Commission nationale de concertation

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De: Grégoire FRÈREJACQUES
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentant de l'Agence nationale de l'habitat
membre suppléant
Remplace:M. Christian MOUROUGANE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Roselyne CONAN
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre suppléante
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
suppleant
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Louis DU MERLE
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
représentante de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:Mme Elodie FUMET
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Valérie SOUIED
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MATHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Catherine ALBANESI
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Francois BUET
Groupe:
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Claude Dorian
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: TRINH Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MISSE Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RODRIGUES David
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIESSY Romain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PAVLOVIC Stéphane
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GAULON Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DUFFOUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TORROLLION Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELVOLVÉ Géraud
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HAUTUS Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BEAUDEMOULIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FEFERMAN Maurice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DE LA LOGE Bruno
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: de LA RONDE Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CACHEUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RABBAA Sanda
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MENN Roger
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MARTIN Jérémy
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SCHMITT François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FRÉCHET Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: JACQUEMART Eddie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BUET Jean-François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ASTRUP Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIGOT Jean
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: KELBERG Dorian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOUILLON Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PINEL Antoine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DURNERIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BESNARD Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CONAN Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CHALENCON Géraldine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HLUSZKO Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ALBERT Francine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: VIE Jessica
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BASCOUL Simone
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HELIGON Yasmina
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FUMET Elodie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CAMUS Bernadette
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HERBINSKI Jocelyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GABRIEL Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: POPOT Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MATHIEU Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BENHAMOU Emmanuelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HURTEL Nicole
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ECKERL Charlotte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ROBIN Nathalie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PIRLOT-FAGES Corinne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELUC-CHARLES Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FOURNIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARRAZIN Anne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléante
Remplace:Mme Dominique CHAUVET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pierre Hautus
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre suppléant
Remplace:M. Auguste LAFON
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Auguste LAFON
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre suppléant
Remplace:M. Jean BIGOT
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean BIGOT
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre titulaire
Remplace:M. Auguste LAFON
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LE LAN (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: SEGBO (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MISSE (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAVAGEAU (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DIALO (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ZUNZ (Steven)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DELVOLVE (Géraud)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ASTRUP (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: TORROLLION (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FAUCHARD (Benoît)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PHILIPPOT (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BIGOT (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: de LA LOGE (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: VERGNIERE (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MANSARD (Bertrand)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: GOYARD (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CACHEUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BEAUDEMOULIN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: de LA RONDE (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: HLUSZKO (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MENDES (Marilia)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ROBILLARD (Claire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CONAN (Roselyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MURAZ (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: VIE (Jessica)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BURY (Colette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PIRLOT-FAGES (Corinne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LORDEMUS (Nelly)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CHAUVET (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ECKERL (Charlotte)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DELUC-CHARLES (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAUL (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LE BORGNE (Lionel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MENN (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CHALENCON (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: JACQUEMART (Eddie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: TANAY (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BUET (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LAFON (Auguste)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PINEL (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BESNARD (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BOUILLON (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: KELBERG (Dorian)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: GUILLEMOT (Blanche)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DEROBERT (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PALLADITCHEF (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: Claude DORIAN
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 201406/07/2014
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Isabelle Massin
inspecteur général de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
president
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pavlovic (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Robin (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Blin (Maryline)
en remplacement de , Titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Frechet (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Rosso (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Garros (Denis)
en remplacement de , Titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Bauwens (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Haedens (Arlette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Haedens (Arlette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Bascoul (Simone)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Eric Comparat
Objet:
membre titulaire au sein de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:M. Michel Paramelle
Groupe:
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Jean-Hervé Carpentier
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales réprésentatives des bailleurs (Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM)
Remplace:M. Jacques Berké
Groupe:
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
president
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Jean-Paul Dumortier
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:M. François Simonnet
