Établissement français du sang

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De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « produits sanguins labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étran gers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Michel DALLOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Francis Roubinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe Guignon
secrétaire général de l'établissement de l'ETS Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 1390, rue Centrale à Beynost (01700)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pascal Morel
directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-XavierGirod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne, à PESSAC (33600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic, d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours-Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé, à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet, à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : a) Les ordres de missions internationaux ; et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : b) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Philippe THOMAS
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédérique DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne- Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Stéphane NOËL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.). c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL. d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique. e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets. f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale. d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers. e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS. f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pierre-Ange ZALCBERG
directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 euros en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du campus EFS d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction risques, audit et qualité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Anthony LE BLOAS
directeur adjoint de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines nationale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la communication et de la marque d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du délégué défense et sécurité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du cabinet du président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des Produits Sanguins Labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des systèmes d'information d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Damien MINART
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadre dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
directeur juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 € en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
directeur juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent articles. 1.3. Les compétences en matière de dialogue social national
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, relatif à l'accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques ALLEGRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des associations de donneurs de sang
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Pascal MOREL
directeur de l'EFS Bourgogne-FrancheComté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'EFS BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (33075)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
directeur juridique et conformité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Xavier ORTMANS
Objet:
directeur risques, audit et qualité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Eric HERGON
Objet:
adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques BERTOLINO
Objet:
directeur général adjoint ressources et performance de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: François HEBERT
Objet:
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de C l'EFS Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MORETTON
Objet:
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la préparation, à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs pour les automates PK7300
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe Vinzia
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Etablissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 2. Dans le cadre de l'activité de distribution, les autorisations d'exportation annuelle de produits sanguins labiles. 3. Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique. 4. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 5. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 6. Dans le cadre des propositions et opérations commerciales menées nationalement, les réponses aux appels d'offres des tiers publics ou privés, la négociation et la conclusion des contrats afférents, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anthony LE BLOAS
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric HERGON
directeur des affaires règlementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires règlementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel : 1. Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; 2. Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; 3. Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers payeurs ; 4. Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; 5. Les transactions de moins de 76 000 € avec les CPAM, les autres tiers payeurs et les organismes d'assurance ; 6. Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les ordres de mission pour les déplacements internationaux ; 2. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale ; 3. Les candidatures et offres de l'Établissement français du sang déposées dans le cadre d'appels d'offres internationaux ; 4. Les conventions de coopération internationale avec des tiers étrangers, publics ou privés ; 5. Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits) ; 6. Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1. 6.2. Pour les compétences fixées à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3. 6.6. Pour les compétences fixées à l'article 4
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2. 6.3. Pour les compétences fixées à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3. 6.4. Pour les compétences fixées à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4. 6.7. Pour les compétences fixées à l'article 5.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4. 6.7. Pour les compétences fixées à l'article 5.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés : 5.1. Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 134 000 € (HT) –– les notes justifiant du choix du titulaire du marché public et les rapports de présentation
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale déléguée ressources humaines, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 2. Dans le cadre de l'activité de distribution, les autorisations d'exportation annuelle de produits sanguins labiles. 3. Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique. 4. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 5. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 6. Dans le cadre des propositions et opérations commerciales menées nationalement, les réponses aux appels d'offres des tiers publics ou privés, la négociation et la conclusion des contrats afférents, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics de la direction des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Sous réserve des dispositions de l'article 197 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit ; 2. La fermeture d'un compte bancaire de l'Établissement français du sang détenu par un établissement de crédit ; 3. Les ordres de placement des fonds de l'Établissement français du sang à moyen et long terme destinés à l'agent comptable principal
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Armelle DESGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale ; 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte ; 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers ; 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles ; 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets ; 6. Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation des locaux de Brest, situés 46, rue Félix-le-Dantec
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction du plateau technique de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer
par intérim, les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale ; 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte ; 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers ; 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles ; 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets ; 6. Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN nos 83, 84 et 87
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Valérie BARLET
responsable QBD Grand Est et responsable du site de Metz-Tessy au sein de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la régularisation d'une servitude de passage sur le site de Metz-Tessy de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes, sis 2, chemin des Croiselets, 74370 Épagny Metz-Tessy, sur le lieudit Les Croiselets, cadastré à la section AI sous le no 40
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: François TOUJAS
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
renouvellement
17 Octobre 201717/10/2017
De: Francis Roubinet
directeur de l'ETS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme relatifs à l'opération de restructuration du bâtiment « plateau technique » sis 75, rue de Lisieux, à Toulouse
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: François TOUJAS
Objet:
président par intérim de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2017-10-15"
president
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1. 6.2. Pour les compétences fixées à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3. 6.6. Pour les compétences fixées à l'article 4
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2. 6.3. Pour les compétences fixées à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3. 6.4. Pour les compétences fixées à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4. 6.7. Pour les compétences fixées à l'article 5.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4. 6.7. Pour les compétences fixées à l'article 5.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés : 5.1. Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 134 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale déléguée ressources humaines à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Paul PRISSET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
Au titre de représentant des associations de donneurs de sang nommé
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Sous réserve des dispositions de l'article 197 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit ; 2. La fermeture d'un compte bancaire de l'Établissement français du sang détenu par un établissement de crédit ; 3. Les ordres de placement des fonds de l'Établissement français du sang à moyen et long terme destinés à l'agent comptable principal
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics de la direction des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la préparation, à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Christophe Vinzia
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Gilbert SEMANA
directeur de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction du plateau technique de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Gilbert SEMANA
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site du boulevard Baille, à Marseille
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-RhôneAlpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
directeur de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de l'hôpital Édouard-Herriot, à Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs au réaménagement du site Marseille Vallée Verte
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics de la direction des achats et des approvisionnements
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1o Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1o Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 2o Dans le cadre de l'activité de distribution, les autorisations d'exportation annuelle de produits sanguins labiles. 3o Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique. 4o Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 5o Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 6o Dans le cadre des propositions et opérations commerciales menées nationalement, les réponses aux appels d'offres des tiers publics ou privés, la négociation et la conclusion des contrats afférents, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Christophe VINZIA
directeur adjoint des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la régularisation d'une servitude de passage sur le site de la maison du don de Lille, sis 31-33, rue du Molinel, à Lille (59000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'ETS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, du marché public national portant sur la mise en œuvre d'une « e-biblio » pour la diffusion de l'information scientifique à l'EFS
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'ETS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Frédéric HERVIEU
secrétaire général de l'ETS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Jean Michel Daloz
secrétaire général de l'EFS RhôneAlpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Legrand
directrice de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Legrand
directrice de l'EFS RhôneAlpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Francis Roubinet
directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Michel Stient
secrétaire général de l'EFS PyrénéesMéditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Francis Roubinet
directeur de l'EFS PyrénéesMéditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisable en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéen et antisyphilitique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Rhône-AlpesAuvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, du marché public national délégué de fourniture de tubes de prélèvement sous vide à l'usage des plateaux de qualification biologique des dons (QBD) de l'EFS
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 2. Dans le cadre de l'activité de distribution, les autorisations d'exportation annuelle de produits sanguins labiles. 3. Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique. 4. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 5. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 6. Dans le cadre des propositions et opérations commerciales menées nationalement, les réponses aux appels d'offres des tiers publics ou privés, la négociation et la conclusion des contrats afférents, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'Établissement
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Antoine COULONDRE
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les ordres de mission pour les déplacements internationaux. 2. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 3. Les candidatures et offres de l'Établissement français du sang déposées dans le cadre d'appels d'offres internationaux. 4. Les conventions de coopération internationale avec des tiers étrangers, publics ou privés. 5. Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits). 6. Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rachid DJOUDI
directeur de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, du marché national délégué de biodécontamination des salles blanches de l'EFS
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Philippe THOMAS
secrétaire général de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rachid DJOUDI
directeur de l'EFS Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'EFS Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à l'exécution, hormis les actes précontentieux, ainsi que les actes relatifs à la passation, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux, en cas de relance sur un objet et périmètre identique, des marchés publics nationaux suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'EFS Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'EFS Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Anthony LE BLOAS
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Séverine SALMAGNE
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Antoine COULONDRE
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Séverine SALMAGNE
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Franck BLETTERY
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable principal de l'Etablissement français du sang
Remplace:M. Bernard SABY
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sylvie GROSS
Objet:
directrice médicale de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Karine Tertrais
Objet:
pharmacien responsable intérimaire au sein de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
désignation
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
personne responsable de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale ; 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte ; 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers ; 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles ; 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets ; 6. Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Rémi Courbil
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux relatifs à l'opération de réaménagement et d'agrandissement du plateau de Qualification biologique des dons (QBD) de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble situé rue du Guizay, à Saint-Étienne (42), parcelle cadastrale LR 57
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Guinel Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Dalion Bernard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Monsellier Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Praile Roger
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Christian GACHET
directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national de fourniture d'azote liquide et prestations associées, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Frédéric DEHAUT
directeur par intérim de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale par intérim de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Jacques Chiaroni
directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national de fourniture de dispositifs médicaux à usage unique de phlébotomie, de transfert et de filtration de PSL et prestations associées (DOM compris), hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Jacques Chiaroni
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Isabelle Azarian
secrétaire générale de l'Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs à la réhabilitation du site de prélèvement de Dijon, sis 2, rue Angélique-Ducoudray, 21000 Dijon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Nicolas Merlière
secrétaire général par intérim de l'Établissement français du sang Bourgogne-FrancheComté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale. 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles. 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets. 6. Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics de la direction des achats et des approvisionnements
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201615/03/2016
De: Chabannon Christian
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
e) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de greffe de moelle
Groupe:
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Berthou Christian
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
d) Au titre de membre proposé par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine
Groupe:
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Muller Jean-Yves
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
c) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Larghero Jérôme
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
a) Au titre de membre proposé par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Leturque Armelle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
b) Au titre de membre proposé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Busch Michael
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Ausset Sylvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Durand-Zaleski Isabelle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
présidente du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Williamson Lorna
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Durand-Zaleski Isabelle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Cortey Anne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Fèvre Guillaume
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
e) Au titre de représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Wautier Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
d) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Praile Roger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
c) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Dalion Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
c) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Sannié Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
b) Au titre de représentant des associations de patients
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Fichet Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Lemaure Elisabeth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Blaise Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Aubron Sophie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Cécile Fabra
directrice adjointe de la direction de la chaîne transfusionnelle et responsable du département ingénierie et production
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux relatifs à l'opération de réaménagement et d'agrandissement du plateau de qualification biologique des dons (QBD) de Lille
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Azzedine Assal
directeur de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux relatifs à la réhabilitation de la « Maison du Don » et à l'aménagement des laboratoires de contrôle qualité et de recherche et développement, sur le site de Pellegrin, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Abdelilah Benfeddoul
secrétaire général de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Azzedine Assal
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Armelle DESGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recettes ou en dépenses et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale. 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles. 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets. 6. Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la décision no DS 2014-33 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Frédéric Dehaut
directeur de l'établissement français du sang CentreAtlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national délégué de fourniture de réactifs et consommables d'immuno-hématologie érythocytaire utilisables en méthode automatisée (« Techno » et « Swing »)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Frédéric Dehaut
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Béatrice Meunier
secrétaire générale de l'établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les ordres de mission pour les déplacements internationaux. 2. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 3. Les candidatures et offres de l'Établissement français du sang déposées dans le cadre d'appels d'offres internationaux. 4. Les conventions de coopération internationale avec des tiers étrangers, publics ou privés . 5. Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits). 6. Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Elisabeth LEMAURE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentante de l'assurance maladie
Remplace:M. Jean-Pierre LAMOTHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201527/06/2015
De: Frédéric Dehaut
directeur de l'Établissement français du sang CentreAtlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national de fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique cyto-chimique, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédéric Dehaut
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Béatrice Meunier
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Antoine COULONDRE
Objet:
directeur des achats et des approvisionnements de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Christel DUBROCA
Objet:
directrice des affaires financières de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale déléguée en charge des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
nomination
15 Mai 201515/05/2015
De: Francis Roubinet
directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Michel Stient
secrétaire général de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis Roubinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Fabrice Liszak
secrétaire général de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Bonetzky
secrétaire général de l'Établissement français du sang Guadeloupe-Guyane
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Françoise Maire
directrice de l'Établissement français du sang Guadeloupe-Guyane
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Françoise Maire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hervé Renard
directeur de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hervé Renard
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Alain Métayer
secrétaire général de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascale Richard
directrice de l'Établissement français du sang Martinique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascale Richard
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Adélaide Amphimaque
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Martinique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Frédéric Dehaut
directeur de l'Établissement français du sang CentreAtlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Frédéric Dehaut
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Béatrice Meunier
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Azzedine Assal
directeur de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Abdelila Benfeddoul
secrétaire général de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Azzedine Assal
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Caroline LEFORT
chargée par intérim des fonctions de directrice de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Camilla Ly
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Caroline LEFORT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre Mondesert
secrétaire général de l'Établissement français du sang Auvergne-Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
directrice de l'Établissement français du sang Auvergne-Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique Legrand
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Dréno
secrétaire général de l'Établissement français du sang Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sylvie Gross
directrice de l'Établissement français du sang Lorraine-Champagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sylvie Gross
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian Gachet
directeur de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christian Gachet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Dreno
secrétaire général de l'Établissement français du sang Alsace
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gilbert Semana
directeur de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gilbert Semana
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christine Becel
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Jacques Huart
directeur de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Raymond Smuczynski
secrétaire général de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Jacques Huart
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrice Rasongles
directeur de l'Établissement français du sang Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patrice Rasongles
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Frédéric Hervieu
secrétaire général de l'Établissement français du sang Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Bierling
directeur de l'Établissement français du sang Île-deFrance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Thomas
secrétaire général de l'Établissement français du sang Île-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Bierling
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Chiaroni
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques Chiaroni
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle Azarian
secrétaire général de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accords-cadres suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Michel Daloz
secrétaire général de l'Établissement français du sang Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
directeur de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics de la direction des achats et des approvisionnements
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats et des approvisionnements
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Sous réserve des dispositions de l'article 197 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit. 2. La fermeture d'un compte bancaire de l'Établissement français du sang détenu par un établissement de crédit. 3. Les ordres de placement des fonds de l'Établissement français du sang à moyen et long terme destinés à l'agent comptable principal
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué, en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés : 1. Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 134 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale déléguée en charge des ressources humaines, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang : 1. À l'effet de préparer et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang, les convocations et les ordres du jour du comité central d'entreprise. 2. À l'effet de présider, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, le comité central d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne BATTAGLINI
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel : 1. Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. 2. Les décisions de rejet des réclamations de tiers. 3. Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers payeurs. 4. Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIA
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De:
5. Les transactions de moins de 76 000 € avec les CPAM
les autres tiers payeurs et les organismes d'assurance. 6. Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel : 1. Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. 2. Les décisions de rejet des réclamations de tiers. 3. Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers payeurs. 4. Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIA
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire HUAULT
directrice de la stratégie et des relations internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué, en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les ordres de mission pour les déplacements internationaux. 2. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 3. Les candidatures et offres de l'Établissement français du sang déposées dans le cadre d'appels d'offres internationaux. 4. Les conventions de coopération internationale avec des tiers étrangers, publics ou privés. 5. Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits). 6. Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christophe VINZIA
directeur adjoint des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle DESBOIS
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: François CHARPENTIER
directeur de la chaîne transfusionnelle
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la chaîne transfusionnelle
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Cécile FABRA
