avocat général près la cour d'appel d'Angers

COUR DE CASSATION

Avocat général

président de chambre à la cour d'appel d'Angers

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

COUR DE CASSATION

Conseillers

juge au tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

COUR DE CASSATION

Conseillers

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-procureure de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry

COUR DE CASSATION

Auditrice du second grade

conseillère à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Présidente de chambre

inspecteur général de la justice

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Orléans

conseiller

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

conseillère

membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Pau

premier avocat général près la cour d'appel de Douai

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

avocat général près la cour d'appel de Lyon

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Cayenne

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Poitiers

conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

président du tribunal judiciaire de Nantes

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Pau

première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Caen

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire

rapporteurs, et l'intervention de

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

rapporteur général adjoint

par

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

vice-présidents

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

membres

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

présidente

Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

faire « toutes recommandations

en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

conseillère à la deuxième chambre civile

membre suppléant

conseiller à la première chambre civile

membre titulaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

Suppléant

conseillère à la Cour de cassation

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

Titulaire

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « SCP MELKA-PRIGENT », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire

avocate générale à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Première avocate générale

avocat général près la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION

Avocat général

président du tribunal judiciaire de Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Limoges

président du tribunal judiciaire de Versailles

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Metz

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun

COUR DE CASSATION

Auditeur du second grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix

COUR DE CASSATION

Conseillère référendaire

juge au tribunal judiciaire de Paris

COUR DE CASSATION

Auditeurs du premier grade

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Suppléante

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

conseiller d'Etat

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

directeur des affaires civiles et du sceau

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

présidente du tribunal judiciaire de Pontoise

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Poitiers

présidente du tribunal judiciaire de Marseille

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal judiciaire de Bobigny

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Angers

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocats généraux

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

Cour de cassation

Avocats généraux

inspectrice de la justice

Cour de cassation

Avocate générale référendaire

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour de cassation

Avocats généraux référendaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Avocat général

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Avocats généraux référendaires

conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Cour de cassation

Conseiller

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillère référendaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

présidente de chambre à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

première avocate générale à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

avocate générale à la Cour de cassation

conseiller d'Etat

membre du collège de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Suppléants

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Metz

Cour de cassation

Conseillers

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille

Cour de cassation

Conseillers

vice-président au tribunal judiciaire de Nantes

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

Cour de cassation

Conseillers

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre

Cour de cassation

Conseillers référendaires

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers référendaires

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard

Cour de cassation

Auditrices du second grade