membre suppléant, du Conseil national de l'habitat

vice-président du département de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

vice-présidente du département de Saône-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Suppléante

conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des régions de France

Titulaire

président du département du Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

vice-présidente du département de la Gironde

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

maire de Vitry-Le-François

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

maire déléguée de Teteghem-Coudekerque Village

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Suppléante

maire de Suresnes

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

maire de Vaulx-en-Velin

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Suppléante

députée de Seine et Marne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléante

membre de l'Institut du développement durable et des relations internationales, rattaché à Sciences Po Paris

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

professeur d'économie à l'université Paris-Ouest

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

Président de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Titulaire

député de la Moselle

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

présidente de l'Union nationale des aménageurs (UNAM)

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

président du Conseil national de l'habitat

directeur des études de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléant

association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléante

secrétaire général de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Titulaire

porte-parole de l'association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Titulaire

Fondation abbé Pierre, porte-parole du Collectif des associations unies

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

porte-parole de l'association Droit au logement

à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des PACT

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des maisons françaises

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des maisons françaises

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des PACT

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

Institut du développement durable et des relations internationales

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

universitaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

président de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire