Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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De: Franck CHEVALLIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves TOUBOULIC
Groupe:
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Marc STOLTZ
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Jean-Marc MIRAUCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Florent VERDIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléant
Remplace:M. Laurent DUPONT
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Jean RIOU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick PENSIVY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Jean-Pierre FLAMAND
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cécile LAUGIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Alain VICAUD
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel COELHO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
suppléant en charge des questions nucléaires
Remplace:M. Alain ROULET
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Aurélie FILLOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Christine DACHICOURT-COSSART
Groupe:
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Pascal PROUFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
suppléant
Remplace:M. Pierre RUBECK
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Henri LEGRAND
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Vincent SOL
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Gilles DELTEIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Vincent SOL
Groupe:
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Caroline Lavallée
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Sophie Agasse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture Titulaire
Remplace:M. Joseph MENARD
Groupe:
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Thierry COUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Remplace:M. Pascal FEREY
Groupe:
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Daniel HORN
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
sur proposition du Mouvement des entreprises de France, suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Marcel WELFRINGER
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201412/05/2014
De: Jacques VERNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. François du FOU de KERDANIEL
Groupe:
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: Emmanuel CHAVASSEFRETAZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Marie-Noëlle QUIOT
Groupe:
nomination
24 Mars 201424/03/2014
De: Jean RIOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Remplace:M. Jean-Luc ANDRIEUX
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Yves-Marie VASSEUR
chef de l'unité prévention des pollutions, santé-environnement de la DREAL Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Simon-Pierre EURY
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Solène DEMONET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Christian SCHAIBLE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Daniel SALOMON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Gabriel ULLMANN
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Patrick POIRET
chef du pôle risques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Lisa NOURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Violaine DAUBRESSE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Laurent OLIVÉ
chef de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Caroline HENRY
Groupe:
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaire
Remplace:M. Laurent CARRIÉ
Groupe:
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-François BOSSUAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Pierre BEAUCHAUD
Groupe:
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Hervé BROCARD
Groupe:
a_sa_demande
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre SEGUIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Olivier LAGNEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierrick JAUNET
inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Hervé BROCARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Alain WELTER
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gabriel ULLMANN
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc SENANT
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bruno RAMUS
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc DENIS
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacky BONNEMAINS
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François MORISSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Olivier BREDELOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Pierre BRAZZINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel LALLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Lionel PASTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Francis MICHELET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bernard TOURNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel QUATREVALET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc MADEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Alain VICAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Marc MIRAUCOURT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Luc ANDRIEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marcel WELFRINGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean GRENIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierre-Jean FLAMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Patrice ARNOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Louis CAYEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Vanessa MOREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Caroline HENRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Brigitte LABATUT-CHABAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Monique SENE
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Charlotte NITHART
Robin des bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Sophie AGASSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Violaine DAUBRESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François BARTHÉLÉMY
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Michel DEBIAIS
UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Raymond LEOST
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gilles HUET
Eau et rivières de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Stéphane GICQUEL
Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pascal SERVAIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yoann FAOUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Antonio OLIVA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Paul CRESSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Laurent CARRIÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Yves TOUBOULIC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Philippe PRUDHON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Joseph MENARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: André LANGEVIN
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yves GUEGADEN
adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Yves BLEIN
maire de Feyzin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Pierre BEAUCHAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Vincent SOL
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François du FOU de KERDANIEL
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Pierre BOIVIN
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François BARTHELEMY
ingénieur général des mines retraité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Philippe ANDURAND
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Gaëlle LE BRETON
Objet:
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Maryse ARDITI
France nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants du monde associatif
Membres d'associations
mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Sophie GILLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacqueline FERRADINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: France de BAILLENX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marie-Astride SOENEN
docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l'INERIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Dominique GUIHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: François BARTHÉLÉMY
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pascal Servain
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Remplace:M. René Mucci
Groupe:
nomination
07 Juin 201007/06/2010
De: Yves Blein
maire de Feysin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. David Habib
Groupe:
nomination
07 Juin 201007/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.