Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

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De: MORIAU (Bernard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: GIRON (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: JULLIEN (Manon)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies et
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
Remplace:M. GROUES (Bruno)
Groupe:
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: LE BAYON (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. VOISIN (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Fontaine-Domeizel (Emmanuelle)
députée
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Mony (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies et
sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: LETIERS (Antoine)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme VINCENTI (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: SAUNERON (Sarah)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme DUVERNEUIL (Géraldine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Fanny CHAUVIRE
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bruno MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: HERCYK (Hélène)
représentante du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. SPIRA (Alfred)
Groupe:
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: BOISSONNAT-PELSY (Huguette)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: VOISIN (Benjamin)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme JACQUET (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Frédéric PANNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: BERNARDELLI (Stéphane)
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme BASSET (Christiane)
Groupe:
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Marianne CORNU-PAUCHET
Objet:
directrice du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: VINCENTI (Claire)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. DUMONT (Damien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: SPIRA (Alfred)
représentant du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: MOLLIEX (Fabrice)
représentant du Secours catholique-Caritas France
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: ESPIC (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. FAROUILH (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: GROUES (Bruno)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Groupe:
nomination
24 Juin 201524/06/2015
De: FAROUILH (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: DUMONT (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: GEORGIN (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: DUVERNEUIL (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201515/02/2015
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201406/11/2014
De: Jacquet (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201406/11/2014
De: Denis TEILLAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:Mme Thérèse CASTELLA
Groupe:
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Duverneuil (Géraldine)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bachellery (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Vincent Beaugrand
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Bernard Moriau
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
sur désignation de l'organisation Médecins du monde
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Giron (Stéphanie)
représentante de la Croix-Rouge française
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Penguilly (Judith)
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bapt (Gérard)
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 201208/11/2012
De: Mony (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies et
sur désignation du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Remplace:Mme Deschamps (Chantal)
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Farouilh (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Berthelot (Gregory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Dujol (Jean-Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Champion (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Georgin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Legay (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Valery (Aude)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Gintz (Rodolphe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Champion (Etienne)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Vergé (Damien.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Penguilly (Judith)
représentante de La Croix-Rouge française
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. Marcon (David)
Groupe:
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Boissonnat-Pelsy (Huguette)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Blanc (Chantal)
Groupe:
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Gintz (Rodolphe)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delage (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Deschamps (Chantal)
représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Blanc (Chantal)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Basset (Christiane)
représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Molliex (Fabrice)
représentant du Secours catholique
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Nordman (Amina)
représentante du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Berthelot (Gregory)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Grouès (Bruno)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Chartreau (Cécile)
Groupe:
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: VERNIOLLE (Raphaëlle)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en cas de vacance du poste ou d'empêchement de ce dernier
Remplace:M. NEGRONI (Bruno)
Groupe:
charge
14 Avril 201014/04/2010
De: Bachellery (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Tassart (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Vergé (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Tassart (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Delage (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Legay (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
date_debut="2009-01-24"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marcon (David)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. Diallo (Amadou)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200807/10/2008
De: Castella (Thérèse)
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Zanardo (Jacky)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Diallo (Amadou)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Bontinck (Kathy)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Moriau (Bernard)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Simonnot (Nathalie)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Jacky Zanardo
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable intérimaire du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Michel Guillou
Groupe:
nomination
06 Avril 200806/04/2008
De: Michel Thierry
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Marie Rolland
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Quevillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Bois-Bouvier (André)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Barnaud (Odile)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Colombet (Michel)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
date_debut="2006-01-24"
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Simmonot (Nathalie)
représentante de Médecins du monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentantes des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Blanc (Chantal)
représentante d'ATD Quart Monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentantes des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Moreigne (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Colombet (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bois-Bouvier (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Pelhate (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Marchandon (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Duranton (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Scagliotti (Bernard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Johanet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rabo (Jean-Marie)
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Molliex (Fabrice)
représentant du Secours catholique
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Galinski (Raymond)
représentant du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Domergue (Jacques)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Létard (Valérie)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du Sénat
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Maerten (Josiane)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Vatel (Pascale)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Guillet (Evelyne)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurances
Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Chartreau (Cécile)
représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bontinck (Katy)
représentante de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gunchard-Kunstler (Paulette)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rolland (Jean-Marie)
député
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Gilles Johanet
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre des entreprises d'assurance
sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Remplace:M. André Renaudin
Groupe:
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du Sénat
Remplace:M. Jean-Louis Lorrain
Groupe:
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Véronique Plichon
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. Gilles Le Bail
Groupe:
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Anne-Lise Ollivier
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre du centre technique des institutions de prévoyance
Remplace:M. Frédéric Blin
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Alain Rouche
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre des entreprises d'assurances
sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Remplace:M. Claude Fath
Groupe:
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Chadelat (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
directeur
Groupe:
date_debut="2003-02-05"
duree="trois ans"
détachement
27 Juin 200327/06/2003
De: Jean-Marie Rolland
député
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
président
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Avril 200308/04/2003
De: Jacques Domergue
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 200308/04/2003
De: Jean-Louis Lorrain
sénateur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membre du Sénat
Groupe:
nomination
08 Avril 200308/04/2003
De: Paulette Gunchard-Kunstler
députés
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
08 Avril 200308/04/2003
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Philippe Georges
Groupe:
nomination
04 Février 200304/02/2003
De: Andrée Delon
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. Pierre Belmant
Groupe:
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Jean-Pierre Lousson
représentant le président
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Remplace:M. Marcel Ravoux
Groupe:
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Guy Bonfatti
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Remplace:M. Jean-Pierre Lousson
Groupe:
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Alain Vasselle
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du Sénat
Remplace:M. Charles Descours
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Bernard Scagliotti
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire et
sur désignation du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Remplace:Mme Elisabeth Havis
Groupe:
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean Bellet
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. Georges Jolles
Groupe:
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Gilles Le Bail
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. Frédéric Boyer
Groupe:
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Marcel Ducroux
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre des organismes mutualistes
sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. Gilbert Souille
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marc Zamichiei
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre des organismes mutualistes
sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Remplace:M. Christian Drago
Groupe:
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Negroni (Bruno)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en cas de vacance du poste ou d'empêchement de ce dernier
Groupe:
charge
19 Octobre 200019/10/2000
De: Veccia (Bruno)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (création)
Groupe:
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Massion (Marc)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
Sur désignation de son président
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Huriet (Claude)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
Sur désignation de son président
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Descours (Charles)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
Sur désignation de son président
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Jolles (Georges)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Ravoux (Marcel)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Lousson (Jean-Pierre)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Berger (André)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre du centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Blin (Frédéric)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre du centre technique des institutions de prévoyance
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Marchandon (Gilles)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Souille (Gilbert)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Ronat (Maurice)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Duranton (Maurice)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Drago (Christian)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des organismes mutualistes
Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Renaudin (André)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurance
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Fath (Claude)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurance
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Mamou (Jacky)
représentant de Médecins du monde
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Groues (Bruno)
représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Galinski (Raymond)
représentant du Secours populaire français
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Boyer (Frédéric)
représentant de la Croix-Rouge française
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Belmant (Pierre)
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Rouger (Jean)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Accoyer (Bernard)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Gros (Jeannette)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Havis (Elisabeth)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organismes de protection sociale complémentaire
Au titre des entreprises d'assurance
Sur désignation du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Mezard (Michèle)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Lasne (Noëlle)
représentante de Médecins sans frontières
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Gueneau (Chantal)
représentante du Secours catholique
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Grzegrzulka (Odette)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres de l'Assemblée nationale
Sur désignation de son président
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Grzegrzulka (Odette)
députée
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
nomination
19 Mai 200019/05/2000
De: Michel Thierry
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Georges (Philippe)
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
nomination
26 Mars 200026/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.