Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

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De: AUBERGEON (Christophe)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: CREANTOR (Arsène)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
08 Février 201908/02/2019
De: PARRA (Serge)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: LUTUN (Hélène)
Objet:
comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Représentants du personnel
IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Membres titulaires
Groupe:
composition
08 Février 201908/02/2019
De: Christine Savantré
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lebreton (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Chassagnol (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Vanessa Jereb
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
02 Décembre 201702/12/2017
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:M. Henri-Philippe BAILLY
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:Mme Monique NICOLAS
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Ophélie BRUYENNE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:M. Georges PORTELA
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle »
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Stéphane COUPARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –
Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jean-Eliot CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –
Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Ouahid ABDELAADIM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –
Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: Martine CAPOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –
Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 201607/09/2016
De: COQ MOUTAWAKKIL (Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BENHACENE (Christophe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Dominique CORONA
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles et syndicales
3° Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. François JOLICLERC
Groupe:
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Steve MAZENS
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Catherine GUÉRIN
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Saïd DARWANE
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Emilie TRIGO
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Christine Savantre
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2/ Au titre du 3° du même article
représentants désignés
e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes -
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Béatrice Dunet
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2/ Au titre du 3° du même article
représentants désignés
e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes -
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Éducation (Unsa-Éducation)
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2/ Au titre du 3° du même article
représentants désignés
e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes -
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Steve MAZENS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gilles FROSTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: AUBERGEON (Christophe)
Objet:
membres représentant le personnel
VI. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: PARRA (Serge)
Objet:
membres représentant le personnel
VI. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Charly LECHEVALLIER
greffier au TGI de Cherbourg
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle LEJEMBLE épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Jean-Marie Truffat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Blanc
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées
mentionnés au 8° du même article
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
premier suppléant
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Dominique THOBY
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:Mme Christine SAVANTRE
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Christine SAVANTRE
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Annick FAYARD
membre titulaire de la commission spécialisée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Jean-Louis BLANC
(UNSA)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
membre suppléant
Remplace:M. Claude MARIUS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: CROTTES (Stéphane)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
second suppléant
Remplace:Mme GUILLEUX (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: FARRÉ (Luc)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membre titulaire
Remplace:Mme PAULET (Nelly)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Bernard Pouit
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Amar Ammour
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Emmanuelle Andrieux
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Monique Nicolas
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrice WEISHEIMER
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Georges SEGOND
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry CATELAN
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jean-Paul KRUMBHOLZ
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Patrick DURBANT
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Chantal DIEMONT
Objet:
à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Martine VIGNAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Nelly PAULET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: François Joliclerc
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: GUERLAVAIS (Michel)
secrétaire national (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: DARWANE (Saïd)
conseiller national (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
représentants des personnels à ce même comité
IV. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
Groupe:
désignation
31 Mars 201231/03/2012
De: Erwan Guyovic
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Denis Freyssinet
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Pierre-Benoît Andreoletti
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Christine Roland-Levy
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Jean-Marie TRUFFAT
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude MARIUS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: SARDANO (Stéphane)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GIUDICELLI (Olivier)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: HONORE (Yves)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: GALLE (Olivier)
Objet:
administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201204/02/2012
De: Dominique Dupasquier
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
23 Janvier 201223/01/2012
De: Dominique Thoby
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
23 Janvier 201223/01/2012
De: Monique Nicolas
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
23 Janvier 201223/01/2012
De: Claire Maillard
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
23 Janvier 201223/01/2012
De: Michel CHAUVEAU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Etienne CAIRE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Paul KRUMBHOLZ
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Thierry CATELAN
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Ewa ISSINDOU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Catherine GUICHARD
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrice WEISHEIMER
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Stéphane ROCHE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Claude LERNOULD
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Didier CAILLEZ
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrice BIHAN
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eliane VANHECKE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Paul KRUMBHOLZ
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Antoine GINI
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Noël GALY
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Michel CHAUVEAU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Chantal DIEMONT
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Isabelle PLAISANT
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
suppleant
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Chrétien (Marc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Blanc (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Patrick Roumagnac
Dominique Thoby
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
b) Représentants suppléants (4)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Jean-Yves Rocca
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
a) Représentants titulaires (4)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Christian Chevalier
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
a) Représentants titulaires (4)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Guy Barbier
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
a) Représentants titulaires (4)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Claire Krepper
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
b) Représentants suppléants (4)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Béatrice Dupont
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
b) Représentants suppléants (4)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Catherine Petitot
Objet:
représentants du personnel au comité technique ministériel
institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants
élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du
15 février 2011
susvisé, suivants
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
a) Représentants titulaires (4)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
27 Octobre 201127/10/2011
De: Patrice Weisheimer
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Stéphane Berthoz
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Belisson
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Denis Adam
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Dominique Quirion
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA fonction publique)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martine Charrier
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabelle Becu Salaun
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lydia Gouevic
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA fonction publique)
Groupe:
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: DARWANE (Saïd)
secrétaire national (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: SEHKI (Paul)
Objet:
membres représentant le personnel
VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: BERGUER (Sylvie)
Objet:
membres représentant le personnel
VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: PARRA (Serge)
Objet:
membres représentant le personnel
VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: PINEAU (Brigitte)
Objet:
membres représentant le personnel
VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Toulouze (Henri)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Robinet (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martine Vignau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Nelly Paulet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Philippe CHARRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Pascal BOUCHART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Ange-Toussaint-Claudy OLMETA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: Christian DUROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
sur proposition des organisations syndicales représentatives
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200916/04/2009
De: GUERLAVAIS (Michel)
secrétaire national (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Poirot (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Chrétien (Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Spehner (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Cottrelle (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cadez (André)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alves (James)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Graf (Thierry)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hay (Josiane)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stalin (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bœuf (Jean-Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lacassagne (Chantal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Poirot (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Spehner (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Patrick Gonthier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Gilbert Romain
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jérôme Darsy
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Elisabeth David
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Drouet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Roland-Levy (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Pruvot (Gervais)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Vigneau (Martine)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Robinet (Valérie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Francis Guenin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Moulin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Dominique Quirion
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Joana Pi
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
04 Avril 200704/04/2007
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Benrerbia (Réda)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Couve (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gentner (Geneviève)
Objet:
suppléante au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Gretener (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
comme représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-
Groupe:
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Benrerbia (Reda)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Couve (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Gilbert Romain
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Patrick Gonthier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jérôme Darsy
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Elisabeth David
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Gilbert Romain
Objet:
représentant titulaire du personnel
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Gérard Guyollot
Groupe:
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Assouel (Khadija)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Cadez (André)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Moquet (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Drouet (Jean-Charles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Gibergues (Anne-Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Charcolin (Hélène)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Stalin (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Boeuf (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Berger (Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Gérard Guyollot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrick Gonthier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hervé Baro
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Elisabeth David
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christian Chevalier
Objet:
représentant suppléant du personnel
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Pierre Meynial
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Costa (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Poirot (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Gretener (Martine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
en application del'article 20 du décret n° 2004-569 du
18 juin 2004
relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Chartier (Daniel)
UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Esnault (Philippe)
UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Boudoux (Michel)
A & I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Maccione (Stéphane)
professeur des écoles résident au lycée Anna de Noailles de Bucarest (Roumanie)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppléant
Remplace:M. De Luca (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: De Luca (Dominique)
professeur certifié résident au lycée français Stendhal de Milan (Italie)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Fédération de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
titulaire
Remplace:M. Esnault (Philippe)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Kalb (Willy)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Pietri (Maria)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Lucchinacci (Nadia)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Paul Martine
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Christine Azais
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Modes (Alfred)
SE-UNSA, professeur des écoles à Vienne
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléants
Remplace:Mme Carrié (Annelise)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: De Luca (Dominique)
SE-UNSA, professeure certifiée au lycée Stendhal de Milan
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléants
Remplace:Mme Riotte (Géraldine)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Esnault (Philippe)
SE/UNSA, instituteur
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaires
Remplace:M. Assié (Max)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Touchard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Cadez (André)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Moquet (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Drouet (Jean-Charles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Gibergues (Anne-Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Baehr (Marie-Laure)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Boeuf (Jean-Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Azais (Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Riotte (Géraldine)
SE/UNS
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Carrié (Annelise)
SE/UNSA
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Leydet (Thierry)
SE/UNSA
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaires
Groupe:
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Assié (Max)
SE/UNSA
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes
titulaires
Groupe:
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Grasset (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Vasic (Nicolas)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Duhem (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:Mme Chazette (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Bérille (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membres suppléants
Remplace:M. Geniez (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Bérille (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Geniez (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Sicard (Gilles)
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Grandcolas (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Baro (Hervé)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Membre suppléant
Remplace:Mme Bonnefon (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Gabriel (Patrick)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (UNSA-FPT)
Remplace:M. Charles (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199812/05/1998
De: Elie (Francis)
(U.N.S.A.-F.P.T.)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Reiminger (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Le Gal (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.