Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

De: Jean-Louis BLANC
(UNSA)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
membre suppléant
Remplace:M. Claude MARIUS
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Laurence LASFONT
(MEDEF)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant des organisations syndicales d'employeurs
membre suppléante
Remplace:M. Olivier ROBERT DE MASSY
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Jacques MOLIERES
Objet:
membre du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
au titre des représentants des chambres consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre titulaire
Remplace:M. Rémi AILHACHE
Groupe:
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: Philippe ZAMORA
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Christel COLIN
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Dominique JEUFFRAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique GHIELMETTI
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Florence POIVEY
(MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations d'employeurs
membre titulaire
Remplace:M. Francis DA COSTA
Groupe:
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Patrice GUEZOU
(CCI France)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:Mme Brigitte LEBONIEC
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Pierre-Antoine GAILLY
(CCI France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Yves FOUCHER
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Frédéric CHEREAU
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:Mme Rachida SAHRAOUI
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Jean-Marc HUART
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Marie MOREL
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Mikaël CHARBIT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Frédérique RACON
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Véronique GHIELMETTI
(CFE-CGC)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Remplace:M. François HOMMERIL
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Gaël LE MEUR
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bretagne
Remplace:Mme Forough SALAMI
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Frédérique RACON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Christophe LANDOUR
Groupe:
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: André GAURON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des personnalités qualifiées en matière de formation professionnelle
Remplace:M. Gabriel MIGNOT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: PATINGRE (Hubert)
Objet:
secrétaire général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Remplace:Mme AMAT (Françoise)
Groupe:
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Danielle Kaisergruber
Objet:
présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise SAVY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Anne LECRENAIS
(CFE-CGC)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
membre suppléante
Remplace:Mme Marine CROCHET
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Catherine BOURRUT
(CFDT)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
membre suppléante
Remplace:M. Jean-Luc GUEUDET
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Sandra AZOULAY
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
membre suppléante
Remplace:Mme Annie BRISSON
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Antoine FOUCHER
(MEDEF)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations d'employeurs
membre titulaire
Remplace:M. Bernard FALCK
Groupe:
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Martial GEORGET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Marie-Andrée SEGUIN
(CFDT)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
membre titulaire
Remplace:Mme Anousheh KARVAR
Groupe:
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Janine LOÏDI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Midi-Pyrénées
membre titulaire
Remplace:Mme Monique IBORRA
Groupe:
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Gabriel MIGNOT
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Philippe MEHAUT
directeur de recherche
Objet:
président de la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Christian Ville
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: AMAT (Françoise)
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: George ASSERAF
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
7° En sa qualité de président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Marie TRUFFAT
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude MARIUS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry REYGADES
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pierre LANGLOIS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean WEMAERE
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Alain GRISET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Patrick FARRUGIA
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Mikaël NAITLHO
(Chambres d'agriculture)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rémi BAILHACHE
(Chambres d'agriculture)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Yves FOUCHET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Georges TISSIE
(CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Yves TERRAL
(CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier ROBERT DE MASSY
(MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Michel POTTIER
(CGPME)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Alain PERRONNEAU
(CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François FALISE
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bernard FALCK
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Alain DRUELLES
(MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Francis DA COSTA
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Pierre THERRY
(CFTC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Djamal TESKOUK
(CGT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Stéphane LARDY
(CGT-FO)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François HOMMERIL
(CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Luc GUEUDET
(CFDT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Pierre FAUCHEUX
(CFTC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nicolas FAINTRENIE
(CGT-FO)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Paul DESAIGUES
(CGT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude COCHONNEAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hyacinthe VANNI
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant l'assemblée de Corse
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe REYNAUD
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe MEIRIEU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Joël CANAPA
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Provence-Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Didier CARDON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Picardie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Philippe MAGNEN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pierre de SAINTIGNON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Daniel ROBIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Martinique
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean Paul DENANOT
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Limousin
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François DELACROIX
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Emmanuel MAUREL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Michel MONLOUIS-DEVA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guyane
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Louis-Bertrand GRONDIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région de La Réunion
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François BONNEAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Centre
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Yanic SOUBIEN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Francis WILSIUS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Aquitaine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Mathieu DUHAMEL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier VANDARD
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Marc HUART
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Jacques NAY
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry MAHLER
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe JOLY
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christophe LANDOUR
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Emmanuelle PERES
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Brigitte LE BONIEC
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Estelle CHAMBRELAN
(UPA)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Florence BUISSON-VINCENT
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle BRICARD
(UPA)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Anousheh KARVAR
(CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marine CROCHET
(CFE-CGC)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Françoise SAVY
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Diane BEDU-PASQUALAGGI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant l'assemblée de Corse
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascale GERARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Provence-Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Maryline SIMONÉ
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Françoise MESNARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sylvie HUBERT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Picardie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Andrée GAUDOIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rachida SAHRAOUI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Monique IBORRA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Annie BONNEFONT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jocelyne PINVILLE
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Martinique
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Paola ZANETTI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Lorraine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Laurence DEMONET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Lorraine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Armelle MARTIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Limousin
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Béatrice NEGRIER
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nadia AZOUG
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hélène SEGURA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Valérie GIBERT-THIEULENT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Ivenare RAMEAU
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guyane
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hélène POLIFONTE-MOLLIA
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Justine BENIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sylvie LAROCHE
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Véronique DEGALLAIX
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Huguette VIDOT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région de La Réunion
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Michèle LEFLON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Djamila HADDAD
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle GAUDRON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Centre
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Forough SALAMI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bretagne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Georgette BREARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bretagne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Fadila KHATTABI
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bourgogne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Claude JARROT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bourgogne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sylvie DELAUNAY
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Claude LÉGUILLON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Auvergne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Arlette ARNAUD LANDAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Auvergne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Catherine VEYSSY
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Aquitaine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascale SCHMIDIGER
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Alsace
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine CALDEROLI-LOTZ
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Alsace
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Arielle ROUMI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christine BRUNIAUX
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Anne BONNEFOY
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Annie BRISSON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Frédérique RACON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie MOREL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christel COLIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Maryse CHAIX
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Caroline BACHSCHMIDT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Gabriel MIGNOT
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
6° Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe MEHAUT
directeur de recherche
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
6° Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Dominique BALMARY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: Gabriel MIGNOT
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: Philippe MEHAUT
directeur de recherche
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: Dominique BALMARY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: George ASSERAF
président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 201121/08/2011
De: Joël CANAPA
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Pierre DE SAINTIGNON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Yanic SOUBIEN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vincent LOUVET
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Anousheh KARVAR
(CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Remplace:M. Marcel GRIGNARD
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Pascale GERARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Maryline SIMONÉ
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Françoise MESNARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rachida SAHRAOUI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Monique IBORRA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annie BONNEFONT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Emmanuel MAUREL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Paola ZANETTI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Laurence DEMONET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Nadia AZOUG
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Marlène BERNARD
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Justine BENIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Thierry REYGADES
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Remplace:M. Jean-Marie CANU
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Pierre LANGLOIS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Remplace:M. René PASINI
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Philippe REYNAUD
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Philippe MEIRIEU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Louis-Bertrand GRONDIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Réunion
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Didier CARDON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Jean-Philippe MAGNEN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Jean-Paul DENANOT
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: François DELACROIX
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Michel MONLOUIS-DEVA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: François BONNEAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Hamid EL HASSOUNI
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Francis WILSIUS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Huguette VIDOT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Réunion
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Sylvie HUBERT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Andrée GAUDOIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Armelle MARTIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Béatrice NEGRIER
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Hélène SEGURA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Valérie GIBERT-THIEULENT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Ivenare RAMEAU
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Sylvie LAROCHE
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Véronique DEGALLAIX
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Michèle LEFLON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Djamila HADDAD
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Isabelle GAUDRON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Marie-Claude JARROT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Catherine VEYSSY
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Jean-Michel POTTIER
(CGPME)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Remplace:M. Jean-François VEYSSET
Groupe:
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Alain PERRONNEAU
(CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Remplace:M. Jean-Michel POTTIER
Groupe:
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Forough SALAMI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Georgette BREARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: François HOMMERIL
(CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Remplace:M. Alain LECANU
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Daniel ROBIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Cristelle GILLARD-KOSLOWSKI
(CGT-FO)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Remplace:Mme Laurence MARTIN
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Jocelyne PINVILLE
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Marie-Claude LEGUILLON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Arlette ARNAUD-LANDAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Pascale SCHMIDIGER
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Martine CALDEROLI-LOTZ
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Marie TRUFFAT
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Remplace:M. Jean Claude TRICOCHE
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Claude MARIUS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Remplace:M. Jean-Marie TRUFFAT
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Bruno LEFEBVRE
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de l'UPA
Remplace:M. Alain ESTIVAL
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Emmanuelle QUILLET
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés de la santé et des affaires sociales
Remplace:M. Guillaume de CHANLAIRE
Groupe:
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Mikaël NAITLHO
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Marc JEANLIN
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Marcel GRIGNARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales salariés
représentatives au niveau national
Remplace:Mme Annie THOMAS
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Jacques NAY
suppléant
en remplacement, de
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Hervé BONIFACE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: Daphné PRÉVOST
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Orianne CHENAIN
Groupe:
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Jean-Marc HUART
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
Au titre de l'éducation
Remplace:Mme Elisabeth ARNOLD
Groupe:
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Loubna SANHAJI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
Au titre de l'intérieur
Remplace:M. Jérôme TEILLARD
Groupe:
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Daphné PRÉVOST
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Orianne CHENAIN
Groupe:
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Jean-Pierre Therry
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la CFTC
Remplace:M. Olivier Gourle
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Patrick Gille
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Christian Paul
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry Mahler
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Stéphanie Schneider
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé Boniface
suppléant
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Véronique Barry
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle Chambrelan
suppléante
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de l'UPA
Remplace:Mme Marie-Dominique Pinson
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Karin Mulot-Radojcic
suppléante
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Remplace:Mme Marie-Pierre Rendolet
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eliane Louisia
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Claude Michaud
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry Mahler
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Stéphanie Schneider
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle Chambrelan
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de l'UPA
Remplace:Mme Marie-Dominique Pinson
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle Chambrelan
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de l'UPA
Remplace:Mme Marie-Dominique Pinson
Groupe:
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul DESAIGUES
(CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Remplace:M. René BAGORSKI
Groupe:
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Alain KURKDJIAN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Remplace:Mme Joëlle VOISIN
Groupe:
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Philippe Joly
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation au même conseil
1
représentants des ministres chargés : Au titre de l'agriculture
Remplace:Mme Martine Méritan
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Orianne Chenain
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:M. Etienne Duvivier
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Bernard Quandalle
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:Mme Martine Filleul
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Pierre de Saintignon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Vianney Sevaistre
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Remplace:Mme Armelle Beunardeau
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Gérard Aubert
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Remplace:Mme Anne Dambeza-Mannevy
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Christiane Roy-Ménétrier
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Remplace:Mme Sylvie Laroche
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Sylvie Laroche
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Remplace:M. Martial Bourquin
Groupe:
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Claude Cochonneau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Remplace:M. Christian Decerle
Groupe:
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Philippe Joly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Remplace:Mme Martine Meritan
Groupe:
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Charles Laugier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:Mme Nicole Fanelli
Groupe:
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Orianne Chenain
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:M. Etienne Duvivier
Groupe:
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Jean-Marie Truffat
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Patrick Farrugia
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Olivier Robert de Massy (MEDEF)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: François Falise (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alain Druelles (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Michel Morin
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Antoine Giorgi
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la collectivité territoriale de Corse
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Etienne Duvivier
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Luc Gueudet (CFDT)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Djamel Teskouk (CGT)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alain Druelles (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Daniel Opic
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Dieudonne
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Janine Loïdi
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphanie Schneider
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Elisabeth Arnold
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Christel Colin
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Laurence Martin (CGT-FO)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Laure Meyer
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Emmanuèle Jeandet-Mengal
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Gina Theodore Opheltes
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Elisabeth Arnold
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Martine Méritan
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Christel Colin
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Gabriel Mignot
président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
président de la commission des comptes
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Méhaut
directeur de recherche
Objet:
président de la commission de l'évaluation
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Daniel Brunel
suppléant
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
25 Juin 200825/06/2008
De: Michel Morin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
25 Juin 200825/06/2008
De: Marie Laure Meyer
titulaire
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
25 Juin 200825/06/2008
De: Jacqueline Cheve
suppléante
Objet:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
25 Juin 200825/06/2008
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Françoise Amat
secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Jean-Marie Truffat
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Griset
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Patrick Farrugia
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marc Jeanlin
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Rémi Bailhache
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Vianney de Chalus
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: René Pasini
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Marie Canu
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean Wemaere
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphane Lardy (CGT-FO)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: René Bagorski (CGT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Olivier Gourlé (CFTC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Luc Gueudet (CFDT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Djamel Teskouk (CGT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Lecanu (CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Olivier Robert de Massy (MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Michel Pottier (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-François Veysset (CGPME)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Georges Tissié (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: François Falise (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Francis Da Costa (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Estival (UPA)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Druelles (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christian Decerle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Michel Bochaton
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Daniel Opic
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Didier Cardon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Patrick Cotrel
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Daniel Marie Sainte
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Paul Denanot
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Max Levita
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Michel Ranger
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Pierre Leccia
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Antoine Giorgi
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Luc Burgunder
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Guy Ferez
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Yannick Soubien
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Bussière
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Bournazeau
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Carle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Tian
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christian Paul
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Maxime Gremetz
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sébastien Ditleblanc
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Michaud
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jérôme Teillard
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Philippe Dieudonne
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Etienne Duvivier
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Guillaume de Chanlaire
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la santé et des affaires sociales
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Laurence Martin (CGT-FO)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Annie Thomas (CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphanie Lagalle-Baranes (MEDEF)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Françoise Savy
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernadette Laclais
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Pascale Gérard
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Nicole Fanelli
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Brigitte Tondusson
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Viviane Claux
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sylvie Eslan
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Janine Loïdi
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Monique Iborra
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Francine Carius
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Josiane Madeleine
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Hélène Benabent
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Lydie Caristan
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Chantal Berthelot
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Gina Theodore-Opheltes
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Yveline Ponchateau-Theobald
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sylvie Laroche
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Annick Le Toullec
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de la Réunion
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Denise Delorme
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de la Réunion
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Michèle Leflon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Line Bret
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphanie Modde
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Dominique Frigout
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Arlette Arnaud Landau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Reine Fischer
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Catherine Troendle
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Gisèle Printz
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Muguette Dini
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Anne Dambeza-Mannevy
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Armelle Beunardeau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphanie Schneider
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Pierre Rendolet
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Elisabeth Arnold
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Véronique Barry
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Maryse Chaix
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la santé et des affaires sociales
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Joëlle Voisin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Claudine Brocard
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Martine Meritan
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Annie Brisson
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christel Colin
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Gabriel Mignot
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Philippe Mehaut
directeur de recherche
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: George Asseraf
président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sébastien Ditleblanc
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Pavis
Groupe:
suppleant
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Rémi Bailhache
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre titulaire
Remplace:Mme Gisèle Cornier
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Stéphane Lardy (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Quentin
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Jean-Claude Carle
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
membre titulaire
Remplace:M. Roger Karoutchi
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Muguette Dini
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie Létard
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Isabelle Pavis
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre titulaire
Remplace:M. Renaud Riché
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Armelle Beunardeau
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Savy
Groupe:
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Philippe Mehaut
directeur de recherche
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Remplace:M. Yves Lichtenberger
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Etienne Duvivier
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentant des ministres chargés
De l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Marc Betemps
Groupe:
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Philippe Mehaut
directeur de recherche
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Président de la commission de l'évaluation
Groupe:
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: Isabelle Pavis
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentant des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Renaud Riché
Groupe:
nomination
10 Octobre 200710/10/2007
De: René Bagorski (CGT)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations
syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Lhubert
Groupe:
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Etienne Duvivier
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des ministres
Au titre du ministère de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Betemps
Groupe:
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Savy (Françoise)
suppléante
Objet:
membre du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentant des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:Mme Corre (Hélène)
Groupe:
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Gabriel Mignot
président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Président de la commission des comptes
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Bellandi
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Robert de Massy (MEDEF)
suppléant
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Morin
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Antoine Giorgi
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la collectivité territoriale de Corse
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Renaud Riché
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Marc Betemps
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
De l'économie et des finances
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Lichtenberger
professeur des universités, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Président de la commission de l'évaluation
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Gallo
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Djamal Testouk (CGT-FO)
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christophe Couillard (CGT)
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jérôme Teillard
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De l'intérieur
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De l'éducation nationale
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Hélène Corre
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Filleul
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Janine Loïdi
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Béatrice Sédillot
suppléante
Objet:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Brigitte Tondusson
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Marie-Laure Meyer
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Emmanuèle Jeandet-Mengal
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Méritan
titulaire
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De l'agriculture
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Béatrice Sédillot
suppléante
Objet:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
à compter de la date de publication du présent arrêté
Membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Djamal Teskouk (CGT)
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:M. Gérard Casolari
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Michel Pottier (CGPME)
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Capron
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Béatrice Sédillot
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
membre suppléant
Remplace:M. Didier Gelot
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Olivier Gourlé (CFTC)
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre titulaire
Remplace:M. Lionel Dubois
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Claude Michaud
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Alain Gueydon
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Emmanuel Aubry
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. Cyrille Maillet
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Luc Gueudet (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:Mme Annie Thomas
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Olivier Robert de Massy (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Max Levita
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Yvonne Le Dain
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Annie Thomas (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel Martin
Groupe:
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Mai 200521/05/2005
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michel Bellandi
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Griset
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Patrick Farrugia
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Pierre Gallo
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marc Jeanlin
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: René Pasini
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Marie Canu
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean Wemaere
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Lionel Dubois (CFTC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Michel Martin (CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Claude Quentin (CGT-FO)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gérard Casolari (CGT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christophe Couillard (CGT-FO)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Lhubert (CGT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Lecanu (CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean Michelin (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-François Veysset (CGPME)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Claude Guery (MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Georges Tissie (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Francis Da Costa (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Dominique de Calan (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Capron (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Estival (UPA)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christian Decerle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Michel Bochaton
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Patrick Mennucci
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Daniel Opic
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Didier Cardon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Patrick Cotrel
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Daniel Marie Sainte
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Paul Denanot
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Daniel Brunel
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michel Ranger
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jérôme Polverini
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Antoine Giorgi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Luc Burgunder
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michel Morin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Guy Ferez
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Yannick Soubien
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Buissière
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Bernard Bournazeau
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Roger Karoutchi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Dominique Tian
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christian Paul
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maxime Gremetz
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hervé Savy
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Renaud Riche
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Alain Gueydon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jérôme Teillard
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Cyrille Maillet
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Marc Betemps
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Didier Gelot
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gisèle Cornier
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Annie Thomas (CFDT)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Stéphanie Lagalle-Baranes (MEDEF)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hélène Corre
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Christiane Demontes
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Pascale Gerard
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Brigitte Tondusson
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Viviane Claux
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Sylvie Eslan
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Noëlle Lienemann
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martine Filleul
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Janine Löidi
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Monique Iborra
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Francine Carius
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Josiane Madelaine
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Hélène Benabent
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Anne-Yvonne Le Dain
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Laure Meyer
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Lydie Caristan
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Chantal Berthelot
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gina Theodore-Opheltes
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Yveline Ponchateau-Theobald
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Sylvie Laroche
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Anick Le Toullec
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de La Réunion
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Denise Delorme
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de La Réunion
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michèle Leflon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Line Bret
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jacqueline Cheve
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Stéphanie Modde
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Dominique Frigout
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Arlette Arnaux Landau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Reine Fischer
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Catherine Troendle
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Gisèle Printz
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Valérie Létard
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Anne Dambeza-Mannevy
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Marie-Claude Marel
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des solidarités, de la santé, et de la famille
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maryse Chaix
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des solidarités, de la santé, et de la famille
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Isabelle Pavis
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Brigitte Cwilich
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Sylvie Toraille
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Véronique Barry
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Joëlle Voisin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Claudine Brocard
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Martine Meritan
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Annie Brisson
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président du Centre Info (Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Lichtenberger (Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Amat (Françoise)
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
nomination
13 Avril 200513/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.