Conseil supérieur de la prud'homie

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De: Mélanie SERRE
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:Mme Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentant des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Sandra AGUETTAZ
Groupe:
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Frédéric SOUILLOT
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:M. Didier PORTE
Groupe:
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Remplace:Mme Corinne RETORD
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Claudine CAGNIEUL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Remplace:Mme Violaine TROSSEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Flavie HOURTOULOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Claudine CAGNIEUL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Remplace:Mme Violaine TROSSEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Corinne RETORD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Jean AGULHON
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membres représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. Jacques-Frédéric SAUVAGE
Groupe:
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Serge BLOTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Thierry HOPPLEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric AUBRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Philippe SENEQUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Pierre METIFFIOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annie DELCAMP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Madeleine HADDOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gwladys AUDUBERT-LALANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Anne DUFOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Juliette DEHARO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Mathilde LEFRAIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Christine FOUCAUT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Blandine FAUCHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annie DELCAMP
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Denis LAVAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Didier PORTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jocelin TESSON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Laurent LOYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jean AGULHON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Pierre VION
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jean-Pierre LAFORRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Denis LAVAT
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Didier PORTE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Laurent LOYER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Fabienne LE SOUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Maud RENAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Odile LE VEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bernard AUGIER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Philippe LEBOURG
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. Joël CAMILIERI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Brigitte TEYCHENNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Estelle MOLITOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Estelle MOLITOR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Frédéric PARÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Joseph ZORGNIOTTI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Frédéric PARÉ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Joseph ZORGNIOTTI
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean AGULHON
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Remplace:Mme Marianne LAIGNEAU
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean AGULHON
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Remplace:Mme Marianne LAIGNEAU
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Christine POURRÉ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Chantal FOULON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201621/06/2016
De: Chantal FOULON
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. José MILANO
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Béatrice de COURSON
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Maud RENAUD
Objet:
membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Pascaline DUPRÉ-CAMUS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Jacques STUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre FOSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Serge BLOTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Alain PAUBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Joël CAMILLERI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Paul PENY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jacques STUDER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre FOSSE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Paul PENY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean-Louis JAMET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean-Louis JAMET
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Philippe SENEQUE
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: José MILANO
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre METIFFIOT
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pascaline DUPRE-CAMUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Anne DUFOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Michelle DARROMAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Anne DUFOUR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Christine POURRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Béatrice DE COURSON
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Françoise CLAIS
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Denis LAVAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Didier PORTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jocelin TESSON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Laurent LOYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Bernard AUGIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Denis LAVAT
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Didier PORTE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Laurent LOYER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Bernard AUGIER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Philippe THOURON
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Pierre VION
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jacques VINCENT
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Bertrand LE GRIX DE LA SALLE
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Christine POURRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Marianne LAIGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Marianne LAIGNEAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Béatrice DE COURSON
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Gérard Bervas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:M. Bernard Luminet
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Pascaline Dupré-Camus
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Sandrine Giraud
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Didier Porte
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:Mme Andrée Thomas
Groupe:
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernard Caron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre au Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Josette Téophile
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Josette Téophile
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Serge Blotin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Didier Cauchois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Michel Pecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Gaël Jaumouillé
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jacques-Frédéric Sauvage
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bertrand Le Grix de la Salle
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Patrice Duret
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Joseph Biziou
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Livia Boisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Verdin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Michelle Darroman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Fèvre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Pourre
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Vincent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Laurent Loyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Gaël Jaumouillé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Augier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Vincent
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Denis Lavat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Laurent Loyer
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Augier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Guy Patrice Quetant
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Philippe Thouron
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Alain Ramin
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Claude Milcent
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Serge Ducrocq
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Fèvre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Andrée Thomas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Pourre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Agnès Paulgen-Perruche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Andrée Thomas
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Isabelle Godenèche
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Vincent
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente
sur proposition de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Jean-François Merle
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-Marie Pauti
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Wilzius (Guy)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Martin (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Serge Blotin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Laurent Loyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gérard Rul
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Foucauld Lestienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michel Sarrazin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Guy Martin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bertrand Le Grix de la Salle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Joseph Biziou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Icard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Laurent Loyer
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Augier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Foucauld Lestienne
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Livia Boisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Olivera Djukic
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chantal Verdin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michelle Darroman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Icard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Didier Cauchois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Augier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Daniel Chadeville
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dominique Tellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Ramin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Claude Milcent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Serge Ducrocq
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Denis Lavat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Didier Cauchois
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Daniel Chadeville
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Héloïse Heduin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christine Pourre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Muriel Caillat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Santune (Robert)
Groupe:
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Luminet (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Meyer (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Giraud (Sandrine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Cauchois (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Clamens (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Zbinden (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Cauchois (Didier)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Battut (Catherine)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Fevre-Debizet (Christine)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Boy (Daniel)
