Enedis

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Xavier PINTAT
président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ENEDIS
représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: David MASLARSKI
Objet:
rapporteur de l'affaire enregistrée le
22 avril 2016
sous le n° 01-40-16
Groupe:
désignation
27 Décembre 202027/12/2020
De: DE LAROSIERE DE CHAMPFEU (ci-après « membre désigné »)
Objet:
pour l'instruction de la demande de sanction présentée par la société Nucleosun
en application de l'article R. 134-30 du code de l'énergie
Groupe:
désignation
27 Décembre 202027/12/2020
De: Sébastien Justum
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:Mme Delphine ISSAC
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De:
et Mme G
contrat qui, s'il avait été réellement signé, serait nécessairement antérieur à la modification de 2018
Objet:
cette mission
conformément à leurs compétences respectives, […] la société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
en application de l'article L. 111-57, […] et les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Elles accomplissent cette mission conformément aux dispositions du présent code relatives au transport et à la distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. Les charges en résultant sont réparties dans les conditionsprévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31. »
En ce qui concerne la remise en fonctionnement de l'installation de production d'électricité décentralisée
Sur la demande présentée par le SICECO
31. Dans ses écritures complémentaires, le SICECO demande au CoRDiS d'enjoindre à la société Enedis de rétablir sa responsabilité pour l'exploitation et la remise en état des ouvrages concédés des sites de production autonome dans chacun des contrats de fourniture de la concession que le gestionnaire du réseau public de distribution signe avec les clients. À l'appui de sa demande, le SICECO transmet un modèle de convention concédant/concessionnaire relative à la mise en œuvre, dans une concession de distribution d'électricité, de moyens de desserte décentralisés non connectés à l'ensemble du réseau ainsi que deux contrats relatifs à la mise en œuvre chez un client de moyens de desserte décentralisés non connectés à l'ensemble du réseau, le premier signé et daté de 2002 et le second de 2018, annoté et non signé
Groupe:
charge
26 Novembre 202026/11/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Delphine ISSAC
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:M. Vincent LE BIEZ
Groupe:
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Pierre CHARVET
directeur délégué
Objet:
membres au comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants de la société ENEDIS
suppléant
Remplace:M. Jean Luc ASCHARD
Groupe:
date_fin="2022-04-13"
suppleant
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Antoine JOURDAIN
directeur technique
Objet:
membres au comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants de la société ENEDIS
titulaires
Remplace:M. Gilles GALLEAN
Groupe:
date_fin="2022-04-13"
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Christian BUCHEL
directeur clients et territoires
Objet:
membres au comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants de la société ENEDIS
titulaires
Remplace:M. Laurent FERRARI
Groupe:
date_fin="2022-04-13"
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Henriette CHAUBON
membre du comité en charge de l'instruction (ci-après « membre désigné »)
en application de l'article R. 134-30 du code de l'énergie
Objet:
dans le rapport de concertation, le contenu du bilan doit être défini en concertation avec les producteurs. Elle indique qu'elle peut d'ores et déjà affirmer que la publication du bilan sera à minima annuelle et permettra aux producteurs de vérifier le suivi du respect de ses engagements en matière d'indisponibilités du réseau
Concernant les méthodes d'estimation du préjudice et de fixation des indemnités, la société Enedis soutient que la décision du comité de règlement des différends et des sanctions ne porte pas sur cette question. Par ailleurs, elle indique que cette critique n'est pas pertinente dans la mesure où le décompte en « heures équivalent puissance de raccordement pour l'injection » reflète davantage la gêne occasionnée aux producteurs : une limitation à 50 % n'a pas le même impact qu'une limitation à 100 % en termes de gêne ou de préjudice. Elle ajoute qu'il permet, également, de proposer des engagements plus favorables aux producteurs
Selon la société Enedis, si elle a défini les modalités d'estimation du préjudice et celles du calcul des indemnités dans une note qui n'est pas disponible, c'est justement parce qu'elle a eu le souci
afin de respecter la décision du
25 novembre 2015
de la soumettre à concertation avec les producteurs. Elle indique que cette note devait être soumise à concertation avec les producteurs dans les prochaines semaines et publiée au cours du premier semestre 2017. Par ailleurs, elle précise que cette note représente une méthode de chiffrage, mais les principes régissant les modalités d'estimation du préjudice sont bien
prévus aux articles 10.2.1 et 5.1.2.13 des conditions générales du CARD. Elle indique qu'on y trouve notamment le principe, favorable au producteur, selon lequel si le producteur prouve que son préjudice est plus élevé que le montant de l'indemnisation estimé par la société Enedis, il est indemnisé
La société Enedis confirme que la nouvelle version des conditions générales du contrat CARD-I communiquées le
12 juillet 2016
en vigueur depuis le
1er août 2016
permet d'assurer une application transparente des régimes de responsabilité en cas d'interruption du réseau, conformément à la décision rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions le
25 novembre 2015
4. Ouverture, sur le fondement de l'article R. 134-30 du code de l'énergie, de la procédure d'instruction et les griefs retenus
Groupe:
inscription
19 Juin 201819/06/2018
De: Vincent LE BIEZ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Groupe:
date_debut="2017-07-19"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-François VAQUIERI
directeur de la régulation et des affaires juridiques (suppléant)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
6° Au titre des représentants de la société Enedis
Groupe:
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Gilles GALLEAN
directeur technique (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
6° Au titre des représentants de la société Enedis
Groupe:
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Laurent FERRARI
directeur clients et territoires (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
6° Au titre des représentants de la société Enedis
Groupe:
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: François BLANQUET
directeur patrimoine et infrastructures (suppléant)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
6° Au titre des représentants de la société Enedis
Groupe:
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jean Luc ASCHARD
directeur délégué (suppléant)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
6° Au titre des représentants de la société Enedis
Groupe:
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Corine FAU
directrice finances, achats et assurances (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
6° Au titre des représentants de la société Enedis
Groupe:
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Xavier PINTAT
président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau de Distribution France (ERDF)
représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Alexis Zajdenweber
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Pierre FONTAINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Pierre FONTAINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Nadia Faure
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Alexis Zajdenweber
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
nomination
21 Janvier 201521/01/2015
De: Pierre FONTAINE
administrateurs civils hors classe
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claire Cheremetinski
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Jean-Michel Charpin
Groupe:
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Jean-Michel Charpin
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Alain Quinet
Groupe:
nomination
20 Mai 200820/05/2008
De: Alain Quinet
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
en application del'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du
9 août 2004
modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
Groupe:
nomination
03 Janvier 200803/01/2008
De: Pierre Fontaine
administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
en application del'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du
9 août 2004
modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
Groupe:
nomination
03 Janvier 200803/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.