Établissement français du sang

De: Jean-Jacques LATAILLADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Benoît CLAVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Anne-Christine MENDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Eliane GARRABE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Antoine JOURDAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alain-Yves BREGENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Elodie PLIQUET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Julie GALLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Matthieu LECLERCQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. François LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Stéphanie DECOOPMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice générale Chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: David BETHOUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent COTTET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Roger PRAILE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Michel MONSELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Corinne LOCATELLI-JOUANS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Michaela RUSNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Christine BROISSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
b) Au titre de représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:Mme Dominique GOEURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Maryannick JAOUEN RAVASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:Mme Danielle XERRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pascale RICHARD
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
directrices médicales adjointes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascale RICHARD
Objet:
directrice médicale de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Céline VÉRITÉ
directrice adjointe de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Damien MINART
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de Campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Julien BOUYER
directeur adjoint de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines nationale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines nationale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
Objet:
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas RICHARD
directeur adjoint de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
directrices médicales adjointes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre-Ange ZALCBERG
directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thibaut BOCQUET
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Valenciennes (59300), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins Labiles (PSL)
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thibaut BOCQUET
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: François TOUJAS
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
renouvellement
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christian Chabannon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
e) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de greffe de moelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Christophe Martinaud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
c) Au titre de membre proposé par le président de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Bach-Nga Pham
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
d) Au titre de membre proposé par la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Françoise Praz
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
b) Au titre de membre proposé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Françoise Pflumio
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
a) Au titre de membre proposé par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Michel Prudent
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Marc Germain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Sylvain Ausset
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
présidente du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Agnès Mailloux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Isabelle Durand-Zaleski
Objet:
membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang
I. -
membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
f) Au titre des cinq personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération d'aménagement de la cellule de Seclin sis 14, rue de Lorival, parc d'activité, zone A, à Seclin, ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférant
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de locaux de l'EFS occupés au sein du centre hospitalier sis 45, avenue de Manchester à Charleville-Mézières
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Michael SAMAMA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Grand Est
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction d'un plateau technique à Loos Eurasanté, Article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation d'une salle blanche classe D/ISO 8 à l'EFS-BFC de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du sous-sol du site de Bordeaux Pellegrin
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine sis place Amélie-Raba-Léon à Bordeaux (33075)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michel JEANNE
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Laurent BARDIAUX
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 202015/07/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas Tunesi
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume Solignac
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle BOYER
directrice des ressources humaines du siège
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines national adjoint
Objet:
du Président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines national adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence – Alpes – Côte d'Azur – Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Julien BOUYER
directeur adjoint de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Céline VÉRITÉ
directrice adjointe de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Avril 202015/04/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod à Besançon (25000) sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87, 88 et 253
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Christophe BESIERS
directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 5, rue des Chênes à Luisant (28600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Philippe JURET
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel Dieu sis 34, boulevard Jean Monnet à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric BIGEY
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Centre Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice médicale adjointe
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic, d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente d'un bien immobilier, sis 15, rue Ribotti, 06000 NICE, cadastré section IX no 245 lot no 5
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du docteur Jean-François-Xavier Girod à Besançon (25000) sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87, 88 et 253
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € (HT) et 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les notes de services instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: VINZIA
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: François STIMOLO
responsable technique et biomédical de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Françoise HAU
directrice adjointe de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la mise à disposition anticipée du bâtiment « siège régional HFNo » de Loos (59)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: HAU
de
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Françoise HAU
directrice adjointe de l'Établissement français du sang Hauts-de-France Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du cabinet du président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
cabinet="Président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 € "
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et f de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et f de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Arnaud MARTRENCHAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Vincent COTTET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. David BONNOIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean-Martin DELORME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Eric GINESY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de fiabilisation et sécurisation des réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Michel JEANNE
directeur adjoint de l'Établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne à Pessac (33600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Christophe BESIERS
directeur adjoint de la direction médicale, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Pascal MOREL
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Nice Pasteur
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Hervé RENARD
directeur de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé RENARD
directeur de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain METAYER
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: La Réunion-océan Indien
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
Objet:
directeur collecte et production des PSL de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Arnaud MARTRENCHAR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Antoine TESNIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Ambroise PASCAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Alain-Yves BREGENT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: David BONNOIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Benoit CLAVIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jérôme SALOMON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: François LEMOINE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Eric GINESY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Michel MONSELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Thomas SANNIÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
b)
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Jean-Claude FICHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Michaela RUSNAC
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Clémence MISSEBOUKPO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Madeleine DUC DODON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Julie GALLAND
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Pauline CLAIRAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Eliane GARRABE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Sophie KELLEY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Anne-Claire AMPROU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Marie-Claire VIEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Dominique GOEURY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Danielle XERRI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Pascale BARROSO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Didier BLAISE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Cécile AUBRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intentions transmises dans le cadre des coopérations internationales de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de Campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du Campus EFS d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice de la collecte et de la production des PSL par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « produits sanguins labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étran gers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GUIGNON
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Michel DALLOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Francis Roubinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe Guignon
secrétaire général de l'établissement de l'ETS Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 1390, rue Centrale à Beynost (01700)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pascal Morel
directeur de l'établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble sis 6, rue du Docteur-Jean-François-XavierGirod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 30, avenue de Canteranne, à PESSAC (33600)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic, d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours-Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé, à Tours (37000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet, à Nantes (44000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : a) Les ordres de missions internationaux ; et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : b) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Philippe THOMAS
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Frédérique DEHAUT
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne- Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Stéphane NOËL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.). c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL. d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique. e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets. f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale. d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers. e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS. f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d) du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Pierre-Ange ZALCBERG
directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 euros en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du campus EFS d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction risques, audit et qualité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Anthony LE BLOAS
directeur adjoint de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines nationale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la communication et de la marque d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du délégué défense et sécurité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics du cabinet du président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
cabinet="Président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 euros HT"
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christophe BESIERS
Objet:
directeur adjoint de la direction médicale
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des Produits Sanguins Labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des systèmes d'information d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Damien MINART
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadre dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
directeur juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 € en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
directeur juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent articles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au d du présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Michel STIENT
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Francis ROUBINET
directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, relatif à l'accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Dominique LEGRAND
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Jacques ALLEGRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des associations de donneurs de sang
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Pascal MOREL
directeur de l'EFS Bourgogne-FrancheComté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas MERLIERE
secrétaire général de l'EFS BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation de la Maison du don de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine, sis place Amélie-Raba-Léon, à Bordeaux (33075)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Abdelilah BENFEDDOUL
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Azzedine ASSAL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
directeur juridique et conformité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Xavier ORTMANS
Objet:
directeur risques, audit et qualité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Eric HERGON
Objet:
adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jacques BERTOLINO
Objet:
directeur général adjoint ressources et performance de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: François HEBERT
Objet:
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de C l'EFS Centre-Pays de la Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie MORETTON
Objet:
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cabinet="Président de l'Établissement français du sang"
grade="Directeur"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes relatifs à la préparation, à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché public national de fourniture de réactifs pour les automates PK7300
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe Vinzia
secrétaire général de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Courbil
directeur de l'EFS Nord de France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'EFS Pays de Loire
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Morel
directeur de l'Établissement français du sang BourgogneFranche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 6, rue du Docteur-Jean-François-Xavier-Girod, à Besançon (25000), sur parcelles cadastrales MN 83, 84, 87 et 88
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvi