Commission nationale de la négociation collective

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De: Pascal DENIMAL
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Erwan CHARPENTIER
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Gilbert KEROMNES
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bernard PIRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Emmanuel GRUAND
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Franck TIVIERGE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bruno LEROY
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pierre JARDON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Claire GORRIAS
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne-Sophie FORGET
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Christine LEMAITRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: France VILLETTE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Fabienne ABADIE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Diane GRANDCHAMP
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Annick LE GUEVEL
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Claire MACHURAT
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Patricia DREVON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Force Ouvrière (FGTA- FO)
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Adrien TEURKIA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Claire GRAMFORT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laurence D'ORGLANDES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Joannie CRINON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Catherine MAILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Adrien TEURKIA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Claire GRAMFORT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Franck TIVIERGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Marylise LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Corinne LELONG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Elodie BODIVIT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Damien DELEVALLEE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Emmanuelle GARASSINO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Bernard PIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Manu BLANCO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Alain ALPHON-LAYRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Marie LEMOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Diane GRANDCHAMP
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine GASPARI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Christine FOURAGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Andréa EPURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Boris PLAZZI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Fabrice ANGEI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Catherine PERRET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Damien DELEVALLEE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Emmanuelle GARASSINO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Fabien GUIMBRETIERE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Marylise LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Damien DELEVALLEE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Emmanuelle GARASSINO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Marylise LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Bernard PIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick ROUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrice LE ROUE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Cyrille JULIEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Claire MACHURAT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Maryse LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Maryse LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jean-Louis VARESCON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Ronan THOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Thierry THAVE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Nicolas MEULY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Michel MANENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Bernard LE FLOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Guillaume LEENHARDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Antoine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Pierre-Eric FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Marie HERNANDEZ-MONESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jean-Claude GUERY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jean-Pierre GRILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Dominique DAUXERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Gérard GOURKOW
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Elisabeth DE SABLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Maryse LEON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Eric VERAEGHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Louis VARESCON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Ronan THOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Thierry THAVE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Nicolas MEULY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel MANENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bernard LE FLOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Guillaume LEENHARDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pierre-Eric FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie HERNANDEZ-MONESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Claude GUERY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre GRILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique DAUXERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Gérard GOURKOW
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Elisabeth DE SABLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Sophie MANDELBAUM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Pascal SOUZY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Sophie MANDELBAUM
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Pascal SOUZY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Bernard REMY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christelle PEROUSSE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Xavier ROIRET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Mohammed OUSSEDIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Mohammed OUSSEDIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Paul FOURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe: