Conseil national de l'habitat (CNH)

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De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant, du Conseil national de l'habitat
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Michel Fabre
vice-président du département de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme Martine Jardiné
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Christine Bignon
vice-présidente du département de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:Mme Dominique Rabelle
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Camille Giraudet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Fumet
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno Genzana
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des régions de France
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Macaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian Gillet
président du département du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roselyne Conan
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Géraldine Chalencon
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Martine Jardiné
vice-présidente du département de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. Marcel Rogemont
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Mariane Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Titulaire
Remplace:M. Frédéric Paul
Groupe:
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Salim Didane
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Remplace:M. Florian Maillebuau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-Pierre Bouquet
maire de Vitry-Le-François
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-François Brodbeck
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Remplace:Mme Sylvie Soulas
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Paule Direur
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Pascal Gareau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Remplace:Mme Marianne Louis
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Paul Philippot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
Suppléant
Remplace:M. Jean Junik
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléant
Remplace:Mme Valérie Delacourt
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Maurice Feferman
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Remplace:M. Christophe Bouillon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Remplace:M. Fabien Guégan
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Dominique Chevalier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Remplace:M. Michel Pillon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Alain Gaulon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Remplace:M. Didier Pavageau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Stéphane Pavlovic
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Remplace:Mme Hélène Benyamin
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Isabelle Kerkhof
maire déléguée de Teteghem-Coudekerque Village
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Anny Double
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du groupe Action logement
Suppléante
Remplace:M. Pierre-Yves Thoreau
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Séverine Vernet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléante
Remplace:M. Thomas Bonnel
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Anne Sarrazin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléante
Remplace:M. Jean-Christophe Margelidon
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Claire Guidi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléante
Remplace:M. Loïc Chapeaux
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Suppléante
Remplace:M. Jean-François Duflo
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jocelyne Auger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléante
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Patrick Vandromme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB
Titulaire
Remplace:M. Dominique Duperret
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Julien Pontier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Philippe Petiot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Remplace:M. Yannick Borde
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Manuel Landes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Philippe Bies
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-Marc Torrollion
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Buet
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Remplace:M. Bernard Coloos
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Vincent Mazauric
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Valérie Mancret-Taylor
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Blanche Guillemot
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Hélène Geoffroy
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Valérie Delacourt
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Remplace:Mme Christelle Brunet
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Frédérique Calandra
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Remplace:M. Pierre de la Ronde
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Chantal Jannet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Lemaître
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Titulaire
Remplace:Mme Marie Marin
Groupe:
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Florian Maillebuau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre-Yves Thoreau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du groupe Action logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Thomas Bonnel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Edouard Delmon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean Junik
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Christophe Margelidon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christophe Bouillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alexis Rouque
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Poussou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Fabien Guégan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sébastien Sauvaget
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Lombardo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Pillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Bancal
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Lacroute
députée de Seine et Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Soulas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marianne Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Delacourt
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Virginie La Regina
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Béatrice Gruau-Racine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bérénice Bouculat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Dupuy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Josée Balducchi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Elodie Fumet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anita Masselier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hélène Benyamin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yasmina Heligon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Renard
membre de l'Institut du développement durable et des relations internationales, rattaché à Sciences Po Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Mouillart
professeur d'économie à l'université Paris-Ouest
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Delarue
Président de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Roux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Manuel Domergue
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Platzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Richard Lioger
député de la Moselle
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Roger Thune
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du groupe Action logement
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoît Catel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédéric Violeau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Antoine Brouard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sophonie L'Angevin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédéric Pelissolo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Borde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Xavier de Lannoy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bies
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Buet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Lenoir
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Rémy Guilleux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Coffinet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Farriol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Romain Biessy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Eddie Jacquemart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Jacques Neyhouser
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Yves Mano
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascale Poirot
présidente de l'Union nationale des aménageurs (UNAM)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Blanche Guillemot
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Géraldine Chalencon
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Anne Reheul Constantin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Cabri-Wiltzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christelle Brunet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alexandra François-Cuxac
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anne Lustig-Benassaya
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marianne Laurent
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Chantal Bousquière-Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Aurélien Taché
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Manuel DOMERGUE
directeur des études de la Fondation abbé Pierre
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Micheline UNGER
association Droit au logement
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe ROBERT
secrétaire général de la Fondation abbé Pierre
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Baptiste EYRAUD
porte-parole de l'association Droit au logement
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe ROBERT
Fondation abbé Pierre, porte-parole du Collectif des associations unies
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Jean-Baptiste EYRAUD
porte-parole de l'association Droit au logement
Objet:
à la commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Henry Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean Junik
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre-Yves Thoreau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Delmas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Christophe Margelidon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Bouillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Michel Mangeot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Renaud de Montbron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Guillaume Soler
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sébastien Sauvaget
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jérôme Coffinet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Thomas Bonnel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Le Lan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Pillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Romain Biessy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Didier Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Henri Zetlaoui
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Baillet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Florian Maillebuau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marianne Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Chauvet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Béatrice Gruau-Racine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marion-Anne Mace
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christine Dupuy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sylvie Soulas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christine Rey du Boissieu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Hélène Benyamin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Chantal Bousquière-Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bruno Deletré
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Frédéric Pelissolo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Gaud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Yannick Borde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Nicol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Philippe Bies
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François Buet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Thierry Marinello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: François Payelle
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Xavier de Lannoy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christian Baffy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Daniel Lenoir
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Josselin Kalifa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Marmier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marc Chazelas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Vincent Renard
Institut du développement durable et des relations internationales
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Mouillart
universitaire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: François Delarue
président de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Thierry Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Sophonie L'Angevin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Lionel Le Borgne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Eddie Jacquemart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Charles Jimenez
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Michel Roux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Anne Reheul Constantin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dominique Cabri-Wiltzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Nathalie Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Pascale Poirot
Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Blanche Guillemot
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Géraldine Chalencon
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Elodie Fumet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Conchita Aguilar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Yasmina Heligon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Florence Coquart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: la Fondation Abbé-Pierre (FAP)
au titre de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
sur proposition du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Sébastien Sauvaget
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Remplace:M. François Leblanc
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Bernard Le Lan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Remplace:Mme Marie de Blic
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Romain Biessy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Remplace:Mme Micheline Mathis
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Marion-Anne Mace
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Remplace:Mme Laure Maillard
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Christian Baffy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Michel Ceyrac
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Lionel Peynet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Remplace:M. Nicolas Thouvenin
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Michel Langlois
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Josselin Kalifa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Remplace:Mme Catherine Perenet
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Eddie Jacquemart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Remplace:M. Serge Incerti Formentini
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Blanche Guillemot
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Isabelle Rougier
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Géraldine Chalencon
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Bernard Vorms
Groupe:
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Fondation Abbé Pierre (FAP)
au titre de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
sur proposition du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Henry Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Remplace:M. Laurent Denis
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Paul Launay
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Remplace:M. Jacques Devergne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Jean-Michel Mangeot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléant
Remplace:Mme Françoise du Chesne
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Cédric Mignon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Remplace:M. Henry Fournial
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Thierry Bert
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Pierre Mallet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Yannick Borde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
Remplace:M. Claude Sadoun
Groupe:
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Claude Dilain
sénateur de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Remplace:M. Thierry Repentin
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie Lacroute
députée de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Remplace:M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique Chauvet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Suppléante
Remplace:Mme Dorothée Pineau
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Daniel Dubois
sénateur de la Somme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christian Nicol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement
Titulaire
Remplace:M. Pierre Hellier
Groupe:
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Xavier de Lannoy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Titulaire
Remplace:M. Georges Cavallier
Groupe:
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Lionel Le Borgne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Remplace:M. Eric Comparat
Groupe:
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Audrey Linkenheld
députée du Nord
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Abelin
Groupe:
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elodie Fumet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste Willaume
Groupe:
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christophe Robert
Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
Membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Baptiste Eyraud
association Droit au logement
Objet:
Membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jacques Devergne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Eric Thuillez
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marcel Rogemont
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christophe Bouillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Renaud de Montbron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Guillaume Soler
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: François Leblanc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Florian Maillebuau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Petita
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thomas Bonnel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Olivier Pavy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Pillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Didier Pavageau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Chevé
