Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

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De: Laurent CHESNEAU
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Remplace:Mme Isabelle GERVAL
Groupe:
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: François MARENDET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Yves MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201707/06/2017
De: VANOVERSCHELDE (Hervé)
Objet:
assurer les fonctions de directeur adjoint par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine
jusqu'à nomination du nouveau directeur adjoint. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
charge
03 Juin 201703/06/2017
De: PERRIER (Edouard)
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201703/06/2017
De: Didier GUEDON
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201730/03/2017
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201730/03/2017
De: Richard DECOTTIGNIES
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: VAN DER LINDEN (Christophe)
Objet:
assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
charge
09 Novembre 201609/11/2016
De: Isabelle GERVAL
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Marie-Agnès HABBOUCHE
Groupe:
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Marie-Agnès HABBOUCHE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Philippe GAUTHIER
Groupe:
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Yves MORIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Jean-Claude DIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: VAN DER LINDEN (Christophe)
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Jean-François Bernicot
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Claude DIQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2014-03-28"
conseil_administration
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: BONNET (Stéphane)
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_fin="2014-02-28"
renouvellement
11 Décembre 201311/12/2013
De: ILLIONNET (Philippe)
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe GAUTHIER
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Michel CHAMPON
Groupe:
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Philippe ILLIONNET
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des établissements publics
représentant suppléant de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
27 Janvier 201127/01/2011
De: Jean-François Bernicot
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Stéphane BONNET
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2010-11-15"
nomination
10 Novembre 201010/11/2010
De: Philippe Illionnet
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 201005/11/2010
De: Le Signe (Christian)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membres suppléants
Remplace:M. Le Cavorzin (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Février (Jean-Paul)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membres suppléants
Remplace:M. Milon (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Leverger (Stéphane)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membres titulaires
Remplace:M. Le Bris (Patrick)
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Le Cavorzin (Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membres titulaires
Remplace:M. Merlet (Alain)
Groupe:
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Stephan RIVARD
Groupe:
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Charrier (Frédéric)
Objet:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée du mandat restant à courir
prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
Remplace:Mme Ademar (Marie)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Carriou (Liliane)
Objet:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée du mandat restant à courir
prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
Remplace:M. Charrier (Frédéric)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Ademar (Marie)
Objet:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée du mandat restant à courir
prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
Remplace:M. Scannapieco (Raphaël)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Branjon (Isabelle)
Objet:
membre suppléant au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Ghiglia (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Le Nay (André)
Objet:
au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membre suppléant
Remplace:M. Peignart (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Ghiglia (Marc)
Objet:
au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membre suppléant
Remplace:Mme Bodmer (Axelle)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Bodmer (Axelle)
Objet:
au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
membre titulaire
Remplace:Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Tanguy (Marcel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Soisson (Patrick)
Union des Armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Berre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Soton (Jean-François)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Richard (Yves)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Lassere (Rémy)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Chambon (Bertil)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bourgain (Georges)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Albert (Bruno)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Teral (Jean-Pierre)
Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Sicot (Etienne)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Scannapieco (Raphaël)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Peignart (Yves)
Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Moulin (Valère)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Milon (Jean-Michel)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Cavorzin (Michel)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Laurent (Jean-Pierre)
Fédération générale des transports CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Kerenfors (Olivier)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Eouzan (Jacques)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Carval (Jean-Pierre)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Cappelle (Didier)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Alpozzo (Frédéric)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Tyl (René)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Salenbier (Michel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Picard (André)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Delaune (Gaëtan)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bonis (Jean-Yves)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bodmer (Axelle)
Union des Armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Ademar (Marie)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Coudeville (Muriel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
nomination
08 Février 200808/02/2008
De:
Etat
Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'
chargé de l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Vinci (Georges)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Schirmann (Jacques)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Sauvée (Armel)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Muller (François)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Jenouvrier (Emile)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Revet (Charles)
sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Lefranc (Jean-Marc)
député du Calvados
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Godefroy (Jean-Pierre)
sénateur de la Manche
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Moncarnie (Bernard)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Gronzio (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Dhellemmes (Antoine)
Union des Armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Charrier (Frédéric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Sauban (Jacques)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Pontoizeau (Alain)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Lavoix (Pierre)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Verrieux (Raymond)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Torres (Lilian)
Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Scamaroni (Pierre)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Sagot (Marc)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Quentel (Armand)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Philippe (Firmin)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Merlet (Alain)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Bris (Patrick)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Kletke (Philippe)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Jouault (Joël)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Guillot (Alain)
Fédération générale des transports CFTC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Guesdon (Joël)
Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Oget (Marie-Renée)
députée des Côtes-d'Armor
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Roux (Sylvie)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Prat (Mélanie)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
Union des Armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Ave (Anne-Sophie)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. ― Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Colas (Christian)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Caillard (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
10 Décembre 200710/12/2007
De: Soton (Jean-François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Lavoix (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Richard (Yves)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Sauban (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sauban (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Huaut (Claude)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Lavoix (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Rolland (Alain)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Ave (Anne-Sophie)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Barthe (Anne)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Godefroy (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Lesbros (Marcel)
Groupe:
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Tanguy (Marcel)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à titre de représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Remplace:M. Barrey (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Gravelin (Claude)
Groupe:
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Gravelin (Claude)
Groupe:
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Meslin (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur de la sécurité sociale des marins au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
duree="trois ans"
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Moulin (Valère)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Saenz de Navarrete (Séverine)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jean Bruneau
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marie-Henriette Esquivié-Chambon
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directrice du personnel, de la modernisation et du pilotage des services au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Marie-Henriette Esquivié-Chambon
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
cessation de fonction
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jouffray (Jean-François)
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Groupe:
cessation de fonction
17 Septembre 200517/09/2005
De: Meslin (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité sociale des marins au sein de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Esquivié-Chambon (Marie-Henriette)
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: Pilate (Benoît)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Rolland (Alain)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Jeanmaire (Pierre, Yves)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pontoizeau (Alain)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Bouttier (Alain)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Barthe (Anne)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Berlet (Edouard)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Ferrat (Pierre, Arnaud)
Objet:
au mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Michel Le Bolloch
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Ubrig (Ronald)
agent contractuel
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction de l'Établissement national des invalides de la marine
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Lefranc (Jean-Marc)
député
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Leteurtre (Claude)
Groupe:
nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jouffray (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-05-07"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Stéphan Rivard
trésorier-payeur général
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
détachement
07 Janvier 200407/01/2004
De: Lefebvre (Daniel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Leduc (Patrice)
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Berre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Gosselin (Christian)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Dion (Michel)
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Charrier (Frédéric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Sauban (Jacques)
Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Lavoix (Pierre)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fichepoil (Renaud)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Ferrat (Pierre, Arnaud)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Bourgain (Georges, Olivier)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Albert (Bruno)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Thouillez (Yves)
Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Scannapieco (Raphaël)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Peignart (Yves)
Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Signe (Christian)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Lemenach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Cavorzin (Michel)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Laurent (Jean-Pierre)
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Latil (André)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Kerenfors (Olivier)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Israël (Jean-Paul)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Eouzan (Jacques)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Carval (Jean-Pierre)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Cappelle (Didier)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Salenbier (Michel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Picard (André)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fournier (Gilbert)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Delaune (Gaëtan)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Cappelletti (Carlo)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De:
Etat
Directeur du transport martitime, des ports et du littoral au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De:
Etat
Inspecteur général des services des affaires maritimes au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De:
Etat
Chef du service de santé des gens de mer au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Vinci (Georges)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Schirmann (Jacques)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Sauvée (Armel)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Muller (François)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Kergosien (Gérard)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Revet (Charles)
sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Leteurtre (Claude)
député du Calvados
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De:
Etat
Directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Soisson (Patrick)
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Ramet (Guy)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Larzabal (Serge)
Fédération française des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Sulpice (Guy)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Rastouin (Yves)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jeanmaire (Pierre-Yves)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Huaut (Claude)
Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fournier (Jacques)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Bouttier (Patrick)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Berlet (Edouard)
Armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Verrieux (Raymond)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Torres (Lilian)
Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Scamaroni (Pierre)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Philippe (Firmin)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Narelli (Charles)
Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Merlet (Alain)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Le Bris (Patrick)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Kletke (Philippe)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jouault (Joël)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Gouzien (Jean)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Barrey (Jean-Marc)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
III. - Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Oget (Marie-Renée)
députée des Côtes-d'Armor
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Saenz de Navarrete (Séverine)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Roux (Sylvie)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Prat (Mélanie)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Hervouet Dion (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Stéphan Rivard
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. André Prevost
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Prévost (André)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2003-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Juillet 200304/07/2003
De: Caillard (Jean-Pierre)
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. René (Christian)
Groupe:
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Albert (Bruno)
Objet:
membre suppléant, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Hy (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Laurent Barbaroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Pierre-Yves Jeanmaire
Objet:
membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Jean-Pierre Tanguy
Groupe:
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Auzanneau (Alain)
Objet:
membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Fauchon (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Revet (Charles)
sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Heinis (Anne)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Le Signe (Christian)
secrétaire général adjoint du syndicat des marins de Brest (CGT)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Pimpinelli (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Trempont (Jean-Louis)
Pour le conseil général des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Administration centrale
Pour la direction de l'établissement national des invalides de la marine
Groupe:
désignation
10 Octobre 200110/10/2001
De: Segretain Maurel (Mireille)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Administration centrale
Pour la direction de l'établissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Lefloch Fournier (Janine)
Groupe:
désignation
10 Octobre 200110/10/2001
De: Rolland (Alain)
prendra fin le
30 novembre 2003
date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du
8 novembre 1999
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200114/04/2001
De: Rolland (Alain)
capitaine d'armement à la CMA/CGM
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Manson (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 200114/04/2001
De: Fenayrou (Ferdinand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Latil (André)
secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
Membre suppléant du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Dupont (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Merlet (Alain)
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
Membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Bilien (Robert)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Payan (Patrick)
président de la Fédération des pilotes
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Pereon (Roger)
Groupe:
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Scannapieco (Raphaël)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pierron (Georges)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Monnier (Martial)
secrétaire général du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lefebvre (Daniel)
patron à la pêche CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Leduc (Patrice)
président du Syndicat national des armateurs de chalutiers surgélateurs de grande pêche
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Berre (André)
armateur
membre de la Fédération des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dion (Michel)
délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rastoin (Yves)
directeur de la société Les Abeilles, au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Payan (Patrick)
vice-président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Manson (Pascal)
capitaine d'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hy (Jean-Michel)
directeur de l'armement à Seafrance
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gros (Hugues-Robert)
directeur général de la Compagnie morbihannaise de navigation
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Devender (Raymond)
adjoint au directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vion (James)
président de la section des pensionnés du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pimpinelli (Robert)
secrétaire du syndicat des marins CGT, à Port-de-Bouc
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Petit (André)
secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande CGT, à Bordeaux
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Menach (Adrien)
responsable du syndicat des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Gouarder (Alain)
responsable du syndicat des marins CGT de la région du Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laurent (Jean-Pierre)
trésorier du Syndicat national des personnels navigant et sédentaire CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Israël (Jean-Paul)
secrétaire général du syndicat des marins CGT, à Marseille
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Innemer (Etienne)
trésorier du syndicat des pêches maritimes de Dieppe FO
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gosselin (Christian)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Eouzan (Jacques)
conseiller national à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dupont (Georges)
secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Charrier (Frédéric)
secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Carval (Jean-Pierre)
membre de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelle (Didier)
secrétaire général de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Picard (André)
président de l'association des pensionnés de La Rochelle de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Gilbert)
secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Delaune (Gaëtan)
secrétaire national de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelletti (Carlo)
vice-président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Blanco (Robert)
membre du bureau du syndicat maritime CFDT de la Charente-Aquitaine
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hohler-Saliou (Marie-Véronique)
armateur
membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De:
Etat
Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'
à l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vinci (Georges)
président de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Schirmann (Jacques)
président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sauvée (Armel)
trésorier fédéral adjoint de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Muller (François)
membre du bureau de l'Union fédérale des retraités FGTE-CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Soisson (Patrick)
président de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe (Firmin)
patron-pêcheur à la retraite
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Leroux (Jean-Pierre)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Larzabal (Serge)
armateur, secrétaire général CGT des pêches
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Brest (Goulven)
président du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Tanguy (Jean-Pierre)
directeur de l'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales au Comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pigot (Jean-Baptiste)
armateur
membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pereon (Roger)
président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'APERMA
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fauchon (Hervé)
directeur de l'armement à la Société nationale Corse Méditerranée
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Verrieux (Raimond)
vice-président du Syndicat national et professionnel des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Ramet (Guy)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Narelli (Charles)
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande (CGT)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Luigi (René)
secrétaire général du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lucas (Daniel)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: L'Helgoualc'h (Yves)
secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, chargé des pêches
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lebris (Patrick)
responsable CGT au port du Havre
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Kletke (Philippe)
secrétaire général adjoint de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jouault (Joël)
secrétaire du syndicat de Normandie de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guillot (Alain)
membre de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gouzien (Jean)
secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, à Dunkerque
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cassan (Jean-François)
responsable du secteur marine marchande et pêches maritimes FO
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bilien (Robert)
secrétaire général de la Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Barrey (Jean-Marc)
secrétaire national de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Chauvin (Gilberte)
présidente de l'association des pensionnés de Haute-Normandie de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Heinis (Anne)
sénatrice de la Manche
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Clergeau (Marie-Françoise)
députée de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Roux (Sylvie)
armateur à la pêche artisanale CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
chargée des affaires sociales à l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Barbaroux (Laurent)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1998-01-29"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 199911/05/1999
De: Heinis (Anne)
sénateur de la Manche
Objet:
membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
12 Décembre 199812/12/1998
De: Rocca Serra (Jacques)
prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Les mandats de
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Lesbros (Marcel)
de
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Les mandats de
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Rocca Serra (Jacques)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Laurent Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Gérard Sylvestre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Marchand (Yves)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Muller (François)
administrateur à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Le Corfec (Louis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Clergeau (Marie-Françoise)
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Glavany (Jean)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Antoine (Jean-Paul)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:Mme Couderc (Brigitte)
Groupe:
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Guillot (Alain)
prendra fin le
1er décembre 1997
date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Guillot (Alain)
membre de l'Union nationale des syndicats de marins-pêcheurs C.F.T.C
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Monfort (Louis)
Groupe:
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Couderc (Brigitte)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Blanc (Michel)
Groupe:
date_debut="1996-07-17"
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Trousselard (Jean-Marie)
vice-président de la Fédération des pilotes
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Lavoix (Pierre, Félix)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Jeanmaire (Pierre-Yves)
capitaine d'armement à la Compagnie générale maritime
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Tanguy (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Delaune (Gaétan)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Tallegas (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Bouzan (Jacques)
conseiller national de l'Union maritime C.F.D.T
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Suppléants
Remplace:M. Beliard (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Tanguy (Jean-Pierre)
directeur de l'armement à la Compagnie générale maritime
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Davenne (Daniel)
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Pereon (Roger)
président de la Fédération des pilotes
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Garçon (Patrick)
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Narelli (Charles)
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande C.G.T
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Lefebvre (Daniel)
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Fauchon (Jean-Marie)
directeur d'armement à la Société nationale Corse Méditerranée
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Hervé (Gérard)
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Datcharry (Bernard)
capitaine d'armement à Delmas
Objet:
au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Titulaires
Remplace:M. Cremers (Serge)
Groupe:
nomination
30 Octobre 199630/10/1996
De: Petitcolas (Francis)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine
principal adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
détachement
08 Août 199608/08/1996
De: Blanc (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Rocca Serra (Jacques)
prendront fin le
1er décembre 1997
date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Les mandats de
Groupe:
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Lesbros (Marcel)
de
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Les mandats de
Groupe:
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Rocca Serra (Jacques)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Remplace:M. de Catuelan (Louis)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Remplace:M. Robert (Guy)
Groupe:
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Blanc (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Mas (Pierre)
Groupe:
nomination
03 Septembre 199503/09/1995
De: Tanguy (Jean-Pierre)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Tallegas (Michel)
prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Philippe (Firmin)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Davenne (Pierre)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bilien (Robert)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Tanguy (Jean-Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Marie (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Tallegas (Michel)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Souillard (Lucien)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Philippe (Firmin)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Coursol (François)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Davenne (Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Roudier (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bilien (Robert)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Halyk (Marcel)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Pernot (Valérie), épouse Burckel
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine
principal adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Servant (Michel)
secrétaire national de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Miailhe (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
21 Janvier 199321/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.