Nominations au Journal officiel de la République française

Haut Conseil du financement de la protection sociale

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Août 2018
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2016-09-23"
nomination
16 Septembre 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles et syndicales
2° Désigné par l'Union nationale des professions libérales
Remplace:M. Christian GUICHARDON
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
16 Mars 2016
De:
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentante des organisations professionnelles et syndicales, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Geneviève Roy
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
03 Décembre 2015
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2015-12-01"
nomination
20 Novembre 2015
De:
Mme Jocelyne Marmande
désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO)
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentante des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Jean-Marc Bilquez
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
02 Avril 2015
De:
M. Jean-Paul Lacam
personnalité qualifiée
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
12 Octobre 2014
De:
Mme Jocelyne Cabanal
désignée par la Confédération française démocratique du travail
représentante des organisations professionnelles et syndicales
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
12 Octobre 2014
De:
M. Jean-François Pilliard
désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
24 Janvier 2014
De:
M. Claude Tendil
désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentant des organisations professionnelles
Remplace:M. Jean-François Pilliard
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
16 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Désignée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Julien Guez
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
14 Novembre 2013
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Anne Féray
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
14 Novembre 2013
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Remplace:M. Etienne Caniard
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 2013
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2012-10-01"
nomination
25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
11 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
11 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
11 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
11 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
nomination
11 Avril 2012
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
nomination
01 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
nomination
01 Avril 2012
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