Cour de cassation

De: Christian PERS
conseiller doyen
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Magali INGALL-MONTAGNIER
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202119/09/2021
De: Marie-Thérèse GILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Septembre 202116/09/2021
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélien Hamelle
désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alain David
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Bompaire
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Michel-Amsellem
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Ute Meyenberg
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Septembre 202107/09/2021
De: BARDOUL (François-Eric, Pierre, Marie, Emerand, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Mireille Bacache-Gibeili
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine
membre ou d'ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: GUÉRIN (Nicolas, Michel, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: GOUGEON (Myriam, Florence, Camille)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Fabienne KLEIN-DONATI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: BARADUC (Elisabeth, Marie, Florence)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
29 Août 202129/08/2021
De: MAMAN (Ronald, Raphaël)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: Chantal ARENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-08-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ATZORI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Christian GUERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Août 202106/08/2021
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benoît LAURENT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fabrice DELBANO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Nicolas MICHON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Matthieu LABAUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Samuel GILLIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Vincent CHARMOILLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Alain CARILLON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Samuel BARAKE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Agnès CHAUVE-NOYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Hélène BOILLOT-GUILLOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne BEAUVOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne AUMONT-LACQUEMANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Florence OLLIVIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Edwige GALLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Ida CHAFAI
vice-procureure de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile BROUZES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Audrey BONNET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Clémence BOURILLON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidente de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Thierry DRACK
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: François PION
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Didier LE CORRE
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseillère
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:Mme Claire CARBONARO
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Eric BEDOS
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Joël SOLLIER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Nathalie MOSNINO-BECACHE
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Mireille BACACHE-GIBEILI
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Sylvie DAILLAND-MAUNAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Mai 202123/05/2021
De: Rémi LE HORS
président du tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sandra ORUS
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Renaud HALEM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Caroline AZAR
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hengrui Wan
rapporteurs, et l'intervention de
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Thomas Piquereau
rapporteur général adjoint
par
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Henri Piffaut
vice-présidents
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Frédéric Marty
membres
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Fabienne Siredey-Garnier
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Irène Luc
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Anja Kukanjac
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Céline Devienne
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Isabelle de Silva
présidente
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Conseils (C)
Objet:
faire « toutes recommandations
en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
charge
09 Avril 202109/04/2021
De: Xavier PRETOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Frédérique BOZZI-BOUGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-06-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 202127/03/2021
De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la première chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel SOMMER
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: SUREAU (François, Maurice, Christophe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Marie KERMINA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: DRUSCH (Julie, Anne)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « SCP MELKA-PRIGENT », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Françoise KAMARA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre DELMAS-GOYON
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Baptiste AVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-04-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Caroline AZAR
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Christine GUEGUEN
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal BOUGY
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe DELARBRE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Dimitri DUREUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Matthieu ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Alice LAPLUME
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillère référendaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie COUVEZ
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: GUIHAL (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: PINOT (Pierrette)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: François SOTTET
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Eric SEGUY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Luc LEBLANC
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Elisabeth LAPASSET-SEITHER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dorothée BONNE-DARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: François MOLINIE
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François de MONTGOLFIER
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Louis BORE
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacques CARRERE
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean LECAROZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle ROQUES
inspectrice de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Michel ALDEBERT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MOLINA
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Bertrand de LAMY
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: François MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseiller
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Clotilde BELLINO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillère référendaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia POMONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne LE DIMNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne-Marie BATUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-08"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Catherine COURCOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Martine CECCALDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: François Gilbert
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Pierre Robillot
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Fabienne HUMERY-VERDUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Philippe FLORES
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe DARY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Paul BARINCOU
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-François ZEDDA
vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Xavier PRADEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thibaut BOUTIE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anne-Geneviève THOMAS
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Isabelle DARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Florence CASSIGNARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laurence ABGRALL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Séverine TECHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laëtitia GUERRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mélanie BESSAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Laure ALDIGE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Saliha SAFATIAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sylvie POSTEL
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie PLOFFOIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anita ANTON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: POTIER de la VARDE (Bruno, Jean, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT-ROBILLOT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariée au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice générale de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alice Pézard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Philippe Laigre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Edith Sudre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine Jodeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Laurent Jacques
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Alain Ménéménis
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission des sanctions
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry POLLE
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: COUTARD (Olivier, Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: Valérie Champ
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Stéphanie Gargoullaud
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Joël Boyer
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry FOSSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: REBEYROL (Vincent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: SEBAGH (Fabrice, Yoram, Pinhas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: GARREAU (Denis, François, Maxime)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: REMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: REMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Hugues FULCHIRON
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Albert MARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence MERLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-07"
cour_cassation
renouvellement
15 Décembre 201915/12/2019
De: Janine DRAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-02-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christian PERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: DESCORPS-DECLERE (Frédéric, André)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valéry TURCEY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean ROVINSKI
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MOLLARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MALLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sylvie KERNER-MENAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Dominique GUIHAL-FOSSIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle GOANVIC
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie BOURGEOIS-de RYCK
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Véronique BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Émilie PECQUEUR
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sophie AZRIA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pascal LE LUONG
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: MONOD (Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Hugues BERBAIN
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: ARENS (Chantal)
première présidente de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
cour_cassation
désignation
11 Septembre 201911/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Claire CARBONARO
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain LIENARD
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Daniel TARDIF
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Inès CHERICHI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Chantal ARENS
première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Christophe BARRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-François RICARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Frédéric DESPORTES
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Romain LEBLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Samuel ITTAH
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Stéphanie ROBIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Claudie LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie DUBOIS-CHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laure COMTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Vincent TURBEAUX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Joël BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Caroline POTTIN-FEVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Marie-Hélène POINSEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Sabine MARIETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine LE LAY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Pascale LABROUSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Françoise ISSENJOU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Odette-Luce BOUVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: PRIGENT (Ludwig, Mathieu)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MELKA (Marie-Paule, Juliette, Simone)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Martine PROVOST-LOPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernadette LAVERGNE-WALLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Laurence FLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Pierre VALLEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Annie DETOLLE-BASSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Alice Pézard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Michel SORNAY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique PAUTHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Géraldine FELIX
(MANCINO)
directrice des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Alain GIRARDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-12-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert PARNEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-05-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-05-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Hervé STEPHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Nicole PLANCHON
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général au parquet général de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-04-28"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique DECOMBLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-03-19"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
conge_parental
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne COLIN M. Alain JOURNE UN Sa Services Judiciaires Mme Joelle LEVY Mme Marie-France MEGNIEN CFDT INTERCO M. Thomas TURLIN M. Jean-François CANEZI CGT M. Yves MASSART Mme Laura KRASNOPOLSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Olivier VIOLEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Xavier SERRIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sonia LION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Carine DUDIT
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Michel GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-07-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Stéphanie VACHER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Audrey PRODHOMME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Martine VALDES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2019-05-28"
date_fin="2021-03-27"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Gérard POIROTTE
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:M. Franck TERRIER
Groupe:
date_debut="2018-10-03"
cour_cassation
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: ODENT (Bruno, Pierre, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avo