Union professionnelle artisanale (UPA)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Alain CHOUGUIAT
chef du pôle économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie, de la fiscalité et du développement durable à l'Union des entreprises de proximité (U2P) (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Anne DEBUQUOY
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Olivier COONE
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Nathalie DELORME
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Olivier Coone
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Corine Postel
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: David Caribault
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Duval
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Candice Coutard
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: THIVENIN (Serge)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: REY (Gérard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MATHIEU (Francis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DUMAS (Jean-Raymond)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: RAHIER (Michèle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: LIKAR (Laurence)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BARANTIN (Magali)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DELRAN (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BRUNET (Christian)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: POTTERIE (Luc)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MARTIN (Christian)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: CHAMBON (Thierry)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: VUAROQUEAUX (Anne-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: LEMAURE (Elisabeth)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Rachel BOUVARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE Anne
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: QUENET (Albert)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: DEBOUZY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: HADJIPANAYOTOU (Antony)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GOUTARD (Candice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEVÊQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRICARD (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRANGÉ (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MERCIER (Chirine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: MOLITOR (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Fabrice de Longevialle
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
8° Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LECROART (Aude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEVAUX (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier COONE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie DELORME
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Coone
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Vincent SITZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian NAVET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sergio DA ROCHA
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gilles BENSAÏD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Olivier WEBER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Marc DESMEDT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Jacques CHATELAIN Mme
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Valérie FLIS PISSON Au
titre des associations de protection de l'environnement
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
Au titre de l'État
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant Ministère chargé de l'environnement Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant Un inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère chargé de l'industrie Le directeur général des entreprises ou son représentant Ministère chargé des douanes Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant Au titre des intérêts des professionnels
Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Remplace:M. Daniel PARENT
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Gilles BENSAID
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Mohamed EL BARQIOUI
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Louis MAITRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Pierre CHEDAL
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Louis MAITRE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Elise Le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Jean-Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Gérard POLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sabine Basili
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Foucher (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: DESGROUAS (Gabriel)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Anne NOVAK-ANDRÉ
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Valérie GUILLOTIN
»
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Jean-Paul Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne Novak-André
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne NOVAK-ANDRÉ
Objet:
membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme Elodie CORRIEU
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201503/11/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Laurent Munerot
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant l'Union professionnelle artisanale (Upa)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, représentante de l'union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme CORRIEU (Elodie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEVEQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Postel (Corine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Bastard (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Paul Braud
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Daniel Parent
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
8° Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Braud (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentant des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:Mme Amoros (Monique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201417/06/2014
De: Loupmon (Alain)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Pultier (Denis)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Josselin (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bottin (Patrick)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Daniel Parent
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Philippe THOURON
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Favre (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pouillat (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cabot (Frédéric)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pesenti (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cunin (Pascal)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Perrin (Christine)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lecomte (Didier)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Chanteranne (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Nathalie Roy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sabine Basili
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. ― Au sein du collège représentant
les organisations d'employeurs
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Elodie CORRIEU
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De:
CORRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:
Mme SANDAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Elodie Corrieu
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentante de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Postel (Corine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Philippe THOURON
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Mohamed EL BARQUIOUI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs
les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Christian PINEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gérard POLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bastard (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Corona (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Bassot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Aubry (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201130/10/2011
De: Labbé (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Polo (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Châtelain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Michel BRESSY
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Dominique UNGER
Groupe:
désignation
04 Août 201104/08/2011
De: BOGUET (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant titulaire des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. LABESQUE (Christian)
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Albert Quenet
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
f)
représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
31 Mai 201131/05/2011
De: Labbe (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Remplace:M. Luquet (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Quenet (Albert)
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Almeras (Serge)
Groupe:
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Daniel Boguet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Marie CARTON
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Nathalie ROY
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Daniel PARENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Sandal (Houria)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Nicolas (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Patrick LIEBUS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LABESQUE (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nazet (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Berenguel-Bodin (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Labesque (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Swistak (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Patrick Toulmet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Houria Sandal
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Goj (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Alain CHOUGUIAT
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Nathalie ROY
conseillère technique chargée de l'économie et de la fiscalité à l'UPA (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
29 Mai 200929/05/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Jean Lardin
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Patrick Toulmet
Objet:
au titre du 5° de l'arrêté du
5 septembre 2006
Membre titulaire représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Bernard Epron
