Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Philippe CALO
désigné par le syndicat Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme El Hassania BARIA
Groupe:
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martial CRANCE
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléante : Carole CHAPELLE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant : Jean-Marie SHEER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dominique CHASSAGNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hervé BOTTON
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Marc BŒUF
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Régis BECT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice RIZZO
Fédération générale des fonctionnaires - FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Estelle PIERNAS
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant : Anthony CADENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne FLORENTIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle VIALLAT
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bettina FENET
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence DUBEY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Carole WURTZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Karine VANLOOCKE
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléant : Renaud ROUSSEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine TREBILLON)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Colette DOSSCHE
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléant : Jean-Luc SAPHORE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dorine PASQUALINI
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Gaëlle MARTINEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle GAZET
DUCHATELIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Diane DOUCERAIN
rédactrice au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration suppléante
Remplace:M. Grégoire MASNOU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Bruno CLERC
sous-directeur du service des affaires juridiques internes à la direction générales de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration titulaire
Remplace:M. Cédric GUERIN
Groupe:
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Véronique DUFRENOY
désignée par le syndicat CFDT FP
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Régine FRANCAL
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Danielle TORTELLO
adjointe à la chef du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires à la sous-direction des parcours professionnels au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration suppléante
Remplace:Mme Claire MULTEAU
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Claire MULTEAU
chef du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires à la sous-direction des parcours professionnels au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration titulaire
Remplace:M. Stéphane VANOLI
Groupe:
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Julien HEE
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés à la direction générale des ressources humains du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Loïc LECOUPLIER
désigné par le syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jan Martin
Union fédérale des syndicats de l'Etat-CGT (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Bruno Leveder
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Pascal Lanuit
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA), (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Loïc Fanouillère
Fédération des services publics CFE - CGC)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale solidaires)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Sébastien DECOCHEREUX
Nadia LABIOD
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Norbert DEME
Grégory JORON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Simon LAPLACE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Jean-Paul DESSAUX
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Guillaume RYCKEWAERT
Denis JACOB
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Alain REI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Didier ALBERT
Paul-Henry LEMONNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Gérard LENFANT
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
CFE - CGC, Stanislas GAUDON, Bénédicte VERDIN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Agnès LABONNE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Céline FELIPE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Françoise PINSON
Philippe GARCIA
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Véronique MAO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Christel LAMOUROUX
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Clémentine MATTEI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: El Hassania BARIA
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Solidaires FP
Stéphanie PARQUET-GOGOS, Carole SOMNY
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Jacques RAIMONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paul AFONSO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric BULTEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: René DASSONVILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gautier SCHONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick MONFORT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Marie LE BOITEUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe CARON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Romain BOCCARA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent NOLIBOIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphane DAVAL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Armand MALLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves-Antoine CANDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Max MASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel GALLOY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Samir AIT TAYEB
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-François FURNON BODIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier SABLIC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paul DEVIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain BILLATE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pasquale MINCHELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Romuald CHARASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent MASSONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain BASSUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre LECORCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe HUCAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent GOMEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Luc BOISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent MORAGUES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lionel DELBART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d'État, Président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian POIRET
Inspecteur général
membre de l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission d'inspection santé et sécurité au travail
Objet:
membres de droit de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claudine RONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine HEMLED
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laetitia BAREL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Delphine COLIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine FAISANDIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annie CATELAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence LE LOUËT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophia CATELLA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etiennette LERSY-PIOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine COSNEFROY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laure BEYRET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie VEREQUE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine SAVANTRÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice NÉCAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine PRINZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christel POHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Rose RODRIGUES-MARTINS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sigrid GERARDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne BOISTEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Claude LOUGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lorena KLEIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amandine TORMENTO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guillemette FAVREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine MONIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludivine DEBACQ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle BRONIARCZYK
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice RIZZO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie REGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Suzie PETIT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thomas BRETON
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Zohra SAIH-BOUIALA
Groupe:
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Delphine TICHIT
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Pierre OBADIA
Groupe:
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claire MULTEAU
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs, à la sous-direction des parcours professionnels, service des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Agnès ZOBEL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sébastien MOUTON
chargé d'études juridiques au bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre représentant de l'administration, en suppléance de
Groupe:
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Julia DI CICCIO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Patrick FAUVEL
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Dawi MARIO LIBOUBAN
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Cédric MONTESINOS
adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Remplace:Mme Stéphanie FRUGERE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Julia DI CICCIO
adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentante de l'administration
Remplace:Mme Florence CAYLA
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. David GEHANNIN
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Maryline GENIEYS
adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Gilles DELTHEIL
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Martine GAUTHIER
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Gilles BAL
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arnaud Lemaitre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thomas FAUCONNIER
adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaine du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Jean-Gabriel DELACROY
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Guillaume RYCKEWAERT
représentant du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Jean-Pierre LAGUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise VENUAT
chef du bureau de l'appui juridique du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Edith LE CAPITAINE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Christel LAMOUROUX
représentante du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Didier MOOR
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Richard NIGON
chef du département d'appui à la gestion des ressources humaine du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:Mme Dominique PAYANT
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Didier MOOR
représentant du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Albert JUILLET
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie DENIS
représentante du syndicat FSU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Jacques ROHMER
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:M. Henri-Philippe BAILLY
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Lionel DELBART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre LHANDE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Christian NAVARRO
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Laurence LELOUET
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Arlette LEMAIRE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marie-Jo BELLOSTA
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Philippe AUBRY
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:Mme Monique NICOLAS
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Ophélie BRUYENNE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:M. Georges PORTELA
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle »
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Etienne LAPORTE
chef de la section expertise et contentieux du bureau méthodes et animation du service des ressources humaines civiles du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Suzy FLAINVILLE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laurent DELMAS
chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Sébastien BOZEK
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Agnès ZOBEL
cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Virginie RIEDINGER
cheffe du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Nathalie BATTESTI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sébastien BOZEK
chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:M. Laurent DELMAS
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FGF-FO
Remplace:Mme Isabelle FLEURENCE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Didier BUSSONE
représentant du syndicat UFSE-CGT
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Patrick GUICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines dans les services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Pascal CHIRON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Stéphanie FRUGERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Patrice CHAZAL
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Emmanuel BOUYER
adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Laurent VERDU
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:Mme Louisa BECHETTI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Gérard LENFANT
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Patrick CALVET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Edith LE CAPITAINE
chef du bureau de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Racheline GHARIANI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Agnès BOISSONNET
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaire du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Catherine FERREOL
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Stanislas GAUDON
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:Mme Stéphanie LA ROSA
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Dominique PAYANT
chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:M. Gérard CHATAIGNER
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Samir BOUZBOUZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Patrick CALVET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michel PAILLARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Brigitte BOUQUET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Muriel FERRASSE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie BOCAGE LAGARDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice BRUCKER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Frédéric GALEA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique DAUMERIE
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membre titulaire
Remplace:M. Kaci VANDERRIELE
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pasquale MINCHELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Michel SAVATTIER
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sébastien BOZEK
chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires, direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Christophe BERENGUIER
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Suzy FLAINVILLE
adjointe au chef de bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires, direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Charlotte DOUMICHAUD
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Dominique HÉRONDELLE
chef du bureau des affaires transversales, sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:Mme Stéphanie LHORTOLARY
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Albert JUILLET
représentant du syndicat UFFA-CFDT
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Claude DURY
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Stéphane HAMPARTZOUMIAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
suppléant
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Bernard DAMOTHE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
titulaire
Remplace:M. Denis GREGOIRE
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
titulaire
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sophia CATELLA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jacques ROHMER
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Olivier KOSC
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Grégoire MASNOU
rédacteur au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Eric NAVEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Isabelle RINEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dominique Chassagne
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Pierre Gabriel
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Denis Turbet-Delof
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: François Jaboeuf
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Karima Boulhouchat
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Isabelle Viallat
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Mounia Bouajaj
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Colette Dossche
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dorine Pasqualini
Union syndicale solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane JARLEGAND
adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Catherine QUINGUE-BOPPE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: David GEHANNIN
chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Germain AUJOULET
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Benoît TESTE
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Anne FERAY
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Alain BILLATE
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Caroline LECHEVALLIER
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jean Luc BOISSIER
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppléant
Remplace:M. Gildas PERON
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Gwenaëlle L'HUILLIERE
Objet:
membre suppléante de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en qualité se suppléante
Remplace:M. Patrick GROSROYAT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, sous-direction des personnel, direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléante, représentante de l'administration
Remplace:Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane VANOLI
chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:Mme Christine JEANNIN
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent DELMAS
chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:M. Gilles DELTHEIL
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick MONFORT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Bernard VEYSSIERE
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale UFFA-CFDT
Remplace:M. Gilbert HEITZ
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Georges PORTELA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laetitia BAREL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO
membre titulaire
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Stéphane DAVAL
désigné par le syndicat UNSA - fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant du personnel
Remplace:Mme Olivia CHOUKROUN
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Florence CAYLA
experte de haut niveau auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:M. Nicolas DE SAUSSURE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Nicolas DE SAUSSURE
chef du service du pilotage et des politiques transversales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:M. Pierre COURAL
Groupe:
nomination
30 Août 201530/08/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Stéphanie LHORTOLARY
chef du bureau des affaires transversales, sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:M. Thibault LOUSTE
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:Mme Michèle FEJOZ
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Dawi MARIO-LIBOUBAN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-François FORGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Paul AFONSO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Alain RAEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Serge GUITARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Thierry GANDIL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Arnaud GIBON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Mohamed ADOUANE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis PERAIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Bernard VEYSSIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christian NAVARRO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Carlos LOPEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Marie LE BOITEUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe AUBRY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dominique GAMBLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Jacques GARET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Eric BUTOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Max MASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-François FURNON-BODIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Didier SABLIC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Richard MARIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier KOSC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Paul DEVIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Michel SAVATTIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Patrick CALVET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Eric GEMMERLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Henri-Philippe BAILLY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Yves PEIFFER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Kaci VANDERRIELE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gildas PERON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Patrick GROSROYAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: François SHALLEBAUM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Luc PINON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Hervé MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Laurent MORAGUES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Pierre LHANDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Marc BENASSY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Bernard PECHEUR
Conseiller d'Etat, président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Didier GUEDON
Conseiller maître
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe BARBEZIEUX
Membre de l'inspection générale des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres de droit de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle VIALLAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dominique THOBY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Sylviane JEANNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Hélène FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Maryse PIOTROWSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Nathalie GALLON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christine FAISANDIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Lucie MORA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Arlette LEMAIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Sylvie CONTAMIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Brigitte BOUQUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christine SAVANTRE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Laurence LETURGEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Elisabeth CARTON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Inès URTIAGA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Sophie MEREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle BOUQUET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Caroline LECHEVALLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Muriel FERRASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dominique THOBY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Valérie BRUNET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Emmanuelle PLANQUE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Guillemette FAVREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Maïté DRUELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Véronique DAUMERIE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Eric Navel
secrétaire des affaires étrangères, rédacteur au service des affaires juridiques internes
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Cohen
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexia Auge
attachée principale d'administration, rédactrice au bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, secteur conseils juridiques et contentieux
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Vannier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Véronique Gris
sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Christophe Castell
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Carlos LOPEZ
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Yannick MELUC
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Claude BESSIS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Arnaud GIBON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Laurence PICOULEAU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc BENASSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude DELAGE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Vincent HACQUIN
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Dominique THOBY
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:Mme Christine SAVANTRE
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Christine SAVANTRE
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Annick FAYARD
membre titulaire de la commission spécialisée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique »
suppléants
Remplace:M. Hervé BAYLAC
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: William GRUCHALA
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique »
suppléants
Remplace:M. Eric BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Emmanuelle PLANQUE
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique »
suppléants
Remplace:Mme Solange FASOLI
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Michel ZEAU
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants : des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « UNSA-Fonction publique »
suppléant
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants : des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « UNSA-Fonction publique »
suppléant
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Olivier KOSC
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. François COCHAIN
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine MARTY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Michel CAUSSEMILLE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Amar AMMOUR
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA-Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Denis FREYSSINET
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Denis Lefebvre
président de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Eliane Lancette
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Denis Turbot-Delof
délégué adjoint de Solidaires fonction publique (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marin Favret
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eric Fouchou-Lapeyrade
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric Marchiani
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Imauven
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dorine Pasqualini
déléguée adjointe de Solidaires fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christiane Bataillard
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacky Charlot
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de FO
suppléant
Remplace:M. David Ollivier
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Olivier Bouis
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de FO
titulaire
Remplace:M. Claude Simoneau
Groupe:
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Christian NAVARRO
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Judith FOUILLARD
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. Frédéric MALTERRE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Gildas PERON
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. René MAYER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Jacky CHARLOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Remplace:M. David OLLIVIER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Claire BAUGER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Isabelle BOUQUET
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. Louis DAT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. René GARDAN
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Paul DEVIN
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Michel GONNET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain PARMENTIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guy BARBIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Nelly PAULET
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Alain PARMENTIER
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Alain PARISOT
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Groupe:
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: David Mario Libouban
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève Raoult
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Dominique Thoby
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:M. Jérôme Darsy
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Olivier BOUIS
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-FO)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Florence BUISSON
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-FO)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Caroline Lechevallier
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Emmanuel Mercier
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Olivia CHOUKROUN
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Julien MOULARD
Groupe:
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: Luc Bentz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Guy Barbier
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Guy Barbier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Elisabeth David
Groupe:
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Yannick MELUC
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Eric CORSIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Max MASSE
sur proposition de l'UFFA-CFDT
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Christophe BIGAUD
Groupe:
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Michelle ZORMAN
sur proposition de l'UFFA-CFDT
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Christophe BIGAUD
Groupe:
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Michel PINAULT
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Stéphane DEWAILLY
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Michel AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Véronique GIARD
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Josée ESPINOSA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Naïla BOUKHELOUA
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Stéphane BRUNOT
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires sociales, santé, Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, direction des ressources humaines, David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, direction des ressources humaines, Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques, bureau des statuts, direction des ressources humaines
Intérieur, Christophe PEYREL, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Germain AUJOULET, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Patrick DUPRAT, adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Gilles BAL
sous-directeur de la gestion des carrières, service de l'encadrement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Patrice LARDE
chargé de mission, bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Economie, finances et commerce extérieur, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général, Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Julien MOULARD
Philippe MESNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
UNSA-Fonction publique, Pierre MARCO, Christian GAILLARD
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Pascal ROSSIGNOL
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
Michel Antoine THIERS
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe SAMSON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
Claude DURY, Martine JOLY
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Yves LABASQUE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
Claude DURY, Martine JOLY
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Bernard ESCOBAR
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Thierry NOGUES
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Pierre BOYER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Jacques ROHMER, Samuel DELEPINE
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Stéphane RIVASSEAU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Alain RAEL
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe MAISONNIER
Nathalie ORIOLI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe SAUZAY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Marie-Noëlle DEHOUCK
chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Justice, Daniel PARIS, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, Laurence VENET LOPEZ, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Nathalie MAES
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Marie-Cécile LAGUETTE
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, direction des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Françoise SEDROWSKI
adjointe au chef du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Economie, finances et commerce extérieur, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général, Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Véronique MAO
Françoise PINSON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Thierry NOGUES
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Catherine GOURBIER
Alain CYROULNIK
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Jacques ROHMER, Samuel DELEPINE
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Isabelle DUCHATEAU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Jacques ROHMER, Samuel DELEPINE
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Dany FANTINO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Thierry NOGUES
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Jean-François VERDIER
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Michel PINAULT
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Claude BESSIS
(Mme)
Eric CORSIN, Judith FOUILLARD, Arlette LEMAIRE, Frédérique ROLET, Bernard VEYSSIERE, Philippe VOLLOT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
Siègent
membres de droit au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat les personnes mentionnées en annexe au présent arrêté
A N N E X E S
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Anne BALTAZAR, Isabelle FLEURENCE, Claude SIMONEAU, Philippe SOUBIROUS, Norbert DEMÉ, Hervé EMO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL, Philippe GRASSET, Yann HAMON, Anne-Marie PERRET, Alain RAEL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Mireille MOGUEROU
sous-directrice des ressources humaines, à la direction des services administratifs et financiers, au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Maryse-Dominique LEPLAT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Moguerou (Mireille)
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratif et financier
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Leplat (Maryse-Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: GODARD (Christophe)
Objet:
membres suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2
Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:M. LE JONCOURT (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: BAYLAC (Hervé)
Objet:
membres suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2
Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:Mme LIGNIER (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: SIRVEN (Roxane)
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1
Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:M. VIDALET (Pierre)
Groupe:
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Philip ALLONCLE
directeur des ressources humaines
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU 1. ― REPRÉSENTANT DE L'ADMINISTRATION
Remplace:M. Bernard GONZALEZ
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU 2. ― REPRÉSENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Remplace:M. Jean-Marc CANON
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Philippe LAFAY
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction de ressources humaines du secrétariat général., Changement de fonctions
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale, jeunesse et vie associative, Enseignement supérieur et recherche, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé de fonctions
Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
au titre de fonctions différentes résultant de mouvements internes du secrétariat général
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Thierry NOGUES
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Jean-Marc ALLOY
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Didier SABINE
sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Marie-Aimée DEANA-CÔTE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Françoise PINSON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Daniel COUSIN
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Véronique MAO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Edmond MANSO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Catherine BARTOLI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Bernard JOLY
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Christiane RIVIÈRE
secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Karen ROCHET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: MINET (Armand)
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:Mme TRES (Jocelyn)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. DUWOYE (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé des fonctions
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret
A N N E X E
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jérôme BONHERBE, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Education nationale, jeunesse et vie associative, enseignement supérieur et recherche, Jean MARIMBERT, secrétaire général
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Coralie OUDOT
chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michèle FEJOZ
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Jean Louis ROUQUETTE
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Yves GRALL
directeur général de la santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres de droit
Remplace:M. Didier HOUSSIN
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Julien DUBERTRET
directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres de droit
Remplace:M. Philippe JOSSE
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Laurence COSTA
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Florence DUBO
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Dominique DUFOUR
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Frédéric PERISSAT
Groupe:
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Evelyne RANUCCINI
chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés, Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Education nationale, jeunesse et vie associative, Enseignement supérieur et recherche, Fabienne BROUILLONNET, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement
au sein de la direction générale des ressources humaines
Pierre-Laurent SIMONI, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Economie, finances et industrie, Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Sophie LEGRAND
chef du bureau des personnels de catégorie A et non titulaires à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés, Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Education nationale, jeunesse et vie associative, Enseignement supérieur et recherche, Fabienne BROUILLONNET, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement
au sein de la direction générale des ressources humaines
Pierre-Laurent SIMONI, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Economie, finances et industrie, Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétai