Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

De: Jacques Augustin
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
date_debut="2005-04-27"
duree="dix-huit mois"
détachement
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jacques Augustin
Objet:
directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
28 Avril 200528/04/2005
De: Rivière (Pascal)
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Postel-Vinay (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200310/12/2003
De: Jean-Pierre Lousson
représentant le président
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Remplace:M. Marcel Ravoux
Groupe:
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Guy Bonfatti
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Remplace:M. Jean-Pierre Lousson
Groupe:
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Maffioli (Claude)
médecin
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Huet (André)
expert-comptable
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Dercourt (Georges)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Chambonnaud (Claude)
avocat à la cour
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Bonnicel (Jean-Jacques)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales retraité
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Barthelemy (Jacques)
avocat honoraire
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Rivière (Pascal)
chargé de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Postel-Vinay (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Blum-Boisgard (Claudine)
Professeure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ravoux (Marcel)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Lousson (Jean-Pierre)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Ricard (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Vicrey (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Alain Deflers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1. Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Balthazar (Jean-François)
directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances
Titulaire
Remplace:M. Morand
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199827/06/1998
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Crochet (Benoît)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Ricatte (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Blum Boisgard (Claudine)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Aucouturier (Frédéric)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléants
Remplace:
Mme Chomette
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Mars 199821/03/1998
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléants
Remplace:Mme Louzir
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Mars 199821/03/1998
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Remplace:M. Calmette (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Mars 199821/03/1998
De: Louzir (Anne)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Remplace:M. de Lassus (Henri)
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Mars 199821/03/1998
De: Rivière (Pascal)
chargé de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Postel-Vinay (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Colette Violent
administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jean Magnouat
Docteur
président du conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants de Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Ricatte (Michelle)
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Duboc (Brigitte)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Rossignol (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Benech (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la commission en qualité
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: de Lassus (Henri)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Avril 199627/04/1996
De: Maffioli (Claude)
Docteur
président de la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cressin (Albert)
expert-comptable
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
avocat à la cour
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lelarge (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: de Rubercy (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lancry (Pierre-Jean)
directeur du Credes
Objet:
membre de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
personnalité choisie conjointement par les directeurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du
25 août 1987
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Tauzin (Jacques)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Louzir (Anne-Marie)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Morand (Jean-Louis)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chevillet (Michel)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Faivre (Henri)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Calmette (Philippe)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Daniel Postel-Vinay
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Marcel Ravoux
président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Vicrey (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Pinchenzon (Daniel)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Ricatte (Michèle)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Rossignol (Claude)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Benech (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
Médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 199413/03/1994
De: Blanchard (André)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Anglade (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Remplace:
M. Ravoux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.