Conseil d'orientation des conditions de travail

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De: Ronald SCHOULLER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Bernard MACABIAU
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Murielle ANWEILER
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric SEKKAI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Alain MARSY
Groupe:
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Murielle ANWEILER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Aurélia CORDEVANT
suppléante, nommé
Objet:
membre la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Carole PANOZZO
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
nomination
16 Octobre 201816/10/2018
De: Jean-Michel POUPON
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Eric FRASCA
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Maxime RAULET
suppléant, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Serge GUYOT
représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, nommé
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Guillaume COMMENGE
titulaire, nommée
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Edwina LAMOUREUX
titulaire
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Philippe GARABIOL
administrateur civil hors classe des ministères sociaux
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
date_debut="2018-06-28"
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Louis-Georges BARRET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire, nommé
Remplace:M. Vincent BERTHAT
Groupe:
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Nathalie BUET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant, nommée
Remplace:Mme Corinne HUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Corinne HUBERT
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire, nommée
Remplace:Mme Anne HEGER
Groupe:
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Frédéric LALOUE
Objet:
secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mai 201815/05/2018
De: François JOUANNE
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Yves PETRAULT-AUDINET
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Karima REHALI
titulaire, nommée
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Nicolas MOREAU
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Isabelle OUEDRAOGO
titulaire, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christine BESNARD COLLIN
suppléante, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Isabelle OUEDRAOGO
Groupe:
nomination
02 Septembre 201702/09/2017
De: Gabriel PAILLEREAU
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Elisabeth ROCHE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: René ZE BEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Annie CHAPIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Robert GARNIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Marie-Christine SOULA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Van-Phuc LE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Christèle HUBERT-PUTAUX
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Emilie COUNIL
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Pascal MARICHALAR
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Annick DELARUE
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Catherine ALLEMAND
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Vincent GASSMANN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe CORDONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Louis LE DENMAT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Frédéric GEILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Marc WINGER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Eric TANNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Louis MAITRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Pierre CHEDAL
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: François PELLET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Martine KERYER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Catherine LANDAIS
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Nathalie PAIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Florence BOURGUIGNON RENAUD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Sylvie DUMILLY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Annie SOBASZEK
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Michel GRESILLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gautier BODIVIT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Claude VANYEK
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jacques PANSE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Bruno LEROY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Fabien GUIMBRETIERE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Roger PERRET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gaëtan MAZIN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Bruno LAMBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gérard VAN DORP
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marie LEFORT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Emmanuel PARIS
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Bernard TISSANDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Laetitia ALEXANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Ana ECKLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nathalie LEROY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Isabelle OUEDRAOGO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Barbara BINDNER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Myriam MARCZAK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Fanny DEVOGHELAERE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Barbara DEKEYSER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Marie-Christine LEMAITRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Anne MERCIER BEULIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Laurent ESTEVE
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Guillaume BOCQUET
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Sophie VILLERS
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nathalie JAS
Objet:
membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Rafik ZAIGOUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Emmanuelle PARADIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Isabelle BERTHE
suppléante, nommée
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:Mme Marylène FOULARD
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marc SOULAT
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Yves PETRAULT-AUDINET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jocelyne CHABERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Eric FRASCA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Philippe ROYER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Alain DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Michel CERDAN
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe MAUSSION
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Hervé GARNIER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Tony FRAQUELLI
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Eric TANNEAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jacques NINEY
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jocelyne MARMANDE
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Salomé MANDELWAJG
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Servane REVAULT
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florence GOURGUIGNON RENAUD
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne MERCIER-BEULIN
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Nathalie BUET
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Michel PETITOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard MACABIAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Pierre LAURENSON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Rémi BARDEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Vincent BERTHAT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Catherine LANDAIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Justine BRAESCH
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Yolande SOLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marylène FOULARD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne BIZOUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Corinne HUBERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne HEGER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:
membres la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Séverine SPINOSI
Objet:
membres la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne SIMON
Objet:
membres la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bruno BISSON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Gérard BEHARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Pierre DUQUESNE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Patrice CRIVELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard CHAMPION
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Vincent BONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Claude LE QUINTREC
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Marc CANDILLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Sébastien HOULGATE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Richard LANGLET
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise GUILLAUME
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Véronique DELEVILLE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Monique RABUSSIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Julie CONDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurelle DECOSTER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard VERREY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Francis OROSCO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain MARSY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-François VAPILLON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Jacques OUDRY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Laurent SOULIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Sylvain METROPOLYT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jacques NINEY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Florent VERDIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Louis MAITRE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Thierry DOLL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Bernard CELLE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Cécile HERMELINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Isabelle GUGLIELMACCI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Karine PERI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Brigitte SALINGRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne BIZOUARD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Cindy LEVASSEUR
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Marie-Hélène LEROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Fabienne HUMBERT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Louis COMMO
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Corinne L'HOSPITALIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Hélène GODIN-LEMASSON
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Patricia FAURE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Pierre NIETO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Vincent BONNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe MAUSSION
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Benjamin AUBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jacques VESSAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne DYMNY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jocelyne MARMANDE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Salomé MANDELWAJG
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Bénédicte MOUTIN
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pascale FLEURY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Charlotte de BOUTEILLER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne BIZOUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Elise Le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Nina AYISSOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Nathalie BUET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Xavier CUNY
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Michel PETITOT
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre-Yves MONTELEON
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Bernard CHAMPION
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Hervé GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe ROYER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain DELAUNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: David CARIBAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Christian PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Jacques CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Renaud GIROUDET
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Martine KERYER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jocelyne MARMANDE
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Justine BRAESCH
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Edwina LAMOUREUX
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Aurélie ASCARIDE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne BIZOUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Nathalie BUET
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jacques POMONTI
au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Claude LECINQ
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Sophie VILLERS
au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Dominique GIORGI
Objet:
vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Dominique GIORGI
Objet:
membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
24 Mai 201624/05/2016
De: Sophie VILLERS
Objet:
présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Jacques POMONTI
président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Xavier CUNY
président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jean-François CAILLARD
président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Pierre BARBEY
président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Paul FRIMAT
Objet:
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
president
nomination
31 Juillet 201531/07/2015
De: Paul FRIMAT
Objet:
personne qualifiée à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
31 Juillet 201531/07/2015
De: Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
nomination
09 Juin 201509/06/2015
De: Christian LENOIR
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: François DESRIAUX
représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Arnaud de BROCA
secrétaire général de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean-Loup COMMO
représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Objet:
au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jacques POMONTI
président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Roland MASSE
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Xavier CUNY
président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean-François CAILLARD
président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pierre BARBEY
président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail
Objet:
au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
27 Octobre 201327/10/2013
De: Jean-Marc BOULANGER
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
16 Mai 201316/05/2013
De: Sophie VILLERS
Objet:
président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
president
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean STUDER
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: François FLEURETTE
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Mars 201320/03/2013
De: Annie VINCENT-DROUIN
Objet:
personnes qualifiées à la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Remplace:M. Alain GARRIGOU
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Mars 201320/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.