Conseil supérieur de la réserve militaire

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De: Lagrée (Hervé)
Colonel
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Remplace:M. Durand (Philippe)
Groupe:
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: FOUGERAT (Anne, Martine, Marie)
Générale de brigade
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bruno Pelletier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Alain Michel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Yoann Carrey
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Martial Fraysse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Jean-Yves Cannesson
représentant l'Union des entreprises de proximité, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Denis Bachelot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Laurent Dutilleul
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Remplace:M. Jean-Luc Champonnois
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Gilles Barbé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Remplace:M. Yves Missaire
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Jacques Hoffsess
Sergent-chef honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des représentants des associations de réservistes
Remplace:M. Albert Ladame
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Durand (Philippe)
Objet:
adjoint du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean Meyer
représentant l'Union professionnelle artisanale, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Benoît Fraslin
représentant la Fonction publique hospitalière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Bertrand Fayet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Alexis de Valence
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Laurent de la Burgade
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Yoann Carrey
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Philippe Soubirous
représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière - Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Michel Prince
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Didier Porte
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: François Morigny
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Didier Hotte
représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Daniel Godeliez-Bonnard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et agents publics
Groupe:
nomination
13 Décembre 201613/12/2016
De: Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Thiébault (Christian, Louis)
Général de brigade
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
01 Juillet 201501/07/2015
De: Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Colonel
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
duree="un an"
nomination
31 Juillet 201431/07/2014
De: La Roche Saint-André (Louis)
Objet:
adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Remplace:M. Grasset (Luc)
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: R) Monty (Christophe)
en remplacement du lieutenant-colonel (H) Padie (Jacques), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Bon (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Viaouët (Loïk)
Groupe:
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: Landreau (Jacques)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Guihou (Xavier)
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Alain Quinet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Olivier Petros
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:Mme Françoise Holbrook
Groupe:
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent de La Burgade
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Antoine Broussaud
Groupe:
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: R) Vitrolles (Jacques)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: R) Tissier (Philippe)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: R) Orsini (Roger)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: R) Nommick (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Prince (Michel)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Ponge (Claude)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Delaître (Sylvain)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Guilhou (Xavier)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Daviet (Gérard)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Brasseur (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Helary-Olivier (Christine)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Nommick (Emmanuel)
en remplacement du colonel (réserviste) de
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Bossoreille (Emmanuel)
représentant l'Association nationale des réserves de l'armée de terre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Lataste (Philippe)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des réservistes
Le commissaire-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Geoffroy (André)
en remplacement du lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des réservistes
Le commissaire-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Studer (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Soubirous (Philippe)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Rodriguez (Philippe)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Remond (Daniel)
représentant la Confédération française démocratique du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Prince (Michel)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Ponge (Claude)
représentant la Confédération française démocratique du travail-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Odent (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Missaire (Yves)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Manach (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lorence (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Liard (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Le Roux (Edouard)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Le Bris (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jeanne (Benoit)
représentant la Confédération française démocratique du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Hotte (Didier)
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et sa suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Gruszka (Roger)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Garcia (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Dumée (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Delaitre (Sylvain)
représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Daulny (Patrick)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Champonnois (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Brune (Eric)
représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Brucker (Fred)
représentant la Confédération générale du travail-Fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Bernard (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Becourt (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Wagner (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le médecin en chef (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Sauvageon (Xavier)
représentant le Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin en chef (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le médecin en chef (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lecot (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le maître principal (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Cogan (Philippe)
représentant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve, et son suppléant, le major (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le maître principal (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Poutrin (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Padie (Jacques)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le capitaine de corvette (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lataste (Philippe)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Anselmet (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Wenden (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Vitrolles (Jacques)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes, et son suppléant, le colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Mourot (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: de Gouvion Saint-Cyr (Charles-Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: de Bossoreille (Emmanuel)
représentant l'Association nationale des réserves de l'armée de terre, et son suppléant, le chef d'escadron (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Ambel (Yves)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le capitaine (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Tissier (Philippe)
représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie, et son suppléant, le colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le chef d'escadron (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Pavaut (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le chef d'escadron (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Bonnier (Gérald)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de vaisseau (honoraire)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Baudrillard (Jacques)
représentant l'Association des officiers de réserve de la marine nationale, et son suppléant, le capitaine de vaisseau (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de vaisseau (honoraire)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Orsini (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de frégate (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lengrand (Victor)
représentant l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve, et son suppléant, le lieutenant de vaisseau (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de frégate (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Louis (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant (honoraire)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, le lieutenant de vaisseau (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Rouaud (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Rimlinger (Jean-Michel)
représentant l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes adjoints de réserve de la gendarmerie, et son suppléant, le maréchal des logis-chef (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Fries (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Viaouët (Loïk)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Ventura (Claude-David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Tissot (Olivier-Louis)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Schalber (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Scagliola (Norbert)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Sansot (Bernard)
représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Pierre (Christian)
représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Moreau (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Meyer (Jean)
représentant l'Union professionnelle artisanale, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lescieux (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Lagarde (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jamet (Jean-Louis)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Hubert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Harel (Yves)
représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Guyonnard (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Guilhou (Xavier)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Daviet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Colin (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Broussaud (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Brasseur (Jean-Marc)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Boulanger (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Boissin (Hervé)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Holbrook (Françoise)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Gronner (Véronique)
représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: de Mullenheim (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Delnord (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Coste (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Chesnot (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Ambrogi (Pascal-Raphaël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Helary-Olivier (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Darmon (Florence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Chévalziel (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Anuzet (Claude)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le major (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant (honoraire)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Bisch (Jean)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Baudrillard (Jacques)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Ambel (Yves)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Le Roux (Edouard)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Brune (Eric)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Viaouët (Loïk)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Sansot (Bernard)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Fournier (Yves)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Anuzet (Claude)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: R) Margenet-Baudry (Alain)
Objet:
adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2010-03-22"
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Geiss (Alain)
en remplacement du capitaine de frégate (honoraire)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le commissaire en chef de 1re classe (réserviste)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Daniel (Philippe)
représentant l'Association des officiers de réserve de la marine nationale
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le commissaire en chef de 1re classe (réserviste)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Meyer (Jean)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Vial (Henri)
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Tissot (Olivier-Louis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Combier (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Guilhou (Xavier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du
11 juillet 2007
relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire :
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Vidart (Alain)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200907/10/2009
De: Holbrook (Françoise)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Dillenseger (Patrick)
Groupe:
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Champonnois (Jean-Luc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Remplace:M. Le Roux (Edouard)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Combier (Roland)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Bentolila (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Le Roux (Edouard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Remplace:M. Mazur (Adam)
Groupe:
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Ambel (Yves)
en remplacement du lieutenant-colonel (réserviste) Martin (Philippe), représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Gronner (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:Mme Sevin-Davies (Florence)
Groupe:
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Tissier (Philippe)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Sauvageon (Xavier)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Geoffroy (André)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: de Bossoreille (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Rodriguez (Philippe)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Remond (Daniel)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Daulny (Patrick)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Vidart (Alain)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Harel (Yves)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Boissin (Hervé)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Pytkiewicz (Maurice)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200806/05/2008
De: Studer (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Sistach (Charles)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Rodriguez (Philippe)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Remond (Daniel)
représentant la Confédération française démocratique du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Ravel (Yvon)
représentant la Confédération française démocratique du travail-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Prince (Michel)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Missaire (Yves)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Mazur (Adam)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lorence (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Le Roux (Edouard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lepinard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jeanne (Benoit)
représentant la Confédération française démocratique du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Gruszka (Roger)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Garcia (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Dumée (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Delaitre (Sylvain)
représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Daulny (Patrick)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Camatte (François)
représentant la Confédération générale du travail-Fonction publique, et sa suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Brune (Eric)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Borelly (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bogard (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Becourt (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Wagner (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le médecin en chef (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Sauvageon (Xavier)
représentant le Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin en chef (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le médecin en chef (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Rouaud (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le major (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Daver (Alfred)
représentant l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes adjoints de réserve de la gendarmerie, et son suppléant, le gendarme (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le major (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Martin (Philippe)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le chef de bataillon (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Gouësmel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Geoffroy (André)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Dupuy (Emmanuel)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le capitaine (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le commandant (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Constantin (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le commandant (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Vitrolles (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lhermitte (Philippe)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: de Bossoreille (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bayle (Pierre)
représentant l'Association nationale des réserves de l'armée de terre, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Tissier (Philippe)
représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie, et son suppléant, le capitaine (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Laug (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Daniel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de vaisseau (honoraire)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Baudrillard (Jacques)
représentant l'Association des officiers de réserve de la marine nationale, et son suppléant, le capitaine de frégate (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de vaisseau (honoraire)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Orsini (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lengrand (Victor)
représentant l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve, et son suppléant, l'enseigne de vaisseau de 1re classe (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Louis (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant (honoraire)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Fries (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lecot (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bisch (Jean)
représentant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve, et son suppléant, le major (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Vidart (Alain)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Viaouët (Loïk)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Vial (Henri)
représentant l'Union professionnelle artisanale, et sa suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Schalber (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Scagliola (Norbert)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Sansot (Bernard)
représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Roland (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Ravenne (Bernard)
représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Palombo (Jacques)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Moreau (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Mangin (Philippe)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lagarde (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jamet (Jean-Louis)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Hubert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Harel (Yves)
représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière, et sa suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Gautheron (Patrick)
représentant les employeurs de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Duperré (Patrick-Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Dillenseger (Patrick)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Daviet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Broussaud (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Boissin (Hervé)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bentolila (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Basquin (Edouard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Audas (Janin)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Geng (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Biaggi (Michelle)
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Sevin-Davies (Florence)
représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lepand (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Jouaillec (Maryline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Tissot (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Raffray (Mériadec)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Pytkiewicz (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Leforestier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Hervo (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Fournier (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: de Vergennes (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Baux (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Lecat (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Anuzet (Claude)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le major (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre du collège des réservistes
L'adjudant (honoraire)
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Dumont (André)
Objet:
adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2007-07-14"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Houdet (Christian, Marie, François)
Général de brigade
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2007-09-11"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Cornut-Gentille (François)
Député
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Branger (Jean-Guy)
Sénateur
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Hervo (Guy)
représentant les organisations syndicales
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gruszka (Roger)
représentant la fonction publique
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Duperré (Patrick-Henri)
représentant les employeurs
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Boissin (Hervé)
représentant les professions libérales
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Tissier (Philippe)
représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Paris (Henri)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Moulinié (Jean-Pierre)
représentant le Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis (François)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Guibert (Jean-Jacques)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Geoffroy (André)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Fournier (Yves)
représentant l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Daver (Alfred)
représentant l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes adjoints de réserve de la gendarmerie
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bisch (Jean)
représentant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Baudrillard (Jacques)
représentant l'Association des officiers de réserve de la marine nationale
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Barthélémy (Christophe)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Tissot (Etienne)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Baux (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Ravel (Yvon)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Mazur (Adam)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Lorence (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Gruszka (Roger)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Goirand (Pierre)
représentant la Confédération générale du travail-Fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Gallée (Patrick)
représentant la Confédération française démocratique du travail-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Damy (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Da Costa Soares (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Boisseau (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Bielle (Marc)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Sparfel (Albert)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Romestant (Daniel)
représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Rodriguez (Philippe)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Remond (Daniel)
représentant la Confédération française démocratique du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Missaire (Yves)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Hervo (Guy)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Dumée (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Brune (Eric)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Bonnieu (Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Blanc (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Baudoin (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Aubert (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Schalber (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Scagliola (Norbert)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Sansot (Bernard)
représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Rolland (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Palombo (Jacques)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Moreau (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Le Pironnec (Gilbert)
représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Chatin (Boris)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Calloc'h (Louis-Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Boissin (Hervé)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Vidart (Alain)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Viaouët (Loïk)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Vial (Henry)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Sander (Jean-Marie)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Reboul (Jacques)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Randon de Grolier (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Lefort-Lavauzelle (Patrice)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Laffin (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Duperre (Patrick-Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Cornillot (Henry)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Combier (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Broussaud (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Wagner (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Moulinié (Jean-Pierre)
représentant le groupement des officiers de réserve du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin en chef (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Royet (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Daver (Alfred)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie, et son suppléant, le major (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Louis (François)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, l'adjudant (honoraire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (honoraire)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Le Corre (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (honoraire)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Guibert (Jean-Jacques)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Desmoulins (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Paris (Henri)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le capitaine (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le général (2e section)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Arnoult (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le général (2e section)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Vienney (Alain)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Gouësmel (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le chef de bataillon (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Barthélémy (Christophe)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le chef de bataillon (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le chef de bataillon (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Tissier (Philippe)
représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie, et son suppléant, le lieutenant-colonel (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Marcet (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Gouroy (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de vaisseau (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Baudrillard (Jacques)
représentant l'Association centrale des officiers de l'armée de mer, et son suppléant, le capitaine de frégate (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de vaisseau (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Fournier (Yves)
représentant l'Association centrale des officiers mariniers de réserve, et son suppléant, le maître principal (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Berder (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de corvette (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, l'adjudant-chef (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Lecot (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Bisch (Jean)
représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, le major (réserviste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (honoraire)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Bégain (Hélène)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - Fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des fonctions publiques
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Monrique (Michèle)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Cattet (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
L'adjudant-chef (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Tissot (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Pytkiewicz (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Labet (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Gentilini (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: de Vergennes (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: De Luzan (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Baux (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Jarrige (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Lecat (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire colonel (réserviste)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Bonnieu (Noël)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des salariés
Remplace:M. Remond (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Chatin (Boris)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Remplace:M. Palombo (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Marcet (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Remplace:M. Mesure (René)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Berber (Jean-Yves)
en remplacement du premier-maître (réserviste) Orsini (Roger), représentant l'Association centrale des officiers mariniers de réserve
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Alexandre (Guillaume)
en remplacement du capitaine de corvette (réserviste) Anselmet (Denis), représentant la Fédération des officiers républicains
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Palombo (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des professions libérales
Remplace:M. Haenel (Pierre)
Groupe:
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Guibert (Jean-Jacques)
en remplacement du colonel (réserviste) Theaudière (Hervé), représentant l'Union national des officiers de réserve
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Le Pironnec (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des professions libérales
Remplace:M. Godet (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Reboul (Jacques)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Lesellier (Jean-Noël)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Bentolila (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Combier (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: R) Anselmet (Denis)
en remplacement du lieutenant-colonel (R) Padie (Jacques), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Alix (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des professions libérales
Remplace:M. Payrau (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Vial (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Guibaud (Patrick)
Groupe:
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Lesellier (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Salmon (Christophe)
Groupe:
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Combier (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Ballé (Joseph)
Groupe:
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Paris (Henri)
en remplacement du capitaine (R) Marrane (Jean), représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: R) de Luzan (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Bonnardot (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Lefort-Lavauzelle (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Gassot (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Duperre (Patrick-Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Diwo (Joseph)
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: H) Hatey (Paul)
en remplacement du capitaine de frégate (R) Meunié (Michel), suppléant du capitaine de frégate (R) Le Chevalier (Yves), représentant l'association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Remond (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentant des salariés
Remplace:M. Trollé (Marcel)
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Pré (Jean Wilfrid)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Plancade (Jean-Pierre)
Sénateur
Objet:
membre du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée de son mandat parlementaire
au titre des parlementaires
Remplace:M. Rouvière (André)
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Simoneau (Claude)
représentant la fonction publique
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mot (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Revault d'Allonnes (Michel)
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mazur (Adam)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:Mme Begain (Hélène)
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Malgras (Daniel)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lefort-Lavauzelle (Patrice)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Labet (Pascal)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Vidart (Alain)
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Gruszka (Roger)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Chesnais (Henri)
représentant les professions libérales
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Calloc'h (Louis-Jean)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Broussaud (Antoine)
représentant les employeurs
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Aubert (Gérard)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Hervo (Guy)
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bisch (Jean)
représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, le major
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du
13 septembre 2000
portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Palombo (Jacques)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du
13 septembre 2000
portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentant des professions libérales
Remplace:M. Legmann (Michel)
Groupe:
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Lecot (R)
(Roger)
en remplacement du maréchal des logis-chef (H) Debray (Yves) et de l'adjudant-chef (R) Hubert (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du
13 septembre 2000
portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: L'adjudant-chef (H)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du
13 septembre 2000
portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: R) Wagner (Xavier)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Orsini (Roger)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Moulinié (Jean-Pierre)
représentant le groupement des officiers de réserve du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin-chef (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Royet (Jean-Louis)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie, et son suppléant, le major (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Louis (François)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, l'adjudant (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Daver (Alfred)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: H) Le Corre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Rogez (Pierre)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Mezure (René)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) de Vergennes (Charles-Michel)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le colonel (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Baux (Jean-Louis)
représentant l'Association nationale des officiers et des sous-officiers de réserve de la gendarmerie, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Vienney (Alain)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: H) Clément (Norbert)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Théaudière (Hervé)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Lecot (Roger)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Guibert (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Bisch (Jean)
représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, le major (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, le sergent
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Padie (Jacques)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Marrane (Jean)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Métral-Boffod (Philippe)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Meunié (Michel)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de frégate (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Le Chevalier (Yves)
représentant l'Association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer, et son suppléant, le capitaine de frégate (
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de frégate (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Warhouver (Aloyse)
Député
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
3o Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Vinçon (Serge)
Sénateur
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
3o Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Rouvière (André)
Sénateur
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
3o Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Dasseux (Michel)
Député
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
3o Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Vidart (Alain)
représentant les employeurs, et son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Simoneau (Claude)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Revault d'Allonnes (Michel)
représentant les professions libérales, et son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Hervo (Guy)
représentant les organisations syndicales
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Chesnais (Henri)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Broussaud (Antoine)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Begain (Hélène)
représentant la fonction publique, et son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Pytkiewicz (Maurice)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Méral (Guy)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: L'adjudant-chef (H)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: L'adjudant (R)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: R) Wagner (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Orsini (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Moulinié (Jean-Pierre)
représentant le Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées, et son suppléant, le médecin-chef (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le médecin-chef (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Hubert (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le maréchal des logis-chef (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: H) Debray (Yves)
représentant la Fédération nationale des sous-officiers de réserve, et son suppléant, l'adjudant-chef (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le maréchal des logis-chef (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: H) Le Corre (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Rogez (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Mezure (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) de Vergennes (Charles-Michel)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major, et son suppléant, le colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Baux (Jean-Louis)
représentant l'Association nationale des officiers et des sous-officiers de réserve de la gendarmerie, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Vienney (Alain)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, le colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: H) Clément (Norbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le commissaire lieutenant-colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Théaudière (Hervé)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Guibert (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le colonel (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des sous-officiers de réserve républicains, et son suppléant, le sergent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Padie (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Marrane (Jean)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains, et son suppléant, le lieutenant-colonel (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Métral-Boffod (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Meunié (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de frégate (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Le Chevalier (Yves)
représentant l'Association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer, et son suppléant, le capitaine de frégate (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de frégate (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Scagliola (Norbert)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Revault d'Allonnes (Michel)
représentant le Conseil national des barreaux, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Payrau (Jean-Pierre)
représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Mot (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Legman (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Haehnel (Pierre)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Godet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Chesnais (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Chambonnet (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Calloc'h (Louis-Jean)
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3o Au titre de représentants des professions libérales
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Waligorsky (Carol)
représentant la Confédération générale du travail, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Trollé (Marcel)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Thouvenel (Joseph)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Sparfel (Albert)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Saurel (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Romestant (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Hervo (Guy)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Cruzka (Roger)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Bolzinger (Jean-François)
représentant la Confédération générale du travail, et sa suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Aubert (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Vidart (Alain)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Viaouët (Loïk)
représentant le Mouvement des entreprises de France, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Salmon (Christophe)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Lesellier (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Labet (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Guibaud (Patrick)
représentant l'Union professionnelle artisanale, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Gassot (Jean-Christophe)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Diwo (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: de Bernières (Armand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Combier (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Burban (Pierre)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Broussaud (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Blanes (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Barthélémy (Christophe)
représentant le Mouvement des entreprises de France, représentant les entreprises publiques, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Ballé (Joseph)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des employeurs
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Monrique (Michelle)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière, et son suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Cuenot (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2o Au titre de représentants des salariés
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Tissot (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Pytckiewicz (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Méral (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: R) Bayle (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Barbey (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Royet (R)
(Jean-Louis), représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve et gendarmes auxiliaires de la gendarmerie, et son suppléant, le major
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Louis (R)
(François), représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air, et son suppléant, l'adjudant (
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Daver (R)
(Alfred)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le major
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: L'adjudant (R)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine (
Groupe:
nomination
26 Novembre 200026/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.