Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

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De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: VESSAUD (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PERNOT (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUTEJEAU (Florence)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: RIGOREAU (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: David RIOU
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean PAOLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Marc NOEUVEGLISE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Nicolas LESTRAT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Bernard LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Franck GAMBELLI
suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Tony FRAQUELLI
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: José FAUCHEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Christian EXPERT
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: David BOISSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-François ANGENIARD
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Agnès HAUTIN
suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (U2P)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Nathalie BUET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Justine BRAESCH
suppléante, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Marjolaine AUZANNEAU
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TAVET (Juliette)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme LE CHEUALIER (Elisabeth)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: LE CHEUALIER (Elisabeth)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Marc NŒUVEGLISE
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Louis PERSICO
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Louis PERSICO
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Didier PAYEN
suppléant, représentant la Confédération Générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean PAOLI
suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: David OLLIVIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Nicolas LESTRAT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: André LERAY
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Bernard LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Christian EXPERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: David BOISSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Daniel BOGUET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-François ANGENIARD
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Anne HEGER
suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Agnès HAUTIN
suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Nathalie BUET
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Daniel BOGUET
Objet:
membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Christian LABESQUE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Nicolas LESTRAT
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: André LERAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Éric ROUTIER
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bernard LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Bernard LEURETTE
Groupe:
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LUBRANO (José)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: FAUCHOIS (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LABESQUE (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SALENGRO (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: NERON (Patrick)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: REBERRY (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Norbert LACROIX
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Pierre-André KNIDEL
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: David BOISSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Pierre Thillaud
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Eric Routier
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Claude Raffaelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Didier Payen
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: David Ollivier
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Bertrand Neyrand
suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Christian Muller
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Bernard Leurette
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: André Leray
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Franck Gambelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Christian Expert
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: David Boisson
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Daniel Boguet
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Anne Heger
suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Agnès Hautin
suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Véronique Fouilleroux
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Joseph Lubrano
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Elisabeth Chartier
Groupe:
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Expert (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Montéléon (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lecoin (Laurent)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Leroy (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Chartier (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rigoreau-Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: René Rigaud
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre titulaire choisi par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200405/08/2004
De: Pierre-Yves Montéléon
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Jean-Martin Adam
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Christian Vaudorme
suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Pierre Thillaud
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Eric Routier
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Claude Raffaelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Didier Payen
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Jean Paoli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Muller
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Bernard Leurette
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: André Leray
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Etienne Grabowski
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Franck Gambelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Christian Expert
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Daniel Boguet
titulaire, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Anne Heger
suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Véronique Fouilleroux
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Dominique Olivier
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Josette Dixneuf
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Laurent Lecoin
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Francis Manent
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Elisabeth Chartier
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Donat Decisier
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Daniel Boguet
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
au titre de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Nathalie Marechal
Groupe:
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Expert (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
5. La CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Adam (Jean-Martin)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
4. La CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Manent (Francis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
3. La CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
2. La CGT-FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
1. La CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
5. La CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
4. La CFTC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
2. La CGT-FO
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Dexet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
1. La CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
3. La CFDT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante suppléante des employeurs et
sur désignation des représentants des employeurs
Remplace:M. Alexandre Colin
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Nathalie Marechal
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentante des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Denis Joly
Groupe:
nomination
04 Janvier 200104/01/2001
De: Maréchal (Nathalie)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante titulaire des employeurs et
sur désignation de l'union des professions artisanales
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante titulaire des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Vaudorme (Christian)
suppléant, représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Thillaud (Pierre)
titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Peyrical (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Payen (Didier)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Paoli (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Leurette (Bernard)
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Legars (Pierre)
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Joly (Denis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Grabowski (Etienne)
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Demoisson (André)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Cognard (Roland)
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Chaussavoine (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Beaudoin (Roger)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Hautin (Agnès)
suppléante, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: C. Walch (Marie-Laure)
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Menzo (Christian)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant suppléant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Dumet (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Manent (Francis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Billaut (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Joly (Denis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Petrucci (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant suppléant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Decisier (Donat)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Falandry (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lemitres (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Bouillaguet (Maurice)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.