Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

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De: Jean-Michel PUGNIERE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:Mme Sandrine GABOREL
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mazens (Yann)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lyon-Caen (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Scwhartz (Bertrand)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salomon (Jérôme)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Letiers (Antoine)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hatton (Edouard)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Ginesy (Eric)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Felten (Dominique)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cuziat (Eric)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brégeant (Alain-Yves)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Akcal (Fatih)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Le Pallec (Sophie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Stoven (Françoise)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fagot-Campagna (Anne)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Munfort (Gala)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Galland (Julie)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fourcade (Sabine)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cohn (Emmanuell)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Chambon (Florence)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berille (Jocelyne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Amprou (Anne-Claire)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Anaïs TERREZANO
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Groupe:
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Artano (Stéphane)
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Cohen (Laurence)
sénatrice
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 201804/03/2018
De: Borowczyk (Julien)
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Robine (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Vainqueur-Christophe (Hélène)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Corneloup (Josiane)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201815/01/2018
De: Masclaux (Alain)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Wolf-Thal (Carine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Soulat (Jean-Marc)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Feuilleux (Bénédicte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lyon-Caen (Olivier)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barret (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Adenot (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Dominique MARTIN
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
renouvellement
08 Août 201708/08/2017
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-22"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Laurent BAUVAL
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Dominique ABOUTH
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-22"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-15"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-04"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-06-11"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-06-08"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Lu-Jie FERRE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Lu-Jie FERRE
docteur en pharmacie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Laurence Fluckiger
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Cyril STERN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Franzy CERONE
chimiste
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-14"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-03-12"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Stoven (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
en application de l'article R. 5322-2 du code de la santé publique
Remplace:Mme Kahn Bensaude (Irène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Candice HANOUN
docteure en pharmacie contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-28"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Dominique ABDON
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-01-08"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Laetitia ARDITTI
ingénieure en génie biologique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-01-06"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Carine LE JAOEN
ingénieure en chimie fine et ingénierie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201715/01/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
29 novembre 2016
Le directeur général, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
charge
15 Janvier 201715/01/2017
De: Carine LE JAOEN
ingénieure en chimie fine et ingénierie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: D. Martin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
29 novembre 2016
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
charge
15 Janvier 201715/01/2017
De: Gaëtan Rudant
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres proposés
Par
b) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Thibault ROGUET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Thibault ROGUET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Cécile CAMINADE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice PANTERNE
docteur ès sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alia DJERABA
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Cécile CAMINADE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice PANTERNE
docteur ès sciences
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alia DJERABA
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Mikaël LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-11-04"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-09-25"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier RIBES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Joséphine ORIOL
ingénieur-biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-08-19"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier DIBY
docteur en médecine
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier DIBY
docteur en médecine
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Catherine LEFEBVRE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Catherine LEFEBVRE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Victoria ROLLASON
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie JOURDE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie JOURDE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Léa STANKOVSKI
docteur en neurosciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mai 201615/05/2016
De: Léa STANKOVSKI
docteur en neurosciences
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain BARJONNET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain BARJONNET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mai 201615/05/2016
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Abdelaali SARAKHA
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Amar GHELAB
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Kheira HAMADI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Myriam BALME-VERNAZ
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Myriam BALME-VERNAZ
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Gabriel BERBARI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Gabriel BERBARI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: Yann MESLIER
docteur en immunologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gaëlle WEISS
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie DEMARCQ
titulaire d'un DESS en analyse chimique et sensorielle appliquée
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yann MESLIER
docteur en immunologie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gaëlle WEISS
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie DEMARCQ
titulaire d'un DESS en analyse chimique et sensorielle appliquée
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Thomas ERLICH
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-07"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Anne-Elisabeth LIEOU
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-07"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Olivier PIAT
inspecteur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Thierry MONTEIL
docteur en chimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Isabelle PONS
docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Catherine FUENTES
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Florence DESCAMPS-DELESALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-12-18"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Philippe DUPONT
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-12-03"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Sabine BENOLIEL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-11-27"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Thierry MAILLET
docteur en biophysicochimie moléculaire
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-11-18"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Ceretti (Alain-Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Masclaux (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Barret (Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Alla (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Mme Kesler (Gisèle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Wolf-Thal (Carine)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Kahn Bensaude (Irène)
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Feuilleux (Bénédicte)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Christel RAFFOURNIER
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christel RAFFOURNIER
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Novembre 201515/11/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
conseil_administration
charge
20 Octobre 201520/10/2015
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Christophe PINCHAUX
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-11-04"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Manuela BOUTILLIER
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-24"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Rochanak MIRFENDERESKI
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-23"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Laurent BAUVAL
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-09-03"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Dominique ABOUTH
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-22"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Jérôme HOLZ
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-12"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-12"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-04"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Natacha BERNARD
docteur en hématologie cellulaire et moléculaire contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-04"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien-inspecteur de santé publique
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201515/06/2015
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201515/06/2015
De: Dériot (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Cazeau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Barbier (Gilbert)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cyril STERN
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-05-25"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-05-22"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Franzy CERONE
chimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-05-14"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Annick CHAURANG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-04-28"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Romain ROTIVAL
docteur en pharmacie contractuel, docteur en science contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-03-12"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectochimie, analyse et physicochimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-03-12"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Candice HANOUN
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Violaine CLOSSON
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Dominique ABDON
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Bertrand PERRIN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Laetitia ARDITTI
ingénieur en génie biologique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Laetitia ARDITTI
ingénieur en génie biologique
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Février 201515/02/2015
De: Masclaux (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Deschaume (Stéphanie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Bécher (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-11-21"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Mikaël LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-11-04"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre STOEHR
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-10-24"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-10-24"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: POISSON (Francis)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ABOULAFIA (Teddy)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOREAU (Caroline)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUPERRAY (Françoise)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BARBOSA (Frédérique)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-09-25"
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Stéphane DESPINIS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Olivier RIBES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-08-29"
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Joséphine ORIOL
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-08-29"
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Rémi HESTERS
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-07-28"
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Kheira HAMADI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Kheira HAMADI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201415/08/2014
De: Dominique MARTIN
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juillet 201415/07/2014
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juillet 201415/07/2014
De: Feuilleux (Bénédicte)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Crémieux (Anne-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Maraninchi (Dominique)
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
charge
28 Juin 201428/06/2014
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201415/06/2014
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201415/06/2014
De: Alla (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Fender (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Barret (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Alla (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Abdelaali SARAKHA
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-05-24"
habilitation
15 Mai 201415/05/2014
De: Amar GHELAB
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mai 201415/05/2014
De: Amar GHELAB
ingénieur biomédical
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Ziad MALLAT
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Remplace:M. Denis HEMON
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Éric EZAN
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Remplace:M. Bernard BEGAUD
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pascale WECHSLERSCHNITZER
docteur en médecine contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-03-16"
habilitation
15 Mars 201415/03/2014
De: Thomas ERLICH
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mars 201415/03/2014
De: Anne-Élisabeth LIEOU
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mars 201415/03/2014
De: Thomas ERLICH
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mars 201415/03/2014
De: Anne-Élisabeth LIEOU
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mars 201415/03/2014
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-01-25"
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Olivier PIAT
inspecteur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Thierry MONTEIL
docteur en chimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Isabelle PONS
docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Catherine FUENTES
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Florence DESCAMPS-DELESALLE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Florence DESCAMPSDELESALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Philippe DUPONT
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Ramata PRAUSE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Philippe DUPONT
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Ramata PRAUSE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sabine BENOLIEL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sabine BENOLIEL
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Thierry MAILLET
docteur en biophysicochimie moléculaire
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Thierry MAILLET
docteur en biophysicochimie moléculaire
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Manuela BOUTILLIER
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Manuela BOUTILLIER
ingénieur contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Gimenès (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Romestaing (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fraysse (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Deschaume (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Alla (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Allemand (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Crémieux (Anne-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Choutet (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Carine GIOVANNANGELI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Philippe MOULIER
Groupe:
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aude LECOMTE
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aude LECOMTE
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Milon (Alain)
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Lorrain (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Guillaume RENAUD
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christophe PINCHAUX
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Joëlle HATTCHOUEL
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: MIRFENDERESKI (Rochanak)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-10-23"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: ROQUES (Sophie)
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-10-05"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Julie LYONNARD
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Valérie BUC-MANFRE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: BAUVAL (Laurent)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Fatima GRUSZKA
docteur en microbiologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-11-04"
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Jérôme HOLZ
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: ABOUTH (Dominique)
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: GENISSET (Christophe)
docteur en microbiologie moléculaire et biotechnologies, ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-07-25"
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: ANDRE (Régis)
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-07-22"
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Jérôme HOLZ
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Natacha BERNARD
docteur en hématologie cellulaire et moléculaire contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Natacha BERNARD
docteur en hématologie cellulaire et moléculaire contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: DUPERRAY (Françoise)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: BARBOSA (Frédérique)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Romain ROTIVAL
docteur en pharmacie contractuel, docteur en science contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectochimie, analyse et physicochimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Romain ROTIVAL
docteur en pharmacie, contractuel, docteur en sciences, contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique, contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Candice HANOUN
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Violaine CLOSSON
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Cyril STERN
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-05-25"
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-05-22"
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Nam HUYNH-VAN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-05-14"
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Franzy CERONE
chimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-05-14"
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Annick CHAURANG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-04-28"
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Julie MINET-RINGUET
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-04-18"
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Caroline COUTURIER
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-04-18"
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Candice HANOUON
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Violaine CLOSSON
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Rachida BELOUNIS
docteur en médecine contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mars 201315/03/2013
De: Rachida BELOUNIS
docteur en médecine contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: ROUSSELLE (France)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Daniel AGNARD
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Anne-Marie BRANGER
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Dominique ABDON
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-02-11"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: DELEPOULLE Anna
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Bertrand PERRIN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-01-08"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-01-08"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Elena SALAZAR
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales
les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2013-01-08"
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Novembre 201215/11/2012
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Novembre 201215/11/2012
De: Denis Duboc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Mikael LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-11-04"
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Alexandre STOEHR
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-10-24"
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Alain LARESE
docteur en génie biologique et médical contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-10-24"
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Oliver BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-10-24"
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Wilmet (François)
représentant de l'ordre national des médecins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Lorrain (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Robinet (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bapt (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Choutet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Allemand (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bernard (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Becher (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'ordre national des pharmaciens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cohen (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Hurel (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Duboc (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: POISSON (Francis)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ROUSSELLE (France)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOREAU (Caroline)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DUPERRAY (Françoise)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Céline RORIVE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-10-08"
habilitation
15 Septembre 201215/09/2012
De: Stéphane DESPINIS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Olivier RIBES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Joséphine ORIOL
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Catherine LEFEBVRE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Véronique DAURAT
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-08-21"
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Balland (Marie)
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Rémi HESTERS
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-07-28"
habilitation
15 Juillet 201215/07/2012
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur chimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-07-08"
habilitation
15 Juillet 201215/07/2012
De: Lionel VIORNERY
docteur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
habilitation
15 Juillet 201215/07/2012
De: Pascale WECHSLER-SCHNITZER
docteur en médecine contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Pascale WECHSLER-SCHNITZER
docteur en médecine contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne RAISON
biologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-05-27"