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Duflo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Ibrahima Dia
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Baillet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Dujols
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dorothée Pineau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierrette Juteau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Françoise du Chesne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laure Maillard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Karine Nouvel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marina Randriamisaina
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Valérie Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de développement régional
réseau caisse d'épargne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse
Quart-Monde
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Guite Dufay
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Catherine Peyge
maire de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sylvie Soulas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie de Blic
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Micheline Mathis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hélène Benyamin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Vorms
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Mouillart
professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Lamour
député de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Devert
habitat et humanisme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christophe Pinault
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Henri Fournial
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Bert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean Perrin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Etienne Ginot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des maisons françaises
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Pierre Guillon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Claude Sadoun
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Hellier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Stéphane Peu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Ceyrac
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nicolas Thouvenin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Thierry Marinello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Paul Florentin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Georges Cavallier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hervé Drouet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Dominique Marmier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marc Chazelas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Cédric Mignon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de développement régional
réseau caisse d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Michel David
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Miguel de Sousa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. ―
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse
Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Paul Huchon
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Alain Michel
maire de La Riche
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Pierre Abelin
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Léonce Dupont
président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pierre Bazaille
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sébastien Lamy-Willing
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Eric Comparat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Baptiste Willaume
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Serge Incerti Formentini
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Sylvain Leplatre
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edward Watteeuw
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Isabelle Rougier
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Pascale Poirot
Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. ―
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Nathalie Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Catherine Perenet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Gisèle Stievenard
vice-présidente du département de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. ―
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. ―
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Conchita Aguilar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie Marin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. ―
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jacques Devergne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Patrice Poignard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: François Leblanc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Arnaud Odier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Elie Quidu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Laurent Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque fédérale des banques populaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Michel Pourchon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bruno Six
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Marie Aubery
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Olivier Node-Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Pernès
maire de Rosny-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Paul Dova
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Francis Chouat
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Gérard Roulleau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Maurice Sokol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bertrand Goujon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Carton
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: François Quéniart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration et la transformation de l'habitat ancien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Marc Samedi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre-Alexandre Trodé
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Lionel Leborgne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Serge Incerti
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Christian Chevé
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierrette Juteau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Catherine Peyge
maire de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Annick Lepetit
députée de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Guite Dufay
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de la ministre du logement et de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique Dujols
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise du Chesne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Yvette Châtaignier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Catherine Decaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Micheline Mathis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Andrée Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Arlette Haedens
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Vorms
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Mouillart
professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-François Lamour
député de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Devert
Habitat et humanisme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique de Lavenère
Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Claude Vannier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean Perrin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Hellier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Louis Brunet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Benoît Catel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Philippe Georges
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Thierry Marinello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Benjamin Dubertet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Claude Talarmain
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Yvon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque fédérale des banques populaires
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Michel David
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Miguel de Sousa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique Braye
sénateur des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Alain Michel
maire de La Riche
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Abelin
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Izard
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Léonce Dupont
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Gewerc
président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de la ministre du logement et de la ville
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marc-Henri Louvel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Thierry Delesalle
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Bibollet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Quercy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Daniel Dewavrin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Eric Ledoux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Caroff
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Georges Cavallier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration et la transformation de l'habitat ancien
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: René Pallaincourt
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Paul Florentin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Serge Ivars
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Sadoun
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Eric Comparat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Louis-Guy Chargelègue
