École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

De: Yolaine ETCHEVERRY
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Amadou MALLOUM
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire du Havre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur au centre pénitentiaire de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Gaëlle VERSCHAEVE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:Mme Valérie MOUSSEEFF
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jeanne KRZYZANIAK
Objet:
responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
directrice-adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Fabienne TITET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:M. Christopher DORANGEVILLE
Groupe:
date_debut="2019-05-18"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Cyril HUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale SPS
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Cédric LEMOZY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale SPS
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Pascal VION
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Marie-Line HANICOT
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrick MOUNAUD
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Catherine PENICAUD
Objet:
responsable du département des ressources documentaires et adjointe au directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond ou tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christine JEA Y-CEPEDE
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Alain GAIGNET
Objet:
responsable du département technique de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Catherine BAMVENS
Objet:
responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Corélia CATTELAN
Objet:
responsable du département administration et finances de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Paul MBANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Les actes et pièces relatifs aux déplacements et m1ss1ons notamment ordres de m1ss1on, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, • Les certificats administratifs
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Les actes et pièces relatifs aux déplacements et m1ss1ons notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats administratifs, • Les conventions de formation, les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait, paiements des indemnités d'enseignements et de jurys, • Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème » pour service non fait ou mal fait
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Frédérique CADET
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
ecole
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jacques LAUNAY
amiral et conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Gérard SENTIS
magistrat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-20"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
cheffe d'établissement pénitentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Valérie ROSMADE
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Anne BERARD
chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Isabelle GUILLETEAU
adjointe au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'intérieur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Emmanuel BAUDIN
secrétaire général du syndicat national FO pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel
Remplace:Mme Valérie BRUNET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christophe MICHON
chef de projet pour la mise en œuvre de la stratégie interministérielle santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe LUTZ
directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Martin JASPERS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Noël QUIPOURT
directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère du travail
Remplace:M. Jean MARTINS-BALTAR
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Bernard BAILBE
directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère du travail
Remplace:M. Richard ABADIE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Stéphane RABERIN
Objet:
directeur des services pénitentiaires, chef du département gestion et management de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Christine JEAY-CEPEDE
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats administratifs
Groupe:
ecole
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie BLEUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Emmanuelle GUENOT
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
02 Mai 201702/05/2017
De: Jean-François Forget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Février 201726/02/2017
De: Jean-Philippe Thomas
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Février 201726/02/2017
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
23 Février 201723/02/2017
De: Catherine BAMVENS
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: Corélia CATTELAN
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean-Philippe MAYOL
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
membre du collège des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur à la maison d'arrêt de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie SANTINI
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yolaine ETCHEVERRY
cheffe de détention à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Roland OTT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Amadou MALLOUM
chef d'établissement à la maison d'arrêt de Périgueux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Christophe MILLESCAMPS
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Dominique JOSSET
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Valérie BRUNET
secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire Force-Ouvrière au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Force-Ouvrière
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Annie BRESSON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier DUGRIP
recteur de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de la formation des lieutenants et premiers surveillants de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Christelle PUECH
Objet:
major pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Géraldine ROUSSEAU
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Christine JEAY-CEPEDE
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane RABERIN
Objet:
directeur des services pénitentiaires, chef du département gestion et management de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Novembre 201609/11/2016
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
08 Novembre 201608/11/2016
De: Corélia CATTELAN
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Philippe MAYOL
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De: Jean-Philippe MAYOL
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel titre 2 du programme 107
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux"
délégation de signature
30 Juin 201630/06/2016
De: Florence LAMBERT
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
21 Juin 201621/06/2016
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:Mme Fabienne TITET
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Catherine BAMVENS
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Avril 201604/04/2016
De: Sophie BLEUET
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Alain GAIGNET
Objet:
chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Florence LAMBERT
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Paul MBANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Claire DOUCET
Objet:
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Claire DOUCET
Objet:
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel Titre 2 du programme 107
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Catherine BAMVENS
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Juliette LEPERS
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Alain GAIGNET
Objet:
chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Juliette LEPERS
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Catherine BAMVENS
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Paul MBANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, directrice par intérim de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Claire DOUCET
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale pénitentiaire
jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2016-01-07"
ecole="École nationale pénitentiaire"
charge
01 Janvier 201601/01/2016
De: Fabienne TITET
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'UGSP-CGT
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jacques Launay
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Philippe Lemaire
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Richard ABADIE
directeur des études à l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Valérie ROSMADE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201515/10/2015
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201515/10/2015
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
15 Octobre 201515/10/2015
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:M. Karl CLAYES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: OTT (Roland)
responsable des services techniques de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
11 Octobre 201511/10/2015
De: Catherine BAMVENS
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Patrick AUDREN
Objet:
directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Alain GAIGNET
Objet:
chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Paul M'BANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
17 Mars 201417/03/2014
De: Karl CLAYES
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale CGT
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Février 201426/02/2014
De: Jean-Philippe THOMAS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale de l'UFAP-UNSA justice
Remplace:M. Yves DAVENNE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Jean-François FORGET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSA Justice
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Février 201409/02/2014
De: Charles GIUSTI
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Flore MOREUX
adjointe au chef du bureau de la santé des populations
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Dominique PETON-KLEIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Valérie BRUNET
secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Christophe MARQUES
Groupe:
date_debut="2013-11-27"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Jean-Martin JASPERS
directeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Olivier DUGRIP
recteur de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Georges MARTINS BALTAR
directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean ESPINASSE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Isabelle GORCE
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
17 Octobre 201317/10/2013
De: Claire DOUCET
Objet:
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
17 Octobre 201317/10/2013
De: Annie BRESSON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
22 Août 201322/08/2013
De: Sophie BLEUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Michel SAINT-JEAN
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Dominique JOSSET
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Laurent THÉOLEYRE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Christophe MILLESCAMPS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire chef d'établissement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
08 Mars 201308/03/2013
De: Thierry GUILBERT
Objet:
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de département de la spécialisation et de l'accompagnement des parcours professionnels au sein de la direction de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Franck LELOUP
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Laurence SUHIT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Juliette LEPERS
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Caroline SAN NICOLAS
Objet:
directrice de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
21 Janvier 201321/01/2013
De: Patrick AUDREN
Objet:
directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
21 Janvier 201321/01/2013
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
21 Janvier 201321/01/2013
De: Claire DOUCET
Objet:
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
21 Janvier 201321/01/2013
De: François DIEU
Objet:
directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
21 Janvier 201321/01/2013
De: Philippe POTTIER
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Patrick WIART
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Yves DAVENNE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
14 Novembre 201214/11/2012
De: Christine Lefevre
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Christel Rayssac
Groupe:
ecole
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: François LOLOUM
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Claire DOUCET
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale pénitentiaire
jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
ecole="École nationale pénitentiaire"
charge
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean ESPINASSE
secrétaire général de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Bernard BAILBE
directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
directrice de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Catherine LORNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Roland Ott
responsable des services techniques de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:M. Angel Brouca-Cabarrecq
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Henri Masse
préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Katz
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Fabrice Dorions
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:M. Jérôme Marthouret
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 201217/04/2012
De: Bernard PREVOST
préfet honoraire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Josiane Clerici
directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Michel Trignol
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Pierre Sallaz
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. William Ankaoua
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Dominique PETON-KLEIN
directrice de projet à la direction générale de l'offre de soins auprès du ministère de la santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Jean-François FORGET
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Christophe MARQUES
représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jérôme MARTHOURET
conseiller d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Karl CLAYES
surveillant à la maison d'arrêt de Cahors, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Charlotte BILGER
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Annabelle PHILIPPE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Annie BRESSON
directrice de l'unité pédagogique régionale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jean-Louis NEMBRINI
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: William ANKAOUA
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
24 Septembre 201024/09/2010
De: Annabelle PHILIPPE
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Philippe Astruc
magistrat du premier grade
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Patrick WIART
directeur de la maison d'arrêt de Caen
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de Force ouvrière
Remplace:M. Christophe DEBARBIEUX
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Isabelle Gorce
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Patrice KATZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. André SANCHEZ
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Angel BROUCA-CABARRECQ
chef de détention du centre pénitentiaire de Muret, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: André SANCHEZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Laurent THEOLEYRE
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Christophe MILLESCAMPS
chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Sophie SANTINI
chef du greffe de la maison d'arrêt de Paris la Santé, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Catherine LORNE
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Christel RAYSSAC
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-François CHEVALIER
Groupe:
ecole
nomination
06 Novembre 200906/11/2009
De: Yves DAVENNE
surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Patrice LEROUX
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Michel TRIGNOL
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Remplace:M. Christian DERREY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Patrick AMBROISE
chef du bureau santé des populations au sein de la direction générale de la santé
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Martine CLEMENT
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Sergio SALVADORI
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Christophe DEBARBIEUX
directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de Force ouvrière
Remplace:M. Richard MENAGER
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Jean-Daniel CRISTOFORETTI
directeur des études de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: André CANO
directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
10 Avril 200910/04/2009
De: Bernard PREVOST
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Georges GOUARDES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Patrice Leroux
surveillant au centre de détention d'Eysses
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Claude Tournel
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Dominique Peton-Klein
Docteure
directrice de projet chargée de mission sur la politique de santé des personnes détenues à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Richard Menager
directeur du CP de Châteauroux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire-Force ouvrière
Remplace:M. Christophe Magne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Jérôme Marthouret
conseiller d'insertion et de probation au SPIP de Seine-Maritime antenne Le Havre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Robert Dehaies
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Alexis Grandhaie
lieutenant à la maison d'arrêt de Nantes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Remplace:Mme Françoise Mimale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Valérie Decroix
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de 2 ans et 7 mois et 25 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
ecole
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Tournel (Claude)
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Magne (Christophe)
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
Remplace:M. Alves (Thierry)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Dehaies (Jean-Robert)
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Marques (Christophe)
représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Forget (Jean-François)
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Mimalé (Françoise)
représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Marie Comets
conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: William Ankaoua
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Martine Clément
chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représentante du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lionel Beffre
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Rémi Thuau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Valérie Decroix
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Georges Vin
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: William Marois
recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Didier Wagner
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sergio Salvadori
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur régional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Daniel Philippon
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur régional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marc Durand
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Christian Derrey
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: André Page
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Christophe Loy
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Isabelle Winckler
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Gomez
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Catherine Lorne
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
membre titulaire
Remplace:Mme Patricia Noguera
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Rémi Thuau
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prevost
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Thierry Alves
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Stéphane Scotto
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Claude Tournel
secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Jean-François Forget
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Forget
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Frédéric Grandcolas
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bernard Messias
magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-David Cavaille
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Georges Vin
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
reconduction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
28 Décembre 200528/12/2005
De: Stéphane Scotto
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Michel Beuzon
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Alain Hurteau
attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Marc Teissier
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Christophe Marques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Serge Alberny
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200505/07/2005
De: Georges Gouardes
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard Prevost
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet du département de la Vienne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Michel Beuzon
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Robert Dehaies
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Serge Alberny
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Frédéric Grandcolas
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Françoise Mimale
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-François Forget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Marc Durand
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: André Page
directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
fonctionnaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Daniel Philippon
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Christian Derrey
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Loy
directeur du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Objet:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur de service pénitentiaire
chef d'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
31 Mars 200431/03/2004
De: Patricia Noguera
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire
exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:M. André Cavalla
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marc Teissier
attaché principal d'administration et d'intendance
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
duree="trois ans"
ecole
reconduction
03 Janvier 200403/01/2004
De: François Courtines
maître de conférences
Objet:
directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
duree="trois ans"
ecole
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hubert Moreau
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean Letanoux
Groupe:
ecole
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Beuzon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Philippe Obligis
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean-François Chevalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
ecole
détachement
15 Octobre 200315/10/2003
De: Jean-François Chevalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Jacques Losson
Groupe:
ecole
nomination
13 Septembre 200313/09/2003
De: Marc Simmony
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: André Mollo
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de la magistrature
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Gilbert Azibert
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Marc Simmony
Objet:
contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Anne-Marie Zampa
Objet:
contrôleuse financière près l'Ecole nationale de la magistrature
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
mentionnées à l'article 1er du décret du
8 juillet 1999
susvisé
Groupe:
ecole
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bernard Prevost
préfet du département des Yvelines
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-René Garnier
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200201/10/2002
De: Georges Vin
Objet:
directeur fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Martine Clement
chargée de mission au bureau santé des populations, précarité et exclusion de la direction générale de la santé
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sylviane Tourette
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 200212/03/2002
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, sont rapportées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
susvisé
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Jean-Jacques Losson
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-01-08"
ecole
détachement
22 Septembre 200122/09/2001
De: Philippe Belaval
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-René Garnier
préfet du département des Alpes-Maritimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Philippe Obligis
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du Syndicat national
pénitentiaire Force ouvrière
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Jean-Robert Dehaies
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant de l'Union générale des syndicats
pénitentiaires (Confédération générale du travail)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Pascal Mischeri
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant de l'Union fédérale
autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Serge Alberny
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du Syndicat national
pénitentiaire Force ouvrière
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Frédéric Grandcolas
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant de l'Union fédérale
autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Françoise Mimale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante de l'Union générale des syndicats
pénitentiaires (Confédération générale du travail)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: William Ankaoua
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Guy Durand
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
directeur régional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Marc Durand
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: André Page
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
chef d'établissement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Dominique Vandroz
directeur du travail de 2e classe, directeur des études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Sylviane Tourette
conseillère technique de service social à la direction générale de la santé
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Bernard Ramanantsoa
directeur général du groupe HEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du c de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: André Cavalla
adjoint au directeur du centre de détention d'Uzerche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Daniel Philippon
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
directeur régional
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Yves Perrier
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Yves Mazuy
directeur du travail hors classe, chargé des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Valérie Lacroix
directrice de la maison centrale d'Ensisheim
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
chef d'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Brigitte Botalla-Gambetta
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jacqueline Charré
directrice d'hôpital de 2e classe à la direction des hôpitaux
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Jean-Jacques Losson
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
10 Février 200110/02/2001
De: Marc Teissier
attaché d'administration et d'intendance
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: François Courtines
maître de conférences
Objet:
directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Patrick Mounaud
directeur régional des services pénitentiaires
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Jean Letanoux
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: TITRE Ier
Objet:
chefs des services d'insertion et de probation stagiaires à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au cours de laquelle ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper
Groupe:
duree="un an"
ecole
nomination
21 Mars 199721/03/1997
De: TITRE Ier
Objet:
chefs des services d'insertion et de probation stagiaires à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au cours de laquelle ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper
Groupe:
duree="un an"
ecole
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.