directrice adjointe de la chaîne transfusionnelle, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 2. Dans le cadre de l'activité de distribution, les autorisations d'exportation annuelle de produits sanguins labiles. 3. Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique. 4. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 5. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claire BOULAT
directrice adjointe de la direction médicale, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
personne responsable de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Rachid DJOUDI
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale. 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles. 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets. 6. Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Armelle DEGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés au point 1 de l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession des locaux situés 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Bernard DALION
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant des associations de donneurs de sang
Remplace:M. Michel MONSELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201521/02/2015
De: Cécile FABRA
directrice par intérim de l'ingénierie de la production
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics de la direction des achats
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Pierre TIBERGHIEN
directeur général délégué, en charge de la médecine, de la sécurité, de la qualité et de la recherche
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Armelle DEGEORGES
directrice adjointe de la direction scientifique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au paragraphe 1 de l'article 1er pour les seuls marchés publics de la direction scientifique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué, en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Nicolas BONDONNEAU
directeur général délégué, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Jean-Marc OUAZAN
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Rachid DJOUDI
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Christophe VINZIA
directeur du diagnostic transfusionnel
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Laurence LE TEXIER
directrice de la valorisation des innovations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bertrand PELLETIER
directeur des relations donneurs
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe des relations donneurs
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Éric HERGON
directeur des affaires réglementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires réglementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Alain BEAUPLET
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Leslie SOBAGA
directrice adjointe des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines des services centraux au sein de la direction des ressources humaines de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées à l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : 1. Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 134 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Anne BATTAGLINI
Objet:
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang, à l'effet d'exercer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les compétences visées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Jacques BERTOLINO
directeur du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Christel DUBROCA
directrice adjointe du directeur du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle DESBOIS
directrice de la biologie et des thérapies
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la cession de l'immeuble visé ci-dessus
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Emmanuel DAYDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Remplace:M. Michel COUHERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Roger PRAILE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentant des associations de donneurs de sang
Remplace:M. Alain GAZO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Jean-Luc WAUTIER
Professeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain SIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Rachid DJOUDI
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: Rachid DJOUDI
Objet:
directeur médical de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Rémi COURBIL
Objet:
directeur médical de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cessation de fonction
15 Avril 201415/04/2014
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à l'acquisition, auprès du centre hospitalier, d'une parcelle, terrain d'assiette du site d'Angoulême
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rachid DJOUDI
directeur médical adjoint par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Stéphane DUPONT
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Françoise LE FAILLER
directrice de la communication de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sophie Derenne
Objet:
pharmacien responsable intérimaire au sein de l'Établissement français du sang
à compter de ce jour
Groupe:
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Jacques BERTOLINO
directeur des affaires financières de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Christel DUBROCA
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Patrice LINSTER
directeur de l'ingénierie de la production de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Marc OUAZAN
directeur de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Marc OUAZAN
directeur de la communication
Objet:
directeur de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Pierre Lamothe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de l'assurance maladie
Remplace:M. Philippe Ouadhi
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de l'EFS Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à l'acquisition d'une parcelle sur le site « HGRL », à Saint-Herblain (44800)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Stéphane DUPONT
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur adjoint des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Jacques DRENO
chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'EFS Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes nécessaires à la vente des parcelles sises rue Paul-Langevin
au sein de la ZAC du pôle technologique de Marseille - Château-Gombert
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Thierry BAUDONET
délégué de défense et de sécurité de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à l'acquisition d'un ensemble immobilier situé au 217, avenue de Verdun, à Châteauroux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Patrice RASONGLES
directeur de l'EFS Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble situé rue de Tourneville, au Havre
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € HT et de certifier du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : 1. Les contrats pour la mise à disposition du personnel intérimaire ainsi que les engagements avec les organismes de formation et de certifier le service fait. 2. Dans le cadre de la gestion du personnel des services centraux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Anne BATTAGLINI
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes et documents visés aux articles 1er, 2 et 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : 1o Les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et de certifier du service fait ; 2o Les contrats pour la mise à disposition du personnel intérimaire ainsi que les engagements avec les organismes de formation et de certifier le service fait ; 3o Dans le cadre de la gestion du personnel des services centraux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Anne BATTAGLINI
directrice adjointe des ressources humaines de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes et documents visés aux articles 1 et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201215/12/2012
De: Christophe VINZIA
directeur en charge des réactifs de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Pré