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Vazquez (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pernes (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Mouradian (Serge)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Binet (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Léone (Daniel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Incerti (Serge)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Roche (Paul)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Robin (Pascal)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Rosso (François)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Jacottin (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Zunz (Steven)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Brouard (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Fichot (Denis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Rycker (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Touzeau (Robert)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Buat (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Ulrich (Jean-Paul)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Nijs (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Blignières (Gilles)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Ledoux (Eric)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Carraz (Maurice)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Brunet (Jean-Louis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Kelberg (Dorian)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Dujols (Dominique)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Maury (Nicole)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Duraes (Véronique)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Guilloteau (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Chauvin (Joëlle)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Marty (Paul-Louis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Vorms (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Ricart (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Chenaie (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Flamant (Guy)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Duffoux (Alain)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Audras (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Rolland (Paul)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Grunenwald (Dominique)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Coursat (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Peter (Maxim)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Berké (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Simonnet (François)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Koné (Aminata)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Haedens (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Coste (Chantal)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: De Rycker (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Geindre (François)
inspecteur général de la construction
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Desjuzeur (Bertrand)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs (Union nationale de la propriété immobilière)
Remplace:M. Mosse (Yves)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199921/07/1999
De: Fichot (Denis)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales de gestionnaires
Remplace:M. Piton (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Duffoux (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales de gestionnaires
Remplace:Mme Gerbault (Michèle)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: de Blignières (Gilles)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:M. Desthieux (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:Mme Grossin-Petit (Jocelyne)
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Figeat (Dominique)
Groupe:
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Buat (Claude)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Gandolfo (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 199823/09/1998
De: Mosse (Yves)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Gaultier (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Zémor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Décembre 199703/12/1997
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Rosso (François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Léone (Daniel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Incerti-Formentini (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Debeunne (Luc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Audras (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Laurent (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gaultier (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Desthieux (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brière (Xavier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lallement (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pariat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bernot (Marie-Hélène)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathis (Micheline)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fagnen (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Popot (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gerbault (Michèle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Chauvin (Joëlle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mercadal (Georges)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vorms (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ricart (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Marleix (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Jacottin (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brouard (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Boussard (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lambert (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Coursat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Peter (Maxim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Berké (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Koné (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Méallet (Claude-Hélène)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Coste (Chantal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Lavaud (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Martinet-Perinetti (Cécile)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Legrand (Marie-Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:M. Letourneur (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Vayssade (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. De Broucker (Gonzague)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Kone (Aminata)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:M. Mazoyer (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Gayrard (Isabelle)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:Mme d'Arnal (Marie-Agnès)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199609/03/1996
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
président
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Pelletier (Philippe)
Groupe:
nomination
09 Mars 199609/03/1996
De: Peter (Maxim)
directeur général
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Leroy (Michel)
Groupe:
nomination
15 Septembre 199515/09/1995
De: Lavaud (Guy)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Coulon (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Grammatico (Joseph)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: De Broucker (Gonzague)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coulon (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Olivie (Jacques)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gaultier (Yves)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Desthieux (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brière (Xavier)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pernes (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Merle (Jean-François)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Laporte (Jacques)
président Paris - Ile-de-France
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Buzy-Cazeaux (Henry)
président adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lajou (André)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rouquet (Yves)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mazoyer (Denis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Leone (Daniel)
secrétaire confédéral
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Incerti (Serge)
secrétaire confédéral
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Schosteck (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Massoneau (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vayssade (Pierre)
secrétaire général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Carraz (Maurice)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Machu (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Guenod (Jean-Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Popot (Anne-Catherine)
directrice
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Martinet-Perinetti (Cécile)
chargé de mission
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
directeur adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chauvin (Joëlle)
secrétaire général adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Legrand (Marie-Françoise)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bernot (Marie-Hélène)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Haedens (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: d'Arnal (Marie-Agnès)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brouard (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pelletier (Philippe)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lambert (Jean-Pierre)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Worms (Bernard)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coursat (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vantomme (André)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Boussard (Yves)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pariat (Michel)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mercadal (Georges)
délégué général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M.: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Marleix (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jacottin (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Treppoz (Alain)
directeur général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Leroy (Michel)
délégué général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Berke (Jacques)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lallement (René)
trésorier
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Supppléants
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cornaire (Jean-Marie)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Supppléants
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Badet (Jacques)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coste (Chantal)
présidente
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mathis (Micheline)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rastoll (Frédérique)
présidente
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mersch (Xavier)
secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199413/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.