membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation

membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Rennes

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Cayenne

avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire

inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

premier avocat général à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de congé parental

Cour de cassation

Avocates générales référendaires

première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Avocates générales référendaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

TITULAIRES

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

TITULAIRES

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

TITULAIRES

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

TITULAIRES

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS

SYNDICALES

UNSa Services Judiciaires

UN Sa Services Judiciaires

CFDT INTERCO

CGT

SUPPLEANTS

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

juge au tribunal de grande instance de Laval

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

juge au tribunal de grande instance de Paris

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Riom

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

présidente du tribunal de grande instance de Perpignan

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Chambéry

magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

procureur général près la Cour de cassation

conseiller honoraire

membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure

2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation B. ODENT, L. POULET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI-RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens

COUR DE CASSATION

Auditeur du second grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy

COUR DE CASSATION

Auditrice du premier grade

conseiller référendaire

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

inspecteur général de la justice

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Agen

conseiller

membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Nice

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

présidente du tribunal de grande instance de Caen

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Rouen

avocat général près la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Premier avocat général

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

inspectrice générale de la justice

COUR DE CASSATION

Avocate générale

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine

membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

conseillère à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

conseiller à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

(suppléante) nommée

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Avocat général

Conseillère doyenne honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre suppléante

Conseiller doyen

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre permanent

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Versailles

COUR DE CASSATION

Auditrice du second grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

COUR DE CASSATION

Auditrice du premier grade

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Avocates générales

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Avocates générales

auditeur à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT et Marielle JEHANNIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Colmar

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

président du tribunal de grande instance de Nanterre

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Toulouse

présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal de grande instance de Lille

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Montpellier

présidente du tribunal de grande instance d'Evry

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Colmar

présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel d'Amiens

conseiller d'Etat

membre du collège de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

à compter de la publication du présent décret

conseiller à la Cour de cassation

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillères

conseillère à la cour d'appel d'Angers

COUR DE CASSATION

Conseillères

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

COUR DE CASSATION

Conseillères

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

COUR DE CASSATION

Conseillères

doyen honoraire

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Cayenne

président du tribunal de grande instance de Rouen

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

avocate générale près la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Première avocate générale

conseiller honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

avocat général près la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Premier avocat général

auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller référendaire à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Avocats généraux

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

COUR DE CASSATION

Avocats généraux

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Avocats généraux

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

avocat général honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour de cassation

Conseillers référendaires

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Papeete

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Bourges

conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

présidente de chambre honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller d'Etat

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

directeur des affaires civiles et du sceau

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel d'Angers

Cour de cassation

Conseillers

inspectrice générale de la justice

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillère à la Cour de cassation

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

conseillère référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

conseillère référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance d'Avignon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Pau

présidente du tribunal de grande instance d'Angers

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Bourges

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy

Cour de cassation

Conseillers référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

auditeur du second grade à la Cour de cassation

Cour de cassation

Auditeur du premier grade

premier président de la cour d'appel de Lyon

président de chambre à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

Cour de cassation

Conseillers

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

Cour de cassation

Conseillers

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

Cour de cassation

Conseillers