Conseil d'orientation des conditions de travail

De: Etienne MONGE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel GRESILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jérôme DEBRUN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claude VANYEK
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jacques PANSE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume TRAMCOURT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fabien GUIMBRETIERE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Heidi DUBUISSON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Didier AUBERT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Bruno LAMBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume LE GODINEC
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fernando DA COSTA
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la coopération agricole
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier GOULART
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Annie SOUBRY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nathalie LEROY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle OUEDRAOGO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christine BESNARD COLLIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Myriam MARCZAK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Stéphanie GOUJON
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Barbara DEKEYSER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Karine MOREAU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Corinne LELONG
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la coopération agricole
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne MERCIER BEULIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guillaume BOCQUET
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant du Syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie CHAUVAT
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
représentante de l'Institut de l'élevage (IDELE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Éric SEKKAÏ
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Francis OROSCO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-François VAPILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Jacques OUDRY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean Michel POUPON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Sylvain METROPOLYT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jacques NINEY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Thierry DOLL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Bernard CELLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Mary FORRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Isabelle BODET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Brigitte SALINGRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christelle MONIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Murielle ANWEILER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Cindy LEVASSEUR
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marie-Hélène LEROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Fabienne HUMBERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pascal MARICHALAR
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Louis COMMO
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Corinne L'HOSPITALIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Hélène GODIN-LEMASSON
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Sébastien GAROUTTE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Vincent BONNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Abderrafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Gérald LE CORRE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre-Gaël LOREAL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Benjamin AUBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jacques VESSAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Frédérique PARROT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Corinne WACHEUX
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Agnès GUYARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Clothilde OLLIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Bénédicte MOUTIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pascale FLEURY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Charlotte de BOUTEILLER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nathalie BUET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Jean-Nicolas MOREAU
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nadia MATHERN
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marie-Amélie BUFFET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien GAROUTTE
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Stéphane LE BOISSELIER
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Abderrafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien FREIS
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Rémi BARDEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Louis-Georges BARRET
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Nadia RAHOU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Fetta BOUMAZA
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Isabelle BERTHE
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Corinne HUBERT
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Nathalie BUET
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Marc SOULAT
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Gabriel PAILLEREAU
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Séverine SPINOSI
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne SIMON
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Aurélie FOUCHER
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre Yves MONTELEON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: René ZEBEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CORDONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Luc RUE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Cyrille PETITJEAN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Marc WINGER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Eric TANNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe GOJ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Frédérique PARROT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Myriam CHAPPUIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Bao LE THAI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Véronique CHAIGNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Karen BOURDIOL
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Florence BOURGUIGNON RENAUD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Murielle ANWEILER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sylvie DUMILLY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pascal PAPAZIAN
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Guillaume BOUCHERON
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marie-Christine SOULA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Annie SOBASZEK
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien GAROUTTE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Pierre DUQUESNE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Vincent BONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre-Yves LEBRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Etienne DEVAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Gérald LE CORRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien FREIS
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Claude LE QUINTREC
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Fabien FONFREDE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien HOULGATE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Richard LANGLET
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sandrine DELFOUR
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alexia COULY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christine BIZEUL
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Murielle ANWEILER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Aurelle DECOSTER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Aurélia CORDEVANT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Olivier THOMAS
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Christèle HUBERT-PUTAUX
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Emilie COUNIL
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien GAROUTTE
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Maxime RAULET
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Guillaume COMMENGE
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe ROYER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre-Gaël LOREAL
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: David CARIBAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Renaud GIROUDET
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Frédérique PARROT
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Nathalie BUET
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Françoise THEVENON-LE-MORVAN
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Annick DELARUE
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Stéphane LE BOISSELIER
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Guillaume TRAMCOURT
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes - Force ouvrière FGTA-FO
Remplace:M. Bruno LEROY
Groupe:
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Christelle MONIER
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) au du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Laurent SOULIER
Groupe:
nomination
16 Mai 202116/05/2021
De: Sophie CAPRON
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Aurélie BRUDER
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphanie GOUJON
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP
Remplace:Mme Fanny DEVOGHELAERE
Groupe:
nomination
07 Février 202107/02/2021
De: Jean-Luc RUE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Louis LE DENMAT
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Cyrille PETITJEAN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Frédéric GEILLON
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie SANROMAN
Groupe:
nomination
31 Décembre 202031/12/2020
De: Jean-Louis LE DENMAT
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Marc CANDILLE
Groupe:
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Stéphane LEBOISSELIER
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Antoinette MENDY
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Nabi BELRHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Pierre NIETO
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Agnes GUYARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne DYMNY
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Martine KERYER
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Jacques CHATELAIN
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Renaud GIROUDET
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Franck GAMBELLI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Olivier PERROT
suppléant
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Tony FRAQUELLI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Cécile BEAUDONNAT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Jacques CHATELAIN
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'union des entreprises de proximité
Remplace:Mme Karima REHALI
Groupe:
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Françoise Thévenon Le Morvan
Objet:
personnalité qualifiée, présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Pierre-Yves LEBRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Bruno BISSON
Groupe:
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Etienne DEVAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Gérard BEHARD
Groupe:
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Sandrine DELFOUR
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Caroline CAZEAU
Groupe:
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Marie-Thérèse MBIDA
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Richard LANGLET
Groupe:
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Dominique GIORGI
Objet:
vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Marie-Amélie BUFFET
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Thierry TREFERT
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Bernard VERRAY
Groupe:
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Frédéric HUON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Rémi BARDEAU
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Rémi BARDEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Pierre LAURENSON
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Pierre NIETO
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Pierre-Gaël LOREAL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe MAUSSION
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Christine BIZEUL
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Monique RABUSSIER
Groupe:
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Marc LONGUEVILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Frédérique PARROT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme Catherine LANDAIS
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Marie SANROMAN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Nathalie PAIN
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Ronald SCHOULLER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Bernard MACABIAU
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric SEKKAI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Alain MARSY
Groupe:
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Murielle ANWEILER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Aurélia CORDEVANT
suppléante, nommé
Objet:
membre la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Carole PANOZZO
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Luc MONTEIL
titulaire, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Alexandre SAUBOT
Groupe:
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Franck GAMBELLI
titulaire, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Frédéric AGENET
Groupe:
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Jean-Michel POUPON
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Eric FRASCA
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Serge GUYOT
représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, nommé
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Guillaume COMMENGE
titulaire, nommée
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Edwina LAMOUREUX
titulaire
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Thierry TREFERT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Michel ROSENBLATT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe COUTEUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Ronald SCHOULLER
titulaire, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommé
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWACJG
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arnaud DE BROCA
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe GARABIOL
administrateur civil hors classe des ministères sociaux
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
date_debut="2018-06-28"
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Louis-Georges BARRET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire, nommé
Remplace:M. Vincent BERTHAT
Groupe:
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Nathalie BUET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant, nommée
Remplace:Mme Corinne HUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Corinne HUBERT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire, nommée
Remplace:Mme Anne HEGER
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Frédéric LALOUE
Objet:
secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mai 201815/05/2018
De: François JOUANNE
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Yves PETRAULT-AUDINET
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Karima REHALI
titulaire, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Nicolas MOREAU
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Isabelle OUEDRAOGO
titulaire, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christine BESNARD COLLIN
suppléante, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Isabelle OUEDRAOGO
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Gabriel PAILLEREAU
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Elisabeth ROCHE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: René ZE BEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Annie CHAPIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Robert GARNIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Marie-Christine SOULA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Van-Phuc LE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Christèle HUBERT-PUTAUX
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Emilie COUNIL
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Pascal MARICHALAR
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Annick DELARUE
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Catherine ALLEMAND
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Gérard SEBAOUN
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Vincent GASSMANN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe CORDONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Louis LE DENMAT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Frédéric GEILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Marc WINGER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Eric TANNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Louis MAITRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Pierre CHEDAL
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: François PELLET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Martine KERYER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Catherine LANDAIS
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Nathalie PAIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Florence BOURGUIGNON RENAUD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Sylvie DUMILLY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Annie SOBASZEK
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Michel GRESILLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gautier BODIVIT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Claude VANYEK
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jacques PANSE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Bruno LEROY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Fabien GUIMBRETIERE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Roger PERRET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gaëtan MAZIN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Bruno LAMBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gérard VAN DORP
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marie LEFORT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Emmanuel PARIS
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Bernard TISSANDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Laetitia ALEXANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Ana ECKLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nathalie LEROY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Isabelle OUEDRAOGO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Barbara BINDNER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Myriam MARCZAK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Fanny DEVOGHELAERE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Barbara DEKEYSER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Marie-Christine LEMAITRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Anne MERCIER BEULIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Guillaume BOCQUET
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Sophie VILLERS
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nathalie JAS
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Rafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Emmanuelle PARADIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Isabelle BERTHE
suppléante, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:Mme Marylène FOULARD
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marc SOULAT
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Yves PETRAULT-AUDINET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jocelyne CHABERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Eric FRASCA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Philippe ROYER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Michel CERDAN
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe MAUSSION
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Hervé GARNIER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Eric TANNEAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jacques NINEY
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jocelyne MARMANDE
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Salomé MANDELWAJG
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Servane REVAULT
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florence GOURGUIGNON RENAUD
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne MERCIER-BEULIN
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Nathalie BUET
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Michel PETITOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Pierre LAURENSON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Rémi BARDEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Vincent BERTHAT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Catherine LANDAIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Justine BRAESCH
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Yolande SOLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marylène FOULARD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne BIZOUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Corinne HUBERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne HEGER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Séverine SPINOSI
Objet:
membres la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne SIMON
Objet:
membres la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bruno BISSON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Gérard BEHARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Pierre DUQUESNE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Patrice CRIVELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard CHAMPION
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Vincent BONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Claude LE QUINTREC
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Marc CANDILLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Sébastien HOULGATE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Richard LANGLET
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Véronique DELEVILLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Monique RABUSSIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurelle DECOSTER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard VERREY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Francis OROSCO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain MARSY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-François VAPILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Jacques OUDRY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Laurent SOULIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Sylvain