Commission nationale de la négociation collective

De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Karine JAN
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Florian FAURE
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Frank URBANIAK
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mathias RIBOH
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gaëtan MAZIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Ghislain GAUTHIER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nassim CHIBANI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yves BETHIER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannick PERU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean Arnaud GUYARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Daniel RETAT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Etienne LEBLOND
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe GRIMM
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michaël MASCLET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas JUVIN-PIRON
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine GAUDELET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emérance HAUSHALTER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Samira BOUZEBRA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline PELTA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claire RUAUD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nadia MATHERN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Véronique MICHELET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guillaume COMMENGE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick HEIDMANN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frédéric ROMAIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel DAVRIL
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Diego LEON
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian MARTIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric DELABRIERE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vincent SITZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lola BOUCARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Brigitte LEESCHAEVE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sylvie DURAND
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Tamou SOUARY
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Béatrice ETEVE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Leslie ROBILLARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mireille DISPOT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Françoise DEVAUD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Roxane SOLESSE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie GOUERANT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manon LEDEZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maëlle DUCLOS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme LELEU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrice BEDOURET
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christophe MOREAU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannis BENLALLI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Youcef TAIEB
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François MIOT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel ROQUES
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maxime DUMONT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe VIGNERON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe DEBRUYNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe COUTEUX
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yvan RICORDEAU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pascal MANIEZ
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier LORBLANCHET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Etienne LEBLOND
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CLUZEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Thomas GERVAIS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Yves MIRSKI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François CAILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-François DESTOMBES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-François DESTOMBES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Yves MIRSKI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François GONORD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Simon METAYER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier COONE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claude PLENET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vincent JEANBRUN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannick CHENEVARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Bernard BARRAL
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christine SAVANTRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mirabelle LEMAIRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mirabelle LEMAIRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Garance DESJOURS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maryse TRETON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Julie MASSIEU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aline MOUGENOT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie SEIGNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie RUSSO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie CEA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marion LAURENT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Caroline PREVOST
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Clotilde DU LAC
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Camille LENIK
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frances COMBE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline AUBERGER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle GENTILHOMME
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Catherine BAYOL MILLOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louise LEBECQ
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louise LEBECQ
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florence GELOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nathalie DELORME
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphanie PERNOD-BEAUDON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle GAUDRON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Virginie PAQUIEN
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrice BEDOURET
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre Yves CHANU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manu BLANCO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Benjamin AMAR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Geoffroy DE VIENNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maxime DUMONT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe PORTIER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphael DHONT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc VEYRON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Hubert MONGON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Fabrice de LONGEVIALLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François PAPE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Denis LEBOUCHER
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David MARGUERITTE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphane GUIGUET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louis-Bertrand GRONDIN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François BONNEAU
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Bernard BARRAL
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frédéric TIBERGHIEN
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Arnaud JACOULET
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Loïc DESMOUCEAUX
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guy BABOLAT
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vanessa JEREB
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Magali BOURDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pascale COTON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patricia FERRAND
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Clio PETRARCA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florence POISSON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Véronique MARCHET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline MORTIER
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emmanuelle GAZEL
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie DEBORD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Georgette BREARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Marie BRUTHE
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Marie BRUTHE
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claire CASTANET
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicole CARRION
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Agnès BUREAU-MIRAT
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile Sauveur
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Corine Postel
Groupe:
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Pierre Matthieu Jourdan
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Renaud Giroudet
Groupe:
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Suzie Petit
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Dominique Jeuffrault
Groupe:
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Renaud Giroudet
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Frédéric Wacheux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Florence Gelot
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Elisabeth Tomé
Groupe:
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pauline Prépin
»
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Philippe CHOGNARD
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: François PAPE
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
Remplace:M. Henri SIMORRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Sandrine LAMBERT
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Wilson PIQUES
titulaire, représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membre de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilbert KEROMNES
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard Barral
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
4° Au titre des représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Olivier Coone
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Frédéric Wacheux
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Florian Faure
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Michel Beaugas
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Maxime Dupont
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Eric Freyburger
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Anne-Marie Bruthé
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
4° Au titre des représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Corine Postel
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Elisabeth Tomé
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Karine Jan
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Garance Desjours
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Magali Bourdon
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Patricia Ferrand
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Boris Plazzi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Manu Blanco
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Maxime Dumont
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Couteux
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Freyburger
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Yannick Chenevard
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Caribault
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alexia Weissenbacher
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heidi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jamila Mansour
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Ferrand
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Réginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Céa
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Gaudron
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Duval
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Candice Coutard
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Virginie Paquien
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jérôme Dammerey
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angéi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angei
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Portier
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Margueritte
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphane Guiguet
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Louis-Bertand Grondin
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: François Bonneau
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Hubert Mongon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard Barral
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christine Savantré
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Karen Gournay
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pascale Coton
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Reginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pauline Mortier
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Emmanuelle Gazel
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Debord
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georgette Breard
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Elisabeth Tomé
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Anne-Marie Bruthé
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pascal DENIMAL
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Erwan CHARPENTIER
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Gilbert KEROMNES
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bernard PIRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Emmanuel GRUAND
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Franck TIVIERGE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bruno LEROY
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pierre JARDON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Claire GORRIAS
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne-Sophie FORGET
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Christine LEMAITRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: France VILLETTE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Fabienne ABADIE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Diane GRANDCHAMP
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Annick LE GUEVEL
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Claire MACHURAT
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Patricia DREVON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Force Ouvrière (FGTA- FO)
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: France (MEDEF)
Objet:
par le ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Adrien TEURKIA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Claire GRAMFORT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laurence D'ORGLANDES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018