Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

De: Anaïs TERREZANO
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Groupe:
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine de SALINS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Lavallart (Benoit)
représentant du ministère chargé de l'enseignement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Schwartz (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministère chargé de l'enseignement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Bérille (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Munforte (Gala)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Jean-Michel PUGNIERE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:Mme Sandrine GABOREL
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mazens (Yann)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lyon-Caen (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Scwhartz (Bertrand)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salomon (Jérôme)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Letiers (Antoine)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hatton (Edouard)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Ginesy (Eric)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Felten (Dominique)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cuziat (Eric)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brégeant (Alain-Yves)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Akcal (Fatih)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Le Pallec (Sophie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Stoven (Françoise)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fagot-Campagna (Anne)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Munfort (Gala)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Galland (Julie)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fourcade (Sabine)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cohn (Emmanuell)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Chambon (Florence)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berille (Jocelyne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Amprou (Anne-Claire)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Anaïs TERREZANO
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Groupe:
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Artano (Stéphane)
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Cohen (Laurence)
sénatrice
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 201804/03/2018
De: Borowczyk (Julien)
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Robine (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Vainqueur-Christophe (Hélène)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Corneloup (Josiane)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201815/01/2018
De: Masclaux (Alain)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Wolf-Thal (Carine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Soulat (Jean-Marc)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Feuilleux (Bénédicte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lyon-Caen (Olivier)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barret (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Adenot (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Dominique MARTIN
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
renouvellement
08 Août 201708/08/2017
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-22"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Laurent BAUVAL
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Dominique ABOUTH
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-22"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-15"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-07-04"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-06-11"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-06-08"
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Lu-Jie FERRE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Lu-Jie FERRE
docteur en pharmacie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Laurence Fluckiger
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Cyril STERN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Franzy CERONE
chimiste
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-05-14"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-04-21"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-03-12"
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Stoven (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
en application de l'article R. 5322-2 du code de la santé publique
Remplace:Mme Kahn Bensaude (Irène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Candice HANOUN
docteure en pharmacie contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-28"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Dominique ABDON
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-01-08"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Laetitia ARDITTI
ingénieure en génie biologique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2017-01-06"
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Carine LE JAOEN
ingénieure en chimie fine et ingénierie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Carine LE JAOEN
ingénieure en chimie fine et ingénierie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: HOUDON (Mouna)
chef du pôle instruction et notification des dossiers
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches impliquant la personne humaine et ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
directrice générale adjointe chargée des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: CHAPEL (Elodie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gaëtan Rudant
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres proposés
Par
b) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Thibault ROGUET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Thibault ROGUET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Cécile CAMINADE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice PANTERNE
docteur ès sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alia DJERABA
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Cécile CAMINADE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice PANTERNE
docteur ès sciences
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alia DJERABA
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: TUNIER (Rose-Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: PARENT (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, antibiotiques, antifongiques et antiparasitaires, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle instruction et notification des dossiers
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Mikaël LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-11-04"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-09-25"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier RIBES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Joséphine ORIOL
ingénieur-biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-08-19"
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier DIBY
docteur en médecine
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier DIBY
docteur en médecine
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Catherine LEFEBVRE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Catherine LEFEBVRE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Victoria ROLLASON
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: CHAPEL (Elodie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: PALLUY (Olivier)
inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: MONTEIL (Thierry)
inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: HAAG (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: PONS (Isabelle)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: PICOT (Vanessa)
inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: ABOUTH (Dominique)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Marc VASSE
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1º de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Greet MUSCH
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2º de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nadia YOUNES
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1º de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie JOURDE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie JOURDE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle instruction et notification des dossiers
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MARTIN (Marc)
chef de l'équipe produits hématologie, immuno-transplantation, néphrologie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, anti-inflammatoires non stéroïdiens, ophtalmologie et médicaments de l'addiction au tabac, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: GAZIN (Vincent)
chef de l'équipe produits oncologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MOREAU (Alexandre)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, des produits de thérapie cellulaire, tissus et produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: BOUDALI (Lotfi)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, des produits de thérapie cellulaire, tissus et produits sanguins labiles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: RACE (Jean-Michel)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: LEFEBVRE- RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus de la direction
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: CAMARA (Anne-Laure)
chef du pôle maîtrise et pilotage des flux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits hémovigilance, produits sanguins labiles, thérapie cellulaire et produits radiopharmaceutiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: EVEN (Gwennaelle)
chef de l'équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, rhumatologie, stomatologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie et médicaments de l'addiction à l'alcool, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions aux stupéfiants
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: SEMAILLE (Caroline)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Léa STANKOVSKI
docteur en neurosciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mai 201615/05/2016
De: Léa STANKOVSKI
docteur en neurosciences
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain BARJONNET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain BARJONNET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Mai 201615/05/2016
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Abdelaali SARAKHA
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Amar GHELAB
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Kheira HAMADI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Myriam BALME-VERNAZ
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Myriam BALME-VERNAZ
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Gabriel BERBARI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Gabriel BERBARI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: STERN (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: ROTIVAL (Romain)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: ROQUES-VIOLIN (Sophie)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: EVEN (Gwennaelle)
chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: MOREAU (Alexandre)
directeur et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: BOUDALI (Lotfi)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics ou hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25 000 € HT. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Helfre (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Kermagoret (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Guerreiro (Pamela)
chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social
par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Guillouzo (Anne)
directrice adjointe et chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Balland (Marie)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: MARTIN (Raphaël)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: LABILLE (Jean-Philippe)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: CAMARA (Anne-Laure)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: Yann MESLIER
docteur en immunologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gaëlle WEISS
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie DEMARCQ
titulaire d'un DESS en analyse chimique et sensorielle appliquée
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yann MESLIER
docteur en immunologie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gaëlle WEISS
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie DEMARCQ
titulaire d'un DESS en analyse chimique et sensorielle appliquée
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: HOUDON (Mouna)
chef du pôle de la stratégie européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: TRIVIE (David)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: LACROIX (Pierre-Philippe)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: RACE (Jean-Michel)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologue, gynécologie, urologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologue, gynécologie, urologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: Thomas ERLICH
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-07"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Anne-Elisabeth LIEOU
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-07"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Olivier PIAT
inspecteur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Thierry MONTEIL
docteur en chimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Isabelle PONS
docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Catherine FUENTES
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-02-04"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Florence DESCAMPS-DELESALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-12-18"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Philippe DUPONT
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-12-03"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Sabine BENOLIEL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-11-27"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Thierry MAILLET
docteur en biophysicochimie moléculaire
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-11-18"
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Zureik (Mahmoud)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Ghislain (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Demolis (Pierre)
directeurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Ceretti (Alain-Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Masclaux (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Barret (Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Alla (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Mme Kesler (Gisèle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Wolf-Thal (Carine)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Kahn Bensaude (Irène)
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Feuilleux (Bénédicte)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Josep TORRENT-FARNELL
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Robert BAROUKI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Franck LETHIMONNIER
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Éric EZAN
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Alexis ELBAZ
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Éric BELLISSANT
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christine KUBIAK
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christiane DRUML
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Maria-Émilia MONTEIRO
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Carine GIOVANNANGELI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Annick ALPEROVITCH
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christel RAFFOURNIER
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christel RAFFOURNIER
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Novembre 201515/11/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: CAMARA (Anne-Laure)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: HOUDON (Mouna)
chef du pôle coordination européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Lefebvre-Raisin (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Decool (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Camara (Anne-Laure)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: DE FUENTES (Fabrice)
chef du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle achats et marchés. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: DELAS (Eric)
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: MARTIN (Raphaël)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
conseil_administration
charge
20 Octobre 201520/10/2015
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: DI DONATO (Pascal)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de suppléance fonctionnelle, de bloc opératoire, de robotique chirurgicale, de traitement par laser médicaux, de soins intensifs, d'endoscopie, de désinfection et stérilisation ainsi que les procédés et biocides de désinfection des locaux médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
08 Octobre 201508/10/2015
De: DESCHENES (Marianne)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
dont les tests d'autodiagnostic ainsi que les matériels à usage général de laboratoire et les logiciels de gestion des laboratoires de biologie médicale, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
08 Octobre 201508/10/2015
De: BRUYERE (Hélène)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'imagerie médicale, d'explorations fonctionnelle et physiologique, de radiothérapie, de perfusion, de support patients et les logiciels dispositifs médicaux, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
08 Octobre 201508/10/2015
De: Christophe PINCHAUX
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-11-04"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Manuela BOUTILLIER
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-24"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Rochanak MIRFENDERESKI
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-10-23"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Laurent BAUVAL
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-09-03"
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: TRIVIE (David)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
28 Août 201528/08/2015
De: WAYSBAUM (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: CACHET (Mélanie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: TRIOUX (Stéphane)
chef du pôle budget et pilotage de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Dominique ABOUTH
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-22"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-17"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Jérôme HOLZ
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-12"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-12"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-04"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Natacha BERNARD
docteur en hématologie cellulaire et moléculaire contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-07-04"
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: SAUVAIRE (Didier)
chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MAISONNEUVE (Stéphane)
chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: GARINOT (Olivier)
chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: CHAUVEY (Denis)
chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: CANO (François)
chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: FABRE (Isabelle)
chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: BRENIER (Charlotte)
chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: RUDANT (Gaëtan)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MORENAS (Jacques)
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: LABBE (Dominique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MOREAU (Alexandre)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: TRIOUX (Stéphane)
chef du pôle budget et pilotage de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: RUDANT (Gaëtan)
Objet:
directeur, et à
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: FERRY (Nicolas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: LABBE (Dominique)
Objet:
directrice adjointe
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: TRIVIE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien-inspecteur de santé publique
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201515/06/2015
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Juin 201515/06/2015
De: Dériot (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Cazeau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Barbier (Gilbert)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: DRUET (Céline)
directrice par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Mai 201510/05/2015
De: ZUREIK (Mahmoud)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DUPLESSIS (Evelyne)
chef de la mission de pilotage et de contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la mission de pilotage et de contrôle interne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle épidémiologie des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: LEFEBVRE- RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cyril STERN
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-05-25"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-05-22"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Franzy CERONE
chimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-05-14"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Annick CHAURANG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-04-28"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Romain ROTIVAL
docteur en pharmacie contractuel, docteur en science contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-03-12"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectochimie, analyse et physicochimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-03-12"
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Stern (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Renaud (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Perrin (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Roques-Violin (Sophie)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Peter-Decarsin (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Kiger (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: SALOMON (Valérie)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: CLOSSON-CARELLA (Violaine)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle animation scientifique. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Candice HANOUN
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Violaine CLOSSON
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Dominique ABDON
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-02-11"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Bertrand PERRIN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2015-01-08"
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Laetitia ARDITTI
ingénieur en génie biologique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Laetitia ARDITTI
ingénieur en génie biologique
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Février 201515/02/2015
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardiovasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: DUVIGNAC (Hélène)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux grand public et cosmétiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: Dl BETTA-RONEZ (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: RICHARD (Alain)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Janvier 201511/01/2015
De: MOREAU (Alexandre)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
11 Janvier 201511/01/2015
De: Masclaux (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Deschaume (Stéphanie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
date_fin="2015-01-11"
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: STERN (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: PERRIN (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: THOMAS (Thierry)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances , et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: HEULS (Brigitte)
directrice et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: Prué-Pessotto (Nadine)
Objet:
Remplace:Mme Kesler (Gisèle)
Groupe:
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Bécher (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201429/10/2014
De: WAYSBAUM (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
29 Octobre 201429/10/2014
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-11-21"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Mikaël LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-11-04"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre STOEHR
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-10-24"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-10-24"
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: RUDANT (Gaétan)
Objet:
directeur, et à
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi, et à
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CORNIL (Xavier)
conseiller spécial
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, ainsi qu'à
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SARAKHA (Abdelaali)
inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUPONT (Philippe)
inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: THOMAS (Thierry)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: STERN (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAUVAIRE (Didier)
chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PLAT (Olivier)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PERRIN (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PALLUY (Olivier)
inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORELLE (David)
chef du pôle coordination conseil et commissions (France)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MONTEIL (Thierry)
inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MARTIN (Marc)
chef de l'équipe produits hématologie, immunologie, néphrologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MAISONNEUVE (Stéphane)
chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HELFRE (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HAAG (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GAZIN (Vincent)
chef de l'équipe produits oncologie, radiopharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GARINOT (Olivier)
chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DI DONATO (Pascal)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux des plateaux techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAUVEY (Denis)
chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CANO (François)
chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BENKEBIL (Medhi)
chef du pôle plate-forme de réception et d'orientation des signalements, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FERRY (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOREAU (Alexandre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PERIN-DUREAU (Florent)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: EMMERICH (Joseph)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: THÉVENET (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SIRDEY (Thierry)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: POISSON (Francis)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ABOULAFIA (Teddy)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MAISON (Patrick)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ZUREIK (Mahmoud)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: TRIVIE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € H.T. sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € H.T. sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MONTANIER (Florence)
pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux modifications de type IA des autorisations de mise sur le marché (AMM), les décisions de transfert des AMM ainsi que les modifications d'AMM relatives à un changement d'exploitant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation relatives aux recommandations temporaires d'utilisation (RTU)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LIÈVRE (Valérie)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée
conformément à l'article R. 5121-40 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service de déontologie de l'expertise
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GARCIA (Dominique)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DELVAL (Cécile)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEBOURGES (Dominique)
chef du pôle contrôle du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BALLAND (Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUILLOT-RAIMBAUD (Béatrice)
Objet:
directrice adjointe
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HOLTZHEYER (Hélène)
évaluateur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAILLY (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PICOT (Vanessa)
inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits maladies infectieuses, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle standardisation, pharmacopée, normalisation, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardio-vasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LUCAS (Sophie)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LOUIN (Gaelle)
chef de l'équipe produits médicaments génériques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LE (An)
chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: KERMAGORET (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GANDOLPHE (To Quynh)
chef du pôle clinique AMM, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FABRE (Isabelle)
chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUMORTIER (Annie)
chef du pôle qualité et gestion documentaire, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Dl BETTA-RONEZ (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DESCHENES (Marianne)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dispositifs médicaux de diagnostic et de radiothérapie, logiciels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CARDONA (Florence)
chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CANARELLI (Tiphaine)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BRENIER (Charlotte)
chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BAHMAD (Nadia)
chef du pôle accès à l'innovation, développement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ABOUTH (Dominique)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LABBÉ (Dominique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELORGEY (Chantal)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SEMAILLE (Caroline)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VAUGELADE (Cécile)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEULS (Brigitte)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOREAU (Caroline)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUPERRAY (Françoise)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BARBOSA (Frédérique)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOUNIER (Céline)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 2014