Nominations au Journal officiel de la République française

Cour de cassation

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037615400(source officielle)
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037595417(source officielle)
nomination
09 Novembre 2018
De:
Mme Audrey PRODHOMME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000037554313(source officielle)
nomination
04 Novembre 2018
De:
Mme Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037554313(source officielle)
nomination
04 Novembre 2018
De:
M. Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037548512(source officielle)
nomination
01 Novembre 2018
De:
M. Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037534556(source officielle)
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037533317(source officielle)
nomination
27 Octobre 2018
De:
M. Gérard POIROTTE
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:M. Franck TERRIER
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2018-10-03"
cour_cassation
JORFTEXT000037453384(source officielle)
désignation
02 Octobre 2018
De:
M. ODENT (Bruno, Pierre, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation B. ODENT, L. POULET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000037407539(source officielle)
cessation de fonction
18 Septembre 2018
De:
M. RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI-RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000037403644(source officielle)
cessation de fonction
15 Septembre 2018
De:
M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855(source officielle)
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Caroline GUILLEMAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855(source officielle)
nomination
25 Août 2018
De:
M. Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000037324793(source officielle)
nomination
23 Août 2018
De:
M. Nicolas MAZIAU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037301924(source officielle)
nomination
08 Août 2018
De:
M. Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037262420(source officielle)
nomination
31 Juillet 2018
De:
M. Olivier ECHAPPE
conseiller
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Monique ZERBIB-CHEMLA
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037257509(source officielle)
désignation
28 Juillet 2018
De:
M. Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source officielle)
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source officielle)
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Dominique GAILLARDOT
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source officielle)
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Samuel APARISI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source officielle)
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source officielle)
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037106666(source officielle)
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Julie VIGNERAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source officielle)
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie KASS-DANNO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source officielle)
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Anne FEYDEAU-THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source officielle)
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Xavier SAMUEL
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084613(source officielle)
nomination
20 Juin 2018
De:
M. Benoît MORNET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084613(source officielle)
nomination
20 Juin 2018
De:
Mme Julie THOMAS-DAVOST
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946059(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Florence MARGUERITE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946059(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
M. François JESSEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
M. Étienne BECH
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Catherine SOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Édith SANCHEZ-SUDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Lise LEROY-GISSINGER
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source officielle)
nomination
27 Mai 2018
De:
Mme Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000036944973(source officielle)
nomination
26 Mai 2018
De:
Mme Jocelyne VALLANSAN
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036787019(source officielle)
nomination
11 Avril 2018
De:
M. LE GUERER (Martin, Benoît, Pierre)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036770114(source officielle)
nomination
05 Avril 2018
De:
M. RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036736235(source officielle)
nomination
23 Mars 2018
De:
M. GHNASSIA (Michaël)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036736235(source officielle)
nomination
23 Mars 2018
De:
Mme BENDEL (Stéphanie, Anne, Marthe, Rosine), épouse VASSEUR
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036736235(source officielle)
nomination
23 Mars 2018
De:
M. Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036714810(source officielle)
nomination
17 Mars 2018
De:
Mme Pierrette PINOT
Conseillère doyenne honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre suppléante
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036677596(source officielle)
désignation
07 Mars 2018
De:
M. Denis JARDEL
Conseiller doyen
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre permanent
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036677596(source officielle)
désignation
07 Mars 2018
De:
Mme Julie JOLY-HURARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036625324(source officielle)
nomination
21 Février 2018
De:
M. GILBERT (François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036619788(source officielle)
nomination
20 Février 2018
De:
Mme DOUMIC (Marie-Amélie, Mathilde), épouse SEILLER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036596673(source officielle)
nomination
14 Février 2018
De:
M. COURJON (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036596673(source officielle)
cessation de fonction
14 Février 2018
De:
Mme Aurélie NOEL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036596671(source officielle)
nomination
14 Février 2018
De:
Mme Marine COTTEREAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036596671(source officielle)
nomination
14 Février 2018
De:
M. Pierre MOREAU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Nicolas BONNAL
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Jacques RAYBAUD
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Olivier LARMANJAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Jean-Yves MONFORT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
M. Alain FOULQUIÉ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
Mme Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
Mme Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
Mme Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
Mme Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
Mme Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
Mme Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source officielle)
nomination
07 Février 2018
De:
Mme GREVY (Manuela, Claire, Madeleine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036495415(source officielle)
nomination
16 Janvier 2018
De:
Mme MASSE (Hélène, Lucie), épouse DESSEN
Objet:
ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036495415(source officielle)
cessation de fonction
16 Janvier 2018
De:
Mme Céline MATHOREZ-MARILLY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386299(source officielle)
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie GRIVEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source officielle)
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Anne CARON-DEGLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source officielle)
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Fabrice BURGAUD
auditeur à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036251130(source officielle)
nomination
23 Décembre 2017
De:
M. DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036172474(source officielle)
nomination
09 Décembre 2017
De:
Mme JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036172474(source officielle)
nomination
09 Décembre 2017
De:
Mme JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT et Marielle JEHANNIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000036172472(source officielle)
cessation de fonction
09 Décembre 2017
De:
M. Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036151285(source officielle)
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Jean-François LE COQ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036151272(source officielle)
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Lorraine DIGOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036151272(source officielle)
nomination
06 Décembre 2017
De:
M. Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source officielle)
nomination
18 Novembre 2017
De:
Mme Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source officielle)
nomination
18 Novembre 2017
De:
M. Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source officielle)
nomination
18 Novembre 2017
De:
Mme Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source officielle)
nomination
18 Novembre 2017
De:
Mme Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source officielle)
nomination
18 Novembre 2017
De:
M. Jean-Baptiste Avel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000035829867(source officielle)
nomination
19 Octobre 2017
De:
Mme Nathalie Auroy
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035829867(source officielle)
nomination
19 Octobre 2017
De:
Mme Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source officielle)
nomination
13 Octobre 2017
De:
Mme Anne-Catherine LE GALL-MONGE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source officielle)
nomination
13 Octobre 2017
De:
Mme Marie-Thérèse GILIBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source officielle)
nomination
13 Octobre 2017
De:
Mme Claire COUTOU
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source officielle)
nomination
13 Octobre 2017
De:
M. Pierre GUERDER
doyen honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude ROGNON
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035526649(source officielle)
désignation
08 Septembre 2017
De:
Mme Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source officielle)
nomination
18 Août 2017
De:
M. Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source officielle)
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Martine VALDES
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035434492(source officielle)
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000035389694(source officielle)
nomination
09 Août 2017
De:
M. Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035185917(source officielle)
nomination
14 Juillet 2017
De:
M. Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source officielle)
nomination
08 Juillet 2017
De:
Mme Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source officielle)
nomination
08 Juillet 2017
De:
M. Eloi BUAT-MÉNARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034976336(source officielle)
nomination
21 Juin 2017
De:
M. Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source officielle)
nomination
21 Juin 2017
De:
Mme Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source officielle)
nomination
21 Juin 2017
De:
Mme Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source officielle)
nomination
21 Juin 2017
De:
M. Pierre Robillot
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000034891133(source officielle)
composition
09 Juin 2017
De:
M. Régis Froger
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000034891133(source officielle)
composition
09 Juin 2017
De:
M. Frédéric Rocheteau
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000034891133(source officielle)
composition
09 Juin 2017
De:
M. Bruno Le Griel
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000034891133(source officielle)
composition
09 Juin 2017
De:
M. Patrick BEAU
avocat général honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Olivier RENARD-PAYEN
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034641498(source officielle)
désignation
10 Mai 2017
De:
M. RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034640540(source officielle)
nomination
10 Mai 2017
De:
Mme GOUZ (Debora, Georgia), épouse FITOUSSI
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034640540(source officielle)
nomination
10 Mai 2017
De:
Mme GALY (Virginie, Isabelle, Claire, Marthe)
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034640538(source officielle)
nomination
10 Mai 2017
De:
M. GOLDMAN (Laurent, Julien)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034640536(source officielle)
nomination
10 Mai 2017
De:
M. VIAUD (Sébastien, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034640534(source officielle)
nomination
10 Mai 2017
De:
M. KRIVINE (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034640534(source officielle)
nomination
10 Mai 2017
De:
M. Daniel FARGE
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034604788(source officielle)
nomination
07 Mai 2017
De:
M. Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034604788(source officielle)
nomination
07 Mai 2017
De:
Mme Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2017-06-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034604776(source officielle)
admission
07 Mai 2017
De:
M. MÉGRET (Géraud, Alain, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034599486(source officielle)
nomination
06 Mai 2017
De:
M. François Le MASNE de CHERMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source officielle)
