199402/07/1994
De: Goueffic (Nicole)
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, en service détaché, promu
au grade d'attaché principal de 2e classe dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans ce corps, en cette qualité, à la date du
16 mars 1994
avec une ancienneté conservée dans le 6e échelon de 2 ans 1 mois 15 jours
Groupe:
intégration
05 Juin 199405/06/1994
De: Amat (Bernard)
Objet:
attaché d'administration centrale, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-02-22"
titularisation
05 Juin 199405/06/1994
De: Saint-Germain (Sabine)
attaché d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché
Objet:
au 7e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Saint-Germain (Sabine)
attaché d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
16 mars 1994
avec une ancienneté conservée dans le 6e échelon de 2 ans 4 mois 15 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
05 Juin 199405/06/1994
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Buquet (Maurice)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Evangelisti (Murielle)
(détachée), attachés d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Martin (Nicole)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
au tableau complémentaire d'avancement
au titre de l'année 1993
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
05 Juin 199405/06/1994
De: Goureau (Marie-Odile)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Goureau (Marie-Odile)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1994
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Fietier (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
classés dans les conditions suivantes
3e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Peuvrel (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
classés dans les conditions suivantes
2e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
classés dans les conditions suivantes
2e échelon
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Buquet (Maurice)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, détaché
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Lesueur (Alain)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Lange (Anne)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Gallois (Jérôme)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Goueffic (Nicole)
attaché d'administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1993
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
04 Février 199404/02/1994
De: Goueffic (Nicole)
attaché d'administration centrale, 10e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an et 3 mois
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
promotion
04 Février 199404/02/1994
De: Warter (Danielle)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1993-03-10"
promotion
02 Février 199402/02/1994
De: Mena (Francisco)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
titularisation
02 Février 199402/02/1994
De: Lopparelli (Stéphane)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
titularisation
02 Février 199402/02/1994
De: Warter (Danielle)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1993, pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
02 Février 199402/02/1994
De: Maillard (Martine)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
22 Janvier 199422/01/1994
De: Attou (Yves)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Janvier 199421/01/1994
De: Gallois (Jérôme)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
inscription
08 Janvier 199408/01/1994
De: Borner (Magali)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
par ordre de mérite, les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
inscription
08 Janvier 199408/01/1994
De: Giardi (Jean-Pierre)
professeur certifié de documentation du ministère de l'éducation nationale, précédemment en service détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
des effectifs du corps des documentalistes des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa réintégration dans son administration d'origine
Groupe:
date_debut="1994-01-02"
radiation
01 Janvier 199401/01/1994
De: Pierre-Alain Greciano
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pineda (Laurent)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classé au 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Perez, née Lesieutre (Liliane)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1993-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 199317/07/1993
De: Bedikian (Alain)
secrétaire administratif en chef, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 8 mois 17 jours
Groupe:
date_debut="1993-02-22"
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bedikian (Alain)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1993
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Apuzzo (Joseph)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1993
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Apuzzo (Joseph)
secrétaire administratif, chef de section, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 ans 11 mois 4 jours
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Buquet (Maurice)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
22 Juin 199322/06/1993
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché, promue
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 2e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
22 Juin 199322/06/1993
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en service détaché, promue
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans ce corps, en cette qualité
avec une ancienneté conservée dans le 1er échelon de 1 an 11 mois 10 jours
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
intégration
22 Juin 199322/06/1993
De: Seyer (Sophie)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Phene (Patricia)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Calvar (Eve)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 mois 20 jours
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Belin (Philippe)
détaché
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1992
Groupe:
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Seyer (Sophie)
attachés d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1992
Groupe:
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Phene (Patricia)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1992
Groupe:
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Gorisse (Carole)
détachée
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1992
Groupe:
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1992
Groupe:
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Calvar (Eve)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1992
Groupe:
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Gorisse (Carole)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration de détachement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 10 jours
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Belin
Objet:
au 3e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Belin (Philippe)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
promotion
11 Juin 199311/06/1993
De: Rapone (Denis)
magistrat du parquet du second grade, second groupe
Objet:
auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chef du service législatif
Groupe:
date_debut="1993-01-04"
duree="cinq ans"
détachement
10 Juin 199310/06/1993
De: Le Bouquin (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classés dans les conditions suivantes
3° échelon
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Briand (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classés dans les conditions suivantes
2° échelon
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Thu Son Le
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 21 jours (dont un an de stage)
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
titularisation
12 Mai 199312/05/1993
De: JeanPaul Mothiron
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (stage)
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
titularisation
12 Mai 199312/05/1993
De: Robert Holcman
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 4 mois (dont un an de stage)
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
titularisation
12 Mai 199312/05/1993
De: Céline Bayou
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (stage)
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
titularisation
12 Mai 199312/05/1993
De: Jean-Paul Mothiron
Objet:
au 2e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
promotion
12 Mai 199312/05/1993
De: Robert Holcman
Objet:
au 2e échelon de sa classe
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
promotion
12 Mai 199312/05/1993
De: Céline Bayou
Objet:
au 2e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
promotion
12 Mai 199312/05/1993
De: François Barra
documentaliste de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 11e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
12 Mai 199312/05/1993
De: Michèle Rodière
documentaliste de 1re classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, et titularisée dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
12 Mai 199312/05/1993
De: François Barra
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1993
en vue d'une nomination
chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
12 Mai 199312/05/1993
De: Michèle Rodière
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1993
en vue d'une nomination
chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
12 Mai 199312/05/1993
De: Goineau (Josette)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1993-02-15"
affectation
12 Mai 199312/05/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Lévêque (Marie-Anne)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
affectation
29 Mars 199329/03/1993
De: Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
affectation
29 Mars 199329/03/1993
De: Amat (Bernard)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire
Groupe:
date_debut="1993-02-22"
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:Mme Michèle Puybasset
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Mena (Francisco)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Lopparelli (Stéphane)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Briançon (Annick)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études de 1re classe, 1er échelon (IB 780, IM 637)
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
promotion
28 Janvier 199228/01/1992
De: Giroux (Alain)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études de 1re classe, 1er échelon (IB 780, IM 637)
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
promotion
28 Janvier 199228/01/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Michel Blanc
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:M. Bernard Raffray
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Robert (Marcel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Varlet (Bruno)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Regazzo (Eric)
attachés d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Ho Si Fat (Franck)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Audebert (Patrick)
détaché
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Laroche (Louis)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Pietri (Jean-Camille)
(détaché), attachés d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1991 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Mercier (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 1991 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.