premier avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Reims

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Paris

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

première présidente de la Cour de cassation

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation

modifiant l'arrêté du

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre titulaire

doyen honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillère référendaire à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Paris

première présidente de la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Besançon

présidente du tribunal de grande instance de Toulon

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Dijon

président du tribunal de grande instance de Montpellier

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Angers

avocate générale près la cour d'appel d'Amiens

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Nîmes

conseiller à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris

avocat général à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Premiers avocats généraux

avocate générale à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Premiers avocats généraux

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Avocat général

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire

vice-président au tribunal de grande instance de Dijon

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence

Cour de cassation

Conseillers

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Riom

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel d'Orléans

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président suppléant

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

président titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Versailles

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Grenoble

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

(MANCINO)

directrice des services de greffe

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation

magistrate

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

vice-présidente

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

avocate générale près la cour d'appel de Grenoble

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance d'Amiens

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Agen

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation

membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Rennes

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Cayenne

avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire

inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

premier avocat général à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de congé parental

Cour de cassation

Avocates générales référendaires

première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Avocates générales référendaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

juge au tribunal de grande instance de Laval

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

juge au tribunal de grande instance de Paris

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Riom

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

présidente du tribunal de grande instance de Perpignan

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Chambéry

magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

procureur général près la Cour de cassation

conseiller honoraire

membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure

2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation B. ODENT, L. POULET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI-RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens

COUR DE CASSATION

Auditeur du second grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy

COUR DE CASSATION

Auditrice du premier grade

conseiller référendaire

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

inspecteur général de la justice

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Agen

conseiller

membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Nice

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

présidente du tribunal de grande instance de Caen

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Rouen

avocat général près la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Premier avocat général

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

inspectrice générale de la justice

COUR DE CASSATION

Avocate générale

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine

membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

conseillère à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

conseiller à la cour d'appel de Rouen

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

I. -

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillères référendaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

COUR DE CASSATION

Conseillers

conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

(suppléante) nommée

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Avocat général

Conseillère doyenne honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre suppléante

Conseiller doyen

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Membre permanent

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

auditrice du premier grade à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Versailles

COUR DE CASSATION

Auditrice du second grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

COUR DE CASSATION

Auditrice du premier grade

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY