Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

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De: Gwénaëlle SEBILO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Danièle JUNQUA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François HAVRENG
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Vivre
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Etienne PETITMENGIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jerôme VOITURIER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gwénaëlle SÉBILO
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jérôme VOITURIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Gwénaëlle SÉBILO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: PRIOU (Johan)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: SELVA (Caroline)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: PRIOU (Johan)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: SELVA (Caroline)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
handicapées psychiques (AGAPSY)
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Caroline SELVA
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Membre titulaire
Remplace:M. Laurent THEVENIN
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Laurent Thévenin
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Johan Priou
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Laurent THEVENIN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Johan PRIOU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Mathieu (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dolgorouky (Hélène)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Johan PRIOU
Objet:
membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne LEPICARD
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Cécile CHARTREAU
Objet:
membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Membre titulaire
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Anne Lepicard
Objet:
au titre du 2° de l'article 2 de l'arrêté du
13 juillet 2006
précité
membre titulaire de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Remplace:Mme Ingrid Lauvray
Groupe:
nomination
18 Janvier 200918/01/2009
De: Ingrid Lauvray
Objet:
membre suppléant représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Johan Priou
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Chartreau (Cécile)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Remplace:M. Priou (Johan)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Mathieu (Sylvie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dolgorouky (Hélène)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Séverine Demoustiers
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Bruno Grouès
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Hubert Allier
Objet:
sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au 3° du même article
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Hubert Allier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Johan Priou
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Hubert Allier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Johan Priou
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Vinsonneau (Arnaud)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Allier (Hubert)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentant des associations
a) Membres titulaires
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
désignation
29 Février 200429/02/2004
De: Mathieu (Sylvie)
directrice, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Dolgorouky (Hélène)
conseillère technique, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Chigot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Henry (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Hedouin (Michel)
administrateur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vinsonneau (Arnaud)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chognot (Christine)
responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Feltesse (Hugues)
directeur général de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Groues (Bruno)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villez (Alain)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vinsonneau (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membre suppléant à l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Remplace:Mme Alix (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Feltesse (Hugues)
directeur général, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Dolgorouky (Hélène)
conseiller technique, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Bouvet (Jacques)
directeur de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Votovic (Alex)
délégué régional de la F.E.H.A.P. de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Villez (Alain)
conseiller technique à l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Cartel (Alain)
président de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Delanglade (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Feltesse (Hugues)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.