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Abdelaali SARAKHA
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Dominique DEBOURGES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Kareen BENMAOR
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Stéphanie SALLMANN
ingénieur bio-informatique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOREAU (Caroline)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de SaintDenis par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis
Objet:
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: VELLA (Philippe)
Objet:
chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: TUNESI (Nicolas)
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: THEVENET (Nicolas)
Objet:
chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: SAWAYA (Antoine)
Objet:
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RUDANT (Gaëtan)
Objet:
directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MORELLE (David)
Objet:
chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LUCAS (Stéphane)
Objet:
chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LEURIDAN (Didier)
Objet:
chef du département des services généraux à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
Objet:
directeur scientifique du site de Lyon de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LECHAT (Philippe)
Objet:
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LANGE (Stéphane)
Objet:
chef du département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HEBERT (François)
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
Objet:
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GARDETTE (Jean)
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: FERRY (Nicolas)
Objet:
chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: DUMONT (Gilles)
Objet:
chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: DAZELLE (François)
Objet:
directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: CORNIL (Xavier)
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: CHAMBERY (Dominique)
Objet:
directeur des systèmes d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
Objet:
adjoint au directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BRUNET (Jean-Baptiste)
Objet:
directeur de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BRUNEAUX (François)
Objet:
chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BONNET (Pierre-Antoine)
Objet:
directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité par intérim à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BERTHIER (Gérard)
Objet:
adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ALLARD (Jean-Philippe)
Objet:
chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
Objet:
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: VAUGELADE (Cécile)
Objet:
adjointe au chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
Objet:
chef de l'unité sécurité virale à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ROUSSELLE (France)
Objet:
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RICHART (Florence)
Objet:
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RICHARD (Nathalie)
Objet:
chef du département stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RIBEIRO (Virginie)
Objet:
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
Objet:
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MOREAU (Caroline)
Objet:
responsable qualité du site de Lyon et responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MOINE (Elisabeth)
Objet:
chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargée des affaires européennes et internationales, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MANCEL (Françoise)
Objet:
chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MAISONNEUVE (Pascale)
Objet:
directrice adjointe de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LORENCE (Annie)
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LE SAULNIER (Carole)
Objet:
chef du service des affaires juridiques et européennes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LÊ (An)
Objet:
chef de l'unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LABBE (Dominique)
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HEULS (Brigitte)
Objet:
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HERAIL (Elisabeth)
Objet:
chef du service de déontologie de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HEDO (Nathalie)
Objet:
chef de l'unité autorisations d'importation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef de l'unité pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
Objet:
directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GRASMICK (Christine)
Objet:
adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: FALIP (Evelyne)
Objet:
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: DI BETTA (Virginie)
Objet:
adjointe au chef de département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: COTTE (Suzanne)
Objet:
directrice de la communication et de l'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: CASSAN (Christine)
Objet:
chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BUI-VAN (Kimty)
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BERGES (Murielle)
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
Objet:
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ANGOT (Christiane)
Objet:
chef du département vigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur scientifique du site de Lyon de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice des laboratoires et des contrôles
par intérim, et directrice scientifique du site de Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MOREAU (Caroline)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: Sandrine GABOREL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Maraninchi
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: MOINE (Élisabeth)
Objet:
chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Wenceslas BUBENICEK
Objet:
adjoint au directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-01-25"
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Olivier PIAT
inspecteur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-02-04"
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Thierry MONTEIL
docteur en chimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-02-04"
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Isabelle PONS
docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-02-04"
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Catherine FUENTES
ingénieure contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-02-04"
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Véronique FABRE
chef du département projets, études et développements
Objet:
directrice des systèmes d'information
par intérim, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Diane HALLE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-12-22"
habilitation
15 Novembre 201115/11/2011
De: Julie LYONNARD
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Valérie BUC-MANFRE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Christophe PINCHAUX
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
À compter du
4 novembre 2011
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Guillaume RENAUD
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
À compter du
15 novembre 2011
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Joëlle HATTCHOUEL
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
À compter du
4 novembre 2011
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Fatima GRUSZKA
docteur en microbiologie contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
À compter du
4 novembre 2011
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Dazelle (François)
Objet:
directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dazelle (François)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: ANDRE (Régis)
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Septembre 201115/09/2011
De: MIRFENDERESKI (Rochanak)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-10-23"
habilitation
15 Août 201115/08/2011
De: ROQUES (Sophie)
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-10-05"
habilitation
15 Août 201115/08/2011
De: BAUVAL (Laurent)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-09-03"
habilitation
15 Août 201115/08/2011
De: MOREAU (Caroline)
responsable qualité du site de Lyon
Objet:
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis par intérim à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-08-08"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Abouth Dominique
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
habilitation
15 Août 201115/08/2011
De: Génisset Christophe
docteur en microbiologie moléculaire et biotechnologies, ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-07-25"
habilitation
15 Août 201115/08/2011
De: Pinès Anne-Emmanuelle
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-07-06"
habilitation
15 Août 201115/08/2011
De: CASSAN (Christine)
Objet:
chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-06-20"
nomination
24 Juillet 201124/07/2011
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef de l'unité pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: BELDA (Jean-Luc)
Objet:
chef de l'unité budget et gestion de la performance à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: BOUERE (Martine)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-06-08"
habilitation
15 Juillet 201115/07/2011
De: STERN (Cyril)
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-25"
habilitation
15 Juillet 201115/07/2011
De: LAPORTE (Julien)
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-22"
habilitation
15 Juillet 201115/07/2011
De: BOLLETTA (Valérie)
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-22"
habilitation
15 Juillet 201115/07/2011
De: MOREAU (Alexandre)
Objet:
chef de l'unité pharmaco-toxico-clinique (PTC) 4 à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: Caroline COUTURIER
pharmacienne inspectrice de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201115/06/2011
De: Gourdon (Fabien)
Objet:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
Objet:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Gourdon (Fabien)
directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Ulmann (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Robelet (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Nicolas FERRY
Objet:
chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: HEBERT (François)
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DELORME (Bernard)
Objet:
chef de l'unité information des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
Objet:
directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DUMARCET (Nathalie)
Objet:
chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DOUCET (Dominique)
Objet:
chef de l'unité documentation à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: COTTE (Suzanne)
Objet:
directrice de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: CHAIBRIANT (Henriette)
Objet:
directrice adjointe de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: Nam HUYNH-VAN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-14"
habilitation
15 Avril 201115/04/2011
De: Franzy CERONE
chimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-14"
habilitation
15 Avril 201115/04/2011
De: Alain RICHARD
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
habilitation
15 Avril 201115/04/2011
De: Éric AUFFRET
Objet:
chef de l'unité budget et gestion de la performance par intérim à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201115/04/2011
De: Anna DELEPOULLE
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201115/04/2011
De: Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:
secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la mission qualité et audit interne, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information, de la direction de l'administration et des finances, ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
»
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurence MATHERON
Objet:
chef de l'unité réactovigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Annick CHAURANG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-04-28"
habilitation
15 Mars 201115/03/2011
De: Julie MINET-RINGUET
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
habilitation
15 Mars 201115/03/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTRAND (Véronique)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Dominique Maraninchi
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Alain DE MEULENAERE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Pierre-Henri BERTOYE
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Daniel AGNARD
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Brigitte POUMEROL-DUMAS
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Marie-Rose MARESCOT
immunologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Chantal GUIOL
docteur ès sciences pharmaceutiques
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Anne-Marie BRANGER
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Dominique ABDON
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Bertrand PERRIN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Saïd IOUGHLISSEN
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Éric GAUTIER
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Didier FAURY
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Magda SIMON-DAUDIN
biologiste contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Elena SALAZAR
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: Sophie MANSOURI
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201115/02/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTRAND (Véronique)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Bartoli (Fabienne)
adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
charge
04 Février 201104/02/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Mikael LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Mikael LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Julie LYONNARD
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Anna DELEPOULLE
médecin contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Valérie BUC-MANFRE
pharmacien contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: JeanPierre Robelet
représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Monique Weber
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Sandrine GABOREL
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Remplace:Mme Odile FONTANA
Groupe:
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean GARDETTE
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: GROUIN (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à titre complémentaire de la liste des membres nommés
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: MICHENOT (Nathalie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à titre complémentaire de la liste des membres nommés
Groupe:
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Monique CARLIER
Objet:
chef de l'unité hémovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Chaumet-Riffaud (Philippe)
Objet:
membre du groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Alexandre STOEHR
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-10-24"
habilitation
15 Octobre 201015/10/2010
De: Alain LARESE
docteur en génie biologique et médical contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-10-24"
habilitation
15 Octobre 201015/10/2010
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-10-24"
habilitation
15 Octobre 201015/10/2010
De: Stéphane LANGE
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-10-08"
habilitation
15 Octobre 201015/10/2010
De: Céline RORIVE
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-10-08"
habilitation
15 Octobre 201015/10/2010
De: Kimty BUI-VAN
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Sylvie MORGEAUX
Objet:
chef de l'unité contrôle des vaccins viraux du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Stéphane MAISONNEUVE
Objet:
chef de l'unité sécurité et sûreté biologiques du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Émilie BRETON
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-09-09"
habilitation
15 Août 201015/08/2010
De: Stéphane DESPINIS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
habilitation
15 Août 201015/08/2010
De: Olivier RIBES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
habilitation
15 Août 201015/08/2010
De: Joséphine ORIOL
ingénieure biochimiste contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
habilitation
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine LEFEBVRE
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
habilitation
15 Août 201015/08/2010
De: Véronique DAURAT
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-08-21"
habilitation
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques NICOLAÏ
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-08-18"
habilitation
15 Août 201015/08/2010
De: Christian LAMARCHE
Objet:
chef de l'unité travaux et immobilier à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Rémi HESTERS
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2010-07-28"
habilitation