Groupe:
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Pairault Meyzer (Michèle)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente
représentante des employeurs
au titre des entreprises publiques
Groupe:
nomination
19 Janvier 200219/01/2002
De: Jean Meyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Blotin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Cauchois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Scheidt
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Lucien Gay
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Llexa
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bertrand Le Grix de La Salle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Burdet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Joseph Biziou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Luc Jobard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Livia Boisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Olivera Djukic
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Sylvie Nicollier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Muriel Caillat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Zbinden
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Caumartin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Boy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Robert Santune
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Kléber Derouvroy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Augier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Tellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Ramin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Milcent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Ducrocq
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Meyer
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Boy
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Robert Santune
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Kléber Derouvroy
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Zbinden
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Catherine Battut
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Catherine Battut
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Moreau (Yannick)
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud-homie
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Avril 200114/04/2001
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membre suppléante de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des employeurs agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Remplace:M. Koch (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membre titulaire de la commission plénière du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des employeurs agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Remplace:M. Koch (Pierre)
Groupe:
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Cauchois (Didier)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Grevy (Manuela)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 200123/01/2001
De: Finot (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Boy (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 200123/01/2001
De: Boy (Daniel)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Finot (Bernard)
Groupe:
nomination
23 Janvier 200123/01/2001
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des professions agricoles, sur la proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Remplace:M. Brum (Arnold)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Djukic (Olivera)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Coin (Gabriel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Caumartin (Alain)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Insa (Hélios)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Solignac (Jean-Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Jamet (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Dournel (Adolphe)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Boisson (Livia)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléante
Remplace:M. Faye (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199816/06/1998
De: Meyer (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Faye (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Blotin (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Boy (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Coin (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Scheidt (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Derouvroy (Kléber)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Llexa (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Le Grix de La Salle (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: de Crozals (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Burdet (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Biziou (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Jobard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Boy (Daniel)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Grevy (Manuela)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Cochelin (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Zbinden (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Insa (Hélios)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Santune (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Finot (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Augier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ramin (Alain)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Pelletier (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Meyer (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Santune (Robert)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Eple (Robert)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Zbinden (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Boy (Daniel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Finot (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Finot (Bernard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Bergere (Pierre)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Finot (Bernard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Gruat (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Derouvroy (Kléber)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Rochois (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Santune (Robert)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Caillat (Rémy)
Groupe:
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Santune (Robert)
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Caillat (Rémy)
Groupe:
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Cochard (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meyer (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Faye (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Blotin (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Lanquetin (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Coin (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Scheidt (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Blanchard (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Campora (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Raimbault (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Duverne (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Crozals (Marc de)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Jobard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Blanchard (Guy)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Campora (Jacques)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Rochois (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Cochelin (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Martineau (Gabrielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Franchini (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Grevy (Manuela)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Insa (Hélios)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Bergere (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Caillat (Rémy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Augier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ramin (Alain)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Pelletier (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Meyer (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Bergere (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Caillat (Rémy)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Grevy (Manuela)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Grevy (Manuels)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Caron (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Long (Pierre)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie et de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Chalmel (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
nomination
08 Janvier 199308/01/1993
De: Caillat (Rémy)
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Lalonde (Marcel)
Groupe:
nomination
08 Janvier 199308/01/1993
De: Meyer (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Chalmel (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Faye (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Lanquetin (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Jousse (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Scheidt (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Rivoal (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Blanchard (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Campora (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Raimbault (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Duverne (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: de Crozals (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Jobard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Chalmel (Patrick)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Caron (Michel)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Rivoal (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Blanchard (Guy)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Campora (Jacques)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Rochois (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Cochelin (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Martineau (Gabrielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Franchini (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Insa (Hélios)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Tueur (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Lalonde (Marcel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Caron (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Augier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Albert-Sorel (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Georges-François (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Neidinger (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Gruson (Maurice)
au titre des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Meyer (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Lalonde (Marcel)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Fernando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Albert-Sorel (André)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Georges-François (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Neidinger (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Blanchard (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Remplace:M. Tissie (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Caron (Michel)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Remplace:M. Clement (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Franchini (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Remplace:M. Tellier (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération française
2o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Remplace:Mme Dumont (Edwige)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Albert-Sorel (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Remplace:M. Blanchard (Guy)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Remplace:M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Remplace:M. Aubron (Marcel)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199013/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.