Fonds de solidarité

De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: Pascal Saint-André
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: Benoît Guénon
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions ainsi que de la convention de délégation de gestion susvisée, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des aides financières imputées sur l'unité opérationnelle 0134-CTRA-C006 « Fonds de solidarité pour les entreprises » du budget opérationnel de programme « Secrétariat général » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Mai 202210/05/2022
De: d'Angkor (APSARA)
L'APSARA assure également les fonctions de maître d'œuvre et d'entrepreneur pour l'exécution et la direction générale des travaux
Objet:
en vue de poursuivre la maîtrise d'ouvrage conjointe du chantier dans le prolongement du Fonds de solidarité pour les projets innovants et du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain
pour la partie française, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (ci-après « MEAE »), représenté par l'ambassade de France au Cambodge
Groupe:
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Daniel Morel
chef de mission du contrôle général économique et financier
Objet:
liquidateur du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="six mois"
désignation
28 Décembre 201728/12/2017
De: Emmanuel SAVARIN
chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Laetitia TAILLIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nathalie ZUCCA-SOAVE
chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Martine MOISAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Lydie GONNORD
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Laurence BOLNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Déborah Gilbert
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201714/03/2017
De: Dominique Lacambre
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
jusqu'à la date de suppression du Fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-François Robinet
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Jean-François Robinet
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2016-12-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Louis LETONTURIER
chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurent POISSON
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Philippe ESPIC
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Marc TOCHON
inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:
nomination
03 Septembre 201603/09/2016
De: Laetitia TAILLIEZ
adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Martine MOISAN
chargée d'études juridiques au bureau de la politique salariale, des retraites, des contributions sociales et du temps de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Thomas GARREAU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Pierre-Benjamin GRACIA
adjoint au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre de la santé
Remplace:Mme Marianne FRANIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Christelle Barassi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201624/01/2016
De: Jean-François Robinet
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
Remplace:M. Dominique Lacambre
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hervé Léost
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme Sylvie Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laurence BOLNET
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Roger-Philippe CUPIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Dominique Lacambre
Objet:
exercer par intérim la fonction de directeur du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
charge
13 Octobre 201513/10/2015
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Valérie Jouffre
adjointe du directeur du Fonds de solidarité
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Fonds de solidarité jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:
charge
13 Juin 201513/06/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: Marianne FRANIER
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Dimiter PETROVITCH
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
membre titulaire
Remplace:M. Alban AMSELLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Marie Marcena
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:M. Michel Blanc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Dominique LACAMBRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
directeur du fonds de solidarité
administrateur général détaché
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Alban AMSELLI
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de la ministre en charge des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Eric SANZALONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Michel Blanc
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Sylvie Dubois
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Flora SEGUIN
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Martine MOISAN
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau de la politique salariale, des retraites et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Roger-Philippe CUPIT
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'emploi
Remplace:M. Grégoire Frèrejacques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Pascal ABRAHAM
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Morgane Robert
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Maxime Tassin
adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Remplace:M. François Desmadryl
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Eric SANZALONE
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Odile Morigault-Thevenon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jihane BENDAIRA
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Virginie Sene-Rouquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Vincent Feller
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Virginie SENE-ROUQUIER
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Azerad (Charles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Galindo
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Grégory Berthelot
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Sébastien PLANTADIS
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jihane BENDAIRA
chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: François Desmadryl
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Amélie Verdier
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Sébastien PLANTADIS
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON
chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Martine Moisan
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sophie Lebret
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lydie LERAT
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 200924/04/2009
De: Alain Gilquin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Christian Phéline
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Mai 200808/05/2008
De: Sébastien Plantadis
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Raphaël Bouchard
chargé de mission au bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Remplace:M. Sylvain Rousselle
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Denis Teillaud
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Philippe Verscheure
Groupe:
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marie-Hélène Dupin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Mathias Dufour
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Dubois (Sylvie)
adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Cyrille Hagneré
chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Benoît Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Guy Boudet
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Benoît Chevalier
Objet:
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » à la direction du budget
Groupe:
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Michel (Corinne)
sous-directrice du service public de l'emploi (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Dartois (Marianne)
adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Dominique Lacambre
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
directeur du fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Mars 200624/03/2006
De: Benoît Chevalier
Objet:
adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
désignation
24 Janvier 200624/01/2006
De: Rousselle (Sylvain)
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Mathias Dufour
Objet:
administrateur civil
Remplace:Mme Véronique Dimey
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Véronique Dimey
Objet:
inspectrice principale du Trésor public
Groupe:
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Novembre 200403/11/2004
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Novembre 200403/11/2004
De: Rodolphe Gintz
Objet:
adjoint au chef du bureau 6 A à la direction du budget
Groupe:
désignation
26 Octobre 200426/10/2004
De: Arnaud Phélep
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Octobre 200426/10/2004
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: De Balathier-Lantage (Hugues)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Dominique Lacambre
Objet:
directeur du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Claudine Mesclon
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
suppléante représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200328/10/2003
De: Bouquet (Brigitte)
sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Véronique Dimey
Objet:
inspectrice principale du Trésor public
Remplace:M. Laurent Huin
Groupe:
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Franck Duclos
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
18 Avril 200318/04/2003
De: Gadou (Caroline)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
07 Novembre 200207/11/2002
De: Laurent Huin
Objet:
directeur départemental du Trésor public
Groupe:
désignation
08 Octobre 200208/10/2002
De: Huguette Allard
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Octobre 200208/10/2002
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:Mme Bugeaud (Danielle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:M. Gilles (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Nicolas Neiertz
administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Lobry (Guislaine)
administratrice civile, chef du bureau à la direction de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Gérard Schottey
Groupe:
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Jacques Peridont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Août 200218/08/2002
De: Eliane Thiolet
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Août 200218/08/2002
De: Claudine Mesclon
chef du bureau P 2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Véronique Gronner
chef du bureau P 1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Danielle Bugeaud
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Yves Buey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au conseil d'administration des fonds de solidarité
membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Yves Buey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Laurent Huin
Objet:
directeur départemental du Trésor public
Groupe:
désignation
06 Avril 200206/04/2002
De: Eric Nouvel
administrateur civil, chef du bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de la secrétaire d'Etat au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Avril 200206/04/2002
De: Frédéric Guin
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Lionel Paquin
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
05 Septembre 200105/09/2001
De: Giudicelli (Jérôme)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: du Trésor (BTF, BTAN, OAT)
ou en valeurs garanties par l'Etat (OPCVM composées uniquement de valeurs d'Etat)
Objet:
en recettes du groupement
Cette obligation de dépôt des fonds auprès du Trésor s'impose tant au groupement relevant du droit public qu'à celui relevant du droit privé. Elle s'applique à l'intégralité des fonds du groupement, y compris ceux reçus en vue de l'exécution d'un mandat. Tout autre mode de dépôts des fonds serait susceptible de constituer une gestion de fait
Groupe:
inscription
10 Juillet 200110/07/2001
De: du Trésor (BTF, BTAN, OAT)
ou en valeurs garanties par l'Etat (OPCVM composées uniquement de valeurs d'Etat)
Objet:
en recettes du fonds de solidarité pour le logement
Cette obligation de dépôt des fonds auprès du Trésor s'impose tant au gestionnaire caisse d'allocations familiales qu'au gestionnaire associatif. Elle s'applique à l'intégralité des fonds du FSL. Tout autre mode de dépôts des fonds serait susceptible de constituer une gestion de fait
Groupe:
inscription
10 Juillet 200110/07/2001
De: Lobry (Guislaine)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 200021/12/2000
De: Dennery (Charlotte)
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
19 Mai 200019/05/2000
De: Thurat (Philippe)
chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Nestar (Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Michel Le Guillou
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laparre-Lacassagne (Anne)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Savary (Anne)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Hall (Mariannig)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: Marigeaud (Martine)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Mantel (Sophie)
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De: Buey (Yves)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Borel (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Gilles (Michel)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: Borel (Patrick)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: Monbec (Serge)
Objet:
directeur départemental du Trésor public
Groupe:
désignation
21 Juillet 199821/07/1998
De: Nouvel (Eric)
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Juillet 199821/07/1998
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Juin 199803/06/1998
De: Merlen (Sylvain)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Juin 199803/06/1998
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: Boulanger (Jean-Marc)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: Nestar (Sylvestre, Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Piccoli (Evelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Schotte (Gérard)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:Mme Lamathe (Michèle)
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Borel (Patrice)
adjoint du sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant, représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Blondel (Joël)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Fombaron (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Bernard du Haut-Cilly (Hugues)
chargé de mission à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Piccoli (Evelyne)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Lamathe (Michèle)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Strobl (Daniel)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Dhuicque (Lucette)
administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Boulanger (Jean-Marc)
adjoint au délégué à l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Décembre 199618/12/1996
De: Laurent (Christian)
Objet:
directeur départemental du Trésor public
Groupe:
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:Mme Anne-Marie Hackett
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Buhl (Christine)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Juillet 199505/07/1995
De: Bourlange (Danielle)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Juillet 199505/07/1995
De: Mongin (François)
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
désignation
06 Octobre 199406/10/1994
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
administrateur civil
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Octobre 199406/10/1994
De: Dhuicque (Lucette)
sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Coste (Jean-Paul)
préfet
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
Remplace:M. Hermange (Patrick)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Spitzbarth (Bernard)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:Mme Marel (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Vilchien (Danielle)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Vareille (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Péridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mai 199329/05/1993
De: Dhuicque (Lucette)
sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
membre suppléant de ce conseil
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Anne-Marie Hackett
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Robert Lescure
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199124/07/1991
De: Fourquet (Laurent)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Remplace:
M. Polaillon
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 199116/05/1991
De: Dufresne (Jean-Christophe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentant du ministre délégué au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 199116/05/1991
De: Peridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi:
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi:
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: Marel (Marie-Claude)
attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau 8D à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:M. de Bodman (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Vareille (François)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels hospitaliers non médicaux à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:M. Buhl (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199023/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.