Groupe:
nomination
12 Août 200812/08/2008
De: Patrick Liebus
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
2
représentants des employeurs
c)
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Valérie Ponsard
chargée de mission à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Alain Chouguiat
chef du service des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: René Rigaud
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Henri Mazal
suppléants
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Louis Maître
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Agnès Hautin
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Anne-Marie Demoncy
titulaires
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la conférence
mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Philippe Thouron
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
c) Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Karine Delaveau
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
c) Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Marjorie Lechelle
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
e) L'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Houria Sandal
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
sur proposition de leur organisation
au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Chatelain (Jean-Jacques)
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire, à la séance plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:M. Bourgeois (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Desmedt (Jean-Marc)
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire, à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
Remplace:M. Berruet (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Chatelain (Jean-Jacques)
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire, à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:M. Bourgeois (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Christian Pineau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Daniel Parent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Paul Letertre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yvette Dinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: François Cartron
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Michel Bressy
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200517/05/2005
De: Richard Langlet
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques
Remplace:M. Raymond Emery
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200505/02/2005
De: Gabriel Bajeux
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances chimiques
Remplace:M. Raymond Emery
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200505/02/2005
De: Richard Langlet
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Remplace:M. Claude Blanchard
Groupe:
nomination
05 Février 200505/02/2005
De: Richard Langlet
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant à la commission prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Remplace:M. Salvador Astruc
Groupe:
nomination
05 Février 200505/02/2005
De: Parizot (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Langlet (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: René Rigaud
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Noël Marchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Cédric Laumonnier
Objet:
membre du Conseil supérieur de la participation
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Juin 200324/06/2003
De: Philippe Thouron
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Claude Pichard
Groupe:
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Manchin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Isabelle Bricard
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Pierre-Emmanuel Bois
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200214/11/2002
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Noël Marchand
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Daniel Maheut
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme Nathalie Marechal
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Lafitte (Josette)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Unger (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Maitre (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Raymond Emery
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques, ainsi qu'à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Jacques Bourgeois
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Raymond Emery
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances chimiques
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Jacques Bourgeois
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Claude Blanchard
Objet:
comme membre suppléant du Conseil supérieur des risques professionnels, à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Jean-Claude Hemery
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Nathalie Marechal
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur des risques professionnels à la commission prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
représentante des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Denis Joly
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Jacques Bourgeois
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Gérard Blanchet
Groupe:
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Jacques Berruet
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des risques professionnels à la commission spécialisée en matière d'information, formation et organisation de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Jacques Bourgeois
Groupe:
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Salvador Astruc
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des risques professionnels à la commission prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Jacques Bourgeois
Groupe:
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Martine Soulier Jury
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques
représentante des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Jean-Claude Hemery
Groupe:
nomination
23 Août 200123/08/2001
De: Patrick Liebus
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Jean Lardin
Groupe:
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Aude Lecroart
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Frédéric Farge
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Marechal (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
1. Représentantes des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5. Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5. Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Lardin (Jean)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Delorme (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Manchin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Bressy (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Crouzet (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Hurtaud (André)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Bellier (Guy)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. de Proost (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Bourgeois (Jacques)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière
membre titulaire des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, de la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et membre suppléant de la commission permanente ainsi que de la commission spécialisée en matière de prévention de risques mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Helmi (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Marvier (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Pichard (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Remplace:M. Gicquel (Claude)
Groupe:
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Joly (Denis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Montrelay (Yann)
Groupe:
date_debut="1995-11-02"
suppleant
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Chesnaud (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Proost (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Armanini (William)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Chesnaud (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Delorme (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. de Proost (Marcel)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres titulaires
Remplace:M. Peleton (René)
Groupe:
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Dauche (Patrick)
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Rozo (René)
Groupe:
désignation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Proost (Marcel de)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Thivenin (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Sapault (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs, pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Sapault (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Burban (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Thievenin (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
Remplace:M. Thievenin (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:Mme Lechelle (Marjorie)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Venot (Jean-Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques, ainsi que de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:
date_debut="1994-10-18"
suppleant
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
3oPour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Letertre (Paul)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
3oPour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Joly (Denis)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (U.P.A.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Rozo (René)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (U.P.A.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Sapault (Jean)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Sapault (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Genot (Claude)
directeur administratif de la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés (C.N.A.M.S.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Fougerit (Jean-Alain)
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Millien (Jean-Claude)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Thivenin (Serge)
Groupe:
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Joly (Dominique)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Rivoal (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Rivoal (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Fernando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Montrelay (Yann)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 199112/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.