Fonds de solidarité

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(auto-pub)
De: Daniel Morel
chef de mission du contrôle général économique et financier
Objet:
liquidateur du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="six mois"
désignation
28 Décembre 201728/12/2017
De: Emmanuel SAVARIN
chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Laetitia TAILLIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nathalie ZUCCA-SOAVE
chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Martine MOISAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Lydie GONNORD
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Laurence BOLNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Déborah Gilbert
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201714/03/2017
De: Dominique Lacambre
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
jusqu'à la date de suppression du Fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-François Robinet
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Jean-François Robinet
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2016-12-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Louis LETONTURIER
chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurent POISSON
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Philippe ESPIC
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Marc TOCHON
inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:
nomination
03 Septembre 201603/09/2016
De: Laetitia TAILLIEZ
adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Martine MOISAN
chargée d'études juridiques au bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Thomas GARREAU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Pierre-Benjamin GRACIA
adjoint au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de la santé
Remplace:Mme Marianne FRANIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Christelle Barassi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201624/01/2016
De: Jean-François Robinet
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
Remplace:M. Dominique Lacambre
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hervé Léost
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme Sylvie Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laurence BOLNET
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Roger-Philippe CUPIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Dominique Lacambre
Objet:
exercer par intérim la fonction de directeur du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
charge
13 Octobre 201513/10/2015
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Valérie Jouffre
adjointe du directeur du Fonds de solidarité
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Fonds de solidarité jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:
charge
13 Juin 201513/06/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: Marianne FRANIER
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Dimiter PETROVITCH
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
membre titulaire
Remplace:M. Alban AMSELLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Marie Marcena
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:M. Michel Blanc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Dominique LACAMBRE
administrateur général détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
directeur du fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Alban AMSELLI
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de la ministre en charge des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Eric SANZALONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Michel Blanc
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Sylvie Dubois
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Flora SEGUIN
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Martine MOISAN
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Roger-Philippe CUPIT
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'emploi
Remplace:M. Grégoire Frèrejacques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Pascal ABRAHAM
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Morgane Robert
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Maxime Tassin
adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Remplace:M. François Desmadryl
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Eric SANZALONE
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Odile Morigault-Thevenon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jihane BENDAIRA
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Virginie Sene-Rouquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Vincent Feller
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Virginie SENE-ROUQUIER
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Azerad (Charles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Galindo
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Grégory Berthelot
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Sébastien PLANTADIS
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jihane BENDAIRA
chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: François Desmadryl
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Amélie Verdier
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Sébastien PLANTADIS
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON
chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Martine Moisan
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sophie Lebret
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lydie LERAT
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Alain Gilquin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Christian Phéline
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Mai 200808/05/2008
De: Sébastien Plantadis
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Raphaël Bouchard
chargé de mission au bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Remplace:M. Sylvain Rousselle
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Denis Teillaud
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Philippe Verscheure
Groupe:
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Hélène Dupin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathias Dufour
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Dubois (Sylvie)
adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Cyrille Hagneré
chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Benoît Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Guy Boudet
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Michel (Corinne)
sous-directrice du service public de l'emploi (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Dartois (Marianne)
adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
directeur du fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Mars 200624/03/2006
De: Rousselle (Sylvain)
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Novembre 200403/11/2004
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Novembre 200403/11/2004
De: Arnaud Phélep
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 200426/10/2004
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: De Balathier-Lantage (Hugues)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Dominique Lacambre
Objet:
directeur du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Claudine Mesclon
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Bouquet (Brigitte)
sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Gadou (Caroline)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
07 Novembre 200207/11/2002
De: Huguette Allard
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Octobre 200208/10/2002
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:Mme Bugeaud (Danielle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:M. Gilles (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Nicolas Neiertz
administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Lobry (Guislaine)
administratrice civile, chef du bureau à la direction de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Gérard Schottey
Groupe:
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Jacques Peridont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Août 200218/08/2002
De: Eliane Thiolet
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Août 200218/08/2002
De: Claudine Mesclon
chef du bureau P 2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Véronique Gronner
chef du bureau P 1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Danielle Bugeaud
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Yves Buey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au conseil d'administration des fonds de solidarité
membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Yves Buey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Eric Nouvel
administrateur civil, chef du bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de la secrétaire d'Etat au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Avril 200206/04/2002
De: Frédéric Guin
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Giudicelli (Jérôme)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lobry (Guislaine)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 200021/12/2000
De: Thurat (Philippe)
chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Nestar (Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Michel Le Guillou
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laparre-Lacassagne (Anne)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Savary (Anne)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Hall (Mariannig)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: Marigeaud (Martine)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Buey (Yves)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Borel (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Gilles (Michel)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: Borel (Patrick)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: Nouvel (Eric)
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Juillet 199821/07/1998
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Juin 199803/06/1998
De: Merlen (Sylvain)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Juin 199803/06/1998
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: Boulanger (Jean-Marc)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: Nestar (Sylvestre, Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Piccoli (Evelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Schotte (Gérard)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:Mme Lamathe (Michèle)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Borel (Patrice)
adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Blondel (Joël)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Fombaron (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Bernard du Haut-Cilly (Hugues)
chargé de mission à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Piccoli (Evelyne)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lamathe (Michèle)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Strobl (Daniel)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Dhuicque (Lucette)
administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Boulanger (Jean-Marc)
adjoint au délégué à l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:Mme Anne-Marie Hackett
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Buhl (Christine)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Juillet 199505/07/1995
De: Mongin (François)
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
désignation
06 Octobre 199406/10/1994
De: Dhuicque (Lucette)
sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Coste (Jean-Paul)
préfet
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
Remplace:M. Hermange (Patrick)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Spitzbarth (Bernard)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:Mme Marel (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Vilchien (Danielle)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Vareille (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Péridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mai 199329/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.