Cour de cassation

De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000042066984(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: François Gilbert
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Pierre Robillot
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Philippe FLORES
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe DARY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Paul BARINCOU
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-François ZEDDA
vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Xavier PRADEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thibaut BOUTIE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anne-Geneviève THOMAS
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Isabelle DARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Florence CASSIGNARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laurence ABGRALL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Séverine TECHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laëtitia GUERRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mélanie BESSAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Laure ALDIGE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Saliha SAFATIAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sylvie POSTEL
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie PLOFFOIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anita ANTON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: POTIER de la VARDE (Bruno, Jean, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT-ROBILLOT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041923992(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariée au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041923990(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041858612(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice générale de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-05-18"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041850085(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alice Pézard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041794721(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041794721(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Philippe Laigre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Edith Sudre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine Jodeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Laurent Jacques
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Alain Ménéménis
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission des sanctions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry POLLE
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041756154(source JORF)
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041756154(source JORF)
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2°
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041723211(source JORF)
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: COUTARD (Olivier, Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041717945(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: Valérie Champ
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Stéphanie Gargoullaud
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041698296(source JORF)
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Joël Boyer
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041698296(source JORF)
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2°
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041697338(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041559343(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: REBEYROL (Vincent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041529496(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: SEBAGH (Fabrice, Yoram, Pinhas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041529494(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: GARREAU (Denis, François, Maxime)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041529494(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041477840(source JORF)
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: REMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041439044(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: REMY (Pauline, Marie, Jacqueline), épouse CORLAY
Objet:
avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000041439044(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: Sophie DEGOUYS
première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000041438982(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041429335(source JORF)
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Hugues FULCHIRON
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039780627(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Florence MERLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039638519(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2020-01-07"
cour_cassation
JORFTEXT000039509046(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 201915/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481802(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481802(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: DESCORPS-DECLERE (Frédéric, André)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481800(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039456185(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039373414(source JORF)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valéry TURCEY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean ROVINSKI
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MOLLARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MALLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sylvie KERNER-MENAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Dominique GUIHAL-FOSSIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle GOANVIC
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie BOURGEOIS-de RYCK
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Véronique BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Émilie PECQUEUR
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sophie AZRIA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pascal LE LUONG
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000039292227(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: MONOD (Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039264679(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Hugues BERBAIN
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039223753(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039207992(source JORF)
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039202540(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: ARENS (Chantal)
première présidente de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039075056(source JORF)
désignation
11 Septembre 201911/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Claire CARBONARO
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain LIENARD
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Daniel TARDIF
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Inès CHERICHI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038822135(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Chantal ARENS
première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038809037(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Christophe BARRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038783155(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038730358(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038730358(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038730356(source JORF)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-François RICARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038689666(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Frédéric DESPORTES
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Romain LEBLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550341(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Samuel ITTAH
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550341(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Stéphanie ROBIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550341(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Claudie LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550341(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Valérie DUBOIS-CHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550341(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laure COMTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550341(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000038543893(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Vincent TURBEAUX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Joël BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Caroline POTTIN-FEVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Marie-Hélène POINSEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Sabine MARIETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Catherine LE LAY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Pascale LABROUSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Françoise ISSENJOU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Odette-Luce BOUVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: PRIGENT (Ludwig, Mathieu)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000038534420(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: MELKA (Marie-Paule, Juliette, Simone)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000038534420(source JORF)
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Pierre VALLEIX
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038492498(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Alice Pézard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038485964(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038485964(source JORF)
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038383415(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038354194(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale VERNAY
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038354190(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Michel SORNAY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique PAUTHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Géraldine FELIX
(MANCINO)
directrice des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSB1911683A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000038243066(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038169135(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000038169131(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Nicole PLANCHON
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038104210(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037952796(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952786(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037952784(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne COLIN M. Alain JOURNE UN Sa Services Judiciaires Mme Joelle LEVY Mme Marie-France MEGNIEN CFDT INTERCO M. Thomas TURLIN M. Jean-François CANEZI CGT M. Yves MASSART Mme Laura KRASNOPOLSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1835051S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Olivier VIOLEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Xavier SERRIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sonia LION
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Carine DUDIT
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037797462(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Stéphanie VACHER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037699248(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037699246(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037615400(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037595417(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Audrey PRODHOMME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000037554313(source JORF)
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037554313(source JORF)
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037548512(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037534556(source JORF)
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037533317(source JORF)
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Gérard POIROTTE
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:M. Franck TERRIER
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-10-03"
cour_cassation
JORFTEXT000037453384(source JORF)
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: ODENT (Bruno, Pierre, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation B. ODENT, L. POULET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000037407539(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GOUZ-FITOUSSI-RIDOUX, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000037403644(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201815/09/2018
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Caroline GUILLEMAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037335855(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000037324793(source JORF)
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Nicolas MAZIAU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037301924(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037262420(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Olivier ECHAPPE
conseiller
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Monique ZERBIB-CHEMLA
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037257509(source JORF)
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: Alain CHATEAUNEUF
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine LEPRINCE
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037213705(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samuel APARISI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037106666(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Domitille Duval-Arnould
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
Agence de la biomédecine
Cour de cassation
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Julie VIGNERAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Stéphanie KASS-DANNO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne FEYDEAU-THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084621(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Xavier SAMUEL
