Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

De: Martine Martinez
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, de l'Office national interprofessionnel des céréales et du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Michel Mallieu-Lassus
Groupe:
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bruno Hot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales, de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
directeur
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
date_fin="2010-05-31"
détachement
21 Janvier 200621/01/2006
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Philippe Leyssène
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Carole Bonfillon
chargée de mission au département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Eric Giry
sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Olivier Denais
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Alain Gayadine
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jacques Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
destinées à la fabrication d'alcool
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain Jeanroy
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Francis Haillet
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain Fievez
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dominique Docroquet
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Philippe Soubestre
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Frédéric Rostand
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Philippe Duval
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bruno Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain d'Anselme
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Denais
sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marie-France Cazalere
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Mallieu-Lassus (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lagoutte (Francis)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'outre-mer et
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Chaud
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Philippe Duval
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Jérôme de Pelleport
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Francis Lagoutte
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Jacques Rousseau
Objet:
membre au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des planteurs de betteraves destinées à la production d'alcool
Remplace:M. Etienne Cornichon
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200308/04/2003
De: Martine Ulmann
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Francis Lagoutte
receveur des finances
Objet:
agent comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Michel Guillou
Groupe:
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Etienne Cornichon
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
destinées à la production d'alcool
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Alain d'Anselme
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Alain Gayadine
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Alain Jeanroy
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Francis Haillet
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Dominique Fievez
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Dominique Ducroquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Philippe Soubestre
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Frédéric Rostand
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Jérôme de Pelleport
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Bruno Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200219/11/2002
De: Jean-Marie Hochard
chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Jean-Jacques Ambroise
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200211/09/2002
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Jean-Yves Sommier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-François Denis
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:Mme Janine Pichon
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Guillou (Michel)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
détachement
13 Décembre 200113/12/2001
De: Frédéric Rostand
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Pierre Moraillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Soulé (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Philippe Soubestre
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Bruno Bourges
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Philippe Soubestre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Eric Giry
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Olivier Denais
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Marc Vizy
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jean-Yves Sommier
ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Philippe Soubestre
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Jean-Claude Delloye
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Ambroise (Jean-Jacques)
chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Michel Guillou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Michel Durosier
Groupe:
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Ochsenbein (Hervé)
chef du bureau de la politique agricole extérieure
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Pinet (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200022/01/2000
De: Pichon (Janine)
préfète hors cadre
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Toussain (Rémi)
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Denais (Olivier)
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Guillou (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: de la Gueronniere (François)
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Danel (Jean-Baptiste)
de
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Cazalère (Marie-France)
sous-directrice des cultures et des produits végétaux
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Ulmann
Objet:
auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre afin d'exercer des fonctions de directrice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-02-27"
cour_comptes
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Gunzlé (Gérard)
chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: de La Gueronnière (François)
chef du service des relations internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Danel (Jean-Baptiste)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Guillou (Marion)
directrice générale de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Sommier (Jean-Yves)
ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Delmas-Comolli (Catherine)
préfète, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des producteurs de betteraves
destinées à la production d'alcool
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dreuillet (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gayadine (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Haillet (Francis)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Halliot (Guy)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: de Pelleport (Jérôme)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Fourquet (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Pinet (Michel)
chef du bureau de la politique agricole
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Demange (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Martine Ulmann
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Remplace:M. Robert Halluin
Groupe:
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Gunzlé (Gérard)
chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre
Remplace:
M. Belgy
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Coeffe (Jacques)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lelong (Pierre)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Blanchon (Chantal)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
fondé de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
détachement
04 Septembre 199604/09/1996
De: Belgy (Alain)
chef du bureau des industries agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Berger (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Lefèvre (Alain)
Objet:
comme membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre la personnalité ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Folz (Jean-Martin)
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Octobre 199525/10/1995
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des producteurs de betterave
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: Mangeart (Georges)
Objet:
comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betterave
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: Huygues-Despointes (Roger)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Halliot (Guy)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Folz (Jean-Martin)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Thieblin (Xavier)
comme administrateur du F.I.R.S
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
Remplace:M. Viot (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Demange (Jean-Marie)
chef du bureau de la politique extérieure agricole
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Parlos (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199403/06/1994
De: Berger (Jean-Jacques)
chef du bureau des industries agro-alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre
Remplace:Mme Py (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199428/01/1994
De: Lelong (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Perdrix (Michel)
Groupe:
date_debut="1993-12-10"
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Durosier (Michel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
détachement
30 Septembre 199330/09/1993
De: Ducroquet (Dominique)
comme administrateur du F.I.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Garinois (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199316/06/1993
De: Folz (Jean-Martin)
comme administrateur du F.I.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Vernes (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199316/06/1993
De: Durosier (Michel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:
M. Menou
Groupe:
nomination
26 Septembre 199226/09/1992
De: Halliot (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Paclot (Paul)
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Septembre 199203/09/1992
De: Viot (Alexandre)
Objet:
comme membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Bellissen (Guy)
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.