Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
date_fin="2019-10-14"
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Nicolas Favrel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Romain Challier
ingénieur divisionnaire en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jérôme Boullée
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Michel Marty
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat . Article 3
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la Ville de Paris
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Isabelle Monmousseau
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Jacques Jocelyn
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Pascale Strub
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
date_fin="2019-03-06"
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: David Séroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'Outremer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Jérôme Boullée
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Michel Marty
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat en chef
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat . Article 3
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Isabelle Monmousseau
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Jean-Jacques Jocelyn
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Anne Saulnier
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50
000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Pascale Strub
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: David Séroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jérôme Boullée
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Michel Marty
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Geoffroy Kandri
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'État en chef
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nathalie Ovion
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Isabelle Monmousseau
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Caroline Lorenz
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Anne Saulnier
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Pascale Strub
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: David Séroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Alexandre Anache
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Patrice Lara
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jérôme Boullée
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Michel Arino
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Pierre Thuilier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Michel Marty
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'État en chef
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Nathalie Ovion
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Isabelle Monmousseau
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Anne Saulnier
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Sabine Fey
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Pascale Strub
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Yohan LEBRE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-Michel COSTES
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Olivier BOUTONNET
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Vincent MAYOL
»
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'UNSA - Développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Félix MOOTHOOCARPEN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Frédérick BROTHELANDE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Yves ROUMILLY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour la FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour la FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François ARAQUE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour la FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Laurence ROBERT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe PIASECKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jérémy CABADET
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Daniel BIRON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Hervé MIRMAND
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'UNSA - Développement durable
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bruno CLAUDEPIERRE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Patrice ADELAIDE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Rémy FISCHER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour la FEETS-FO
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Patrick ARCHIERI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour la FEETS-FO
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Christian BADOCHE
secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)
Objet:
représentants de l'administration
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Alain LASLAZ
directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)
Objet:
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bernadette POIX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Christine GOUIL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour la FEETS-FO
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: David Séroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Alexandre Anache
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Jean-Marc Worreth
ouvrier d'État de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Bernard Barthès
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Patrice Lara
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Jérôme Boullée
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Michel Arino
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Pierre Thuilier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Michel Marty
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Guillaume André
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'État en chef
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Elisabeth Venault
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Pascale Strub
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés
prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Nathalie Ovion
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Isabelle Monmousseau
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Anne Saulnier
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Sabine Fey
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
25 Mars 201725/03/2017
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Alain LASLAZ
directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Christian BADOCHE
secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Henri RADIPALY
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Julien CHOPARD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Olivier BOUTONNET
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Laurent FALLOURD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'UNSA DD
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Johan BLANCHARD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: François ARAQUE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Stéphanie VERRIER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de la CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Jeff MONCY
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Ruddy ARCHIMEDE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Vincent MAYOL
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'UNSA DD
Titulaire
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Frédérick BROTHELANDE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de la CFDT
Titulaire
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Philippe SURLANNE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Rémy FISCHER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de FEETS-FO
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Isabelle JOACHIM
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Au titre de l'USAC-CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201625/02/2016
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Nicolas Stark
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Joël Bye
architecte et urbaniste de l'État en chef
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Alexandre Anache
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Bernard Barthès
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Patrice Lara
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Jérôme Boullée
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Michel Arino
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Pierre Thuilier
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Michel Marty
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Guillaume André
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Jean-Marc Worreth
ouvrier d'État de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'État en chef
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Alexis Cefber
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Nathalie Ovion
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Anne Saulnier
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Sabine Fey
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Élisabeth Venault
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT) et tous bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Michel COSTES
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Jérémy CABADET
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Vincent MAYOL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'UNSA-Développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Félix MOOTHOCARPEN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Frédérick BROTHELANDE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Yves ROUMILLY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour la FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour la FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: François ARAQUE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour la FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Laurence ROBERT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Viviane DUNOYER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Philippe PIASECKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Julien CHOPARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Daniel BIRON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Hervé MIRMAND
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'UNSA-Développement durable
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Bruno CLAUDEPIERRE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Patrice ADELAIDE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Rémy FISCHER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour la FEETS-FO
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Patrick ARCHIERI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour la FEETS-FO
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Guillaume VAN REYSEL
secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)
Objet:
représentants de l'administration
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Alain LASLAZ
directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)
Objet:
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Bernadette POIX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Christine GOUIL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
membres titulaires
Pour la FEETS-FO
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: VAN-REYSEL Guillaume
secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: LASLAZ Alain
directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: François ARAQUE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Pascal GRENIER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Julien CHOPARD
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Olivier BOUTONNET
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Frédérick BROTHELANDE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Élisabeth BUGARIN
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Jean-Philippe SURLANNE
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Rémy FISCHER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat FO
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Denis SAUGUET
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Pierre Jean-Claude LUNG-FU-AFAU
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: André SCHELCHER
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CFDT
membre titulaire
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De: Isabelle JOACHIM
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
Pour le syndicat CGT
membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Février 201425/02/2014
De:
ROUSSELIÈRE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
14 novembre 2013
Pour le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
charge
10 Décembre 201310/12/2013
De: Christophe VERGNAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du dépar tement ingénierie infrastructure
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jacques TESSIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, adjoint au chef du dépar tement ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine Nord, en charge des projets défense
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claude GIRNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Joël BYE
architecte urbaniste de l'État, chef de département programmation, environnement, aménagement
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Marc WORRETH
ouvrier d'État de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas STARK
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Serge SAINT-JEAN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef du pôle de Mérignac
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe MENESTRIER
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle océan Indien
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Vincent MAYOL
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel MARTY
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'antenne de Villacoublay
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Juan-Manuel MARTIN
technicien supérieur en chef du développement durable, chef du bureau du parc et des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe LE MELEDO
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: William LEBRET
ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel LASNE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrice LARA
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Stéphane GUIDAT
chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, spécialité forêts et terri toires ruraux, adjoint au chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Patrick GUERBOIS
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Henri GOUGE
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, adjoint au chef du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas FAVREL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain DUPREY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier CROISIC
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe CORDIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du pôle d'Aix-en Provence
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Benoit CHAMPETIER DE RIBES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef de la mission grand projet – A 400 M du SNIA
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013