Conseil supérieur du travail social

De: Thierry (Michel)
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur du travail social
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: THIERRY (Michel)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: ROCHE (François)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: MEYER (Vincent)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: JAEGER (Marcel)
titulaire de la chaire de travail social et d'intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: DUBASQUE (Didier)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: CHOLET (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: SPIQUE (Sylviane)
présidente de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: BOUQUET (Brigitte)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Garcia (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Rault (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le groupe des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Ioos (Xavier)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le groupe des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Monnier (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le conseil technique de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Sechet (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Bassot (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Berton (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Vernadat (Denis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Wiart (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Poujol (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dujardin (Hubert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le Syndicat national d'associations d'employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Heyriès (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Duhamel (Mathieu)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Fournier (Jérôme)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Farrugia (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Lesueur (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Avenel (Cyprien)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Frentz (Rémi)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des caisses de protection sociale et agences
Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De:
Marzouki
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des caisses de protection sociale et agences
Représentant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Gauthier (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dublineau (Hugues)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dubin (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Potier (Vincent)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Chasseriaud (Christian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Bergougnan (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Prado (Christel)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Marchal (Hélène)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Dupuy (Monique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Nebout (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Quiriau (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Garello (Joëlle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le Syndicat national d'associations d'employeurs de personnels au services des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Perrault (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Bernard (Marie-France)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des organisations d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile, collège employeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Chaix (Maryse)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Perrin (Françoise)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Perez (Marie-Hélène)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Monnier (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Stissi (Mireille)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Durand-Mouysset (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Zuber (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Arnaud-Laudau (Arlette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Rigal (Mireille)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Moisan (Hélène)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Pinier (Gaëtane)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Besse (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Millot (Francine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des caisses de protection sociale et agences
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Bernard (Christiane)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des caisses de protection sociale et agences
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Maçon (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Robichon (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Edouard (François)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guenichon (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fessemaz (Jacques)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cocquebert (Laurent)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Michelitz (Gérard)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jouy (Philippe)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Monnier (Bernard)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Seillier (Bernard)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Heliot (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Hote (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Breton (Pierre)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gachet (André)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: David (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sartelet (Daniel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poujol (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Oubre (Roland)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Grechez (Henri)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Desmergers (Alain)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Boucher (René)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dujardin (Hubert)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: O'Murphy (Loïc)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Verrier (Bernard)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Tregoat (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Aubry (Emmanuel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jolly (Claude)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Didier (Michel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bouttier (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Joyeux (Pierre-Jean)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Francois (Fabrice)
maire de Mont-lès-Lamarche (Vosges), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Groff (Patrice)
vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cazeau (Bernard)
président du conseil général de la Dordogne, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Bail (Jean-paul)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Christmann (Philippe)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ollivier (David)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Latour (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Van ACKER (Yann)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant Uniformation
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gravaud (Christian)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant Uniformation
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Palliere (Jean)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dublineau (Hugues)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dubin (François)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts du travail social (GNI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rutten (Philippe)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gaud (Laurent)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chasseriaud (Christian)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Marchal (Hélène)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Prado (Christel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gloaguen (Nicole)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: El Hayek (Christiane)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Leroy (Françoise)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Journeau (Christiane)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Deschamps (Catherine)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poulain (Anne)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Vincent (Fabienne)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Klamecka (Bozena)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Simeon (Muriel)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Saidani (Josette)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Letuppe (Denise)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Decherf (Frédérique)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bernard (Marie-France)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bataille (Alice)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des organisations syndicales d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Moutafian (Patricia)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lemant (Jacqueline)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Veyret (Christiane)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Neulat (Nadine)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rigodanzo (Christine)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mahieux (Jacqueline)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Richard (Catherine)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Giorgetti (Christiane)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Martinez (Sylvie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gellert (Joëlle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Isaac-de-lemos (Maryvonne)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gaüzere (Mireille)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chaix (Maryse)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Nouhen (Françoise)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Laroche (Sylvie)
conseillère régionale de Franche-Comté, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Feret (Corinne)
vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Paviet (Marie-Christine)
directrice de la vie sociale au conseil général de la Savoie, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dupriet (Rina)
directrice de l'action sociale et de l'insertion au conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Pinier (Gaëtane)
maire adjointe d'Achères (Yvelines), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferreira (Caroline)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Mullot (Francine)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bacher (Estelle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bonnafous (Simone)
présidente de l'université Paris-XII - Créteil, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant les universités, désigné par le président de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Robichon (Nathalie)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Tronche (Didier)
président de la Commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Roche (François)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Michel (Gérard)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jaeger (Marcel)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dubasque (Didier)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Cholet (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bruel (Alain)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bucher-Thizon (Monique)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bouquet (Brigitte)
titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Avenard (Geneviève)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gilbon (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rayssiguier (Yvette)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des acteurs de la formation
Représentant l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Guenichon (Jean-Louis)
membre, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Fessemaz (Jacques)
administrateur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Plumet (René)
administrateur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Cocquebert (Laurent)
directeur général, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Michelitz (Gérard)
administrateur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Cometa (Joseph)
vice-président, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le groupement des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Monnier (Bernard)
membre, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTCEPS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Saglio (Pierre)
président d'ATD-Quart-Monde, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Lagouanelle (Gilbert)
directeur de l'action institutionnelle au Secours catholique
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Mercier (Pascal)
membre du bureau, président du COORACE, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Heliot (Jean-Paul)
membre du bureau, président du CNEI, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Marliac (Denis)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Tanifeani (Franck)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Tournan (Fernand)
président, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Lafay (Henri)
président d'honneur, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Lacroix (Jean)
membre du bureau, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Defrance (Bernard)
conseil national CLCV, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Poujol (Jean-Marie)
(SNASEA), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Oubre (Roland)
vice-président d'UNIFED (FEHAP), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Grechez (Henri)
(SNAPEI), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Desmerger (Alain)
(SOP), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Boucher (René)
(SOP), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Rousselet (André)
administrateur, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Dujardin (Hubert)
président du SNAECSO, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant le syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Drouet (Marc)
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et institutions locales, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Clement (Stephan)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Didier (Michel)
chef du centre de ressources à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Durand (Michel)
chef de service éducatif au bureau de la formation et de la recherche à la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Peridy (Thierry)
chef du bureau des métiers, qualifications et diplômes à la délégation à l'emploi et aux formations, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Letessier (Gérard)
chef du bureau des politiques éducatives et territoriales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Demourgues (Jean-Louis)
conseiller régional de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Joubert (Yann)
maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: François (Fabrice)
maire de Mont-lès-Lamarche (Vosges), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Groff (Patrice)
vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Delaroche (Ghislain)
vice-président du conseil général de la Vienne, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des collectivités territoriales
Désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Latour (Jean-Marc)
administrateur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Bouchet (Jean-François)
administrateur, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Ruaud (Michel)
directeur adjoint, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Palliere (Jean)
directeur général, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant PROMOFAF
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: De Labarthe (Olivier)
directeur études, recherches et développement, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant PROMOFAF
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Nery (Herbert)
président de l'université Nancy-II, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant les universités, désigné par le président de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Doucet (Rudy)
Mouvement national des étudiants en travail social (MNETS), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant les étudiants en travail social
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Godet (Jean-Michel)
trésorier, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Dublineau (Hugues)
président, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Rutten (Philippe)
directeur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Gaud (Laurent)
trésorier, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Chasseriaud (Christian)
président, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Paragon (Marie-Thérèse)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Marchal (Hélène)
chargée de mission, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Gloaguen (Nicole)
membre, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTCEPS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Lancien (Rolande)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Osman (Aline)
chargée de mission, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Millet (Isabelle)
responsable du secteur politiques sanitaires et sociales, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Le Breton (Marie-Pierre)
responsable du secteur initiatives sociales, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux
Représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Meyer (Chantal)
présidente de la CPNE, directrice adjointe (UNADMR), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Merle (Elisabeth)
directrice générale (ADESSA), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Letuppe (Denise)
administratrice (FNAAFP/CSF)
membre du bureau, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Gendron (Françoise)
administratrice (UNACSS), suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Decherf (Frédérique)
directrice des ressources humaines et de la communication (UNASSAD), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Bernard (Marie-France)
déléguée du pôle conseil et développement des associations (FNAID), suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentants la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'aide à domicile (CPNE), collège employeurs
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Simeon (Muriel)
(CRF), suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des organisations syndicales
d'employeurs du secteur de l'action sociale
Représentant l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Descreux (Claire)
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Bony (Annick)
chef du bureau des personnes âgées, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Thiolet (Eliane)
chef du bureau des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et de la professionnalisation, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Trocme (Brigitte)
adjointe au chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Menage (Jacqueline)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Rodas (Maria-Dolorès)
chargée de mission à la mission orientation et validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la ville
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Busnel (Françoise)
adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la justice
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Virgili (Dominique)
chargée d'études au bureau des enseignements technologiques et professionnels, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Guyot (Joëlle)
chef du bureau des enseignements technologiques et professionnels, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Voisin (Joëlle)
sous-directrice des âges de la vie, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Tisserand (Pierrette)
adjointe au sous-directeur des personnes handicapées, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Monfort (Elisabeth)
vice-présidente du conseil régional d'Auvergne, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des collectivités territoriales
Désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Dosualdo (Annie)
administratrice, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Babel (Marie-Renée)
directrice déléguée aux ressources, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Hery (Janine)
directrice générale, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Bertrand (Gaëlle)
Mouvement national des étudiants en travail social (MNETS), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant les étudiants en travail social
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Robichon (Nathalie)
animatrice du pôle social, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Nouhen (Françoise)
administratrice, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Lascotas (Michèle)
administratrice, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des acteurs de la formation
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Schleret (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Roche (François)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Menard (Didier)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Ladsous (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Thomas (Danièle)
présidente de la commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Preyssas (Simone)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Offredi (Claudine)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Bouquet (Brigitte)
titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Bouyx (Benoit)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Penot (Jean)
chef du département de la prospective et de la réglementation, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Croissant (Gilles)
sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Buffoni (Jean-Pierre)
chef du bureau de la formation et de la recherche, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Mercier (Michel)
sénateur et président du conseil général du Rhône, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Huguet (Roland)
sénateur et président du conseil général du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Doligé (Eric)
président du conseil général du Loiret, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Delecourt (Bernard)
conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant. Désignés par l'Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Davot (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de l'Aube, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Vasselle (Alain)
maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Scellier (François)
maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Cuvillier (Nathalie)
chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Bardeche (Marie-Paule)
administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Tichoux (Corinne)
chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi à la délégation interministérielle à la ville, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Hamel (Dominique)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Descotes (Anne-Marie)
conseiller technique auprès du ministre délégué, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Vieu (Annie)
administrateur civil, conseiller technique auprès du directeur des exploitations, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Segard (Denise)
conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Lienhardt (Hélène)
conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Leroux (Carmen)
maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Tichoux (Corinne)
chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Remplace:Mme Deliege (Marie-Pierre)
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Fonteix (Guy)
administrateur, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers, représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Remplace:M. Reitz (Michel)
Groupe:
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Henriet (Philippe)
conseiller régional de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)
Remplace:Mme Rousseau (Monique)
Groupe:
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Segard (Denise)
conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)
Remplace:M. Couderc (Raymond)
Groupe:
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Lienhardt (Hélène)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)
Groupe:
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Coppee (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social, représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Remplace:Mme Mulot (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Anglaret (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Remplace:M. Jazouli (Adil)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Mazaud (Jean)
chargé de mission
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Laroche-Neel (Vincent)
chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre d'Etat, ministre des affairés sociales, de la santé et de la ville
au titre des questions concernant la santé
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Christien (Robert)
administrateur civil
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: de Poncins (Etienne)
conseiller technique auprès du ministre délégué
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Bouyx (Benoît)
secrétaire général des commissions professionnelles consultatives du secteur sanitaire et social
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Lesage (Gérard)
délégué aux formations
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Desbrosse (Joseph)
président, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants du Groupement national des instituts de formation en travail social (G.N.I.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Demange (Gérard)
secrétaire général, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants du Groupement national des instituts de formation en travail social (G.N.I.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Letellier (Francis)
administrateur, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants du Comité national des écoles de service social (C.N.E.S.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Marion (René)
président, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants du comité de liaison des centres de formation permanente et supérieure en travail social
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Vernhet (Jean)
secrétaire général de l'U.N.A.D.M.R., titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des travailleuses familiales désignés par l'Union nationale des aides à domicile en milieu rural (U.N.A.D.M.R.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Eggermont (Jean-Pierre)
secrétaire général de l'U.N.A.G.A.F. (Union nationale des associations générales pour l'aide familiale), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des travailleuses familiales désignés par l'Union nationale des aides à domicile en milieu rural (U.N.A.D.M.R.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: François (Etienne)
directeur général, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des aides ménagères désignés par l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (U.N.A.S.S.A.D.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Weiss (André)
secrétaire, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Pineau (Jacques)
trésorier, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Jacquemoud (Michel)
président, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Gravrand (Pierre)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Bertrand (Auguste)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Reitz (Michel)
président de l'Udapei des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Cocquebert (Laurent)
responsable du service Etablissements, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Lafay (Henri)
président, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Tronche (Didier)
administrateur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.F.S.E.A.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Kremp (Louis)
administrateur, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.F.S.E.A.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Danois (Roger)
directeur des établissements, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Association des paralysés de France (A.P.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Force (Robert)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Votovic (Alex)
administrateur, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Barucq (Jean)
sous-directeur, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (F.E.H.A.P.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Rosso (François)
trésorier, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Chosson (Alain)
secrétaire général adjoint, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Edouard (François)
secrétaire confédéral, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Confédération syndicale des familles (C.S.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Dethière (René)
secrétaire confédéral, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Confédération syndicale des familles (C.S.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Hodot (René)
président de l'université Nancy-II, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentant des universités conventionnées par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et désigné par le président de la conférence des présidents d'universités
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Crepeau (Bernard)
administrateur central, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Spaeth (Jean-Marie)
président, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Saint-Aubert (Paul)
vice-président, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Dupont (Jean-Pierre)
président du conseil général de la Corrèze, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Davot (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de l'Aube, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Berger (Henry)
président du conseil général de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Vasselle (Alain)
maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des maires de France
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Scellier (François)
maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise), suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des maires de France
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Laloe (Jacques)
maire d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des maires de France
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Couderc (Raymond)
conseiller régional de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des élus régionaux (A.N.E.R.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Voisin (Gilbert)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Valentin (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Royer (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Honoré (Eric)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Billet (Daniel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Toupence (Roger)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Susini (Dominique)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Ligneul (Michel)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Atangana (Symphorien)
suppléant
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Deliege (Marie-Pierre)
adjointe au délégué interministériel à la ville
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
au titre des questions concernant la ville
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Perdriolle (Sylvie)
sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Vieu (Annie)
conseiller technique
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Grosjean (Jeanine)
présidente, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants du Comité national des écoles de service social (C.N.E.S.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Leplay (Eliane)
vice-présidente, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants du comité de liaison des centres de formation permanente et supérieure en travail social
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Condy (Colette)
secrétaire générale adjointe, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants des organismes d'aide à domicile dans le secteur des aides ménagères désignés par l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (U.N.A.S.S.A.D.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Crouzal (Denise)
vice-présidente, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (U.N.I.T.E.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Landry (Françoise)
secrétaire générale, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Lepetit (Françoise)
responsable nationale des services auxiliaires de vie, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de l'Association des paralysés de France (A.P.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Stramandinoli (Michèle)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Sobieski (Cécile)
directeur délégué, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Croix-Rouge française (C.R.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Roubeyrie (Réjane)
conseiller technique, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers
Représentants de la Croix-Rouge française (C.R.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Rolland (Marie-Thérèse)
administrateur central, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Raveau (Denise)
responsable de la division Action sociale et service social, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Coda-Vaillant (Michèle)
responsable du secteur Service social à la C.N.A.M.T.S., suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des maires de France
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Rousseau (Monique)
conseiller régional de Franche-Comté, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des collectivités publiques
Désignés par l'association des élus régionaux (A.N.E.R.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Gros (Marie-France)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Deboste (Michèle)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Rousseau (Dominique)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Malbos (Claude)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Mulot (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Martin (Sylvie)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social
Représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Rosenczveig (Jean-Pierre)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Roche (François)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Parodi (Maurice)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Ladsous (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Jazouli (Adil)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Bosse (Robert)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Bello (Roger)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Theveniau (Brigitte)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Ecrepont (Anne-Marie)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Barincou (Jacqueline)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199310/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.