Centre national de l'enseignement professionnel notarial

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De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Frédéric ROLIN
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Pierre DAUPTAIN
notaire à Cachan
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Marie-Pierre PERE
notaire à Dijon
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Stéphanie GAGNE
notaire assistant à Nice
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Roxane BURCKEL-MEYER
notaire assistant à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PIERRE
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PASSADORI
notaire à Nancy
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christophe MONNIER
notaire assistant à Menton
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Thierry ARNAUD
notaire à Rodez
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PASSADORI
notaire à Nancy
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Thierry LAIRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Joëlle VASSAUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201623/11/2016
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean RICHARD DE LA TOUR
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Clothilde GÖPEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Dominique SARCELET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Thierry ARNAUD
notaire à Rodez
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Bernard CHABIRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude LAUTRU
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201519/10/2015
De: Thierry LAIRÉ
notaire à Herblay
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Philippe FRUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Cédric ROCHEREAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201429/09/2014
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Frédéric ROLIN
professeur des universités à l'université Paris XI
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Marc-François JACQUIER
notaire à Saint Jean d'Aulps
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: François CARRE
notaire à Paris
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Cédric ROCHEREAU
notaire assistant à Vendôme
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Bulletin officiel complémentaire du
16 mai 2014
– JUSC1407737A – Page 1/2
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Joëlle VASSAUX
professeur des universités à l'université d'Artois
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Annie-Laure TEILLANT
notaire assistant
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Bulletin officiel complémentaire du
16 mai 2014
– JUSC1407737A – Page 1/2
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Clotilde GÖPEL
notaire assistant à Marseille
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Bulletin officiel complémentaire du
16 mai 2014
– JUSC1407737A – Page 1/2
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Roxanne BURCKEL-MEYER
notaire assistant à Riedisheim
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Bulletin officiel complémentaire du
16 mai 2014
– JUSC1407737A – Page 1/2
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: François SAUVAGE
professeur des universités à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jérôme SALANSON
notaire à Lyon
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Philippe FRUCHON
notaire à Châteauroux
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Bernard CHABIRAND
notaire aux Sables d'Olonne
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Fabienne COLLIN
notaire assistant
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Cédric ROCHEREAU
collaborateur de notaire à Vendôme
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Marie-Axelle RISBEC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201317/06/2013
De: Gérard CHAMPENOIS
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Michel VERPEAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard JANNOT
notaire à Briey
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: François CARRE
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-François DESBROSSES
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
BOMJL n° 2010-03 du
31 mai 2010
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Louis BOUYSSOU
notaire à Cannes
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
BOMJL n° 2010-03 du
31 mai 2010
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard ALBOUY
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
BOMJL n° 2010-03 du
31 mai 2010
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Béatrice BOURDELOIS
professeur des universités à l'université du Havre
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Président
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Marie VAUCHELLE
notaire au Mesnil-Esnard
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean THEUREAU
notaire au Creusot
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Michel VERPEAUX
professeur des universités à l'université Paris I
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard CHABIRAND
notaire aux Sables d'Olonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Melle Valérie COTTET, clerc de notaire à Noailles
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Isabelle DAURIAC
professeur des universités à l'université Paris V
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Simon Attey
Objet:
à se présenter aux épreuves écrites et orales des 9 septembre et 8 décembre 2008, qui se dérouleront respectivement à l'IMN, 9, rue Villaret, 75017 Paris, et dans les locaux du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
admission
02 Juillet 200802/07/2008
De: Simon Attey
Objet:
à se présenter aux épreuves écrites et orales du concours pour l'accès
notaire, les 21 et 29 mai 2007, qui se dérouleront dans les locaux du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
notaire
admission
17 Mars 200717/03/2007
De: Dominique Garde
notaire à La Fouillouse
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Pierre Lemée
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Leveneur (Laurent)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Letinois (Jean-Claude)
notaire assistant retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Jannot (Bernard)
notaire à Briey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Greard (Hubert)
notaire assistant à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Faucher (Bernard)
notaire à Niort
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Desbrosses (Jean-François)
clerc de notaire (C 3) à Six-Fours-les-Plages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Carre (François)
notaire à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Albouy (Bernard)
clerc de notaire retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Barrairon (Françoise)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Bourdelois (Béatrice)
professeure des universités à l'université du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Sarcelet (Dominique)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Vareille (Bernard)
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Thomas (Thierry)
notaire à Rezé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Ronco (Guy)
notaire assistant retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Moreau (Jean-Pierre)
notaire assistant retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Merel (Dominique)
notaire assistant à Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Lemée (Pierre)
notaire à Pont-l'Evêque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Crenn (Jean)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Chevallier (Patrick)
notaire à Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Champenois (Gérard)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Chabirand (Bernard)
notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
désignation
19 Avril 200519/04/2005
De: Jean-François Weber
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean Pinochet
Groupe:
president
conseil_administration
désignation
19 Avril 200519/04/2005
De: Bernard Faucher
notaire à Niort
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Membre suppléant
Remplace:M. Guy Rivière
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Pierre Lemée
notaire à Pont-l'Evêque
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine Varvenne-Litaize
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Patrick Chevallier
notaire à Tours
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Membres titulaires
Remplace:M. Bernard Reynis
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Thézé (Louis)
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Rivière (Guy)
notaire à Alençon
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Leveneur (Laurent)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Letinois (Jean-Claude)
notaire assistant à Valbonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Jannot (Bernard)
notaire à Briey
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Desbrosses (Jean-François)
notaire assistant à Six-Fours-les-Plages
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Bruant (Robert)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Albouy (Bernard)
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Bourdelois (Béatrice)
professeure des universités à l'université du Havre
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Pinochet (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Vareille (Bernard)
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Ronco (Guy)
notaire assistant à Meaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Reynis (Bernard)
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Moreau (Jean-Pierre)
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Montagard (Philippe)
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Merel (Dominique)
notaire assistant à Saint-Nazaire
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Crenn (Jean)
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Champenois (Gérard)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Chabirand (Bernard)
notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Varvenne-Litaize (Catherine)
notaire à Gérardmer
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
30 Avril 200230/04/2002
De: Pinochet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Llory (Jean)
notaire à Perpignan
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Letinois (Jean-Claude)
clerc de notaire hors rang à Valbonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Hauser (Jean)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Chabot (Dominique)
clerc de notaire hors rang à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Bruant (Robert)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Bergerat (Guy)
notaire à Blois
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnétal-lès-Rouen
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Albouy (Bernard)
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Ronco (Guy)
clerc de notaire à Meaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Richard (René)
notaire à Annecy
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Reynis (Bernard)
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Moreau (Jean-Pierre)
principal clerc de notaire à Claye-Souilly
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Merel (Dominique)
sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Debief (Bernard)
notaire à Gray
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Crenn (Jean)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Champenois (Gérard)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Chabirand (Bernard)
notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Pradain (Nicole)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Flour (Yvonne)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Vouin (Jean-François)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Monmarche (Philippe)
notaire à Joué-lès-Tours
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Mauduit (Etienne)
notaire à Conflans-Sainte-Honorine
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Dejoie (Laurent)
notaire à Vertou
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Chabot (Dominique)
clerc de notaire hors rang à Paris
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Bruant (Robert)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnétal-lès-Rouen
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Albouy (Bernard)
clerc de notaire à Cannes
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Pinochet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Aubineau-Besse (Christine)
clerc de notaire hors rang à Nice
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Ronco (Guy)
clerc de notaire à Meaux
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Richard (René)
notaire à Annecy
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Pointurier (Alain)
notaire à Damprichard
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Picard (François)
notaire à Paris
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Moreau (Jean-Pierre)
principal clerc de notaire à Claye-Souilly
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Merel (Dominique)
sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Guerin (Jean-Pierre)
notaire à Albertville
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Crenn (Jean)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Champenois (Gérard)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Flour (Yvonne)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Pradain (Nicole)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
conseil_administration
composition
01 Avril 199401/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.