Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)

De: Isabelle ARNAL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
cheffe d'équipe en Bosnie-Herzégovine
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Emmanuelle SPITERI-DOFFE
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
conseiller résident de jumelage au Maroc
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
duree="deux ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie-Dominique Romond
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale »
conseiller résident de jumelage de l'Union européenne portant sur l'appui à la formation des personnels de justice en Tunisie
Groupe:
date_debut="2017-10-26"
date_fin="2018-07-25"
détachement
30 Septembre 201730/09/2017
De: Paul Baudoin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale »
expert dans le cadre du programme d'appui à la réforme de la justice en faveur de l'Algérie, financé par l'Union européenne
dix mois
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: François Legué
sous-directeur de la gouvernance démocratique au ministère des affaires étrangères et du développement international, personnalité qualifiée
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Jean-Paul Jean
président de chambre à la Cour de cassation, personnalité qualifiée
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: David Capitant
professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, personnalité qualifiée
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Marie-Dominique Romond
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
conseiller résident de jumelage, dans le cadre d'un jumelage de l'Union européenne portant sur l'appui à la formation des personnels de justice en Tunisie
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
duree="deux ans"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Daniel LECRUBIER
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Jacques Frion
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale »
conseiller résident de jumelage, dans le cadre d'un jumelage de l'Union européenne portant sur le renforcement des structures et du fonctionnement du centre de recherche juridique et judiciaire en Algérie
Groupe:
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2015-07-02"
détachement
31 Juillet 201331/07/2013
De: Patricia ROUAULT-CHALLIER
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe JACQUOT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe JACQUOT
chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Août 201218/08/2012
De: Jean-Paul LABORDE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: François GOLDBLATT
directeur de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
professeure à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.