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne-Claire SCHMITT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source officielle)
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Clélia PRIEUR-LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source officielle)
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Maud FOUQUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source officielle)
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source officielle)
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne-Sophie de LAMARZELLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source officielle)
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034454393(source officielle)
nomination
22 Avril 2017
De:
Mme Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034454393(source officielle)
nomination
22 Avril 2017
De:
M. Jean-Pierre GRIDEL
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000034438738(source officielle)
nomination
19 Avril 2017
De:
Mme Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000034438738(source officielle)
nomination
19 Avril 2017
De:
Mme Pierrette PINOT
conseillère doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
JORFTEXT000034438738(source officielle)
nomination
19 Avril 2017
De:
Mme Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
JORFTEXT000034438738(source officielle)
nomination
19 Avril 2017
De:
M. Jean-Michel SOMMER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source officielle)
nomination
05 Avril 2017
De:
Mme Anne STOUFF-LEPRIEUR
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source officielle)
nomination
05 Avril 2017
De:
Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source officielle)
nomination
05 Avril 2017
De:
Mme Marie-Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source officielle)
nomination
05 Avril 2017
De:
M. Robert GELLI
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034329104(source officielle)
nomination
01 Avril 2017
De:
M. DELAPORTE (Vincent, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034251968(source officielle)
cessation de fonction
22 Mars 2017
De:
Mme Carole CHAMPALAUNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2017-03-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034208432(source officielle)
nomination
18 Mars 2017
De:
M. Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source officielle)
désignation
04 Mars 2017
De:
Mme Delphine Chauchis
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source officielle)
désignation
04 Mars 2017
De:
Mme Céline Barel
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source officielle)
désignation
04 Mars 2017
De:
Mme VIGAND (Solange)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034133768(source officielle)
nomination
04 Mars 2017
De:
Mme LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000034133768(source officielle)
nomination
04 Mars 2017
De:
Mme Irène BENAC
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133740(source officielle)
nomination
04 Mars 2017
De:
M. Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034062464(source officielle)
nomination
19 Février 2017
De:
Mme Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033977370(source officielle)
nomination
03 Février 2017
De:
M. Benjamin JOLY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
M. Xavier BLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Anne VALERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Charlotte de CABARRUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Agnès KONOPKA-PENNACCHIA
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
M. Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033736942(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
M. Patrick WYON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
M. Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
M. Laurent JACQUES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
M. Christian GUERY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie MENOTTI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie AUROY-GALLOUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source officielle)
nomination
30 Décembre 2016
De:
M. Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source officielle)
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source officielle)
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source officielle)
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
M. Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source officielle)
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Françoise PELIER-BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source officielle)
nomination
24 Novembre 2016
De:
M. Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source officielle)
nomination
24 Novembre 2016
De:
Mme Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033362588(source officielle)
nomination
10 Novembre 2016
De:
Mme Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033362588(source officielle)
nomination
10 Novembre 2016
De:
M. Olivier TALABARDON
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Laurence LAZERGES
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033362576(source officielle)
nomination
10 Novembre 2016
De:
M. Alain Girardet
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033242125(source officielle)
nomination
15 Octobre 2016
De:
Mme Anne-Elisabeth Credeville
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033242125(source officielle)
nomination
15 Octobre 2016
De:
M. ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000033204916(source officielle)
nomination
09 Octobre 2016
De:
M. Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source officielle)
nomination
05 Octobre 2016
De:
M. Michel Arnould
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Buisson
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033189834(source officielle)
nomination
05 Octobre 2016
De:
Mme Magali Ingall-Montagnier
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Michel Arnould
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033189834(source officielle)
nomination
05 Octobre 2016
De:
M. Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
M. Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
M. Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
M. Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
M. Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
M. Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
M. Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
Mme Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
Mme Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
Mme Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
Mme Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
Mme Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source officielle)
nomination
30 Août 2016
De:
M. Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
M. Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
M. Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
M. Laurent DUVAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Marie-Pierre LANOUE
auditrice du 1er grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Céline CHAMLEY-COULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Cécile BRAHIC LAMBREY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Caroline AZAR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028201(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source officielle)
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source officielle)
nomination
10 Août 2016
De:
M. Cyril ROTH
conseiller référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000032935869(source officielle)
nomination
27 Juillet 2016
De:
Mme Claire CARONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000032935869(source officielle)
nomination
27 Juillet 2016
De:
Mme Christine THIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléante élue par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique JACQUES
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032911897(source officielle)
désignation
19 Juillet 2016
De:
Mme Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source officielle)
nomination
08 Juillet 2016
De:
Mme Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source officielle)
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source officielle)
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source officielle)
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. PÉRIER (Bertrand, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032851811(source officielle)
nomination
07 Juillet 2016
De:
M. BLANCPAIN (Frédéric)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032851811(source officielle)
cessation de fonction
07 Juillet 2016
De:
M. Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
Mme Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source officielle)
nomination
01 Juillet 2016
De:
M. Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032753937(source officielle)
nomination
24 Juin 2016
De:
Mme VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032695470(source officielle)
nomination
14 Juin 2016
De:
M. VINCENT (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032695470(source officielle)
cessation de fonction
14 Juin 2016
De:
M. VALDELIEVRE (Guillaume, Christophe, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032695468(source officielle)
nomination
14 Juin 2016
De:
Mme VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT »
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032695468(source officielle)
cessation de fonction
14 Juin 2016
De:
Mme Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source officielle)
nomination
03 Juin 2016
De:
Mme Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source officielle)
nomination
03 Juin 2016
De:
Mme MOLINIÉ (Marie), épouse OZENFANT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle PIWNICA MOLINIÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032527213(source officielle)
nomination
14 Mai 2016
De:
M. TEXIER (Stéphane, Laurent, Nicolas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032482723(source officielle)
nomination
03 Mai 2016
De:
Mme ZRIBI (Isabelle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032482723(source officielle)
nomination
03 Mai 2016
De:
M. Bruno LAVIELLE
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source officielle)
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Jean-Marie D'HUY
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source officielle)
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Pierre CAYROL
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source officielle)
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source officielle)
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Claude SANDRE-VIEILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source officielle)
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Dominique GREFF-BOHNERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source officielle)
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source officielle)
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE - François-Henri BRIARD - Emmanuelle TRICHET, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032396997(source officielle)
cessation de fonction
14 Avril 2016
De:
Mme TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032396995(source officielle)
nomination
14 Avril 2016
De:
M. DELVOLVÉ (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032396995(source officielle)
cessation de fonction
14 Avril 2016
De:
M. Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032396971(source officielle)
nomination
14 Avril 2016
De:
M. Robert Parneix
conseiller à la Cour de cassation
président suppléant
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032378361(source officielle)
nomination
10 Avril 2016
De:
M. Denis Jardel
conseiller à la Cour de cassation
président titulaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032378361(source officielle)
nomination
10 Avril 2016
De:
M. Michel Beaulier
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source officielle)
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source officielle)
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032372352(source officielle)
nomination
08 Avril 2016
De:
M. TIFFREAU (Pascal, François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-MARLANGE-DE LA BURGADE, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032107268(source officielle)
cessation de fonction
26 Février 2016
De:
M. BARTHELEMY (Jean, André, Aimé, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000032037246(source officielle)
cessation de fonction
12 Février 2016
De:
M. LYON-CAEN (Antoine, Boris)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000031940587(source officielle)
nomination
30 Janvier 2016
De:
Mme Henriette CHAUBON
conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation
Objet:
présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
president
JORFTEXT000031922479(source officielle)
nomination
28 Janvier 2016
De:
M. Jean-François Bohnert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031690632(source officielle)
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690626(source officielle)
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Anne BERRIAT
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690626(source officielle)
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Jean-Paul VALAT
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031690621(source officielle)
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Edouard Rottier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031601651(source officielle)
nomination
12 Décembre 2015
De:
Mme Audrey Bonnet
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031601651(source officielle)
nomination
12 Décembre 2015
De:
M. Christophe Ricour
Objet:
Cour de cassation
Conseiller en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031594090(source officielle)
nomination
11 Décembre 2015
De:
M. Frédéric Fèvre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031594086(source officielle)
nomination
11 Décembre 2015
De:
Mme Nina TOUATI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000031585820(source officielle)
nomination
09 Décembre 2015
De:
Mme Marie KERMINA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031585820(source officielle)
nomination
09 Décembre 2015
De:
M. Lionel Ascensi
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474621(source officielle)
nomination
15 Novembre 2015
De:
Mme Aurélie Choquet-Prache
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474621(source officielle)
nomination
15 Novembre 2015
De:
M. Nicolas Bonnal
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source officielle)
nomination
15 Novembre 2015
De:
M. Jean-Baptiste Avel
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source officielle)
nomination
15 Novembre 2015
De:
Mme Isabelle Gelbard-Le Dauphin
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source officielle)
nomination
15 Novembre 2015
De:
Mme Annie Detolle-Basset
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source officielle)
nomination
15 Novembre 2015
De:
Mme Marie-Laure Belaval-Vital
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source officielle)
nomination
15 Novembre 2015
De:
M. Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000031279823(source officielle)
nomination
08 Octobre 2015
De:
Mme Martine RACT-MADOUX
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000031279823(source officielle)
nomination
08 Octobre 2015
De:
Mme Pierrette PINOT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031279823(source officielle)
nomination
08 Octobre 2015
De:
Mme Francine BARDY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031279823(source officielle)
nomination
08 Octobre 2015
De:
M. François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031218394(source officielle)
nomination
25 Septembre 2015
De:
Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031075336(source officielle)
admission
23 Août 2015
De:
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source officielle)
nomination
22 Août 2015
De:
M. Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030987553(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Laurence Caroline HENRY
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987551(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Michèle LEGUAI-SALVAT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Catherine COURCOL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2015-10-23"
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Hervé STEPHAN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Philippe SEMERIVA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Gérard SCHAMBER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Jean-François RICARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Jean-Baptiste PARLOS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Olivier LARMANJAT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Monique ZERBIB-CHEMLA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Véronique REGNAULD-SLOVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Agnès MARTINEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Michèle GRAFF-DAUDRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Sylvie DAILLAND-MAUNAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Frédérique BOZZI-BOUGON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source officielle)
nomination
08 Août 2015
De:
M. Nicolas MICHON
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030960416(source officielle)
nomination
02 Août 2015
De:
Mme Anne-Cécile MERIC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030960416(source officielle)
nomination
02 Août 2015
De:
M. Xavier PRETOT
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030960414(source officielle)
nomination
02 Août 2015
De:
M. James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960408(source officielle)
nomination
02 Août 2015
De:
Mme Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960408(source officielle)
nomination
02 Août 2015
De:
M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960404(source officielle)
nomination
02 Août 2015
De:
M. François BADIE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030960404(source officielle)
nomination
02 Août 2015
De:
M. François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030916742(source officielle)
nomination
23 Juillet 2015
De:
Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030862103(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Jean-François BEYNEL
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Rémy HEITZ
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Michel ALLAIX
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Loïc CHAUTY
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Philippe RUFFIER
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source officielle)
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030838527(source officielle)
nomination
05 Juillet 2015
De:
Mme Emilie CHAMPS
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030838527(source officielle)
nomination
05 Juillet 2015
De:
M. Bruno STEINMANN
conseiller à la Cour de cassation, 16 septembre 2015, 15 septembre 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source officielle)
admission
13 Juin 2015
De:
M. Yves CHARPENEL
premier avocat général à la Cour de cassation, 17 novembre 2015, 15 novembre 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source officielle)
admission
13 Juin 2015
De:
M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
premier avocat général à la Cour de cassation, 10 octobre 2015, 9 octobre 2017
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030716325(source officielle)
admission
13 Juin 2015
De:
M. Didier LE CORRE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030711649(source officielle)
nomination
12 Juin 2015
De:
M. Cyril CARDINI
auditeur du premier grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030711649(source officielle)
nomination
12 Juin 2015
De:
Mme Isabelle KLODA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030711649(source officielle)
nomination
12 Juin 2015
De:
Mme Claire JOLY-BOHNERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030711649(source officielle)
nomination
12 Juin 2015
De:
Mme Stéphanie BARBOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030711649(source officielle)
nomination
12 Juin 2015
De:
M. Pascal CHAUVIN
conseiller à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Président de chambre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030711649(source officielle)
nomination
12 Juin 2015
De:
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030666832(source officielle)
nomination
04 Juin 2015
De:
M. ROGER (Alain-François, Philippe, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Alain-François ROGER, Anne SEVAUX et Paul MATHONNET, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000030645402(source officielle)
cessation de fonction
29 Mai 2015
De:
M. FROGER (Régis, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000030637223(source officielle)
nomination
27 Mai 2015
De:
M. FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000030637223(source officielle)
nomination
27 Mai 2015
De:
M. Jean-Pierre GRIDEL
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030556002(source officielle)
nomination
07 Mai 2015
De:
Mme Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030556002(source officielle)
nomination
07 Mai 2015
De:
Mme Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030556002(source officielle)
nomination
07 Mai 2015
De:
M. Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030556002(source officielle)
nomination
07 Mai 2015
De:
Mme Pierrette PINOT
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030556002(source officielle)
nomination
07 Mai 2015
De:
Mme Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030556002(source officielle)
nomination
07 Mai 2015
De:
M. Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
JORFTEXT000030537263(source officielle)
nomination
30 Avril 2015
De:
Mme Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
JORFTEXT000030537263(source officielle)
nomination
30 Avril 2015
De:
Mme Agnès LABREGERE-DELORME
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000030462519(source officielle)
nomination
09 Avril 2015
De:
M. Christian BELHOTE
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000030462515(source officielle)
nomination
09 Avril 2015
De:
M. Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030431303(source officielle)
nomination
03 Avril 2015
De:
M. Dominique GARBAN
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
M. José CHEVREAU
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
Mme Dominique JACQUES
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
Mme Dominique GUIRIMAND
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
M. Jean-Claude ROGNON
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
M. Olivier RENARD-PAYEN
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
M. Bernard CHALLE
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
M. Michel ARNOULD
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
Mme Monique RADENNE
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
Mme Françoise CANIVET
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
Mme Martine BETCH
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
Mme Martine ANZANI
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source officielle)
désignation
01 Avril 2015
De:
M. Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030419907(source officielle)
nomination
31 Mars 2015
De:
Mme Claudie Aldigé
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030419907(source officielle)
nomination
31 Mars 2015
De:
M. Francis Assié
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
3°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030348689(source officielle)
nomination
14 Mars 2015
De:
M. Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Claude BELLENGER
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Danièle CARON
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000030195631(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Vincent VIGNEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Christian REMENIERAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. François NIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de Cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Françoise JOLLEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Stéphanie ALA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Nathalie RICHEZ-SAULE
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source officielle)
nomination
06 Février 2015
De:
M. PINATEL (François, Pierre, Yvon)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000030103606(source officielle)
nomination
16 Janvier 2015
De:
Mme Pauline Girerd
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030008053(source officielle)
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Philippe PETITPREZ
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source officielle)
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source officielle)
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2015-01-06"
cour_cassation
JORFTEXT000030008032(source officielle)
renouvellement
31 Décembre 2014
De:
M. Claude SOULIER
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Yves MASSART
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour le SM / CGT CSJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Christine LE BOURSICOT
conseiller
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l'USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Annick ISOLA
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l'USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Françoise LEPREY
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
BOMJ n°2015-01 du
30 janvier 2015
– JUSB1502077S – Page 1/3
suppléants
Pour l' UNSa SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Bertrand LOUVEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Jean-Claude MARIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Claude SOULIER
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Yves MASSART
greffier en chef
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
SM / CGT CSJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Bertrand LOUVEL
premier président de la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Anne-Laure MÉANO
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Pour l'USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Pour l'USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Julie MOUTY-TARDIEU
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Pour le SM / CGT CSJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Julie MOUTY-TARDIEU
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Anne-Laure MÉANO
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Christine LE BOURSICOT
conseiller (hors hiérarchie)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Annick ISOLA
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
USM
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Sophie HOTTE
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Françoise LEPREY
adjoint administratif, greffier, UNSa SJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Claudie HENAULT-CASTANDET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, ou son représentant
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Erika LECOMPTE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Directeur du greffe de la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Marlène TARDI
directeur du greffe de la Cour de cassation
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Erika LECOMPTE
directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, représentants du personnel
titulaires , Pour l' UNSa SJ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Sophie HOTTE
greffier
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Claudie HENAULT-CASTANDET
adjoint administratif
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
Mme Marlène TARDI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
de : représentants de l'administration
Fait à Paris, le
16 décembre 2014
Le premier président
Bertrand LOUVEL
Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JUSB1502077S(source officielle)
composition
16 Décembre 2014
De:
M. Claude SOULIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
M. Landitiana
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
M. Yves MASSART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
CGT-CSJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
M. Laurier DESTAIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
CGT-CSJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
Mme Sophie HOTTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
Mme Claudie HENAULTCASTANDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
Mme Catherine WARRIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
C-JUSTICE
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
Mme Nathalie DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
C-JUSTICE
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S(source officielle)
nomination
16 Décembre 2014
De:
M. LESOURD (Cyrille, Hubert, Guy)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000029885014(source officielle)
nomination
12 Décembre 2014
De:
M. TEXIDOR (Olivier, Louis, Joseph, Adrien)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000029881896(source officielle)
nomination
11 Décembre 2014
De:
M. Jean-Jacques BARBIERI
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029879309(source officielle)
nomination
10 Décembre 2014
De:
Mme Sylvaine POILLOT PERUZZETTO
Objet:
Cour de cassation
Conseillers en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029879309(source officielle)
nomination
10 Décembre 2014
De:
Mme Gracieuse Lacoste-Etcheverry
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029879301(source officielle)
nomination
10 Décembre 2014
De:
M. Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source officielle)
désignation
30 Octobre 2014
De:
Mme Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source officielle)
désignation
30 Octobre 2014
De:
Mme Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membres des collèges du Défenseur des droits
Groupe:Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source officielle)
désignation
30 Octobre 2014
De:
M. Louis WALLON
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604453(source officielle)
nomination
19 Octobre 2014
De:
M. Philippe DROUET
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604453(source officielle)
nomination
19 Octobre 2014
De:
Mme Christine GUEGUEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029604453(source officielle)
nomination
19 Octobre 2014
De:
M. Louvel (Bertrand)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029555884(source officielle)
désignation
09 Octobre 2014
De:
M. Christian BELHOTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029493725(source officielle)
nomination
24 Septembre 2014
De:
M. Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029477313(source officielle)
désignation
21 Septembre 2014
De:
Mme Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029477313(source officielle)
désignation
21 Septembre 2014
De:
Mme Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029477313(source officielle)
désignation
21 Septembre 2014
De:
Mme Hourdeaux (Clémence, Faustine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000029463786(source officielle)
nomination
17 Septembre 2014
De:
M. Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. François PION
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Elisabeth BEAUME-BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Annie ANTOINE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Bruno CATHALA
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Bruno PIREYRE
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-21"
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029314410(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Marie-Thérèse LESUEUR de GIVRY
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Bruno STURLESE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Philippe LAGAUCHE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
M. Pierre-Marie CUNY
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Pascale BARBE-BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Agnès LABREGERE-DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source officielle)
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source officielle)
nomination
18 Juillet 2014
De:
M. Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source officielle)
nomination
18 Juillet 2014
De:
Mme Joëlle RIEUTORT
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source officielle)
nomination
18 Juillet 2014
De:
M. Pierre VALLEIX
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source officielle)
nomination
18 Juillet 2014
De:
Mme Sylvie MOISSON
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source officielle)
nomination
18 Juillet 2014
De:
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source officielle)
nomination
18 Juillet 2014
De:
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source officielle)
nomination
18 Juillet 2014
De:
M. LAUGIER (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gérôme LAUGIER - Jean-Philippe CASTON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000029219604(source officielle)
cessation de fonction
11 Juillet 2014
De:
M. Jean-Paul JEAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029219565(source officielle)
nomination
11 Juillet 2014
De:
M. Didier GUERIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029219565(source officielle)
nomination
11 Juillet 2014
De:
M. Jean-Yves FROUIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029219565(source officielle)
nomination
11 Juillet 2014
De:
Mme Agnès LAZARD-MOUILLARD
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029219565(source officielle)
nomination
11 Juillet 2014
De:
Mme Anne-Marie BATUT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029219565(source officielle)
nomination
11 Juillet 2014
De:
M. Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
M. Claude BELLENGER
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
M. Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
M. Ludovic BELFANTI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Catherine SCHNEIDER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Martine PROVOST-LOPIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Nicole PLANCHON
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Dominique MARY-REYGNER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Françoise FARRENQ-NESI
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Dominique DURIN-KARSENTY
présidente du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Magali DU LAC-INGALL-MONTAGNIER
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Isabelle BOEUF-ORSINI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Nicole BENKEMOUN-BURKEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Elisabeth PICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
Mme Elise BARBE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source officielle)
nomination
09 Juillet 2014
De:
M. Bertrand LOUVEL
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029190984(source officielle)
nomination
05 Juillet 2014
De:
M. Jean-François WEBER
président de chambre
Objet:
membre de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029186972(source officielle)
nomination
04 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029136583(source officielle)
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Frédéric Rocheteau
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Conseil d'État
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000029130901(source officielle)
composition
25 Juin 2014
De:
M. Bruno Le Griel
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:Conseil d'État
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000029130901(source officielle)
composition
25 Juin 2014
De:
M. Charles-Louis Vier
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Conseil d'État
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029130901(source officielle)
composition
25 Juin 2014
De:
M. Bernard Georges
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:Conseil d'État
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029130901(source officielle)
composition
25 Juin 2014
De:
Mme Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléante
Remplace:Mme Pascale FONTAINE
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000029130898(source officielle)
nomination
25 Juin 2014
De:
Mme Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000029072600(source officielle)
nomination
13 Juin 2014
De:
M. SUREAU (François, Maurice, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000029009051(source officielle)
nomination
31 Mai 2014
De:
M. SPINOSI (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000029009051(source officielle)
nomination
31 Mai 2014
De:
M. de la BURGADE (Denis, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000028811850(source officielle)
nomination
01 Avril 2014
De:
Mme RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000028811850(source officielle)
cessation de fonction
01 Avril 2014
De:
Mme RÉMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. GEORGES (Bernard, François, Marie)
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000028811844(source officielle)
nomination
01 Avril 2014
De:
M. Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028781021(source officielle)
nomination
27 Mars 2014
De:
M. Ronan GUERLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028781021(source officielle)
nomination
27 Mars 2014
De:
Mme Géraldine GUEHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2014-06-01"
cour_cassation
JORFTEXT000028781021(source officielle)
nomination
27 Mars 2014
De:
M. POUPOT (Loïc, Laurent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY et Claire VEXLIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000028745882(source officielle)
nomination
19 Mars 2014
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028711363(source officielle)
désignation
11 Mars 2014
De:
M. Yves CHAGNY
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028711363(source officielle)
désignation
11 Mars 2014
De:
M. TAPIE (Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000028658808(source officielle)
nomination
27 Février 2014
De:
M. BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000028658808(source officielle)
cessation de fonction
27 Février 2014
De:
Mme Elisabeth DE LA LANCE
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Pierrette PINOT
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028638532(source officielle)
nomination
23 Février 2014
De:
Mme Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaire
Remplace:M. Yves GÉRARD
Groupe:Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028638532(source officielle)
nomination
23 Février 2014
De:
M. Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
Mme Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
Mme Jeanine Drai
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Denis Barthélemy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Jean-Yves Monfort
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Alain Foulquie
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
Mme Martine Ract Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
Mme Martine Ract Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
Mme Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
Mme Françoise Canivet
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source officielle)
nomination
21 Février 2014
De:
M. Franck Rastoul
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028614545(source officielle)
nomination
18 Février 2014
De:
Mme Eliane HOULETTE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028539750(source officielle)
nomination
31 Janvier 2014
De:
Mme RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000028535542(source officielle)
nomination
30 Janvier 2014
De:
M. Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Michel Pinault
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Guillaume Jalenques de Labeau
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Guillaume Goulard
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Bruno Gizard
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Bernard Field
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
Mme Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
Mme Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
Mme France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
Mme Françoise Bonfante
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Bernard RABATEL
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028347918(source officielle)
nomination
20 Décembre 2013
De:
M. Jean-Paul SUDRE
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028313047(source officielle)
nomination
11 Décembre 2013
De:
M. Dominique COUAILLIER
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028279809(source officielle)
cessation de fonction
07 Décembre 2013