Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

De: Pierrette Saupin
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
sur proposition de France Nature Environnement
Groupe:
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Guy Julien-Laferrière
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France
Remplace:M. Marc Madec
Groupe:
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Jean-Baptiste Jarry
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Catherine Royer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Lise Mopin
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Nathalie Galiri
Groupe:
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Nelly Le Corre
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:Mme Audrey N'Diaye
Groupe:
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Claude PFAUVADEL
chef de la Mission transport de matières dangereuses
Objet:
– Vice-président de la sous-commission
Groupe:
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jean-Michel PIQUION
Mission transport de matières dangereuses
Objet:
– Secrétaire général de la sous-commission, avec voix consultative
Groupe:
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jacques VERNIER
Objet:
– Président de la sous-commission
Groupe:
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alain LECLERC
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
h)
sur proposition de A.C.I
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alain RIMBERT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
g)
sur proposition de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Pierre GUILLEMAUT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
f)
sur proposition du groupe « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Philippe PETITJEAN
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
e)
sur proposition de l'APAVE
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alberto NARRATONE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
d)
sur proposition de Bureau Veritas
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Igor LE BARS – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
c)
sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Lionel AUFAUVRE – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
b)
sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Christian MICHOT – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
b)
sur proposition de l'association France Nature Environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Benoît DALY
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
b)
sur proposition de la Fédération française de carrosserie – constructeurs (FFC CONSTRUCTEURS)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alexandre VUYLSTEKER
(DREAL Hauts de France)
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Gaël CHARLIER (DREAL Grand-Est)
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: David BLONDELLE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
e)
sur proposition de l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jean-Baptiste BARRY
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
d)
sur proposition de France Gaz Liquides
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Christian ROSE – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
c)
sur proposition de France-Chimie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jean-Frédéric DARTIGUE PEYROU – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
b)
sur proposition du Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
a)
sur proposition des sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Florent VERDIER – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
j)
sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Christophe HENRAT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
j)
sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Stéphane ROCHETTE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
i)
sur proposition de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Olivier SOUDANT – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
h)
sur proposition des transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Frédéric PLAN – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
g)
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: CHAUVET Jean-Christophe– Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
f)
sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Louis DE GAULMYN – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
e)
sur proposition de l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jean-Marc GIRAUDO – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
d)
sur proposition de l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Erwan CELERIER – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
c)
sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jean-Pierre GAUT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
4. Au titre de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
sur proposition de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Grégory GRATTEPAIN
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau
sur proposition de SNCF Réseau
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Frédéric GILLIBERT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
b)
sur proposition de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (Europorte)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Vincent COLLIAUX- BRIERE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
a)
sur proposition de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (SNCF FRET)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Lionel DAROLLES
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation a)
sur proposition du Bureau de vérifications techniques (BVT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Martial MIGNE – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
sur proposition de l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Eugène SCHNEBELEN – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
16. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
sur proposition du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Ronan SEVETTE – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
15. Au titre des entreprises de manutention portuaire
sur proposition de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jacky BONNEMAINS – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des associations
mentionnées à l'article L.141-1 du code de l'environnement a)
sur proposition de l'association Robin des Bois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Fabien DAUTAN
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)
sur proposition de l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
b)
sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Jean-Philippe CHATEIL
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
a)
sur proposition de l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Marc LEFEBVRE – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des représentants d'armateurs de France
b)
sur proposition de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Pierre-Antoine ROCHAS – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des représentants d'armateurs de France
a)
sur proposition d'Armateurs de France (AF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Lucia CAVALLO – Suppléant
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
d)
sur proposition de Bureau Veritas
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Anne-Cécile JOUVE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
c)
sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Marguerita EL BOUSTANI
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
b)
sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Marie-Laure LAMBERT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
b)
sur proposition de l'association France Nature Environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Emmanuelle MARY
(DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Marie-Pierre DAURELLE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
8. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques a)
sur proposition de la Plateforme automobile (PFA – ex CCFA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Régine DE MESANSTOURNE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
c)
sur proposition de France-Chimie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Corinne CLEMENT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
b)
sur proposition du Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: La Coopération Agricole
– Métiers du grain
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
j)
sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Florence BENEVELLI
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
j)
sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Julie NGUYEN
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
h)
sur proposition des transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Aurélie MORIN
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
g)
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: SEZEUR Valérie-Anne
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
f)
sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Céline RUER
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
e)
sur proposition de l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Marie-Charlotte LANORE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
d)
sur proposition de l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Florence BERTHELOT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
c)
sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Catherine ROYER – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
b)
sur proposition de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Nancy NOEL
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
b)
sur proposition de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Catherine ROYER
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
a)
sur proposition de l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Florence DUPASQUIER – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
a)
sur proposition de l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Valérie VIDAL
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
5. Au titre des compagnies aériennes
sur proposition d'AIR FRANCE
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Pascale ASCENSIO – Suppléante
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
5. Au titre des compagnies aériennes
sur proposition d'AIR FRANCE
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Elena SANCHEZ – Suppléant
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
4. Au titre de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
sur proposition de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Marie-Annick LOISEL – Suppléant
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau
sur proposition de SNCF Réseau
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Anne TETE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
sur proposition de l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Elodie BACH
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
16. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
sur proposition du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
15. Au titre des entreprises de manutention portuaire
sur proposition de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Charlotte NITHART
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
14. Au titre des associations
mentionnées à l'article L.141-1 du code de l'environnement a)
sur proposition de l'association Robin des Bois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Julie MAZELLA – Suppléant
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
b)
sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Danielle NEGRAIL SORRENTINO
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des représentants d'armateurs de France
b)
sur proposition de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Nelly GRASSIN
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des représentants d'armateurs de France
a)
sur proposition d'Armateurs de France (AF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: David LESPECE
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Véronique PRIGENT
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
10. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De:
M
Objet:
membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)
b)
sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Cindy Levasseur
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises
titulaire
Remplace:Mme France de Baillenx
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Daniel Coelho
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
suppléant pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Flora Guillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléante
Remplace:Mme Bénédicte Oudart
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence Gazagnes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléante pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Dominique Guilloteau
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Bénédicte Oudart
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:Mme Sophie Gillier
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Olivier Astier
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Laurent Olivé
Groupe:
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: François de Tarragon
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Didier Meffert
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean-Luc Rué
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Daniel Coelho
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christian Rault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. François Morisse
Groupe:
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Nicolas Gauthey
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Gilles Delteil
Groupe:
nomination
02 Mai 202002/05/2020
De: Nathalie Galiri
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Sophie Agasse
Groupe:
nomination
02 Mai 202002/05/2020
De: Mathilde Gabreau
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Isabelle Griffe-Lesire
Groupe:
nomination
02 Mai 202002/05/2020
De: Benoit Penez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnées à l'article D. 510-2
sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Brieuc Le Roch
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnées à l'article D. 510-2
sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne
titulaire
Remplace:M. Gilles Huet
Groupe:
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Rossella Pintus
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Stéphane Choquet
Groupe:
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Imène Miraoui
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnée à l'article D. 510-2
sur proposition de France Nature Environnement
suppléante
Remplace:Mme Solène Demonet
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Maurice MENNEREAU
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Patrick PENSIVY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Francine Berthier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Suppléante
Remplace:Mme Brigitte Labatut-Chabaud
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane Choquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
secrétaire général
par intérim
Remplace:Mme Caroline Lavallée
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe Weber
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Titulaire
Remplace:M. Emmanuel Chavasse-Fretaz
Groupe:
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Franck CHEVALLIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves TOUBOULIC
Groupe:
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Marc STOLTZ
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Jean-Marc MIRAUCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201825/02/2018
De: Marie-Laure LAMBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnés à l'article D. 510-2
sur proposition de France Nature Environnement
––
suppléante
Remplace:M. Daniel SALOMON
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christian MICHOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnés à l'article D. 510-2
sur proposition de France Nature Environnement
––
titulaire
Remplace:M. Raymond LEOST
Groupe:
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Florent VERDIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléant
Remplace:M. Laurent DUPONT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Jean RIOU
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick PENSIVY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Jean-Pierre FLAMAND
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Cécile LAUGIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Alain VICAUD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Ginette VASTEL
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
titulaire
Remplace:Mme Maryse ARDITI
Groupe:
nomination
10 Janvier 201710/01/2017
De: Daniel COELHO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
suppléant en charge des questions nucléaires
Remplace:M. Alain ROULET
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Aurélie FILLOUX
en rempla cement de
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Pascal PROUFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
suppléant
Remplace:M. Pierre RUBECK
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Henri LEGRAND
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Vincent SOL
Groupe:
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Gilles DELTEIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Vincent SOL
Groupe:
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Caroline Lavallée
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thomas LANGUIN
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie syndicats
sur proposition de la Confédération générale du travailForce ouvrière
Remplace:M. Yoann FAOUCHER
Groupe:
nomination
25 Octobre 201425/10/2014
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Agasse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Joseph MENARD
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry COUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Remplace:M. Pascal FEREY
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel HORN
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
sur proposition du Mouvement des entreprises de France, suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Marcel WELFRINGER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201410/06/2014
De: Jacques VERNIER
en rempla cement de
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: François du FOU de KERDANIEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Emmanuel CHAVASSE FRETAZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installa tions
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Marie-Noëlle QUIOT
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean RIOU
en rempla cement de
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Luc ANDRIEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Yves-Marie VASSEUR
chef de l'unité prévention des pollutions, santé-envi ronnement de la DREAL Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Simon-Pierre EURY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Solène DEMONET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Christian SCHAIBLE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Daniel SALOMON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Gabriel ULLMANN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Patrick POIRET
chef du pôle risques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Lisa NOURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Violaine DAUBRESSE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Laurent OLIVÉ
chef de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et inter départementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Caroline HENRY
Groupe:
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres
Titulaire
Remplace:M. Laurent CARRIÉ
Groupe:
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-François BOSSUAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Pierre BEAUCHAUD
Groupe:
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Hervé BROCARD
Groupe:
a_sa_demande
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christian SCHAIBLE
(France nature environnement)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif (membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement)
Remplace:M. Marc SENANT
Groupe:
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Noëlle QUIOT
contrôleur des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Pierre SEGUIN
Groupe:
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Pierre SEGUIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Olivier LAGNEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierrick JAUNET
inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Hervé BROCARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Alain WELTER
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gabriel ULLMANN
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc SENANT
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bruno RAMUS
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc DENIS
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacky BONNEMAINS
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François MORISSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Olivier BREDELOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Pierre BRAZZINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel LALLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Lionel PASTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Francis MICHELET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bernard TOURNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel QUATREVALET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc MADEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Alain VICAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Marc MIRAUCOURT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Luc ANDRIEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marcel WELFRINGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean GRENIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierre-Jean FLAMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Patrice ARNOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Louis CAYEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Vanessa MOREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Caroline HENRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Brigitte LABATUT-CHABAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Monique SENE
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Charlotte NITHART
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Sophie AGASSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Violaine DAUBRESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François BARTHÉLÉMY
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel DEBIAIS
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Raymond LEOST
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gilles HUET
Eau et rivières de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Stéphane GICQUEL
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pascal SERVAIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yoann FAOUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Antonio OLIVA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Paul CRESSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Laurent CARRIÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Yves TOUBOULIC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Philippe PRUDHON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Joseph MENARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: André LANGEVIN
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yves GUEGADEN
adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yves BLEIN
maire de Feyzin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierre BEAUCHAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Vincent SOL
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François du FOU de KERDANIEL
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Pierre BOIVIN
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François BARTHELEMY
ingénieur général des mines retraité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Philippe ANDURAND
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gaëlle LE BRETON
Objet:
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Maryse ARDITI
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Sophie GILLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacqueline FERRADINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: France de BAILLENX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marie-Astride SOENEN
docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l'INERIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Dominique GUIHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc MADEC
Objet:
suppléant, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:M. Éric GRAVIER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Yves TOUBOULIC
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installa tions classées
Remplace:M. Dominique BECOUSE
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Brigitte LABATUT-CHABAUD
Objet:
lieutenant-colonel réserve opérationnelle
Remplace:M. Jean COUTRET
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Jean-Louis ROUBATY
Objet:
dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: Éric GAFFET
Objet:
dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Août 201110/08/2011
De: François BARTHÉLÉMY
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
president
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre VERGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Gabriel ULLMANN
association France-Nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Alby SCHMITT
directeur régional adjoint de la DREAL Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Olivier LAPOTRE
chef de service régional de l'alimentation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: le docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean COUTRET
général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacky BONNEMAINS
association Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Louis CAYEUX
sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploi tants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléant
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jan-Erik STARLANDER
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Marie RENAUX
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Michel QUATREVALET
consultant indépendant, 4vconsulting
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Joseph MÉNARD
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Éric GRAVIER
responsable Enviroplast au département environnement de la fédération de plas turgie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Patrice ARNOUX
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie., ET DE LA MER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascal FEREY
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléante
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Claude CASELLAS
Professeure
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: France de BAILLENX
chef du service environnement de la Fédération des industries méca niques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléant
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Sandrine TANNIERE
responsable du pôle qualité, sécurité, environnement à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléants
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Violaine DAUBRESSE
directrice développement durable à la Fédération des industries méca niques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléante
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Sophie AGASSE
attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agri culture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Suppléante
Groupe:
duree="1 an"
suppleant
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe PRUDHON
directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Dominique BÉCOUSE
directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Raymond LÉOST
association France-Nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Henri BALLEREAU
association ANPER-TOS., ET DE LA MER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: André LANGEVIN
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des maires
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Yves BLEIN
maire de Feyzin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des maires
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre SÉGUIN
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: François du FOU de KERDANIEL
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Hervé BROCARD
ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre BEAUCHAUD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines-chef de mission
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: François BARTHELEMY
ingénieur général des mines en retraite
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques VERNIER
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Vincent SOL
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pascal SERVAIN
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jacques FOURNIER
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Laurent DERUY
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Jean-Pierre BOIVIN
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Philippe ANDURAND
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Charlotte NITHART
association Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="1 an"
nomination
25 Octobre 201025/10/2010
De: Pierre BEAUCHAUD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Bernard DERACHE
Groupe:
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Pascal Servain
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Remplace:M. René Mucci
Groupe:
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Yves Blein
maire de Feysin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. David Habib
Groupe:
nomination
10 Août 201010/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.