Comité national des retraités et des personnes âgées

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De: Jean-Paul TRIPOGNEY
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique SECHET
Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA), suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Françoise VAGNER
UCR-CGT
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Maud GILOUX
UNIR CFE-CGC
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Paul TRIPOGNEY
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique SECHET
Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA), suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Françoise VAGNER
UCR-CGT
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Maud GILOUX
UNIR CFE-CGC
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1. Collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Francisco GARCIA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Daniel SAUVAGET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: André ROMMEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique SECHET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Serge GUERIN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre GODET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jacques QUIGNON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Charles BERDER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Benoît JAYEZ
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean HAMONIC
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Daniel BLACHE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Sylvain DENIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Paul MALOISEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Michel BAUDAILLIER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard NICOLAS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pierre ERBS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de Générations mouvement - fédération nationale
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Bernard DUMONT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de Générations mouvement - fédération nationale
Suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: François FERRAGUTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Serge THIVENIN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christian COEURE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean Louis BILLARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Maud GILOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Danielle FLECHER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Danielle ROLLAT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christiane VISCONTI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Françoise VAGNER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique FABRE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Marie GEOFFROY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Marie Paule LEGAY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Martine HUGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Monique OUVRARD
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Paul TRIPOGNEY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Claudy JARRY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Pascal CHAMPVERT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Dominique BEAUCHAMP
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Christiane BASSET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Daniel SAUVAGET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités CFTC
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre ONILLON
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Michel ROUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)
Membre suppléant
Remplace:M. Michel BILLE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Pierre ERBS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre titulaire
Remplace:Mme Janine DUJAY-BLARET
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Bernard DUMONT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre suppléant
Remplace:Mme Josette BRUNON
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre titulaire
Remplace:M. Paul DUBOST
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Bernard NICOLAS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre suppléant
Remplace:M. Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Maud GILOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre titulaire
Remplace:M. Robert CHIRAT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Danielle FLECHER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre suppléant
Remplace:Mme Maud GILOUX
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Francisco GARCIA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités et personnes âgées
Membre titulaire
Remplace:M. Claude BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique SECHET
Union nationale des instances de coordination offices et réseaux de personnes âgées, suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales Au titre des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
APCA : en cours de désignation
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Françoise VAGNER
UCR-CGT
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales Au titre des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
APCA : en cours de désignation
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Maud GILOUX
UCR-CFE-CGC
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales Au titre des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
APCA : en cours de désignation
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Janine DUJAY BLARET
Aînés ruraux – Fédération nationale, suppléée par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales Au titre des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
APCA : en cours de désignation
Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes âgées
sur proposition du Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Jean-Pierre ONILLON
Objet:
membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Membre titulaire
Remplace:M. Marcel CELLEROSI
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jacqueline VALLI
Objet:
membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Membre suppléante
Remplace:M. Gérard DUPONT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: CTFC (UNAR-CFTC)
Objet:
membre titulaire et membre suppléant au Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Benoît JAYEZ
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Pierre DHENNIN
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Janine DUJAY-BLARET
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Claude DOMEIZEL
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jean-Louis MANDINAUD
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Maxime GREMETZ
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jérôme GUEDJ
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard CAZEAU
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jacques BILLARD
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard ARRIO
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Michel BILLE
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jacques QUIGNON
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Gérard DUPONT
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jean HAMONIC
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Gérard IFFRIG
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Claude BERGER
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Paul MALOISEL
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jean CORCELETTE
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard PETITHOMME LAFAYE
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Isabelle VASSEUR
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Maud GILOUX
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Christiane VISCONTI
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Marie GEOFFROY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Josette BRUNON
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Monique OUVRARD
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: André LARDEUX
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard DEVY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Gilles CATOIRE
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Eric KARIGER
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Luc BROUSSY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Robert CHIRAT
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Claude BERNARD
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Dominique SECHET
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Pierre GODET
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Marcel CELLEROSI
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Charles BERDER
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Benoît JAYEZ
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Claude LACOUR
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Pierre DHENNIN
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Sylvain DENIS
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard BASSOT
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Paul DUBOST
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Emile TENET
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jacques RICHOMME
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Geneviève LEVY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Françoise VAGNER
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Janine DUJAY BLARET
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Marie ROZET
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jean-Paul TRIPOGNEY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Claude JARRY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Georges GRULOIS
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Pascal CHAMPVERT
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Danièle KARNIEWICZ
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Dominique BEAUCHAMP
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Christiane BASSET
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernadette ROUSSILLE
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Didier LACAZE
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Gérard Dupont
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Remplace:M. Claude Lhotellier
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Michel Billé
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléant
Remplace:M. Dominique Sechet
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Gérard Iffrig
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Remplace:M. Claude Solignac
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Jacques Coly
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Remplace:Mme Marie Geoffroy
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Marcel Cellerosi
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Bellanger
Groupe:
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Dominique Sechet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Remplace:Mme Hélène Albert
Groupe:
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Marie Geoffroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Remplace:M. Pierre Casambiaca
Groupe:
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Bernard Arrio
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées
Suppléant
Remplace:Mme Claudine Regourd
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: André Lardeux
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Remplace:M. Dominique Leclerc
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Daniel Delabarre
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléant
Remplace:M. Claude-Max Vieu
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claude-Max Vieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Remplace:M. Jean-Luc Garnier
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claudy Jarry
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Remplace:M. Dominique Argoud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jayez (Benoît)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Mathiaud (Nicole)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Groueix (Guy)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Tanniou (Jean)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dhennin (Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Maloisel (Paul)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Solignac (Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Leroy (René)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Bernard (Claude)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Pietrzak (Monique)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dujay-Blaret (Janine)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Denis (Sylvain)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Fradet (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Corcelette (Jean)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dhennin (Pierre)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Didier (Richard)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Bruneau (Michel)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Tenet (Emile)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. Champvert (Pascal)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. de Plinval (Raoul)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Sechet (Dominique)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Rozet (Marie)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Paris (Maurice)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Dujay-Blaret (Janine)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Claude-Max Vieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Sechet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacques Quignon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Lhotellier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Solignac
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Pierre Garcia
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Guy Groueix
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Bassot
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Paul Dubost
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Domeizel
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Louis Mandinaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maxime Gremetz
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Patrick Day
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claudine Regourd
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Visconti
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Marie Geoffroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Nicole Peycelon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Pierre Rome
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maurice Paris
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Michel Hôte
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Guillet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Beauchamp
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Colette Dedieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Luc Garnier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Bernard
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Sene
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Charles Beder
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Benoît Jayez
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Gérard Fradet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Casabianca
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Dhennin
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Paul Andrieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Emile Tenet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacques Richomme
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Leclerc
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Marie Toulisse
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Gilles Catoire
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Michel Mercier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jérôme Guedj
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Hélène Albert
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Marie Rozet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Journeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Geneviève Levy
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Daniel Zielinski
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Georges Grulois
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean Barucq
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Argoud
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Michelle Dange
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Didier Lacaze
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Pierre Garcia
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Remplace:Mme Raymonde Garreau
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Dhennin
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Remplace:M. Richard Didier
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claude Lhotellier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités CFTC
Suppléant
Remplace:M. René Leroy
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Pierre Casabianca
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Thérèse Andreux
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacques Richomme
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Remplace:M. Henri Michaux
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean Tanniou
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Nicole Mathiaud
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Daniel Bouet
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
Au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléant
Remplace:M. François Hun
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Richard Didier
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Michel Bruneau
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Marie Rozet
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: René Leroy
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Sylvain Denis
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Monique Pietrzak
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Monique Pietrzak
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Remplace:Mme Eliane Fievet
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Maurice Bourgoin
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Remplace:Mme Suzette Cordillot
Groupe:
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Michel Bruneau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Remplace:Mme Christiane Porteret
Groupe:
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Jacques Quignon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Catherine
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Solignac
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: François Hun
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Sylvain Denis
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leterre
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Domeizel
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Yves Bur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maxime Gremetz
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Louis de Broissia
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Janine Hascoët
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Eliane Fievet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hélène Albert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raymonde Garreau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Journeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Roger Solome
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marcel Lesca
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Nicole Mathiaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Georges Grulois
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Muller
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bernard Sene
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Henri Vergne
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Benoît Jayez
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Richard Didier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Tanniou
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul Andrieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Emile Tenet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Henri Michaux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Alain Vasselle
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gilles Catoire
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Suzette Cordillot
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Porteret
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie-Thérèse Andreux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Janine Dujay Blaret
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie Rozet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Colette Même
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Geneviève Levy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Charles Lejeune
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul-Henri Chapuy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Barucq
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Joël Ankri
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Dominique Fruleux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Madeleine Faucher
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Colette Dedieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michèle Dange
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Marie Palach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Didier Lacaze
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Anne-Marie Hackett
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du
1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Lucien Vasseur
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Georges Grulois
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
21 Mars 200321/03/2003
De: Benoît Jayez
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié sur la désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Michollin
Groupe:
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Michelle Dange
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
personne qualifiée
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Remplace:M. Yvon Gautier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Bernard Sene
Objet:
membre suppléant du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Remplace:M. Jean Gontard
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Jacques Boyer
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. Guy Binot
Groupe:
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Jacqueline Chambarel
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janine Dujay Blaret
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
représentantes des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
sur la désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
membre suppléant
Remplace:M. Paul Bossan
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 200112/01/2001
De: Raymonde Garreau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
représentantes des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
sur la désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Chambarel
Groupe:
nomination
12 Janvier 200112/01/2001
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: André Desrichard
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Andreux (Marie-Thérèse)
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
instituant ce comité, sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléante
Remplace:M. Segonnes (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Morin (Albert)
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
Au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre titulaire
Remplace:M. Binot (Guy)
Groupe:
nomination
12 Août 200012/08/2000
De: Fievet (Elyane)
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
Au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
membre suppléante
Remplace:Mme Jeannot (Jeannine)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200012/08/2000
De: Quignon (Jacques)
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
membre titulaire
Remplace:M. Bounaix (Ernest)
Groupe:
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Gontard (Jean)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lebon (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Segonnes (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Didier (Richard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bossan (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Boyer (Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Corcelette (Jean)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Micaelli (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Andrieu (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Kurtzemann (Guy)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bur (Yves)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Capon (Daniel)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Beaupuy (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Hascoët (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Jeannot (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Albert (Hélène)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Charbonnier (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dullier (Maryse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dieulangard (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Guinchard-Künstler (Paulette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Moinet (Robert)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lejeune (Charles)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Champvert (Pascal)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Leduc (Florence)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Huon (Brigitte)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Faucher (Madeleine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Grulois (Georges)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Muller (Gérard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bounaix (Ernest)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Binot (Guy)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Michollin (Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Desrichard (André)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Cornu (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Loyau (René)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Heslot (Bernard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: de Clarens (Guy)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Michaux (Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Catoire (Gilles)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Madrelle (Bernard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bayer (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Cordillot (Suzette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bellanger (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Chambarel (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Rozet (Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Gautier (Yvon)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: de Plinval (Raoul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bonnet (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Ankri (Joël)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Fruleux (Dominique)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dedieu (Colette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lacaze (Didier)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dorlhac de Borne (Hélène)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Hackett (Anne-Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Muller (Gérard)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Cornu (Paul)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Chambarel (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre suppléant
Remplace:M. Rivoal (Joseph)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Segonnes (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Orvoine (Jeanine)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Bossan (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
membre suppléant
Remplace:M. Donat (Adrien)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hascoët (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre suppléant
Remplace:M. Grulois (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Saint-Aubert (Paul)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grulois (Georges)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre titulaire
Remplace:M. Jarlegan (Pierre)
Groupe:
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre titulaire
Remplace:M. Spaeth (Jean-Marie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grulois (Georges)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Didier (Richard)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Binot (Guy)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Cornu (Paul)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Vaugeois (Amélie)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Rozet (Marie)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Chambarel (Jacqueline)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Briand (Jeanne)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Bellanger (Jacqueline)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Jarlegan (Pierre)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: de Plinval (Raoul)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Cordillot (Suzette)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Rivoal (Joseph)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Orvoine (Jeannine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Binot (Guy)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Cornu (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Briand (Jeanne)
Objet:
membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentant des associations et organismes membres de droit dudit comité
sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Groupe:
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Saint-Aubert (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Moinet (Robert)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: De Plinval (Raoul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Champvert (Pascal)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Grulois (Georges)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Gontard (Jean)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Didier (Richard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Bouchaud (René)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Kurtzemann (Guy)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Pincaut (Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Chouvalidze (Nick)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Lebon (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Coulon (Michel)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.G.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Cornu (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Donat (Adrien)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Heslot (Bernard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Delaunay (Charles)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Angot (André)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Plancade (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Lorrain (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Guisset (Marie-Jo)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Dedieu (Colette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Cusset (Claude)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Charbonnier (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Albert (Hélène)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Dieulangard (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Allemand (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Michel (Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Gautier (Yvan)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Frossard (Michel)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Ankri (Joël)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Jarlegan (Pierre)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Loyau (René)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Michaux (Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Muller (Gérard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Magdelaine (Louis)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Michollin (Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Desrichard (André)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.G.T
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Platon (Francis)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Micaelli (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: De Clarens (Guy)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Catoire (Gilles)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Jacquat (Denis)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Moullard-Lambert (Marie-Françoise)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Fruleux (Dominique)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Vaugeois (Amélie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Bellanger (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Rozet (Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur la désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Cordillot (Suzette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Begorre (Suzanne)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Chambarel (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Bonnet (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Tricoire (Serge)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Ramond (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Hackett (Anne-Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Jarlegan (Pierre)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Chouvalidze (Nick)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Kurtzemann (Guy)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Evangelista (Robert)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Magdelaine (Louis)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Michaux (Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Jacquat (Denis)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 199431/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.