Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

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(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Patrice PIGET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
greffier de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
greffier
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Nicolas Chayvialle
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Xavier Thiebaut
contrôleur financier à l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Stéphane Pommier
directeur d'association
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pierre Jamet
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christian Möller
directeur d'établissement public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Patrice Blémont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Adeline Leberche
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christine d'Autume
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Patrick MARTIN-GENIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Philippe BOUY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Février 200913/02/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jérôme Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 200802/12/2008
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
suppleant
president
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Philippe Ranquet
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Jean-Philippe Thiellay
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Mars 200805/03/2008
De: Anne-Marie Léger
membre suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Septembre 200722/09/2007
De: André Bonnet
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Laurent Castra
directeur adjoint de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Anne-Françoise Roul
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Anne-Marie Leger
inspectrice générale des affaires sociales honoraire
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Bernard Zuber
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Philippe Ritter
préfet honoraire, ancien directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Christian Möller
directeur d'un hôpital local et d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Maxence Cormier
directeur juridique d'une association régionale d'aide aux malades
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Annick Venel
directrice hospitalière
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Philippe Bouy
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Jérôme Michel
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Eliane Chemla
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yvon Menguy
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Clément Contan
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Annick Wolf
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sébastien Gallée
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Defer (Alain)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Decap (Pierre)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Hardy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur général de l'action sociale
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Imbert (Bruno)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur du budget
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boyer (Olivier)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur du budget
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boulanger (Alain)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Lannes de Montebello (Emmanuel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Vinsonneau (Arnaud)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Verrecchia (Pascal)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Mazereau (Guy)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Clément (Joël)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Pouilloux (Claude)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boyer (Serge)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roche (Gérard)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bulteau (Dominique)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Conseiller d'Etat
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: de Peretti (Françoise)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Brenne (Annick)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bourgeois (Marie-Aline)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Piel (Isabelle)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur général de l'action sociale
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Lefevre (Joëlle)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Tallet (Maud)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Freyermuth (Christine)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Beurier (Sonia)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Picard (Marie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juillet 200408/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.