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084613(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Benoît MORNET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037084613(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Rachel LE COTTY
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036964929(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Julie THOMAS-DAVOST
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946059(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Florence MARGUERITE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946059(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: François JESSEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Étienne BECH
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine SOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Édith SANCHEZ-SUDRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Lise LEROY-GISSINGER
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036946051(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000036944973(source JORF)
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Frédérique DREIFUSS-NETTER
(suppléante) nommée
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Bernadette WALLON
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
SSAP1830167A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Jocelyne VALLANSAN
conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036787019(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: LE GUERER (Martin, Benoît, Pierre)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036770114(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036736235(source JORF)
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: GHNASSIA (Michaël)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036736235(source JORF)
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: BENDEL (Stéphanie, Anne, Marthe, Rosine), épouse VASSEUR
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036736235(source JORF)
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036736235(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018
De: Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Pierrette PINOT
Conseillère doyenne honoraire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre suppléante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036677596(source JORF)
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Denis JARDEL
Conseiller doyen
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Membre permanent
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036677596(source JORF)
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Julie JOLY-HURARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036625324(source JORF)
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GILBERT (François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036619788(source JORF)
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DOUMIC (Marie-Amélie, Mathilde), épouse SEILLER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036596673(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: COURJON (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036596673(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201814/02/2018
De: Aurélie NOEL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036596671(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Marine COTTEREAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036596671(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Pierre MOREAU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: GREVY (Manuela, Claire, Madeleine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036495415(source JORF)
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: MASSE (Hélène, Lucie), épouse DESSEN
Objet:
ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036495415(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386299(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie GRIVEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne CARON-DEGLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabrice BURGAUD
auditeur à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036251130(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036172474(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036172474(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036172474(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT et Marielle JEHANNIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036172472(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000036151285(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François LE COQ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036151272(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Lorraine DIGOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036151272(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Florence PEYBERNES
présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Nicole JARNO
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000036012826(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000035829867(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Nathalie Auroy
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035829867(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Anne-Catherine LE GALL-MONGE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Marie-Thérèse GILIBERT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Claire COUTOU
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Pierre GUERDER
doyen honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude ROGNON
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035526649(source JORF)
désignation
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2017-10-10"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035434498(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Martine VALDES
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000035389694(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christophe SOULARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035185917(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jean RICHARD de LA TOUR
avocat général près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delphine LEGOHEREL
auditrice du premier grade à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000035138627(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Eloi BUAT-MÉNARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034976336(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Pierre Robillot
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Patrick BEAU
avocat général honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Olivier RENARD-PAYEN
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640540(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOUZ (Debora, Georgia), épouse FITOUSSI
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640540(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GALY (Virginie, Isabelle, Claire, Marthe)
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640538(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOLDMAN (Laurent, Julien)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640536(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIAUD (Sébastien, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640534(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: KRIVINE (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640534(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Daniel FARGE
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034604788(source JORF)
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034604788(source JORF)
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-06-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034604776(source JORF)
admission
07 Mai 201707/05/2017
De: MÉGRET (Géraud, Alain, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034599486(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: François Le MASNE de CHERMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Claire SCHMITT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Clélia PRIEUR-LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maud FOUQUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Sophie de LAMARZELLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034454393(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034454393(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Pierrette PINOT
conseillère doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
JORFTEXT000034438738(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean RICHARD de la TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: François CONNAULT
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Louis BORÉ
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Jean-Michel SOMMER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Anne STOUFF-LEPRIEUR
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Laurence PECAUT-RIVOLIER
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Marie-Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Robert GELLI
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034329104(source JORF)
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: DELAPORTE (Vincent, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE et François-Henri BRIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034251968(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 201722/03/2017
De: Carole CHAMPALAUNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-03-27"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034208432(source JORF)
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Delphine Chauchis
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Céline Barel
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: VIGAND (Solange)
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034133768(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR
Objet:
avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034133768(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034133768(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 201704/03/2017
De: Irène BENAC
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133740(source JORF)
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000034062464(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033977370(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Benjamin JOLY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Xavier BLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Anne VALERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Charlotte de CABARRUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Agnès KONOPKA-PENNACCHIA
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033736942(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Patrick WYON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Laurent JACQUES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian GUERY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sylvie MENOTTI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nathalie AUROY-GALLOUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000033624015(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise PELIER-BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033463915(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Olivier TALABARDON
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant
Remplace:Mme Laurence LAZERGES
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033362576(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Alain Girardet
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Anne-Elisabeth Credeville
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000033204916(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Michel Arnould
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Buisson
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033189834(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Michel Arnould
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033189834(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033028205(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent DUVAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Pierre LANOUE
auditrice du 1er grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline CHAMLEY-COULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile BRAHIC LAMBREY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Caroline AZAR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028203(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033028201(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Solange MORACCHINI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cyril ROTH
conseiller référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000032935869(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Claire CARONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2016-09-01"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000032935869(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Christine THIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléante élue par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique JACQUES
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032911897(source JORF)
désignation
19 Juillet 201619/07/2016
De: Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000032855475(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: PÉRIER (Bertrand, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032851811(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BLANCPAIN (Frédéric)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032851811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude BELLENGER
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Danièle CARON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Philippe BRUN
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032753937(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695470(source JORF)
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VINCENT (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695470(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: VALDELIEVRE (Guillaume, Christophe, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695468(source JORF)
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032695468(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: MOLINIÉ (Marie), épouse OZENFANT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle PIWNICA MOLINIÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de ca