Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2014-12-13"
reconduction
13 Décembre 201413/12/2014
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Florent de BODMAN
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Thomas REVIAL
Groupe:
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique PIERROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre SIMONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne GUILLOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Thomas REVIAL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marc Grenier
chef du service administratif et financier de l'agence
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur général jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
charge
22 Novembre 201122/11/2011
De: Philippe Bry
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2011-11-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Novembre 201122/11/2011
De: Louis VAURS
délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
sur proposition de ce dernier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Rodolphe LELTE
attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Dominique PIERROUX
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-Pierre SIMONET
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Rodolphe LELTE
attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Louis VAURS
délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe BRY
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. François-Didier LEMOINE
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: François-Didier LEMOINE
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
reconduction
12 Juin 200912/06/2009
De: Eric THUILLEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Philippe SEBILLOTE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Yves POINSIGNON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Pascal PARENT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jacques LEPRON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Philippe JOURDAIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Sylvain JACOBEE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: François d'HUART
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Stéphane BONNOIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean CHERUY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bernard CAPRON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Gérard LAUGIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Camille ALLAIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean de MATHAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean DECORNET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Hervé CAPDEVIELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean-Luc BERHO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean-Frédéric DREYFUS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Claude COURTY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bernard LOTH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Nicolas de WECK
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Joël TOZZI
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Muriel BOULMIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Francine DOSSEH
adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Joël Tozzi
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Philippe Clémandot
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. Louis Brisset
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Francine Dosseh
adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. Gaël Le Bourgeois
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Yves Poinsignon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jacques Lepron
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: François d'Huart
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Stéphane Bonnois
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Eric Thuillez
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Sebillotte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Pascal Parent
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Jourdain
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Sylvain Jacobée
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Muriel Boulmier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Claude Courty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Arnaud Jullian
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Roche (Stéphane)
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Briand (Annie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Hervé Carpentier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Etienne Guena
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Nicolas De Weck
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Loth
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Poinsignon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Lepron
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian du Chatelier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphane Bonnois
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Thuillez
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Sebillotte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Jourdain
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvain Jacobee
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: François d'Huart
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Muriel Boulmier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Marie Ferhat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jourdain (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: François-Didier Lemoine
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Juin 200629/06/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Esnault (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Buffetaut (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laugier (Gérard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capdevielle (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Ferhat (Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Gaël Le Bourgeois
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Didier Bellier-Ganiere
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Louis Brisset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Pascal Parizot
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Raoul Provins
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Stéphane Lagier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Michelle Biaggi
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Frédéric Noble
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascal Parizot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Philippe Bry
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Claire Lanly
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Hervé de Villeroché
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Esnault (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Gérard Laugier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Michel Dusart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Marie Ferhat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pascal Parizot
administrateur civil, chef du bureau des interventions auprès des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Laurent Favre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Lemoine (François-Didier)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
reconduction
29 Mai 200329/05/2003
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Reymbaut (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Louis-Gauclain (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Noble
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. François Davenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Pierre-Denis Coux
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Marie-Hélène Louis-Gauclain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Serge Fauchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Serge Fauchard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Alain Reymbaut
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Luc Berho
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Luc Berho
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Stéphane Lagier
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Laurent Favre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Claire Lanly
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante de l'Etat désignée par la secrétaire d'Etat au logement
Remplace:Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administratrice suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Pierre-Yves Reberioux
attaché principal, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Jean Rebuffel
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Hervé Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Alain Boccard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Jean-François Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jean-Honoré Biron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean-Claude Crocq
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Claude Moreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Olivier Caillou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3
Objet:
représentant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Laurent Favre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Emmanuel Joussellin
Groupe:
date_debut="2000-09-26"
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Lemoine (François-Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Septembre 200019/09/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Pelloux (Louis-Gaston)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bary (Louis-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Chazel (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lemoine (François-Didier)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Guerber Le Gall (Annick)
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Moreaud (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Biron (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Louis (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Davenne (François)
Objet:
administrateur civil, chargé du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Coux (Pierre-Denis)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Ferry (Patrick)
chef du service du contrôle et de la réglementation de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2000-03-15"
charge
15 Mars 200015/03/2000
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre suppléant
Remplace:Mme Heilbronner-Lahoud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances, adjointe au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:M. Bourges (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Feltz (Henri)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Ayme (Jean-Loup)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bonche (Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Gazet du Chatelier (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jacob (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Louis (Marie-Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Courty (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Imberty (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dusart (Michel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Allain (Camille)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Allain (Camille)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Dejardin (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Biron (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Joyeux (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Loth (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Cardon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Guerber Le Gall (Annick)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Caillou (Olivier)
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Moreaud (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Maresquier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jacob (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Ayme (Jean-Loup)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Dejardin (René)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Buffaut (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Burckel (Denis)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué au logement
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Begassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Dupre (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Joussellin (Emmanuel)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Crepon (Etienne)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Frigola (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
chef du service du contrôle de l'agence
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Renoux (Alain)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Bégassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Crepon (Etienne)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
date_debut="1994-04-15"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Smadja (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Sander (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Domenget (Robert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dhome (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dupré (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Brocheriou (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Ayme (Jean-Lou)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dejardin (René)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bertrand (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: De Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Drgon (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Guerber Le Gall (Annick)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="1994-03-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199405/03/1994
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:M. Delannoy (Robert)
Groupe:
date_debut="1994-01-15"
conseil_administration
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Smadja (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Dhome (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bertrand (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Simon (Alain)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Decker (Jacques)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199315/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.