Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

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De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Rachel LE COTTY
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences
afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Alain GUILLAUME-BIARD
membre de l'Association droit à leurs origines des pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
IV. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Rolland WILLOCQ
vice-président de Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
III. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Dolorès ZLATIC
secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Sabine SALMON
présidente de l'Association des femmes solidaires
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Danièle GAUDRY
de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PARENT
présidente de l'Association enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
II. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Huguette MAUSS
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Huguette MAUSS
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne CLEMENCE
médecin, correspondant CNAOP du conseil départemental des Vosges
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
délégation de signature
24 Avril 201524/04/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Alain GUILLAUME-BIARD
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Rolland WILLOCQ
vice-président de Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Dolorès ZLATIC
secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Sabine SALMON
présidente de l'association des femmes solidaires
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Danièle GAUDRY
de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Nathalie PARENT
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: André NUTTE
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: André NUTTE
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Dominique ROSSET
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences
afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
23 Novembre 201423/11/2014
De: Alain GUILLAUME-BIARD
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Remplace:M. Jean-François KRIGER
Groupe:
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Raymond CHABROL
Objet:
secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Jean-François KRIGEUR
président de l'association Prophylax-y
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. ―
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Régis DELEUIL
administrateur de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. ―
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Dolorès ZLATIC
secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Valérie BOBLET
de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Véra ALBARET
présidente de l'Association de lutte contre les violences
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Janice PEYRE
présidente d'honneur de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: André NUTTE
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: André NUTTE
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Dominique ROSSET
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques FAURE
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques FAURE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Philippe Cortey
vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud
Objet:
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant des conseils généraux
Remplace:M. Patrice Groff
Groupe:
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Raymond CHABROL
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Raymond CHABROL
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Janice Peyré
présidente d'honneur d'Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
personnalité qualifiée
Remplace:M. Charles de Batz de Trenquelleon
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Garban
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-François Kriger
président de l'association ProphylaX-Y
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. ―
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Patrice Groff
premier vice-président du conseil général des Ardennes
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Véra Albaret
présidente de l'Association de lutte contre les violences
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Janice Peyré
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. ―
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Charles de Batz de Trenquelleon
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Charles de Batz de Trenquelleon
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Dominique Rosset
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Schlanger (Sylvie), épouse Salama
inspectrice des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Yves d'Amecourt
conseiller général de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Anne d'Ornano
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georgina Souty-Baum
présidente du Mouvement national pour le droit d'accès aux origines familiales
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Remplace:Mme Bénédicte Honoré
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bénédicte Honoré
présidente de l'association Prophylax-y
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lydia Garcia
présidente de l'association Solidarité mères d'origine
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Janice Peyre
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bernard Golse
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Sauvageot
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bernard Golse
Professeur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Antoinette Lallemand
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Dominique Ferriere
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Remplace:M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Dominique Ferriere
magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Michel Arthuis
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Pierre Lévy-Soussan
Docteur
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Claude Sageot
président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Philippe Nogrix
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Laetitia Buron
présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Danielle Housset
présidente de l'Association enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Roger Henrion
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Pierre Lévy-Soussan
Docteur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Roger Henrion
Professeur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Nadine Lefaucheur
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Claude Sageot
président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
4. Au titre du représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
3. Au titre du représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Danièle Housset
présidente de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
2. Au titre du représentant d'associations de défense des familles adoptives
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles ou sa représentante
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Françoise Laurent
présidente du Planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Laetitia Buron
présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
1. Au titre des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Pierre Verdier
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines peronnelles
Groupe:
president
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Pierre Verdier
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Nadine Lefaucheur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
5. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Mondane Colcombet
présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Mai 200205/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.