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Giacomo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Gérard Laugier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Loth
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jérôme Brossaud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Fréderic Dreyfus
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Luc Berho
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Christian Jouin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Sabine Baïetto-Beysson
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Sylvie Carat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Valérie Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Aminata Kone
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Piron
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Remplace:Mme Odile Saugues
Groupe:
president
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Edouard Delmon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Remplace:M. Eric Thiercelin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Claude Buat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Remplace:M. Paul Gandolfo
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Remplace:Mme Jeanine Cayron
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Michel Pourchon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Remplace:Mme Bernadette Gaillot
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Annick Lepetit
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Remplace:M. Philippe Decaudin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Serge Contat
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Pierre Pommellet
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Remplace:M. Louis Moinard
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: François Cornut-Gentille
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Copé
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Pierre Abelin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Daniel Boisserie
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bernard Dutreuil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
Remplace:M. Gabriel Benoin
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Philippe Steck
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Odile Saugues
députée du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Patrick Rimbert
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Remplace:M. Eric Thuillez
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Sylvie Gropper
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Remplace:M. Guy Flamant
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Claude Pernes
maire de Rosny-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. François Scellier
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Remplace:M. Michel Lafay
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Michel Benet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Suppléant
Remplace:M. Dominique Paumier
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Alfred Becker
conseiller général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Serge Kornman
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la CAPEB
Suppléant
Remplace:Mme Agnès Thibault
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Léonce Dupont
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Claude Jolain
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire
Remplace:M. Louis-Gaston Pelloux
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Yves Baise
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Henry
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Agnès Thibault
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la CAPEB
Titulaire
Remplace:
M. Bonamy
Groupe:
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jacky Guerard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: André Gachet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Marc Castaldello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Olivier Node-Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide
à toute détresse Quart-monde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Michel Greuzat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Denis Bedeau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Michel Notte
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Eric Thiercelin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Patrice Poignard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Tahar Belmounes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jérôme Van den Brande
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Marcel-Pierre Cleach
sénateur de la Sarthe
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jacques Leser
maire de Bezons
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Dominique Paumier
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Philippe Decaudin
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Michel Dore
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bertrand Goujon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du mouvement PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Eric Ledoux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Gérard Delacroix
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Christian Rolloy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bernard Carton
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics
d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Denis Fichot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Patrick Schmidt
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Paul Gandolfo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jacques Devergne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Joseph Niol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Serge Incerti
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Christian Cheve
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bernard Loth
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Christian Laine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Isabelle Depardieu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Odile Maisonneuve
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bernadette Gaillot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Michèle Attar
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Agnès Thibault
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jeanine Cayron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Agnès Planchais
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Blandine Demoury
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Aminata Kone
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Nicole Mathieu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Marie-Hélène Louis-Gauclain
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Arlette Haedens
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la confédération Consommation, logement et cadre de vie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Claude Chaudieres
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De:
Jean-Paul-Henry
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Miguel De Sousa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide
à toute détresse Quart-monde
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: François Lemasson
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Marc-Henri Louvel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Laurent Dejoie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Michel Meyer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Maurice Sokol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Claude Talarmain
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Gabriel Benoin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Louis Brunet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Noël Roudaut
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Pierre Yvon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Didier Patault
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Philippe Steck
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Eric Thuillez
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Pierre Chomette
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Patrick Rimbert
député de Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Alain Raillard
secrétaire général de l'association Emmaüs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Pierre Pommellet
ANAH
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Michel Mouillart
professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Dominique de Lavenere
SNAL
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Pierre Cardo
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Louis Moinard
sénateur de Vendée
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Gilbert Roger
maire de Bondy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-François Cope
maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Pierre Izard
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Henri Collard
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Daniel Boisserie
député de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Alain Rousset
président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de la secrétaire d'Etat au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Paul-Louis Marty
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Louis-Gaston Pelloux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Georges Cavallier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du mouvement PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jacques Massonaud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Louis Dumont
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jacques Berke
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Henri Caro
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean-Pierre Caroff
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics
d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Philippe Audras
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Jean Briane
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe: