Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

De: Tanguy ROUSSEAU
Objet:
au sein du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de la section plénière, de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre titulaire
représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)
Remplace:M. Guillaume CABOT
Groupe:
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Eric VAN DAELE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe BREHON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Les producteurs de légumes de France (LPLF)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Daniel SAUVAITRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric VAN DAELE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ROBINET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-François FRUTTERO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain VERNIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain VERNIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christophe TAMIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jérôme VOLLE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain VERNIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Marcel MOURGUES
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Yves DAGES
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christian SCHNEIDER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ROBINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe MOINARD
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régis JACOBE
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine HERRERO
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claire BOURASSEAU
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle PAUX
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte MENIL
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Chantal GONTHIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Colette DELAMARRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Agnès TEXIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine HERRERO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claire BOURASSEAU
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte MENIL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Myriam MARCZAK
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emma BOONE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphanie GOUJON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Murielle ANWEILER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine LOUPMON
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Myriam MARCZAK
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozenn VINET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Murielle ANWEILER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine LOUPMON
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Myriam MARCZAK
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozenn VINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne Marie LETOURNEUR
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice FAZILLEAUD
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine HERRERO
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Murielle ANWEILER
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Blandine SAGET
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Chantal GONTHIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia COETSIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
1. Membres de la section plénière
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alain PRUNIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Julien GUILLARD
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe MOINARD
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régis JACOBE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Yohann BARBE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alain PRUNIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Julien GUILLARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe MOINARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thierry MANTEN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaétan MAZIN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gautier BODIVIT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christophe TAMIN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jérôme VOLLE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Wilson PIQUES
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaétan MAZIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc HEROGUELLE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Morgan OYAUX
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaétan MAZIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc HEROGUELLE
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Noël GILIBERT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphane LANDAIS
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alain PRUNIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Wilson PIQUES
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thierry MANTEN
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pascal CORMERY
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
1. Membres de la section plénière
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Confédération paysanne (CP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Céline CAMGRAND-VILA
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Les producteurs de légumes de France (LPLF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphanie PRAT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia COETSIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia DREVON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Odile BAUDET-COLLINET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Annie SOUBRY
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia DREVON
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Odile BAUDET COLLINET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Annie SOUBRY
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michèle GASQUET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne MERCIER BEULIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia DREVON
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Odile BAUDET COLLINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Pierre MONOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claire SIRET
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie ROUDAUT
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Marcel MOURGUES
Docteur
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de l'Ordre national des médecins
Remplace:M. André RAYNAL
Groupe:
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Cécile MURET
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Confédération Paysanne (CP)
Remplace:M. Patrick BARON
Groupe:
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Cécile MURET
Objet:
membres de la section de l'assurance non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Confédération Paysanne (CP)
Remplace:M. Patrick BARON
Groupe:
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Cécile MURET
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre titulaire
représentant de la Confédération Paysanne (CP)
Remplace:M. Patrick BARON
Groupe:
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Julien GUILLARD
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentante de l'association Phyto Victimes
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Julien GUILLARD
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléant
représentante de l'association Phyto Victimes
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Basile FAUCHEUX
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Basile FAUCHEUX
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre suppléant
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Christophe TAMIN
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage
Remplace:M. Pascal FRANCHOMME
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Dominique SAUTRE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Basile FAUCHEUX
Objet:
membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléante
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Mathilde ROBY
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléante
représentante des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:Mme Aurélie CHARRIER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
représentante de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Murielle ANWEILER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléante
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
représentant représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Gilles DEBAIRE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Wilson PIQUES
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Julie CADEMARTORY
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Guillaume CABOT
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre titulaire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Guillaume CABOT
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Wilson PIQUES
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Julie CADEMARTORY
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Guillaume CABOT
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre titulaire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Dominique SAUTRE
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Gilles DEBAIRE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Wilson PIQUES
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Julie CADEMARTORY
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Guillaume CABOT
Objet:
membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Ophélie ROBINEAU
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
représentante de l'association Phyto Victimes
Remplace:M. Gilbert VENDE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Odile BAUDET COLLINET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Ophélie ROBINEAU
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre titulaire
représentante de l'association Phyto Victimes
Remplace:M. Gilbert VENDE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Odile BAUDET COLLINET
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Eric POMMAGEOT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Priscilla PIRES
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentante de la Fédération CFTC de l'agriculture
Remplace:M. Jacques ARNAUD
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Michèle GASQUET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentante de l'Union nationale des entreprises du paysage
Remplace:Mme Fabienne GORCE
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Odile BAUDET COLLINET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Eric POMMAGEOT
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Annie SOUBRY
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Remplace:M. Jacques ARNAUD
Groupe:
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Michel ROBINET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentante de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Anne GARRETA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Michel ROBINET
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Anne GARRETA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Fréderic MALTERRE
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Fréderic MALTERRE
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Julie CADEMARTORY
Objet:
membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentante des employeurs de la main d'œuvre agricole
représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Remplace:M. Jean-Philippe OLLIVIER
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Patricia COETSIER
Objet:
membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
représentante de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Isabelle OUEDRAOGO
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Julie CADEMARTORY
Objet:
membre de la section plénière
représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe OLLIVIER
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Julie CADEMARTORY
Objet:
membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe OLLIVIER
Groupe:
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Yves DAGES
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Annie BOCQUET
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Noël GILIBERT
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Rémy GUILLEUX
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Gérard PELHATE
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Georges VERGNES
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric VAN DAELE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric VAN DAELE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-François FRUTTERO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Johnny NETO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Bruno LEROY
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Johnny NETO
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière(FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Bruno LEROY
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pascal FRANCHOMME
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique SAUTRÉ
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Johnny NETO
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Bruno LEROY
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christian SCHNEIDER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Philippe MOINARD
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Régis JACOBE
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Catherine MARCHAL
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle PAUX
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Chantal GONTHIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Colette DELAMARRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélie CHARRIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène BOUCHERIE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Stéphanie PRAT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Catherine MARCHAL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Brigitte MENIL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GARRETA
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rozenn VINET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fanny DEVOGHELAERE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne BIZOUARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Najet MASMOUDI
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rozenn VINET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Barbara BINDNER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Priscilla PIRES
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne BIZOUARD
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: NAJET MASMOUDI
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rozenn VINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-Agro)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Barbara BINDNER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Priscilla PIRES
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Agnès ZARAGOZA
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise STOVEN
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice FAZILLEAUD
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne BIZOUARD
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Blandine SAGET
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Annie BOCQUET
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Chantal GONTHIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GARRETA
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia COETSIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilbert VENDE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Philippe MOINARD
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Régis JACOBE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrice VULPIAN
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilbert VENDÉ
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Philippe MOINARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thierry MANTEN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Paul WESPISER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christophe TAMIN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Paul WESPISER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques ARNAUD
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Paul WESPISER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-Agro)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques ARNAUD
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: André RAYNAL
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Stéphane LANDAIS
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Régis JACOBE
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gérard PELHATE
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thierry MANTEN
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pascal CORMERY
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GAUTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine MILAN
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle OUEDRAOGO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GAUTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claire RAMAT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia DREVON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Barbara BINDNER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Annie SOUBRY
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claire RAMAT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière(FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia DREVON
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabienne GORCE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Mercier BEULIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claire RAMAT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia DREVON
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie- Claude SALIGNON
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GAUTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Romain QUESNEL
Objet:
membre suppléant
représentant des jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Milène CERANTOLA
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2° Membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Muriel CAILLAT
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Romain QUESNEL
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre suppléant
représentant des jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Milène CERANTOLA
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Robert VERGER
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3° Membre de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Régis JACOBE
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre titulaire
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Robert VERGER
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Antoine DAURELLE
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs
Remplace:Mme Rachel GUIQUERRO
Groupe:
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:M. Jacques PANSE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: François LUCAS
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre suppléant
Remplace:M. Joseph GUIMET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Paulette CAVRET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre suppléante
représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Remplace:M. Gérard MOULIN
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Jacques PANSE
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Remplace:M. Pascal GOGUET-CHAPUIS
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Bernard FARCILLI
Docteur
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Remplace:M. Didier VIGNON
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Annie BOCQUET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Francis AUSSAT
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Rachël GUIQUERRO
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Arnaud TACHON
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Joseph Guimet
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Paul Aurelli
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gérard Moulin
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Régis Jacobe
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Charles Duby
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-François Bouchet
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-France Marchal
ainsi que de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anne Gautier
ainsi que
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christiane Bernard
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Morel
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascal Cormery
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Berthelot
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claudine Faure
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: François de La Guéronnière
directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand UDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thierry LEMAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphane KERJOSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine BENOIST
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernard OUDARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre VERNERET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Erwan CHARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roger PERRET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gabriel PERRIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques PANSE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul AURELLI
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant du Conseil économique
social et environnemental
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roger PERRET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gabriel PERRIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Louis MAHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine BENOIST
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thierry LEMAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hervé BOISSIN
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daniel GESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Charles DUBY
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier CUNIAC
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François BOUCHET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre VERNERET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Clément FAURAX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Erwan CHARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération des entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernard OUDARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre LEVY
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Claudine CADIOU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Hélène CHANCELIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Confédération paysanne
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
L'Union nationale des entreprises du paysage
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne-Sophie COSENTINO
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Suppléantes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Suppléantes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne BIZOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-France MARCHAL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Geneviève DECOCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Hélène CHANCELIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération paysanne
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne BIZOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier PERSYN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphane LECOCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Norbert BONTEMPS
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick BARON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique SAUTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel ASTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guy DENARDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre MABILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pascal GOGUET CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Francis AUSSAT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant du Conseil économique
social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guy DENARDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre MABILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques ARNAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Noël GILIBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André RAYNAL
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre BOISSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Henri ROCOULET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard PELHATE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel MOREL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François BELLIARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel ASTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: François MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération des entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick BARON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier VIGNON
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabienne GORCE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
L'Union nationale des entreprises du paysage
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Claire QUESNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chantal GONTHIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gilles JOHANET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André GAURON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André Raynal
Docteur
Objet:
membre des sections de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'ordre national des médecins
Remplace:M. François-Xavier Ley
Groupe:
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Johanet
Objet:
membre titulaire de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Remplace:M. Denis Ploton
Groupe:
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Claude Aurias
Objet:
membre titulaire de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Jean-Pierre Boisson
Groupe:
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Francis Saint-Léger
député de la Lozère
Objet:
membre suppléant de toutes les sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, à l'exception de la section permanente
Remplace:M. Jean-François Régère
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bertrand Udin
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Maurent
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Stéphane Kerjosse
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gilbert Ducloy
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Maurent
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Robert Sole
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Albin Dumas
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Treppoz
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Domeizel
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des syndicats médicaux
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Guenin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Remy
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats
chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Heyman
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Leclerc
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Erwan Charpentier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Tissandier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Marquet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Combes
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Cochonneau
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Raynal
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Régère
député de la Gironde
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Charles Duby
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Carlier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre Berthelot
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Bertolotti
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Albin Dumas
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Robert Sole
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Treppoz
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Frédéric Marinacce
Objet:
2. Membres de la section des prestations familiales
représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marcel Lesbros
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Domeizel
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
(SNCEA/CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Guenin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Remy
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Leclerc
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
a) La Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Antoine Benoist
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Guy Pinceel
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Roger Boudias
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Régère
député de la Gironde
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Germinal Peiro
député de la Dordogne
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Yves Censi
député de l'Aveyron
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Daniel Gesta
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Charles Duby
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Bouchet
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Louis Chandelier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Tissandier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Barbier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Daniel Salliot
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Estelle Charvet
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christine Boniol
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierrette Girbal
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Caisse centrale
d'assurances mutuelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Danièle Saint-Martin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Hélène Taieb
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Claire Quesnel
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claudine Faure
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Estelle Charvet
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant