membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire

avocate générale à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Première avocate générale

avocat général près la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION

Avocat général

président du tribunal judiciaire de Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Limoges

président du tribunal judiciaire de Versailles

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Metz

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun

COUR DE CASSATION

Auditeur du second grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix

COUR DE CASSATION

Conseillère référendaire

juge au tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Suppléante

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller d'Etat

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

directeur des affaires civiles et du sceau

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

présidente du tribunal judiciaire de Pontoise

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Poitiers

présidente du tribunal judiciaire de Marseille

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal judiciaire de Bobigny

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Angers

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

Cour de cassation

Avocats généraux

inspectrice de la justice

Cour de cassation

Avocate générale référendaire

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour de cassation

Avocats généraux référendaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocat général

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Avocats généraux référendaires

conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Cour de cassation

Conseiller

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillère référendaire

conseiller d'Etat

membre du collège de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ainsi qu'il suit

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Metz

Cour de cassation

Conseillers

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille

Cour de cassation

Conseillers

vice-président au tribunal judiciaire de Nantes

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

Cour de cassation

Conseillers

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre

Cour de cassation

Conseillers référendaires

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers référendaires

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard

Cour de cassation

Auditrices du second grade

juge au tribunal judiciaire de Melun

Cour de cassation

Auditrices du second grade

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais

Cour de cassation

Auditrices du second grade

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency

Cour de cassation

Auditrices du second grade

avocat général honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

conseillère honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

avocate générale

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

procureure générale près une cour d'appel honoraire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT-ROBILLOT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariée au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Limoges

inspectrice générale de la justice

avocate générale à la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

président suppléant

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

président titulaire

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre titulaire

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire et président de la commission des sanctions

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre titulaire

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie

en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre titulaire

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

président du tribunal judiciaire de Lyon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Papeete

inspectrice générale de la justice

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Besançon

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

2°

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

2°

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Dijon

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Metz

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Riom

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles

conseillère référendaire à la Cour de cassation

professeur des universités

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillère référendaire à la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère honoraire à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Paris (Paris)

office créé

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

conseiller à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bastia

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Créteil

conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

Cour de cassation

Conseillers référendaires

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers

Cour de cassation

Conseillers

première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris

magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Reims