Commission d'examen des pratiques commerciales

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De: Gilles ROTA
directeur juridique « commerce et distribution » d'ITM Entreprises
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des grossistes et distributeurs
Remplace:M. Philippe LEBRETON
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Muriel ZEVACO
directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs
Remplace:M. Olivier PICOT
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacques DAVY
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Franck DERNIAME
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Thibault BUSSONNIERE
responsable relations commerciales aux Coopératives de France (Coop de France)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Astrid ETEVENAUX
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 201824/03/2018
De: Benoît POTTERIE
député
Objet:
président de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Valérie WEIL-LANCRY
responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Frédérique LEHOUX
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Gérard SALOMMEZ
vice-président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Alain GRIMM-HECKER
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Picot (Olivier)
président de la Fédération nationale des industries laitières, président de la commission industrie commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Panquiault (Richard)
directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Grimm Hecker (Alain)
directeur des relations extérieures du groupe SEB, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries de l'habillement, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Diot (Daniel)
directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Brichart (Henri)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Simonin (Guillaume)
responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Regnault (Bernard)
président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits biologiques (FNDECB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Momboisse (François)
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Lebreton (Philippe)
président d'Intermarché (ITM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Jayet (Philippe)
vice-président de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et de loisirs (FPS)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Jacquemont (Camille)
représentant l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Derniame (Franck)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Déchin (Emmanuel)
délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bellina (Hugues)
président de la commission économique de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Macaire (Julie)
responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Lehoux (Frédérique)
responsable juridique en charge des relations industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Gruger (Héloïse)
juriste à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Fillaud (Isabelle)
chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Etevenaux (Astrid)
responsable des relations commerciales aux Coopératives de France (COOP de France), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Dargent (Adeline)
déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Blumel (Rachel)
directrice de la direction « chaîne alimentaire durable » des Coopératives de France (COOP de France)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Besse (Julie)
directrice juridique des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Barthe (Christine)
représentant la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Zimmer (Chantal)
déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Kosser-Gloriès (Delphine)
responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: de Beaumont (Anne)
responsable des affaires juridiques fiscales et européennes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Boudon Le Goff (Sophie)
directrice juridique de l'association des centres Leclerc (ACDLEC), représentant la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Odinet (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Daniel TRICOT
magistrat
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Astrid ETEVENAUX
responsable relations commerciales aux Coopératives de France (Coop de France)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Georges CHATELUS
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Héloïse GRUGER
juriste à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Audrey MONSEGU
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Julie MACAIRE
responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Gilles ROUVIERE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: Annick LE LOCH
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Frédérique LEHOUX
responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Dafina BIKOVA
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Sophie BOUDON-LE GOFF
directrice juridique de l'ACDLEC-association des centres Leclerc
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jean-Claude PENICAUD
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Eric HOLZINGER
administrateur de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) et directeur général de la coopérative EK services groupe
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Miguel JONCHERE
Groupe:
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Audrey MONSEGU
en charge de l'organisation économique, de la coordination des filières, de la politique agricole commune et grandes cultures au département économie et développement durable de la FNSEA
Objet:
à la commission d'examen des pratiques commerciales
membre suppléant
Remplace:M. Bernard ESNAULT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Henri BRICHART
deuxième vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
à la commission d'examen des pratiques commerciales
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Miguel JONCHERE
vice-président de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Guy LECLERC
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Franck DERNIAME
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Nathalie NAMADE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Gilles ROUVIÈRE
directeur délégué aux relations institutionnelles de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Sabah DOUDOU
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 201413/02/2014
De: Richard PANQUIAULT
directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Dominique de GRAMONT
Groupe:
nomination
21 Novembre 201321/11/2013
De: Daniel DIOT
directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. André LE ROY
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Daniel Tricot
magistrat
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Razzy Hammadi
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Solanet (Antoine)
responsable des affaires sociales de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Simonin (Guillaume)
responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Regnault (Bernard)
premier vice-président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Penicaud (Jean-Claude)
des centres Edouard Leclerc, représentant la fédération Les Enseignes du commerce associé (FCA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Momboisse (François)
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Leclerc (Guy)
président de la fédération Les Enseignes du commerce associé (FCA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Lebreton (Philippe)
président d'Intermarché
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Jacquemont (Camille)
représentant l'Union du commerce de centre-ville (UCV), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Gogin (Pierre)
président de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et de loisirs (FPS)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Bellina (Hugues)
président de la commission économique de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Picot (Olivier)
président de la Fédération nationale des industries laitières, président de la commission industrie commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Perrot (Dominique)
secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Mocho (Jean-Pierre)
président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Le Roy (André)
directeur commercial du groupe Bongrain et président du bureau commercial de l'ILEC, représentant l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Grimm Hecker (Alain)
directeur des relations extérieures du groupe SEB, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries de l'habillement, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Esnault (Bernard)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Chatelus (Georges)
représentant les Coopératives de France (COOP de France), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Bayard (Jean-Bernard)
secrétaire général adjoint à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Zimmer (Chantal)
déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Namade (Nathalie)
directrice des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Kosser-Gloriès (Delphine)
responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: de Beaumont (Anne)
responsable des affaires juridiques fiscales et européennes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Fillaud (Isabelle)
chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Doudou (Sabah)
responsable juridique de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Blumel (Rachel)
directrice de la direction chaîne alimentaire durable des Coopératives de France (COOP de France)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Bikova (Dafina)
responsable juridique en charge des relations industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Barthe (Christine)
représentant la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Jodeau (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Catherine VAUTRIN
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De: Daniel TRICOT
président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Jean-Paul Charié
député
Objet:
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pierre Leclercq
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Rachel Blumel
chef de projet des affaires juridiques, commerciales et économiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre suppléante de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Benoit Mangenot
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Bruno Parent
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Guillaume Cerutti
Groupe:
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Bernard Bayard
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pascal Coste
Groupe:
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Jérôme Volle
membre des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Pascal Nizan
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 200625/11/2006
De: Thiéblemont (Claude)
représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Salto (Léon)
membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Pépineau (Christian)
vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Lorie (Patrick)
président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Leclerc (Guy)
représentant la fédération « les Enseignes du commerce associé »
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Lebreton (Philippe)
président d'Intermarché
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Houzé (Philippe)
président de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Gogin (Pierre)
président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Gardin (Roland)
président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Bordais (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Boisseau (Claude)
président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Alberti (Xavier)
représentant la Fédération nationale des boissons (FNB), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Picot (Olivier)
représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Pasquier (Daniel)
président honoraire du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Parres (Alain)
président honoraire du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Nizan (Pascal)
membres des Jeunes Agriculteurs (JA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Mangenot (Benoît)
directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Lejob (Jean-Claude)
président honoraire de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Jourde (Eric)
représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Grimm-Hecker (Alain)
président honoraire du Groupement interprofessionnel de fabricants d'appareils ménagers (GIFAM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: de Kermel (Bertrand)
directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Coste (Pascal)
vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Cartron (François)
président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France (CNPCCGF), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France (CNCT)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Seris (Ophélie)
chargée de mission juridique à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Rousseau (Luc)
directeur général des entreprises, ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Cerutti (Guillaume)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur des politiques économique et internationale (DPEI), ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Leclercq (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Glais (Michel)
professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Delbarre (Francis)
avocat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Pascal Nizan
membre des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Olivier Fraisse
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Benoît Mangenot
directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Michel Hermand
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Guy Leclerc
vice-président de la fédération Les Enseignes du commerce associé
Objet:
membre titulaire à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jean-Claude Jaunait
Groupe:
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: François Arrighi de Casanova
chargé de mission juridique à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Christiane Audic
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Guillaume Cerutti
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Benoît Parlos
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Claude Thieblemont
représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
membre suppléant
Remplace:M. Christian Pepineau
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Christian Pepineau
vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
membre titulaire
Remplace:M. Guy Laporte
Groupe:
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jean-Christophe Martin
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Patrice Vermeulen
Groupe:
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Alain Grimm-Hecker
président du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jacques Mourlon
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Benoît Parlos
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hot (Bruno)
directeur des politiques économique et internationale, ou son représentant
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Toussain (Rémi)
Groupe:
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Salto (Léon)
membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Pépineau (Christian)
représentant de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Lorie (Patrick)
président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jaunait (Jean-Claude)
représentant de la Fédération des coopératives de commerçants (FCC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Houzé (Philippe)
représentant de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gogin (Pierre)
président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Gardin (Roland)
président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Bordais (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Picot (Olivier)
représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Pasquier (Daniel)
président du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Parres (Alain)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Mourlon (Jacques)
représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Lejob (Jean-Claude)
président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jourde (Eric)
représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Hermand (Michel)
président de la commission industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Kermel (Bertrand)
directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Audic (Christiane)
directrice des études à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Dumas (Jean-Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Maître Delbarre (Francis)
avocat associé, bureau Francis Lefebvre
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Glais (Michel)
professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200203/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.